Le Maroc suspend ses accords de coopération judiciaire avec la France

 Le directeur général de la surveillance du territoire (DGST), Abdellatif Hammouchi, accusé de tortures.
Le directeur général de la surveillance du territoire (DGST), Abdellatif Hammouchi, accusé de tortures.

Pour justifier la suspension des accords, le ministère marocain de la Justice évoque "l'apparition de nombreux dysfonctionnements dans les conventions".

Le Maroc a annoncé mercredi suspendre "l'exécution de tous les accords de coopération judiciaire avec la France", un nouveau développement dans la querelle diplomatique née de plaintes àParis visant le patron du contre-espionnage marocain. "Il a été décidé de suspendre l'exécution de toutes les conventions de coopération judiciaire entre les deux pays, pour en évaluer l'impact et les actualiser dans le but de remédier aux dysfonctionnements qui les entachent", a affirmé le ministère de la Justice dans un communiqué cité par l'agence MAP. Il a également annoncé le "rappel du magistrat de liaison marocain en France en attendant des solutions garantissant le respect mutuel total des accords" bilatéraux.

Pour justifier cette décision, le ministère marocain de la Justice, détenu par l'islamiste Mustapha Ramid, évoque "l'apparition de nombreux dysfonctionnements et lacunes dans (les) conventions" entre Paris et Rabat. Il fait notamment référence à la descente de police effectuée jeudi dernier à la résidence de l'ambassadeur du Maroc en France, en lien avec les plaintes visant le patron du contre-espionnage marocain, mais mentionne également d'autres griefs.

Le magistrat de liaison marocain accrédité à Paris a effectué des "démarches" "en vue d'obtenir les éclaircissements nécessaires auprès des autorités judiciaires françaises" sur le "non-respect" de ces conventions, et ce "vainement durant trois jours", déplore le ministère. Cela "dénote un comportement que les autorités judiciaires marocaines n'ont jamais observé dans leur coopération avec leurs homologues françaises", poursuit-il, avant de fustiger des comportements constituant "une atteinte grave aux règles élémentaires de la coopération entre les deux pays".

Coup de froid depuis une semaine

Les relations entre le Maroc et la France, deux proches alliés, connaissent un sérieux coup de froid depuis une semaine et le dépôt de plaintes à Paris par une ONG --pour "torture" et "complicité de torture"- contre le Directeur général de la surveillance du territoire (DGST), Abdellatif Hammouchi.

Le royaume s'est en particulier montré furieux de la venue ce jour-là de sept policiers à la résidence de son ambassadeur pour notifier à M. Hammouchi --dont la présence à Paris avait été rapportée-- une convocation émanant d'un juge d'instruction, sans passer par les canaux diplomatiques. Rabat a exprimé son courroux en convoquant l'ambassadeur français et en reportant unilatéralement une visite d'un officiel français.

AFP

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