Lettre ouverte au président de l’APW de Bejaia

L'APW de Bejaia.
L'APW de Bejaia.

Les élus du RCD, FS et FLN ont adressé un courrier (ci-joint) ayant pour objectif la convocation d’une session extraordinaire de l’APW et une proposition de projet d’ordre du jour.

1/ Vu le dysfonctionnement et la situation de blocage qui règnent à l’APW depuis plusieurs semaines;

Vu le fait que vous avez convoqué une session extraordinaire pour le mercredi 28 janvier 2015, pour débattre de la “conformité de l’assemblée aux textes et règlements“ ;

Vu le fait que vous avez levé cette séance sans mettre en exécution l’article 27 de la loi relative à la wilaya, qui stipule : "Le président de séance assure la police des débats et peut, après en avoir donné avertissement, faire expulser toute personne, non membre de l’Assemblée, qui en trouble le bon déroulement". Cela est-il du à votre méconnaissance du code de wilaya et du décret exécutif N° 13/217 du 18 juin 2013, portant règlement intérieur type de l’APW ? Ou est –ce fait délibérément ?

Vu que depuis le 28 janvier à ce jour, vous n’avez entrepris aucune action en vu de régler cette situation qui prévaut au sein de notre assemblé et conformément à l’article 15 du code de wilaya, nous soussignés élus à l’APW  des groupe RCD, FLN et FS, représentant la majorité absolue de l’assemblée, nous vous demandons de convoquer une session extraordinaire de l’APW dans les meilleurs délais.

Monsieur,

2/ En vertu du décret exécutif N° 13/217, notamment son articles 09, nous vous proposons le projet d’ordre du jour suivant à soumettre à l’adoption de l’assemblée :

Fonctionnement de l’APW :

  • Désignation de trois nouveaux vice-présidents ; (conformément à l’article 62 du code de wilaya et suite au retrait d’approbation aux trois ex vice-présidents de la part de 24 élus/43) ;
  • Adoption des nouveaux bureaux des commissions permanentes ; (conformément au PV dressés devant huissier de justice) ;
  • Création d’une commission d’enquête de l’APW par rapport la gestion du chapitre 914 ; (conformément aux articles 34, 35 et 36 du code de wilaya) ;
  • Création d’une commission d’enquête de l’APW concernant l’absence d’un registre des délibérations, extraits de délibération non conforme à la loi, usage abusif et illégal de procurations,…etc.

Veuillez agréer, monsieur le président, l’expression de notre considération.

Nom & prénom

 

 N°

Nom & prénom


01

Mouloud DEBOUB

 

13 

Saadi DJERROUD

 

02

Rachid SAOU

 

14

Med  Lyazid HASSANI

 

03

Aniza SADOUNI

 

15

Farida KAFI

 

04

Djamel BENYOUB

 

16

Sabah LAMARI

 

05

Malek HAMIDOUCHE

 

17

Fatsah IDIR

 

06

Nora OUALI

 

18

Aomar OUMBICHE

 

07

Rabah HADJAL

 

19

Zoubir MELOUI

 

08

Hafit ZAOUCHE

 

20

Yahia BALOUL

 

09

Amel MEGHARA

 

21

Rosa OUBERZOU

 

10

Hamid SADJI

 

22

El Hafid HASSANE

 

11 

Abdallah KACI

 

23

Fouzia NISSAS

 

12

 Saida AZZOUG

 

 

   

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