"Le Conseil constitutionnel, Les membres rapporteurs entendus,Après délibération,

Vu les dispositions de la Constitution, notamment son article 98, 101 alinéa 1 et 102 alinéa 2,

Vu la loi organique du 12 janvier 2012 relative au régime électoral,

Vu la loi organique du 12 janvier 2012 fixant les modalités augmentant les chances d’accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues,

Après avoir pris connaissance des procès-verbaux de centralisation des votes établis par les commissions électorales de wilayas et la commission électorale chargée du vote des citoyens algériens résidant à l’étranger,

Après examen et vérification de ces procès-verbaux et après constatation des documents annexés, conformément aux dispositions des articles 153 et 159 de la loi organique relative au régime électoral, Après avoir rectifié les erreurs matérielles constatées et introduit quelques modifications nécessaires et arrêté les résultats :

•  Premièrement : proclame les résultats des élections législatives qui ont eu le 10 mai 2012 comme suit :

•  Electeurs inscrits : 21.645.841

•  Electeurs votants : 9.339.026

•  Taux de participation : 43,14%

•  Suffrages exprimés : 7.634.979

•  Bulletins nuls : 1.704.047

Les listes ayant remporté l’élection sont classées en fonction des voix recueillies et des sièges obtenus, selon l’ordre ci-après :

• 1-Listes du Front de libération nationale Nombre de suffrages recueillis : 1.324.363 Nombre de sièges obtenus : 221

• 2-Listes du Rassemblement national démocratique Nombre de suffrages recueillis : 524.057 Nombre de sièges obtenus : 70

• 3-Listes de l’Alliance Algérie verte Nombre de suffrages recueillis : 475.049 Nombre de sièges obtenus : 47

• 4-Listes du Front des Forces socialistes Nombre de suffrages recueillis : 188.275 Nombre de sièges obtenus : 21

• 5-Listes des Indépendants Nombre de suffrages recueillis : 671.190 Nombre de sièges obtenus : 19

• 6-Listes du Parti des Travailleurs Nombre de suffrages recueillis : 283.585 Nombre de sièges obtenus : 17

• 7-Listes du Front national algérien Nombre de suffrages recueillis : 198.544 Nombre de sièges obtenus : 09

• 8-Listes du Front pour la Justice et le Développement (ADDALA) Nombre de suffrages recueillis : 232.676 Nombre de sièges obtenus : 07

• 9-Listes du Mouvement populaire algérien Nombre de suffrages recueillis : 165.600 Nombre de sièges obtenus : 06

• 10-Listes du Parti El-fedjr El-Jadid Nombre de suffrages recueillis : 132.492 Nombre de sièges obtenus : 05

• 11-Listes du Parti national pour la Solidarité et le Développement Nombre de suffrages recueillis : 114.372 Nombre de sièges obtenus : 04

• 12-Listes du Front du Changement Nombre de suffrages recueillis : 173.981 Nombre de sièges obtenus : 04

• 13-Listes AHD 54 Nombre de suffrages recueillis : 120.201 Nombre de sièges obtenus : 03.

• 14-Listes de l’Alliance nationale républicaine Nombre de suffrages recueillis : 109.331 Nombre de sièges obtenus : 03

• 15-Listes du Front national pour la Justice sociale Nombre de suffrages recueillis : 140.223 Nombre de sièges obtenus : 03

• 16-Listes de l’Union des Forces démocratiques et Sociales Nombre de suffrages recueillis : 114.481 Nombre de sièges obtenus : 03

• 17-Listes du Rassemblement algérien Nombre de suffrages recueillis : 117.549 Nombre de sièges obtenus : 02

• 18-Listes du Rassemblement patriotique républicain Nombre de suffrages recueillis : 114.651 Nombre de sièges obtenus : 02

• 19-Listes du Mouvement national d’Espérance Nombre de suffrages recueillis : 119.253 Nombre de sièges obtenus : 02

• 20-Listes du Front El-Moustakbel Nombre de suffrages recueillis : 174.708 Nombre de sièges obtenus : 02

• 21-Listes du Parti El-Karama Nombre de suffrages recueillis : 129.427 Nombre de sièges obtenus : 02

• 22-Listes du Mouvement des citoyens libres Nombre de suffrages recueillis : 115.631 Nombre de sièges obtenus : 02

• 23-Listes du Parti des Jeunes Nombre de suffrages recueillis : 102.663 Nombre de sièges obtenus : 02

• 24-Listes du Parti Ennour El Djazairi Nombre de suffrages recueillis : 48.943 Nombre de sièges obtenus : 02

• 25-Listes du Parti du Renouveau algérien Nombre de suffrages recueillis : 111.218 Nombre de sièges obtenus : 01

• 26-Listes du Front national démocratique Nombre de suffrages recueillis : 101.643 Nombre de sièges obtenus : 01

• 27-Listes du Front national des Indépendants pour la concorde Nombre de suffrages recueillis : 107.833 Nombre de sièges obtenus : 01

• 28-Listes du Mouvement El-Infitah Nombre de suffrages recueillis : 116.384 Nombre de sièges obtenus : 01

• Deuxièmement : La présente proclamation sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, à laquelle seront annexés les tableaux relatifs à la liste des candidats élus à l’Assemblée populaire nationale, au nombre de voix obtenues par chaque liste et le taux de leur représentation à l’Assemblée populaire nationale, ainsi que les résultats détaillés du scrutin dans l’ensemble des circonscriptions électorales.

• Troisièmement : Conformément à l’article 166 de la loi organique relative au régime électoral sus visée, tout candidat aux élections législatives ou parti politique ayant participé à ces élections, a le droit de contester la régularité des opérations de vote en introduisant un recours par simple requête à déposer au greffe du Conseil constitutionnel dans les quarante-huit heures qui suivent la proclamation des résultats.

Le député dont l’élection est contestée, a aussi le droit de produire des observations écrites, en réponse à la requête de contestation, dans un délai de quatre jours, à compter de la date de notification du recours par le Conseil constitutionnel. Passé ce délai, le Conseil constitutionnel statue sur le recours dans les trois (3) jours, conformément aux dispositions de l’article 166 de la loi organique relative au régime électoral sus visée.

Le Conseil constitutionnel peut par décision motivée, soit annuler l’élection contestée soit formuler le procès-verbal des résultats et proclamer le candidat qui est régulièrement élu".