Les dictateurs ne pourront plus échapper aux poursuites criminelles

Les soulèvements populaires en Tunisie et en Egypte ont donné lieu, en Europe et aux Etats-Unis, lieux de refuge traditionnels des dictateurs et de leurs proches, à des réactions montrant que ces régions ne sont plus, au nom du droit d’asile politique, des terres d’accueil.

Dans ces pays, on a assisté, en effet, à des réactions favorables aux mouvements populaires en Tunisie et en Égypte, et hostiles aux dictateurs. Les opinions publiques, via les medias et les associations des droits de l’Homme, telle Amnesty internationale, ont fait pression sur leurs États pour qu’ils entament des actions contre eux ou leur proches, cherchant refuge en Europe ou en Amérique du nord.

Le mouvement se déploya suivant deux axes: En premier, vis-à-vis des Biens et en second vis-à-vis des personnes. En ce qui a trait aux Biens, l’Union européenne a bloqué les avoirs de 46 proches du clan Ben Ali. La Suisse a fait de même avec les fonds de l’ex-dictateur d’Haiti, Duvallier, et tout récemment avec ceux de l’ancien président égyptien Hosni Moubarek(AFP).

Aux États-Unis, le FBI(police américaine) déclara qu’il allait ouvrir une enquête pour déterminer si le clan Ben Ali y’a placé de l’argent , argent qui sera, éventuellement, retourné à la Tunisie.

En ce qui a trait aux personnes, il ressort ce qui suit: au Canada, l’opinion publique par le biais des médias a réagi négativement à la venue de Trabelsi, beau-frère du président tunisien déchu, Ben-Ali (lire Bouteflika et les Généraux…Lematindz, 4fév.2011) .

En se rendant dans un pays si lointain, Trabelsi pensait certainement passer inaperçu.Erreur monumentale.Et pour cause. Les criminels devraient avoir à l’esprit que dans tout pays, il y’ a, aujourd’hui, une communauté issue du même pays qu’eux, qui permet de les repérer tout de suite et de signaler leur présence aux autorités locales. Ce fut, ainsi, le cas de Nuyazema,un génocidaire rwandais qui émigra au Canada en 2000. Sa présence dans ce pays a été signalée au gouvernement canadien par des Rwandais qui y’sont établis. Il a été arrêté, poursuivi en justice et condamné à la prison à perpétuité.

Trabelsi a vécu la même situation. Les médias canadiens prévenus de sa présence par des Tunisiens habitant à Montréal, ont fait réagir le gouvernement canadien qui a entamé à son encontre une procédure d’expulsion. Dans le même ordre d’idées, les États européens n’ont pas voulu recevoir sur leur territoire les dictateurs en fuite, Ben Ali et Moubarek.

Leur message a été clair: On ne veut pas de vous dans notre pays.Un message adressé aussi à Georges Bush.

En effet, ce dernier a dû annuler son voyage en Suisse (12 fév.) car Amnesty internationale évoqua, au cas ou il y’mettrait ses pieds, de possibles poursuites criminelles contre lui, pour ses actions en Irak. L’organisation concluait, en effet, que la Suisse disposait d’informations suffisantes pour ouvrir une information judiciaire contre l’ancien président américain.

Salil Shetty, secrétaire général d’Amnesty Internationale a déclaré que  »dans tous les pays du globe où il se rend, notamment dans les 147 États, signataires de la Convention des Nations unies contre la torture, il peut faire l’objet d’investigations et de poursuites pour sa responsabilité présumée dans des actes de torture et des crimes relevant du droit international »(AFP).

De fait, toute personne accusée de crimes contre l’humanité ou contre son peuple est passible de poursuites criminelles quel que soit son lieu de résidence. Une situation nouvelle, comparativement aux années 60 et 70, période durant laquelle les dictateurs pouvaient, même après avoir commis des crimes contre leurs peuples, trouver refuge dans un pays tiers, l’Europe démocratique incluse. L’exemple de Duvallier, le dictateur d’Haiti qui, dans les années 80, trouva refuge en France est le plus connu. Les choses ont cependant évolué au cours des dernières années.

Les Nations-unies ont mis en place, en effet, la cour pénale internationale (CPI).Celle-ci, créee le 1er juillet 2002, est une juridiction permanente chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Au 12 octobre 2010, 114 États sur les 192 que reconnaît l’ONU ont ratifié le Statut de Rome est accepté l’autorité de la CPI.Ce nouvel aspect du Droit international connu sous le nom de compétence universelle accorde aux États la compétence de poursuivre les auteurs de crimes, quel que soit le lieu où le crime a été commis, et sans égard à la nationalité des auteurs ou des victimes.

Ce genre de disposition légale sert à empêcher l’impunité de crimes graves, en particulier les crimes contre populations civiles qui seraient commis dans des régions dont les habitants, citoyens du monde, ne bénéficieraient pas de protection légale adéquate. Ces dispositions, obligent, d’un côté, les États signataires à entamer des poursuites contre les dictateurs qui commettent l’erreur de se rendre après leur chute dans ces pays et, de l’autre, à les mettre à la disposition de la CPI. Même des pays non-européens mettent en application ce principe.

Ainsi, le Nigeria a extradé à la Haye Charles taylor, ex-président du Liberia, présumé coupable de crimes contre son peuple, et soumis actuellement à un procès au sein de la CPI. C’est ce qui explique aussi que le président du Soudan,Bashir el Omar, soumis à un mandat d’arrêt international, lancé à son égard par la CPI, pour crimes dans le Darfour, n’ose pas voyager en dehors de son pays. Auparavant, Milosevic ex-président yougoslave, responsable de crimes contre les Croates et les Bosniaques a été capturé et extradé, aussi, à la Haye (Hollande), siège de la CPI, où il a subi un procès.Il décéda de maladie en prison avant de connaitre son verdict. D’autres responsables serbes ont été aussi poursuivi pour des crimes commis contre des populations civiles .Ainsi, Vladimi Djordjevi, ancien général de la police serbe, vient tout juste d’être condamné par le tribunal pénal international (TPI) pour l’ex-Yougoslavie à une peine de prison de 27 ans pour avoir mené une campagne de ‘’terreur’’contre les Albanais du Kosovo en 1999(El Watan,23 fév.2011).

En conséquence, du fait de cette loi, les dictateurs commettraient une grave erreur de penser qu’ils seront à l’abri de poursuites criminelle s’ils donnent l’ordre, aux militaires ou aux policiers, de tirer sur leur peuple:leur extradition, pour être jugés pour crimes contre des civils, sera demandée soit par la CPI(Milosevic,Charles Taylor,Bashir el Omar…), soit par leur pays d’origine comme vient de le faire le gouvernement tunisien qui a demandé, tout récemment à l’Arabie saoudite(AFP.20 fév.2011), l’extradition de Ben Ali, « accusé d’être impliqué’’ dans plusieurs « crimes graves’’et d’avoir incité les Tunisiens à « s’entretuer’’.Tout concorde donc pour dire que l’évolution internationale ne donne plus aucune possibilité aux dictateurs, responsables de massacres contre leur peuple, de pouvoir échapper aux poursuites criminelles et pénales. Une réalité réaffirmée, tout récemment, par le chef de la diplomatie luxembourgeoise qui, répondant à une question sur les massacres de civils par les troupes de Khadafi, a déclaré à Euronews , »que l’Union européenne traduirait devant la cour pénale internationale tout dictateur qui ordonnerait ou a ordonné à sa milice militaire et à sa police de tirer sur son peuple désarmé ».

Dans le même ordre d’idées,l’Organisation des Nations unies est allée encore plus loin.En effet, le 26 février dernier, le conseil de sécurité de l’ONU a adopté une résolution imposant un embargo sur les ventes d’armes, une interdiction de voyager sur le sol des États membres à seize personnes dont Mouammar Khadafi, sept fils et sa fille intimement liés au régime, un gel des avoirs financiers concernant le colonel Kadhafi, quatre de ses fils et un proche du régime et pour finir le conseil de sécurité a décidé de transférer au procureur à la Cour pénale internationale (CPI) « la situation en Libye depuis le 15 février ». Ce recours à la CPI contenu dans la résolution a une portée qui va bien au-delà de la Libye, a souligné, lors d’un point de presse, l’ambassadeur de France à l’ONU, Gérard Araud : »C’est un avertissement à tous les dirigeants qui pourraient être tentés d’user de la répression contre ce que j’ai appelé ce vent de changement et de liberté ».

Aristote(y.s)

9 commentaires

  1. Si c’est valable pour tous les dictateurs je ne comprends pas que l’on ait pas réagit lorsque le crime des 128 Jeunes Kabyles a été commis .

  2. Les grandes puissances n’agitent le spectre des juridictions internationales que lorsqu’ils ont des intérêts importants à tirer en dehors du fait que soit présenté au TPI un dictateur quelconque. Mais le mesure est-elle la même pour tous car lorsque des chefs de guerre israéliens ou américains comment sans cesse des génocides et des tueries parmi une large frange de civils en AFGANISTAN, en IRAK, les exactions ne sont pas condamnées par les politiques ni par les médias. Lors de l’opération tempête du désert menée par l’armée américaine, non seulement il y a eu intox de l’opinion mondiale concernant la présence d’armes de destruction massive en IRAK mais aussi un siège total sur l’info concernant ce que les américains ont appelé" des frappes aériennes chirurgicales". Ce qui m’a chiffonné le plus c’est qu’on n’a pas montré des images de la guerre monopolisées alors par CNN et pire encore, pour tromper davantage l’opinion et montrer qu’ils ont raison d’avoir envahi un pays souverain, on a diffusé ostensiblement les images d’oiseaux pollués par la marée de pétrole secondaire aux bombardements de navires pétroliers ayant subi les effets collatéraux de la guerre. Pourquoi le procureur de la cour pénale internationale hausse le ton contre le dictateur KADAFI lequel c’est vrai a perpétré une boucherie contre ses opposants et pas contre les non moins bourreaux et sanguinaires BUSH ? Attention, ce genre de discrimination en matière de droit international entraîne forcément à chaque fois une montée du fondamentalisme religieux. Explication: les grands états affirmant lutter ardemment contre le terrorisme sont eux-mêmes, à cause de leurs injustices respectives, à l’origine de la poussée de l’extrêmisme religieux et donc de terrorisme. Les peuples, à la différence de leurs régimes corrompus et rendus dociles parce que illégitimes et non représentatifs savent faire la différence entre un bombardement qui cible une position terroriste et lorsque des bombes dévastatrices sont larguées sur des populations civiles sans défense. Conclusion: les gendarmes du monde devraient d’abord respecter eux-mêmes ce droit international et de ne pas l’instrumentaliser pour asseoir leur hégémonie impérialiste dans le monde. La juridiction internationale devrait avoir les mêmes préoccupations et prérogatives de rétablir la loi quel que soit la puissance ou le statut de celui qui la piétine. Mais telles qu’elles fonctionnent en ce moment réagissant aux ordres des plus puissants, on ne peut pas parler de juridictions internationales mais d’appareils répressifs à la solde de ceux qui font la pluie et le beau temps sur cette planète. Il faut que des pays tels que la France se réclamant terre d’asile et espace des droits de l’homme conjuguent leurs efforts avec d’autres pays émergents respectueux des droits humains pour dire aux états unis qu’ils sont aussi concernés par le respect du droit international. Il faut que le procureur du TPI ait vraiment tout le pouvoir juridique de poursuivre n’importe quel chef d’état reconnu coupable de graves exactions. Il faut dire basta à l’impunité dont jouit la quasi-totalité des dictateurs arabes( y compris notre régime) mais que des présidents démocratiquement élus par leurs peuples respectifs ne puissent pas ainsi à leur guise en 2011 continuer à envahir des pays et décimer des peuples sous couvert de la lutte antiterroriste. Quand on voit le membre permanent des USA au conseil de sécurité de l’ONU opposer son veto contre une résolution adoptée par le monde entier pour dire stop aux colonies juives en Palestine alors on comprend qu’il n(y aucune commune mesure aux peuples en matière de droits ou de devoirs pour vivre ensemble. Le monde dans ces conditions est devenu une jungle où le roi des animaux dispose de tous les droits et où toutes sortes de clans se forment pour que les uns et les autres puissent juste s’assurer la survie.

  3. C’est avis à nos dirigeants qui ont commis des atrocités sur le peuple algériens, ils ne pourront plus jamais échappé aux tribunaux de leur pays et internationaux ils commettent des crimes contre le peuple algérien depuis toujours ceux que tout le monde connait : en 1980, 1988, en 2001, ceux de la décennie sanglante, le pouvoir algérien a crée l’islamisme et s’en est servi contre le peuple, pour garder et renforcer sa dictature résultat 200 000 morts. Cela sans compter les crimes de vols, larcins et de corruption généralisée. Le pouvoir algérien sait que si il tombe il subira le même sort que Benali, Moubarak, Keddafi, des gens traqués sur tout le globe, le pouvoir algérien a fait encore pire qu’eux, ils ont détruit l’Algérie et son peuple. Ils sont beau se maintenir par la ruse, par le mensonge et j’en passe (ils sont passés maitres en la matière) et par la force au pouvoir, mais leur chute n’est inéluctable, c’est qu’une question de temps, ils n’y échapperont pas, leur tour viendra plus vite que l’on ne pense.

  4. Les nations unis doivent mettre en place une nouvelle loi contre les dictateurs qui veulent gouverner on falsifiant les urnes et qui oppriment les populations avec les armes les nations unis ne doivent pas reconnaitre ces régimes et il doivent fixer le mandat de cinq 05 ans pas plus voila une solution pour qu’il n y aura pas de dérapage de misère et de réfugier dans le monde.

  5. Je n’y croirai que lorsque le tortionnaire et assassin en chef, HIMMLER-YAZID ZERHOUNI sera livré ou enlevé par les forces de sécurité internationale pour répondre devant le TPI de tous ses crimes et tortures. Je dis tous ses crimes et tortures.

  6. Je demande aux gouvernement provisoire kabyle d’entamer des poursuites auprès des instances internationales, contre Bouteflika et tous les généraux algériens responsables des assassinats des Kabyles en 2001. Ils doivent payer pour leur crimes.

  7. A Krimo :Brillant, comme a son habitude, Krimo a compris que mon message est destiné, en premier lieu, à Bouteflika, chef suprême des forces armées algériennes et responsable en premier de tout acte répressif, éventuel, contre le peuple algérien et, en second lieu, aux généraux, ses parrains.C’est comme l’a dit Krimo, un avertissement voulant que les crimes par un pouvoir contre son peuple entraînent tôt ou tard, comme le montre les cas que j’ai mentionnés, des poursuites criminelles et pénales qui amènent les responsables de ces crimes à à être condamnés à de lourdes peines de prison.Un autre pays aussi non signalé dans mon texte, et ayant vécu cette situation, est l’Argentine :Les généraux coupables de nombreux crimes ont été poursuivis par la justice et condamnés à de lourdes peines de prison après la chute de la dictature et la révolution démocratique**Aristote(ys)**
    Site:aristote-algéria.com
    PS:lire mes derniers textes sur l’identité nationale (Textes politiques et Présidents de l’Algérie, de 1962 à aujourd’hui)
    1)-Ben Bella et Boumedienne:Les Algériens sont des Arabo-musulmans
    2)-Chadli:Les Algériens sont des Amazighs…
    3)-Bouteflika:Les Algériens sont des Amazighes…
    1)-Ben Bella et Boumediennes

  8. Farid tu ne gonfles avec tes post sur la palestine et l’occident
    une question sais tu au moins que le nombre de tués dans les pays ou il y a la révolte en 2 mois dépassent le nombre de morts en palestine et israel….que le terrorisme en algérie a tué 200 000 morts en 10 ans contre moins de 45 ooo morts en plus de 50 ans dans le conflit arabo israélien…..alors une bonne fois pour toutes basta basta basta….le jour ou la démocratie s’installera dans ces 22 dictatures le conflit entre palestine et isral sera fini
    et surtout le sujet maintenant c’est la dictature et la mafia algérienne…..la palestine est devenu un biuc émissaire pour n importe quoi alors stop barakat

  9. DERNIERS DEVELOPPEMENTS**

    -Libye: le TPI s'occupe de Kadhafi

    Le procureur de la Cour pénale internationale Luis Moreno-Ocampo a annoncé ce jeudi l'ouverture d'une enquête pour crimes contre l'humanité en Libye visant notamment le colonel Mouammar Kadhafi et ses fils, et assuré qu'"il n'y aura pas d'impunité en Libye".

    Lors d'une conférence à la CPI à La Haye, Luis Moreno-Ocampo a énuméré plusieurs "incidents", au cours desquels "des manifestants pacifiques auraient été attaqués par des forces de sécurité": à Benghazi le 15 février, à Aal-Bayda, Derna et Zenten le 16 février ainsi qu'à Tripoli le 20 février. "Nous avons identifié certains individus qui jouissent d'une autorité de facto, qui auraient une autorité sur les forces de sécurité qui auraient commis ces crimes", a poursuivi le procureur, citant "Mouammar Kadhafi, son cercle rapproché y compris ses fils. Mais nous avons également identifié des individus qui jouissent d'une autorité formelle" et qui "pourraient être tenus pour responsables aux yeux de la loi."

    Il s'agit, a-t-il précisé, du ministre des Affaires étrangères, du chef de la sécurité personnelle de M. Kadhafi, du chef des forces de sécurité du régime et du renseignement militaire, et du chef de l'organisation de la sécurité extérieure. "Si les forces dont ils ont le commandement commettent des crimes, ils pourraient être tenus pour responsables pénalement", a souligné le procureur qui n'a pas donné leurs noms.

    C'est la première fois depuis l'ouverture de la CPI en 2002 que le procureur ouvre aussi rapidement une enquête. Il avait été saisi samedi par le Conseil de sécurité des Nations unies et menait depuis lundi un examen préliminaire, préalable à l'ouverture d'une enquête. "Nous sommes dans une situation exceptionnelle où ceux qui ordonnent les atrocités le revendiquent publiquement", a expliqué à l'AFP une source proche du procureur de la CPI.

    Selon la Ligue libyenne des droits de l'Homme, la répression a fait 6.000 morts, dont 3.000 à Tripoli et 2.000 à Benghazi- un bilan nettement plus important, dans cette dernière ville, que les 220 à 250 morts avancés par des sources hospitalières locales et le CICR.

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