La loi sur les partis adoptée par une assemblée acquise au régime

Comme il fallait s’y attendre le projet de loi organique relatif aux partis politiques a été adopté aujourd’hui à la majorité absolue par la chambre basse.

En séance plénière, les députés tout acquis aux « réformes » décidées par le président au printemps dernier ont entamé le vote article par article de ce projet de loi composé de 89 articles. 287 sur 389 députés ont voté pour.

Le Mouvement de la société pour la paix qui par ailleurs appartient à l’alliance présidentielle et le Parti des travailleurs se sont prononcés contre ce projet de loi. En revanche, les parlementaires de l’autre parti islamiste, Ennahda, ont tout simplement quitté l’assemblée avant le vote final. Et le Rassemblement de la culture et de la démocratie était, quant à lui, absent lors de cette séance plénière puisqu’il a gelé l’activité de ses députés depuis le printemps dernier.

Une batterie de cent soixante-cinq propositions d’amendement ont été formulées par les députés. Des amendements liés aux modalités de création de formations politiques ainsi que de leur organisation. Cette nouvelle loi viendra remplacée celle de 1996, votée sous la présidence de Liamine Zeroual.

Maintenant que cette loi adoptée, les nouveaux partis politiques qui attendent d’être agréés pourront déposer leur agrément. Quelques-uns comme le parti de Sid Ahmed Ghozali, Soufiane Jilali, Mohand Saïd, déjà candidat à la présidentielle, ou bien encore Amara Benyounès sont les plus pressentis à un prochain dépôt de dossiers auprès du ministère de l’intérieur.

Y. K.