Fichage des élèves immigrés en France : que risque Robert Ménard ?

Un maire qui fait dans le sensationnel ! Lors de la fin du déroulement de l’émission « Mots Croisés » sur France 2 du lundi 4 mai, l’animateur lit la question d’un internaute qui se consterne que « Robert Ménard soit capable de donner le pourcentage d’enfants musulmans à Béziers alors que les statistiques ethniques ou religieuses sont interdites en France. »

L’élu répond : « Ces chiffres, c’est ceux de ma mairie ». « Le maire a classé par classe, le nom des enfants. Pardon de vous dire que les noms disent les confessions. Dire l’inverse, c’est nier une évidence » ; « je sais que je n’ai pas le droit de le faire ». Le 5 mai sur RMC et BFMTV, Robert Ménard affirme que « dans certaines écoles, il y a plus de 80% d’enfants immigrés, presque 100% ». « Les 2/3 des élèves en maternelle et collège, dans le public, sont des enfants issus de l’immigration, c’est trop ! »

Détenir des statistiques sur les élèves de sa commune selon leur religion est interdit et puni par la loi. L’article L. 2122-16 du Code général des collectivités territoriales prévoit que Le maire et les adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être suspendus par arrêté ministériel motivé pour une durée qui n’excède pas un mois. Ils ne peuvent être révoqués que par décret motivé pris en Conseil des ministres.

La révocation emporte de plein droit l’inéligibilité aux fonctions de maire et à celles d’adjoint pendant une durée d’un an à compter du décret de révocation à moins qu’il ne soit procédé auparavant au renouvellement général des conseils municipaux.

Par ailleurs, l’article 226-19 du Code pénal prévoit les principes suivants : « Le fait (…) de mettre ou de conserver en mémoire informatisée, sans le consentement exprès de l’intéressé, des données à caractère personnel qui, directement ou indirectement, font apparaître les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou les appartenances syndicales des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à l’orientation ou identité sexuelle de celles-ci, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende ».

De plus, Robert Ménard peut, également, risquer l’inéligibilité totale pour l’incitation à la haine raciale pour ses propos tenus mardi 5 mai : « Il y a trop d’immigrés dans ma ville ». Une association de lutte contre l’intolérance et le racisme peut inquiéter Robert Ménard dans le cadre d’un dépôt d’une plainte pénale pour incitation à la haine raciale. L’article 24 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoit une peine d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement à l’encontre de ceux qui auront directement provoqué «à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.»

Fayçal Megherbi, avocat et militant

6 commentaires

  1. La loi française prévoit ce genre de dérives, heureusement d'ailleurs, mais souhaiterais dire à M. Menard qu'il ne fallait pas occuper notre pays pendant plus de 132 ans pour peut-être éviter à ce beau pays d'ailleurs cette immigration qui bien entendue est acceptée selon la formule "choisie" qui sous entend celle dont le pays d'accueil n'a payé aucun sous pour sa formation universitaire ou supérieure. J'aime la France des droits de l'homme mais pas celle de Bugeaud, Pelissier et d'autres sinistres individus dont les pratiques de guerre au début de la colonisation correspondent à de véritable crime contre l'humanité et dont les auteurs devraient être jugés même à titre posthume.

  2. Jamais au grand jamais je n'avais soupçonné autant de racisme chez Robert Menard. Il se découvre enfin et va à fond la caisse! Flirt avec le F haine, copinage avec Zemmour, rue dans sa ville au nom d'un assassin de l'OAS et il s'arrêtera où ce pédéraste?

  3. élèves immigrés ??? non mais vous rigolez ou quoi ???

    ce sont des petits français musulman c'est vraiment choquant surtout que matin DZ connait bien la situation de ces enfants vu que vous connaissez bien comment est la société française.
    Ce sont des français comme les autres et que l'on souhaitent qu'ils s’intègrent a la société française , français ça n'a jamais était une couleur de peau ni une race.

    concernant mr menard c'est vraiment une personne qui est loin d’être raciste il veut faire des statistiques pour aider les élèves en difficulté qui ont des parents qui viennent d’Afrique et qui ne savent souvent ni lire ni écrire.

  4. A l'époque de son "chapautage" de RSF, certains de nos Zélites (soit par naiveté du subordonné soit par complexe d'infériorité du dominé) nous expliquaient la main sur le coeur que ces nostalgistes de l'algérie-française faisaient parti de l'histoire d'un passé dépassé !!! que le bonhomme était aussi neutre et transparent qu'une eau naturelle … quelle blague !!!

    La preuve que NON !!! L'indigène est remi à sa place à chaque fois que l'occasion se présente : pour raison de foulard, pour une question de vote des étrangers, pour une longueur de robes et de jupes, pour un lavage au Karsher, pour des plats à la viande de cochan, pour une histoire de mouton dans la beignoire, et la cerise sur le gateau avec le slogon d'"on est chez nous" !!!

    il faut être à la fois sourd et aveugle pour ne pas comprendre ses messages subliminaux !!!

  5. Robert menart ne risque rien, ce raciste notoire, affilié au F N, tout comme les ésteriques, qui forment ce parti néo fasciste, lorsqu'ils sont en panne d'idées, se rabattent sur les immigrés ou leurs enfants, lesquels sont les souffres d'ouleurs, les "tétes de turcs" de ces maniaques, qui ne peuvent exister, sans "l'alibi" immigré.

  6. Vous aurez remarqué que les "pouvoirs affiliés au panarabisme de l imposteur maghreb DIT ARABEqui s imposent par la spoliation des imazighenes des pays de TAMAZGHA n ont émis ,même un peu un petit chuchottement de réprobation et dindignation face à ce FICHAGE D ENFANTS NORD AFRICAINS français!!!!!!
    Lepen et son parti fashiste n ont jamais été inquiété par les pouvoirs arabes d alger de tunis ou du maroc lorsque voilà plus de trente ans et à ce jour il ne cesse d INSULTER LES NORD AFRICAINS!!!

    La francarabia a un seul SOUFFRE DOULEUR qu elle a essyé et essaie de détruire le MONDE AMAZIGH!
    Les ibn saoud ont reçu ROYALEMENT le machiavele holland!

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