L’ancien ministre de la Défense, Khaled Nezzar est débouté dans son recours devant le Tribunal pénal fédéral.
Les termes du rejet sont nets. « Il serait à la fois contradictoire et vain si, d’un côté, on affirmait vouloir lutter contre ces violations graves aux valeurs fondamentales de l’humanité, et d’un autre côté, l’on admettait une interprétation large des règles de l’immunité », estime dans sa décision le Tribunal pénal fédéral rendu le 25 juillet. Plus loin on peut lire aussi : « Le recourant conteste ensuite le bien-fondé de la compétence helvétique en invoquant le fait qu’il n’a aucun lien étroit avec notre pays. Cet élément est lui aussi sans pertinence dans le cas d’espèce ».
Un nouvelle instruction en perspective
L’ancien ministre de la Défense, en déplacement en Suisse en octobre dernier a été arrêté, et placé en garde à vue pendant 36 heures en Suisse. La raison ? Deux plaintes déposées par deux Algériens victimes de tortures, soutenus par l’associations Trial.
L’ancien ministre de la Défense a contesté la compétence, il avait plaidé l’immunité sur les actes commis alors qu’il était ministre de la Défense et membre du Haut comité de l’Etat. il a été relâché avec la promesse de se rendre disponible pour poursuivre la procédure judiciaire. Dans sa décision le TPF écrit que « le fait qu’à l’heure actuelle il ne se trouve plus dans notre pays ne saurait, à lui seul, faire obstacle à la procédure ouverte par le MPC ».
Dans cette première affaire du genre pour le pouvoir algérien et la justice suisse, Khaled Nezzar est accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Après cette décision, l’ancien ministre de la Défense tiendra-t-il sa promesse de retourner en Suisse pour la poursuite de l’instruction ?
L’ONG Trial « satisfaite »
Dans un communiqué rendu public, Philip Grant, directeur de TRIAL, « cette décision est un précédent d’une importance considérable, qui aura une répercussion au-delà de nos frontières et qui donne un signal très fort aux bourreaux: à l’avenir, ceux-ci ne pourront plus se cacher derrière leur fonction officielle pour commettre des atrocités. »
Plus loin l’ONG ajoute : « L’instruction va maintenant pouvoir se poursuivre, avec la possibilité pour les parties d’appeler de nouveaux témoins. A terme, un procès pour crimes de guerre pourrait se tenir en Suisse contre M. Nezzar. »
Hamid A.
Quelle honte !!! C´est la justice helvétique qui défend 2 citoyennes algériennes : que fait notre justice ?
Assassin !
La résolution 3379 des Nations Unies (10 novembre 1975)
L’Assemblée générale,
Rappelant sa résolution 1904 (XVIII) du 20 novembre 1963 qui rendait publique la déclaration des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, et en particulier l’affirmation que – toute doctrine de différenciation ou de supériorité raciale est scientifiquement fausse, moralement condamnable et socialement injuste et dangereuse, et l’expression de la préoccupation des Nations Unies devant les manifestations de discrimination raciale qui sont encore évidentes dans certaines régions du monde, et dont certaines sont imposées par certains gouvernements au moyen des mesure législatives, administratives ou autres ;
Rappelant aussi que, dans sa résolution 3151 (XXVIII) du 14 décembre 1973, l’Assemblée Générale a condamné, entre autres, l’alliance entre le racisme sud-africain et le Sionisme.
Prenant note de la déclaration de Mexico sur l’égalité des femmes et sur leur contribution au développement et à la paix, proclamée par la conférence mondiale de l’Année internationale de la femme qui s’est tenue à Mexico du 19 juin au 2 juillet 1975, et qui a proclamé le principe que « la coopération et la paix internationales exigent la réalisation de la libération et de l’indépendance nationales, l’élimination du colonialisme et du néo-colonialisme, de l’occupation étrangère, du Sionisme, de ’l’apartheid’ et de la discrimination raciale sous toutes ses formes, en même temps que la reconnaissance de la dignité des peuples et de leur droit à l’autodétermination » ;
Prenant note aussi de la résolution 77 (XII), adoptée par l’assemblée des chefs d’État et de gouvernement de l’Organisation de l’unité africaine à sa douzième session ordinaire, tenue à Kampala du 18 juillet au 1 août 1975, résolution qui considérait que « le régime raciste dans la Palestine occupée et les régimes racistes au Zimbabwe et en Afrique du Sud ont une origine impérialiste commune, étant donné qu’ils forment un tout, qu’ils ont la même structure raciste et qu’ils sont liés organiquement dans leur politique qui vise à la suppression de la dignité et de l’intégrité de l’être humain » ;
Prenant note également de la Déclaration politique et de la stratégie visant à renforcer la paix et la sécurité internationale et à intensifier la solidarité et l’assistance mutuelle entre les pays non-alignés qui ont été adoptées à la conférence des ministres des affaires étrangères des pays non-alignés, qui s’est tenue à Lima du 25 au 30 août 1975, conférence qui a condamné dans les termes les plus sévères le Sionisme en tant que menace contre la paix et la sécurité dans le monde, et qui a demandé à tous les pays de s’opposer à cette idéologie raciste et impérialiste,
Décrèteque le sionisme est une forme de racisme et de discrimination raciale.
Résolution 4686 des Nations Unies (16 décembre 1991)
L’Assemblée générale,
Décide d'abroger la décision contenue dans sa résolution 3379 du 10 novembre 1975. ck
Monsieur Phillip Grant est loin de connaître la réalité des événements tragiques qui ont secoué le pays Il se trompe de cible les vrais responsables sont Abassi Madani Ali Belhadj et consorts qui ont appelé à égorger des hommes,des femmes et des enfants Les massacres perpétrés par le GIA au nom de l'islam resteront à jamais des actes de barbarie qui dépassent l'entendement humain Je ne partage pas du tout le comportement mafieux de ces généraux Une fois n'est pas coutume le général Nezzar a eu le courage de faire face au péril islamiste Un jour les algériens lui seront reconnaissants Je voudrais rendre hommage à tous ces milliers d'algériens démocrates et laiques qui ont dit non à la barbarie
Si Khaled, s'est fait avoir comme un enfant, la question de son excellence Bouteflika "étes vous des éradicateurs" aurait du se méfier du nouveau arrivant.
Ils payent un peu son intelligence version bts et ses écris comme "Le Sultanat de Bouteflika", il raconte un peu l'histoire de comment ils ont réussi, lui et certains généraux, la cabinet noir rataché à une ficelle rouge, à mettre sur orbite un 3/4 de président.
Et surtout ce qui me frappe un peu comment ils n'ont pas su faire face, ils reprochent à Ait Ahmed, ses droits de l'homme, pour finalement accepter Bouteflika.
Mais il a le mérite d'être dérriére la force qui avait combattu la peste verte venue de Somalie, et d'Afaghanistan.
N'oubliez pas messieurs que Abbassi Madani, et Ali Benhaj, le petit Tunisien recevaient dans les années 91, leurs directives et leurs slogans de compagne directement du QG de Bin Laden, au même moment lui à partir du Darfour traficotait les pierres précieuses vers la Belgique.
Alors voyons, tous les Algériens sont des mécaniciens en politique, ils sont tous pareils, Gloire à nos martyrs, sans plus, ils sont morts pour que vive l'Algérie, et nous les avons trahis, une malédiction. On payera notre lacheté et notre irrresponsabilté, on ne gére pas avec une république comme une alimenatation générale, l'honneteté et le sérieux doivent être inscrit dans la constitution et non pas choisr un président selon les humeurs de certains, la présidence d'un pays est une affaire trop sérieuse pour la confier au premier ou au dernier venu.
Nezzar est responsable comme tous les autres d'ailleurs, doievnet répondre de leurs actes comme Bouteflika d'ailleurs, qui a éliminé 126 manifestants kabyles à fleur d'age, Abdelkader el Mali dites vous, ils sont tous pareils. Le peuple doit faire, surtout éviter les scénarios à la Qatari pour les mettre devant leur responsabilté, chacun avec son degré de responsabilté, géneral, amiral, ministre ou président, l'Algérien doit sortir de son sommeil, le sommeil du juste.
RMII
El Hamdoulilleh! Les enfants Martyrs de Raïs, de Bentalha, de Béni Messous et de bien d'autres villages seront bientôt vengés!
Notre justice ya si mayssar blanchit les assassins, donne quitus aux pilleurs des deniers publics et protège les puissants et détenteurs des passes-droits.
Azul fellawen,
Ce triste personnage a cherché par tous les moyens à sauver sa peau, celle de son clan et leurs privilèges.
Arrêtez de nous bassiner avec ces arguments fallacieux, n'est pas De Gaulle qui veut.
Il y'a une justice en Algérie?
Merci Mr Philip Grant. Vous faites honneur à TRIAL et à la justice hevetique.
Oui, ma question est sarcastique: c´est Nezzar qui est la justice en Algérie. Il a dit sur Canal+ qu´il est prêt à tuer 30 millions d´Algériens (de l´époque de ses dires) pour atteindre ses propres objectifs: qu´attendre de plus ? Tahya jazair el îzza wal karama.
Bonjour
@ Ramsses II
Excepté le point relatif à l'origine de "La peste verte", je partage totalement votre avis.
Le Soudan et l'Afghanistan ne sont que le sommet de l'Iceberg.
L'importation pour les soins du bébé Algérie, de la palette complette des ingrédients vénéneux nécessaires à la confection du bibron empoisonné, a été réalisée avec succés, dès 62 à partir des usines orientales d'origine. L'Egypte et la Syrie ont été les principaux fournisseurs.
Les cordonniers, Sfendjis et Maçons, hautement qualifiés en "Obscurentismologie" arabo – islamique venus de ces pays nous civiliser et apporter à nos enfants les lumières éteintes du message de la grotte ont bien fait le boulot. Les résultats peuvent se mesurer sur les échantillons représentatifs par les Benlhadj – Zouabri et consorts.
Lorsqu'on entend des clameurs de quelques inconscients nous insulter sur ce présent forum parcequ'on inciste sur l'énorme danger véhiculé par les refugiés Syriens débarqués à Alger ces derrniers jours, il y a de quoi s'inquiéter sérieusement.
Le fameux "Nahnou A3rab" emballé dans le manteau du message de la grotte, vociféré et brailler à trois reprises, a toujours tronné en tête dans la constitution du pays. Ce point est demeuré inamovible et à survécu à toutes les triturations qu'à connu cette chek liste malléable à volonté.
Dans ce débat Nezar / justice helvétique, il est évident que le généralisisme utilisera à fond la caisse les moyens que le vieux canasson mettra à sa disposition ou monay<era directement avec les concernés pour essayer un dédouanement du système qu'ils représent et qu'ils défendront contre vents et marées.
Ce qui par contre pourra être positif dans cette histoire, c'est que toute la faune/nomanclatura Algérienne aura la boulle au ventre à chaque déplacement Européen. Les bonzes qui la constitue se feront au moins un peu plus discrets. Car ils risquent de se retrouver dans un commisariat à tout moment.
Ils sont conscients que le risque d'ennuis graves et sérieux est zero tant que le système en Algérie fonctionne sur ses bases habituelles.
Mais le fait de se retrouver devant une autorité étrangère et être obligé de déballer au grand jour certaines intimités personnelles et embarassantes est déjà une humiliation en soit. Ces primitifs incultes bouffons sont habitués à autres choses que des interrogatoires de flics.
Au suivant !! – Comme l'a si bien dit Brel.
Rabah Benali
Je sais que votre question est visiblement sarcastique car même les morts dans leur tombes savaient à quoi sert la justice algérienne.
Le juge : " qui tuait qui ? "
Pour la première fois de leur vie les généraux d'Alger sont confrontés à une véritable justice et ils ne comprennent plus rien! Merci TRIAL! Merci aux défenseurs de droits humains qui font aboutir ce procès au péril de leur vie!
Dire qu’il n’y a pas de crimes impunis commis en Algérie, depuis notre ‘’indépendance’’ à aujourd’hui relève d’un mensonge qui, lui aussi, est un crime.
Pour quelqu’un de bonne foi, situer les responsabilités des faits qui se sont produit dans un contexte qui n’existe plus n’est pas chose aisée, à partir du moment où un fait, tiré de son contexte, perd indéniablement de sa substance. Problème d’historien.
Juger et condamner –ou acquitter- une personne reste un acte redoutable.
Ce qui c’est passé en Algérie depuis son avènement ne peut –ça reste mon point de vue- passer que par l’une des deux voies suivantes :
Celle des Cours pénales spéciales, officiés par d’authentiques magistrats, en vu de juger et de condamner les auteurs –éradicateurs/extrémistes- de leurs crimes avérés -un travail qui s’étalera sur de longues années- ou la voie qui passe par la promulgation d’une amnistie générale dans un cadre apaisé réfléchi et ordonné, et qui restera à définir entre nous Algériens, une fois l’ordre rétabli.
Dans les deux cas, ça doit passer par la consultation directe des Algériennes et des Algériens, parce que personne ne peut s’arguer le monopole de la souffrance. Pour cela, il est impératif de lancer des vrais débats contradictoires sur une scène politique nationale qui reste à créer.
Le sujet concerne des blessures trop profondes, nos blessures à nous, dont elles sont loin d’être cicatrisées parce que toujours béantes.
Sujet d’une très grande complexité pour nous qui sommes intéressés, ce qui me fait poser la question suivante : la justice suisse a-t-elle réellement toute la compétence requise –au-delà de la légitimité- à gérer un dossier aussi important que celui qui traite de la plus grande tragédie des temps modernes : la décennie noire algérienne.
Ou es ce qu’il y a autre chose que l’œil ne voit pas encore…ck
Je reponds pour alex que je n ai jamais une sympathie pour nezzar ou belkheir ou autres mais je n ai jamais une sympathie pour tes islamistes que tu defends. se que je reproche à nezzar et les militaires en generales que ils sont pas des veritables eradicateurs comme kamel attaturk qui a mets les islamistes à genoux et qui imposer la veritable laicite en turquie. que nos militaires ont laisse l' ecole pour les islamistes qui ont enfante les veritables battards de la societe algerienne en nom islam. j aurai aime que nasser boudiaf à le droit de demande a la justice d ouvrir une enquete sur assassinat de boudiaf un grand homme que algerie a perdu .
@Guel Dring!
Qu'on ouvre un procès que l'Algérie n'a même pas eu le courage d'organiser et on saura QUI a tué QUI!
Arretez vos betises. Le FIS et le GIA ont ete créés par ce general et ses accolites pour punir et terroriser le peuple qui a osé les defier un certain 5 octobre 1988. Tout ce qui s'est passé entre 1985 et 1999 est un scénario soingnesement prepare par tous ces vautours et a leur tete ce sinistre general dont je n'ose meme pas prononcer le nom. La preuve qu'il aient reussi dans leur projet, est le fait qu'il n'y ai pas de printemps arabe en Algerie.
Voici mes raisons qui me font mettre le mot indépendance entre guillemets lorsque celui-ci précède le nom Algérie :
http://www.facebook.com/karim.aitaissa.5/posts/10151051423503895 ck
Où est le rapport? c'est totalement Hors sujet et Le Matin-DZ devrair faire le tri des commentaires!
il faut laisser le droit de s´exprimer, on ne pratique pas l´islam ici.
C'est la preuve qu'on n'échappe jamais à son destin !!! et aux conséquences de ses mauvais choix !!!
Les connaissances en droit international, national, et autres n'ont de valeurs que si, elles sont accompagnées d'un bon du trésor où d'un chèque avec plusieurs zéros derrière, le reste c'est du tricotage de bonne femme.
Les Nations-Unis, c'est une office des pays occidentaux, tout comme le CPI, les droits de l'homme c'est une invention occidentale qui leur permet de se justifier de tous leurs méfaits sur des peuples ignares comme le notre, dont les dirigeants ne sont rien d'autre que des serviteurs de leurs maître occidentaux et arabes.
Alors, mon cher Monsieur, faire des copies coller des articles de lois qui servent uniquement que les intérêts de ceux qui les promulgués, ne fera jamais avancer ni le monde, et moins encore notre pays.
Tout s'achète mieux encore en Suisse, où l'argent est roi, alors Nezzar, peut dormir sur ses deux oreilles tranquille, tout comme les amis de la chaise roulante.