Catégorie  Opinion

Le mandat de dépôt d'Abdelaziz Bouteflika

Relevant d’une ordonnance d’incarcération provisoire, le mandat de dépôt (correctionnel ou criminel) est l’ordonnance soumise par le juge des libertés et de la détention (JLD) à un directeur de prison dès lors contraint d’écrouer l’individu désavoué ou condamné. L’acte d’arrêt…