Cette fixation du seuil posera un vrai casse-tête au Crédit populaire algérien, pour le paiement de la 2éme tranche LPP. Dans le cas d’une transaction immobilière ledit seuil est fixé à 5 millions DA. A partir de dimanche 25 octobre 2015, des milliers de souscripteurs commenceront à retirer leurs ordres de versement de la deuxième tranche, fixé à 100 millions de centimes, et disposeront d’un mois pour effectuer le versement au niveau des agences du CPA, avant d’exprimer, à travers le site web de l’ENPI début décembre, leurs vœux en termes de choix des sites de leur futur appartement.

L’application par le CPA du décret exécutif n° 15-153 du 16 juin 2015 fixant le seuil applicable aux paiements devant être effectués par les moyens de paiements scripturaux à travers les circuits bancaires et financiers, serait difficile, voire impossible, sur cette transaction bancaires puisque le CPA ne connait pas le prix final de vente des logements LPP, pour vérifier si ce dernier dépasse ou pas le seuil réglementaire interdisant l’utilisation de cash.

Le crédit populaire algérien ne pourra donc exiger des souscripteurs LPP le paiement de leur apport personnel par chèque ou virement, vu que le montant de la transaction demeurera inconnu le jour du paiement. Cependant, si la banque accepte le paiement en liquide, risquerait-elle des sanctions de la part de la commission bancaire pour infraction à la réglementation en vigueur ?

Pour rappel, le ministère de l’habitat et celui des finances n’ont toujours pas arrêté le prix de cession des logements de type LPP (Logement Public Promotionnel) comme le prévoit le décret exécutif relatif à cette formule de logement.

Lotfi Ramdani