Depuis quelques jours, le mot impeachment, ce substantif dérivé du verbe empêcher dans son sens politique précis est pratiquement sur toutes les lèvres. En droit procédural c’est la situation dans laquelle se trouve un magistrat de n’être pas en mesure d’accomplir les tâches de son emploi, en particulier, de ne pouvoir siéger pour connaître d’une affaire particulière.
Depuis quelques jours, le mot impeachment, ce substantif dérivé du verbe empêcher dans son sens politique précis est pratiquement sur toutes les lèvres. En droit procédural c’est la situation dans laquelle se trouve un magistrat de n’être pas en mesure d’accomplir les tâches de son emploi, en particulier, de ne pouvoir siéger pour connaître d’une affaire particulière.
Selon la Constitution de 1996 modifiée, c’est l’article 88 qui régit expressément l’empêchement en ces termes : « Lorsque le Président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l’impossibilité totale d’exercer ses fonctions, le Conseil constitutionnel, se réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous moyens appropriés, propose, à l’unanimité, au Parlement de déclarer l’état d’empêchement ».
La procédure est donc claire. Après donc une absence prolongée qui approche les deux mois, il appartient au Conseil constitutionnel de s’autosaisir et de constater l’empêchement (???????). Les voies et moyens expressément mentionnés dans la Constitution sont là. Après plus d’un mois, nous en sommes au quarantième jour, alors qu’au tout début on voulait nous faire admettre qu’il ne s’agissait que d’une « banale » ischémie ; entre les premières déclarations et le lourd silence, y a plus besoin de photo. Les bulletins émis par les pouvoirs publics officiels, que sont les services de la présidence, du Sénat et du Premier ministère ont tous reconnu et annoncé la maladie du président; même s’ils ont chacun à sa convenance essayé d’en nuancer les contours, ce qui les a totalement discrédité, sachant au passage qu’aucun officiel, y compris le Consul général et l’Ambassadeur et ami du Président Missoum Sbih, n’ont pu rendre visite au patient. Peu à peu le doute a remplacé la patience. Désormais, la rue s’installe dans l’après-Bouteflika.
Pourquoi tant de secret sur une maladie ? N’y a-t-il pas autre chose qui empêche et les visites et les bulletins officiels, les vrais, pas les canulars. Et parmi les griefs les plus importants, c’est que le titulaire de la fonction présidentielle a renoncé depuis déjà quarante jours à tous les actes officiels et habituels liés à sa fonction. Si au début, on voulait bien croire à un malaise passager, ce que les officiels n’ont cessé de dire, faire admettre, après près de deux mois d’absence injustifiée auprès des électeurs et c’est leur droit, cela constitue ni plus ni moins qu’une vacance en bonne et dû forme de la fonction. En tout état de cause et quels que soient les arguments avancés par les uns et les autres, à commencer par le ministre 1er du groupe, le doute est bien là. Désormais, les capacités de l’homme à revenir aux commandes, n’est plus qu’un souvenir, sauf pour les tambourins et autres amateurs de fraude et de mensonges à l’instar de la trotskiste Louiza, son ami Sidi Said et toute la faune de prédateurs souteneurs du programme virtuel de son « excellence »». S’agissant du cas précis, savoir, l’empêchement, l’instance compétente pour procéder à cette qualification juridique n’est autre que le Conseil constitutionnel même si le Président de cette instance fait partie du « clan présidentiel ». Les preuves tangibles (la maladie est apparente, le sujet hospitalisé et le pouvoir vacant), ne prêtent nullement à confusion et interdisent à leurs auteurs de se murer dans un silence de « cimetière ».
Il est utile de rappeler que cette instance ne diffère en rien de celle qui l’ont précédé. Tout le monde s’en rappelle le soir du11 décembre 1991. Ce soir là, la TV montrera des images pathétiques et combien frustrantes, où Abdelmalek Benhabyles, «Socrates» pour les intimes, alors président du Conseil Constitutionnel, la main tremblante et le visage livide, recevoir la lettre de démission présentée à lui par feu le président Chadli. Et parce que le Conseil Constitutionnel n’avait pas pu ou su assumer ses prérogatives, le pays basculera dans une grave crise qui durera prêt de dix années de destruction, de feu, de sang et de larmes.
Le Conseil Constitutionnel, version Bouchair, lui est resté plus de six mois sans tête, jusqu’à la veille des élections présidentielles de 2004, qui verra un ami et proche du Président tout à fait étranger au corps de la magistrature, se voir confier la direction du conseil, il s’agit de Boualem Bessaih, qui à son tour ne dérogera pas à la règle de violation de la Constitution. Il se verra prolonger le mandat au-delà de ce que la Constitution fixe comme règle absolue. Mieux, hors délai, il validera toutes des lois organiques votés par le parlement en janvier 2012. Le mandat au niveau de cette instance constitutionnelle est fixe, non renouvelable et non extensible ; En d’autres lieux, les lois organiques entérinées hors délais sont frappés du sceau de nullité. Hélas, comme le dit si bien notre ami Hakim Laâlam ; c’est à nouveau Louisa Hanoune qui est montée au créneau affirmant «j’ai des informations que je tiens d’un haut responsable de l’Etat qui m’a assuré que l’état de santé du président Bouteflika est en constante amélioration et qu’il va bientôt rentrer en Algérie pour poursuivre sa mission» en attendant, nous continuerons à fumer du thé.
Ce sont là quelques ingrédients, pas tous qui ont permis les violations et atteintes à la Constitution, et qui ont abaissé la notion d’Etat de droit. En plus de la maladie, un autre fait gravissime est venu alourdir la situation. Il s’agit de la signature en terre étrangère d’un document de souveraineté. Il s’agit donc de deux cas bien définis par les articles 87 (décret présidentiel signé à l’étranger) et de la vacance définie par l’article 88. Se dérobant derrière un « non-dit » dans la Constitution en vigueur, cette institution, dont le rôle principal consiste à défendre l’Etat Nation et non le prince, continue à s’abstenir malgré une absence prolongée suite à une maladie handicapante suivie par une atteinte à la souveraineté nationale.
Il est vraiment dommage que certains constitutionalistes dont Maître Rekhila ancien membre du CNT et du conseil constitutionnel, et Mme Bennabou professeur en droit constitutionnel, se sont tous les deux exprimés sur le cas de l’espèce, quant à la signature extra muros d’un document officiel de la république Algérienne. Si Maitre Rakhila avait justifié l’acte anti national par «un non dit» dans la constitution, Mme Bennabou, elle, est allé jusqu’à supposer que le document aurait été signé bien avant la maladie du président, comme si le président s’était donné rendez vous avec la maladie à Val-de-Grace le 19 mai 2013. Avec tout le respect pour nos deux éminents , nous leur disons que les motifs invoqués pour justifier l’acte «anti national» ne tiennent pas la route. La présidence étant une institution républicaine, pas une « boutique » cf. Sellal de tels documents de souveraineté ne peuvent en aucun cas être signé par le président en dehors de la date de leur émission, -19 mai 2013- d’une part et que le droit positif fait chaque fois qu’il y a vide ou manque « non-dit » il est fait appel à la jurisprudence. Sinon quoi sert –elle cette jurisprudence ou « ijtihad » ? S’agissant du cas précis de la signature par le président de documents officiels en terre de « l’ancien colonisateur », il n’y a qu’à se remémorer la Soummam, Evian, St’Egidio…, N’est ce pas les lieux où ont été établi et signé ces documents qui ont font référence, non le pays ou la ville dans lesquels ils ont été établie (Algérie, France, Italie).
Plus grave encore, la publication de documents officiels par la presse privée proche du « clan présidentiel », montrant « en couleurs » l’original d’un décret présidentiel signé le 19 mai au Val-de Grace, donne là plus d’arguments au conseil de s’autosaisir sans attendre le feu vert de qui que ce soit. Là j’ouvre une parenthèse : pourquoi le Parquet ne s’est pas autosaisi pour connaître l’auteur des fuites d’un document officiel, remis à un organe privé (TV et journal Ennahar).
Indépendamment de l’action pour dans l’Art. 169 de la Constitution de 1996 modifié en 2008, Il est bien spécifié que « lorsque le Conseil constitutionnel juge qu’une disposition législative ou réglementaire est inconstitutionnelle, celle-ci perd tout effet du jour de la décision du Conseil », le décret présidentiel en question étant régi par l’article 87, de la constitution. La signature d’un tel document « extra muros » particulièrement en terre de l’ex colonisateur et dans une structure hospitalière militaire, n’entache-t-elle pas la souveraineté nationale ? L’empêchement que devrait prononcer le Conseil Constitutionnel, s’articulerait sur deux manquements : le premier en relation directe avec la maladie et le second en relation directe avec la dignité de la fonction.
Au vu de ce qui précède, tout indique que le Conseil constitutionnel s’il veut éviter au pays le scénario 1992, se doit impérativement de prendre les responsabilités qui sont siennes en engageant la procédure d’empêchement à l’égard du Président de la République, même si celui-ci a pour nom Abdelaziz Bouteflika. Que les membres de cet organe montrent un peu de courage et de patriotisme ; la « culture de l’Etat » doit primer sur celle du « culte du zaim ».
Smail Saidani
Jil Jadid
Membre de la commission de rédaction de la Constitution de 1996
Mais enfin à quoi cela sert-il d'avoir une constitution si le Président du conseil "constitutionnel" ne peut exercer sa prérogative d'actionner l'article 88 qui justement dispose qu'en cas d'empêchement du Président de la République pour cause de maladie grave etc etc. S'il lui faut attendre que le Président de la R. lui donne la permission d'y recourir, alors je ne vois pas l'utilité de cette constitution. Il faudrait nous expliquer comme ce pays fonctionne ! À la rigueur que nos constitutionnalistes et hommes de droit s'expriment objectivement sur cette situation qui n'a que trop duré, et à mon avis ils sont les premiers concernés, s'agit bien de leur tutelle qui semble en faillite, et interpeller le Président de ce conseil, n'est pas un crime à ce que je sache l
Quoi, je rêve,j'hallucine,cet article est de Smail Hamdani ???
SI Smail,opportuniste ???
Je crois que la thèse du" Roi est mort ,Vive le Roi",commence à être pratiquée.
Si Smail !!!! j'espère qu'il n'y a aucun lien de familiarité avec le Drabki du FLN…
Moi je dirai que ce n'est même pas un conseil. C'est une troupe de personnes qui n'attendent que leurs mensualités à la fin du mois. Depuis 14 ans, on a jamais entendu d’intervention du conseil constitutionnel alors que beaucoup de décisions ont été prises contre le grès de la constitution.
Attendre l'application de l'article 88 appartient à l'imaginaire dans un pays gouverné par un pouvoir qui a chassé de milliers d'algériens de leur pays. Même les oiseaux ont disparus, idem pour les poissons , qui sur une cote de 12000 km2 se font rares. Il n'y a plus de BARAKA en Algérie.
La constitution algérienne doit carrément changer de forme et doit comporter pas plus de 30 articles lisibles et efficaces au lieu de 100 articles dont la majorité ne servent à rien du tout.
La colonne vertébral de l'Algérie est malade, rien ne fonctionnera correctement tant qu'il n'y aura pas une volonté politique, cette volonté n'appartient qu'à de vrais algériens : intellectuels – propres – stratèges – honnêtes.
Sur quelle planète vit monsieur Smail Saidani, il parle de constitution algérienne ! Un pays dont le président n'a jamais été élu et particulièrement Bouteflika, un parlement composé d'illettrés et même les lettrés n'nt jamais lu un livre de leur vie et qui lève la main à chaque fois que leurs rbouba les y invitent, une armée qui ne sort que pour réprimer son peuple ou ghachi et qui sert de nid à la plus grosse organisation criminelle du pays a savoir le DRS. Il parle de constitution et de constitutionalistes dans un pays ou des terroristes violeurs monstrueux se promènent librement avec des pensions et des commerces juteux après avoir reconnu fièrement avoir commis des exactions . De quoi parle monsieur Smail Saidani. un dicton kabyle dit : nek ashadrer f'ngher, ntsa à dikar dhachou iddija. On ne parle pas de constitution dans une jungle ou dans hammam géré par un aveugle
@Laid Baiid d'abord il ne s'agit pas de Hamdani, mais de Saidani , alors adressez vous a ce Mr et non a Smail Hamdani. Pour ce qui est du conseil constitutionnel ; composé de marionettes choisies
par le Khalife Bouteflika , rien ne peut nous surprendre , les messieurs qui le compose n'agiront pas.
Le siége sera vacant , une fois que le chef de clan"rab el àala) et non el aàla, rendra l'àme.
Peut -être faut-il que la grande muette s'exprime, comme elle le fait généralement,pour que le brouillard se dissipe?
+Je crois qu'il ya un hic au problème posé par ce fameux 88.Les deux chambres réunies devraient voter la vacance , quel joli mot, du pouvoir par les 2/3.Faisant suite à ça , le président du sénat devrait assurer l'intérim pour préparer les élections pendant 45 jpours.L'actuel président M Bensalah est de nationalité Marocaine d'origine; il a été naturalisé Algérien….Or cette constitution que vous rappelez énonce que tout Président devrait avoir la nationalité Algérienne d'ORIGINE…alors? On comprend pourquoi le système pour se régébérer a besoin de temps.On saisit la raison de la modification de la constitution pour la mettre à la mesure de la situation.On a pris l'habitude de cacher la santémauvaise du président.Rappelons nous le temps mis par le système pour déclarer le décès du dictateur LAHWARI BOUM.
La constitution faussement écrite, il ne faut jamais oublié que la première constitution de bururu et de son complice d'infortune est rédigée dans un cinéma, le sénat composé de gérontocrates ayant détruit des ponts entiers de notre pays à l'image de Benbouzid, les ministres vampires, le président crapulax faussement élu, le parlement et les députés ignares faussement désignés, puis faussement élus, qui lèvent la main pour applaudir dans l'espoir d'avoir par ci une nouvelle prime, par là une nouvelle affaire, et tout le reste, c'est juste une vitrine pour l'occident, pour que notre ploutocratie puisse bénéficie de la bienveillante protection de l'occident, elle doit mettre en place un semblant de gouvernement, c'est une vitrine démocratique construite à la Stalinienne pour le shopping avec l'occident, les occidentaux devront justifié le fait qu'ils travaillent avec un régime démocratique, rien ne doit échappé pendant leur belle démonstration machiavélique devant les caméras du monde, même Hollande président élu par les urnes, s'est mis de la partie pour défendre le monarque dictateur, pour défendre sa ploutocratie, parait il, c'est la chasse gardée de la France coloniale, en revanche à l'intérieur du pays, c'est une vraie KHALOTA, ou anomie pour sortir du langage des indigènes que nous sommes, où le plus fort et le plus proche du robinet de la rente se sert impunément, n'ayant de compte à rendre à personne, les autres comme d'habitude, circulez y a rien a voir, alors fumons le thé, restons éveillés, le cauchemar continue.
Franchement, ce regime devrait editer sa constitution our y inserrer l'article 0.
ARTICLE ZERO: Bourique Berra – Les mules civiles, non domistique'es, doivent rester a l'ecart du regime et ne s'occuper que de leurs affaires, sinon: baton, lacrimpgene, balles, etc. comme s'avere necessaire…"
La Constitution du regime est une affaire prive'e. Cette organisation des seuls hommes et femmes capables en Algerie, est capable de ce qu'elle capable grace a l'intelligeance et le courage de ses membres. Je dirais-meme, qu'elle pleine de bonte' de ne pas tout simplement vous enterrer vivants, comme vos fossiles et potentiel petrolier dans quelques millions d'annees – car n'en restera de cette anegerie que leur progeniture.
Si vous voulez une constitution, alors ecrivez-la ! Sinon celle dont vous vous cassez la tete est prive'' ! Ils nesont pas les seuls rentiers, vous l'etes autant – d'ailleurs vous reclamez ce qui ne vous appartient pas, mais le courage ou l'honnetete' d'en payer le prix.
Voici une tradition tres Americaine dont a besoin le tiers-monde:
1. reunions de la maisons
2. reunions familliales
3. reunions et fetes annuelles de quartiers (chacun sa date, son mode etc.)
4. reunions et fetes de la ville/villages
avec des drapeaux, des chansons, des constitions, des traditions… Quand quelqu'un arrive dans un quartiers, les voisins immediats l'envahissent, avec des petits cadeaux et des invitations a un dinner ou autre… Le/la nouvelle arrivee preparent une a deux heures portes ouvertes… Et ca se passe bien quelque soit la race, la langue ou je ne sait quoi d'ou arrive la nouvelle personne/famille…
Ces traditions se sont implemente'es durant les diverses catastrophes de guerre ou autres dans le monde occidental… Les Algeriens ont bel et bien pris part a la 2nde guerre mondiale par example – mais dans le pire seulement, pas le meilleur…Cela demande conscience, culture et tolerance…
On n'est prepare' a reconnaitres et respecter l'espace des autres que lorsqu'on en a un soi-meme. C'est tout le probleme… une culture pleine de promiscuite'… au point ou les freres gerent la vie emotionelle et sexuelle des soeurs et bien plus…
Dans cette constition il y a du surplus et des choses importantes qui manquent:
surplus: la langue, religion de l'etat, son nez fourr'e dans la vie prive'e des gens
manque: interdiction du surplus, droit du citoyen prive' de renforcer la loi – Surtout une loi: "le devoir d'organes gouvernementaux d'agir !" – faute de quoi-> grave negligeance, avec tout ce qui vient avec, a commencer par vider les gens de leurs fonctions, remboursement de leurs salaires, etc. Bref, vous avez tous vu, le president Clinton a la barre des accuse's en plain exercise. Bientot ca sera Obama, et biensur le classico du Watergate !
Partout ou presque, par volonte' politique est compris volonte' populaire – car l'oppinion publique/populaire compte. Mais dans la boite de sardines anegerienne, les comptables et les sardines sont la meme chose…
Ne pouvons-nous avoir une vraie contribution d'un spécialiste de la loi fondamentale, qui justement se trouverait dans l'obligation, de démontrer toutes les insuffisance de cette constitution que ce soit au plan du droit de l'individu ou celui l'état. Pourquoi n'allons nous pas vers une nouvelle république pour un véritable état de droit !
Vous me faites bien rire avec vos commentaires sur le conseil constitutionnel et la constitutionalité des choses!! Comment voulez-vous que Boutef et sa clique, DRS et tous les autres inclus, respectent quoi que se soit. Ces gens la ont déjà bafoué la constitution plusieurs fois: en long, en large et de travers.
Les peuples ont toujours les dirigeants qu'ils méritent, l'indépendance et l'émancipation s'arrachent par un combat quotidien de toutes les élites contre l'injustice et les passe-droits. C'est la conscience collective des algériens qui peut sauver la mise en élevant les valeurs d'honneur et de dignité et en refusant toutes les compromissions et les soumissions pour avoir droit à quelques miettes des richesses fantastiques de ce pays.
Tout se concocte à Paris et les algériens doivent comprendre que l'Algérie est toujours sous tutelle.
il n' y a qu'une seule solution pour éviter le problème bensalah ( origine marocaine) pour décréter l'empechement:
autodissolutiondes 2 chambres
automatiquement l'interim sera confiée à bessaieh , qui lui, est d'origine algerienne.
sans ça , y aura un grave probleme constitutionnel pour invoquer l'article 88.
une situation de blocage est à l'horizon ( qui d'ailleurs est bouché)
Monsieur farouk bougandoura:
Est ce que celui qui vient de passer 14 bonnes et loyales années à la tête de l'Etat Algérien est un pure souche Algérien, celui qui est rentré en France en 1958 avec un passeport Marocain pour rencontrer Ben Bella, lui même un Birbirouche Marocain, toujours, article 00 de la constitution, le président de l'Algérie doit être Marocain d'origine ou Algérien née au Maroc ou sa famille réside au Maroc, pas en Kabylie, pas à Batna, ni Constantine, ni Tamanrasset d'ailleurs, il faut qu'il vient du Maroc, ça donne envi de snifer cette affaire de l'article 88, et puis si Bouteflika est là ou il n'est pas là, vous avez remarqué une différence, Nada!
La vacance du pouvoir depuis Massinissa et Kahina jusqu'à ce jour d'ailleurs, lorsque un Roi vient de l'Est, l'Algérie retrouve sa stabilité et dés que ça vient de Kabylie, ça déborde! et pire quand ça vient de l'Ouest !
Le délire
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