Une nouvelle loi sur les archives est à l’examen de l’Assemblée nationale française depuis le 29 avril. Ce texte, amendé par le Sénat en janvier dernier, va, s’il était adopté avec l’ensemble des modifications introduites par les sénateurs, durcir considérablement l’accès aux archives publiques nationales, notamment aux dossiers de l’administration et de la police, si nécessaires aux travaux des historiens en particulier.
Le projet de loi, qui a provoqué un tollé unanime chez les chercheurs et historiens, introduit une nouvelle catégorie d’archives dites « incommunicables ». Ainsi, les documents classés, au nom de la « sécurité nationale » ou de la « sécurité des personnes », dans cette catégorie ne devraient plus être accessibles au public. Le projet de loi prévoit également l’allongement à 75 ans de l’ouverture (ou réouverture) de certaines archives, un allongement fondé sur une extension de la notion de protection de la vie privée. Le législateur inclut dans cette notion, le fait de «faire apparaître le comportement d’une personne dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice». Or, pratiquement tous les dossiers d’archives publiques, tels les rapports de préfets, les rapports et archives de police, contiennent des jugements de ce type.
Fixer la barre à 75 ans, conduirait de plus à refermer de nombreux dossiers ouverts depuis 15 ans. Verra-t-on se refermer pour quelques années les études sur le Front populaire, la 2e Guerre mondiale et Vichy, ou encore les dossiers liés à la décolonisation de l’Algérie.
Benjamin Stora, historien, spécialiste de l’Algérie, considère que les dispositions du nouveau texte vont restreindre considérablement le champ de la recherche. Pour lui, il ne fait pas de doute : les sénateurs ont cherché à « protéger les territoires brûlants de l’histoire contemporaine ». Si le texte passe tel, la loi empêcherait l’accès aux documents pour des périodes aussi sensibles que le régime de Vichy ou la guerre d’Algérie. Sans accès aux archives de l’Etat et de l’armée, dit-il, « le récit historique se trouve mutilé ».
L.M.
La France officielle contemporaine a beau dissimuler au monde la vérité de ses crimes de guerre, nous on connait la douleur de nos pères, nos mères; nos sœurs des affres de la guerre de libération. La France c’est ça, on nous demande de regarder vers l’avenir tandis qu’elle ferme le passé.La France ne peut pas assumer son passé.
Pour consulter le communiqué de l’AUSPAN (Association des usages du service public des Archives nationales), son appel aux parlementaires, la liste des 1200 premiers signataires et retrouver des liens sur les débats, tribunes et articles de presse, visitez le site du CHPP :
http://www.parlements.org/actualites/projet_de_loi_relatif_aux_archives_2008.html
Si la colonisation a été aussi positive que le prétendent Doust Blazy et ses co-auteurs de la Loi y relative, pourquoi alors cacher les archives qui en prouvent les "bienfaits"?La France a, tout simplement, honte de son passé colonial.
la france ne cherche pas à cacher son passé mais à sauvegarder ses interets en cachant le passé de certains de nos derigeants!!!
Mais quelle aubaine pour tous ces imposteurs qui parlent au nom de la revolution! D’autant plus vrai que tous les temoins et acteurs qui peuvent remettre les pendules à l’heure, ne sont plus de ce monde.Apres avoir brulé les archives nationales, Zerhouni en fabriquera d’autres avec des CV sur mesure pour les opposants et pour les gens du pouvoir…
Cette loi va etre voter, et savez-vous pourquoi ?? pour ne pas devoiler la verité sur les traitres qui sont au pouvoir à Alger. n’est ce pas messieux de l’ONM ? mais l’histoire vous devoilera
Le but de cette manoeuvre est d’empêcher la divulgation des crimes contre l’humanité commis durant les 132 ans en Algérie, en plus de protéger les criminels de guerre français et les harkis qui minent l’administration algérienne à tout le niveaux, aussi bien civile que militaire, leur sécurité est vitale pour la France est son avenir car ils nous gouvernent à sa place.
Bravo! Mr. arabise et bien dit! La France de Mr. Sarkozi sort du sentier de la Démocratie.
Il ne fait aucun doute que cette futur loi n’est destinée qu’à couvrir toutes les rapaces et criminels sous la coupe française. Nous devons nous battre pour savoir toute la vérité sur les auteurs de notre malheur et de nos martyrs.Un jour ou l’autre les responsables et la france auront à répondre de tous les crimes anciens ou récents.
Perpétuons la mémoire de nos résistants.Ceux qui sont impliqués avec la france coloniale ou l’algérie indépendante doivent répondre de leurs actes.Tel doit être notre leitmotiv.c’est cela la justice..
on as l’impression que la France d’aujourd’hui ressemble a l’Algerie. bien sur on est en plein négociation avec le Maroc concernant la Sahara occidental, mais la recherche historique dans les archiveS publiques et les documents de guerre risquent encore de demontrer la réalité sur le fameux groupe d’ Oujda qui date d’avant l’indépendance et qui fait partie des accords d’Evian et aussi il ne faut oublier el mersa el kebir, les massacres de Melousa et bien sur l’oued hellai et enfin atlas air maroc les chefs historiques qui devaient se rendre de Rabat a Tunis pour proclamer la république algérienne ce 22/10/1956. et ces memes donc nos voisins marocains et tunisiens et bien sur avec l’aide de la france de sarkozy veillent a ce que notre cher pays continue a etre le meme sans aucun changement.on nous a privé d’un future prométeur et maintenant on nous privent de notre passé il ni y a que le présent qui compte pour eux afin de sauvegarder leurs places au pouvoir .ni la france ni ceux qui nous gouvernent actuellement ne cherchent la paix et le bien etre pour la societe algerienne .salam
On parle trop souvent des archives Françaises qu’en est – il de celles du FLN-ALN en avaient il, au moins dans les PC principaux ? ou chez le GPRA ? Qui avait ordonné le massacre des "bleus" 400 letrés exécutés en une nuit, celui des pauvres villagois du Village de Mellouza, celui des harkis désarmés, et torturés puis tués par dizaines de milliers et après le cessez le feu, celui des centaines de milliers de petites gens civiles exécutées par les membres de l’ALN pendant la guerre( le nombre de civils tués par les gens de l’ALN est de loin supérieur à celui des victimes de l’armée Française toutes catégories confondues dont les combattants de l’ALN et très souvent pour une petite vengence après une histoire de poule. Un jour si on ouvre les archives des deux côtés on trouvera aussi que les 3/4 des moudjahidins vivants n’avaient pas servi la révolution Algérienne et encore moins tiré sur un soldat colonialiste. Les assassins sadiques tout le monde le sait, si des hommes de grande valeurs, en géneral tombés au champs d’honneur, etaient sans doute très nombreux dans les rang du FLN-ALN et dans l’armée Française il est claire que des dizaines de milliers de crapules avaient réussi à utiliser cette occasion pour assouvir leur betialité inhumaine. Comme rien ne s’est fait en Algérie comme en France pour rendre justice aux victimes civiles innocentes des deux camps, au moins comme en Afrique du Sud par exemple ou les boureaux des deux camps avaient été contrains de se dénoncer, reconnaître leur crime et demander pardon pour être gracié ensuite, la guerre d’Algérie restera une tache noire pour la France mais aussi et surtout pour l’état Algérien qui a vu le jour après l’independance. Le fait de réduire le combat patriotique de certains veritables héros du FLN aux pensions et autres avantages matériels à leur progenéture qui n’hesite pas, et sans honte à se proclamer " famille révolutionnaire" cet état de fait ne fait que renforcer l’idée que les victimes du FLN d’hier et d’Aujourd’hui n’auront jamais de justice rendue et comme on sait que cela aura forcement des conséquences très graves sous une forme ou une autre, … certains pensent que la guerre actuelle n’est pas uniquement due à l’arabisation de l’école qui est certe devenue une fabrique de terroristes, elle est aussi due aux sentiments d’injustice de jeunes qui n’appartiennent pas à cette "famille révolutionnaire" auto-proclamée et qui a mis main basse sur les ressources du pays.
Pour Arezki Fella et Tayeb, merci pour votre conclusion, en effet même après des génération l’heure des comptes viendra, perpétuons la mémoires de nos soeurs et frères exterminés.
a chaque fois ce probleme des responsabilites des crimes commis pendant la guerre d’algerie font surface, je ne sais pourquoi? y a quoi a savoir franchement?est ce que la france a torture?est ce que la france a commis des crimes?mais citez moi une guerre sans martyres, sans crimes.ça ce n’est que des futilites, car l’algerie des annees de guerre c’est reellement dans les archives, mais celle d’aujourdhui malheureusement c’est une realite amere.que la france paye ou demande pardon ou que les harkis rentrent,
ça je m ‘en fou car ça ne changera en rien le cour de l’histoire, le quotidien des algeriens(e).ne vous laissez pas emballer dans des polémiques politiciennes, l’avenir est autrement.
c’est une affaire propre à la France, ce qui nous interesse nous c’est l’ouverture des archives des années 1990 et comment on massacrait les pauvres bougres surtout les fiéfs du FIS. tt le reste n’a aucune importance, on a beau amplifier les crimes de la France, qu’en fin de compte on trouve qu’elle avait raison quand on voit où nous a mené notre independance. Tréve de plaisanteries.TOUS LES ALGERIENES NE REVENT QUE DE VISA VERS…. LA FRANCE.
C’est toujours les vainqueurs qui ecrivent l’histoir mais jamais les vaincus.Rreste a reflechir…
ils ont tellement de choses à se reprocher qu’ils créent tous les artifices pour empecher la verité d’apparaitre.la liberté est exigée pour les autres ….eux restent protégées pour toutes les horreurs commises.ils osent parler de droits, de liberté de presse et d’expression libre….baratins tout ça!!!!
Pendant tres longtemps, les français les plus liberaux se bercerent de l’ilusion que l’algerie c’etait la france, alors que la Tunisie et le Maroc n’etaient que par le biais du protectorat.Un des collaborateurs les plus proche de Pierre Mendes-France soutenait cette these avec force.je me rappelle l’avoir souvent entendu dire, durant l’ete 1954:Cette opinion etait si ancree dans l’immence majorite des Français que Pierre Mendes-France et François Mitterand se trouverent obliges d’affirmer qu’elle etait la leur.A la tribune de l’assemblee national, en novembre 1954, le president du conseil comme son ministre de l’interieur(dont dependait l’Algerie puisque elle constituait trois departements Français)tiendra a cet egard le langage le plus net.S’il n’avaient pas tenu ce langage, le gouvernement Pierre Mendes-France aurait été renverse sur l’heure…Et si les hommes politiques etaient, de plus au moins bon gre, contraints a Paris a de telles declarations, c’est sans subir aucune contrainte que les proconsuls, qui representaient la France, parlaient et agissaient dans le meme sens;ils etaient tous, plus ou moins rapidement, influences par l’atmosphere qui regnait dans le milieux europeen, unanimement ou presque, hostile, a toute evolution veritable.Christian Fouchet.
L’etat censre ses conduites.
pandant la guere d’Algerie, l’Etat français ne perd pas ses prerogatives.Il dicte progressivement le permis et l’interdt.la loi du 3avril 1955 declaranthabilite les autorites administratives.ministre de l’interieure, gouvernemen general et prefet’a(article 11 de la lois du 3 avril 1955 declare applicable par cette loi)le decret du 17 mars 1956dans le cadre des, reprend une formule analogue, etendueLes ecrits imprimespeuvent peuvent faire l’objet de sisies administratives et judiciaires, mesures de police ou peines complemetaires.Les multiples saisies de journaux et d’ouvrages pratiques par les prefets s’operent en vertu de l’article 10 du code d’instruction criminel, deveu ensuite l’article 30 du code de pricedure penal.Cet article permet au prefet de saisir, a titre provisoir, les ouvrages ou periodiques qui contiennent une infraction de presse, visee par la loi du 29 juillet 1881si elle constitue aussiDans son chapitre consacre au crimes et delit comimis par voie de presse, la loi du 29juillet 1881limite la liberte d’opinion par la repression de la orovocation aux crimes et delits contre la chose publique.L’article 25 de cette loi, utiliser de nombreuse fois pandant la guere d’algerie, Une decision du 27 avril 1961difini les motifs pouvants justifier une interdiction:L’appui a une entreprise de subvertion dirigee contre les autorites de la loi de la republique, ou la difusion de l’informations secretes d’ordre militaire ou administrativf.En fait, entre 1955 et 1962, les saisies les interdctions, les censures sont pratiquees sans qu’une regle, une doctrine bien difinie determinent leur execution.Et le cochmar continue SALAM.
bonjour, je voudrais faire des recherches sur mon oncle qui a ete un moujahidin et son epouse voudrais avoir un pecule mais aucune preuve ecrite elle est agee de 82 ans s’il vous plait aider moi merci depuis 1962 elle a ete seule pour elever ses enfants