La justice tunisienne a confirmé l’interdiction d’accès aux sites pornographiques sur internet, déboutant la demande de l’Agence tunisienne de l’internet (ATI) de sursoir à l’exécution d’un jugement de première instance, a indiqué à l’AFP l’avocat Moneem Turki.
« La cour d’appel a confirmé la décision de première instance pour obliger l’ATI, en sa personne juridique, à censurer tous les sites à caractère pornographiques« , a-t-il précisé.
« En dépit du fait que l’avocate de l’ATI a versé dans le dossier des preuves démontrant que l’agence n’avait pas les moyens financiers et techniques pour appliquer le jugement, la Cour d’appel nous a donnés raison », a ajouté Me Turki l’un des trois avocats plaidant pour la fermeture des sites pornographiques.
Fin mai, le tribunal de première instance de Tunis avait ordonné à l’ATI de bloquer l’accès à tous les sites à caractère pornographique, à la suite d’une plainte de trois avocats, pour qui ces sites présentaient un danger pour la jeunesse et étaient contraires aux valeurs musulmanes.
L’ATI avait alors fait appel du jugement. « Je ne vais plus filtrer et je refuse d’avoir du matériel de filtrage chez moi« , avait déclaré le dirigeant de l’ATI Moez Chakchouk, dans des propos rapportés par plusieurs sites internet tunisiens. « Nous avons simplement demandé à protéger nos enfants, s’ils veulent découvrir le monde du sexe qu’ils le fassent de manière saine et à partir d’une certain âge« , a affirmé Me Turki.
L’ATI annonce qu’elle déposera un recours devant la cour de cassation mais selon Me Turki « la cassation n’a pas d’effet suspensif et donc l’ATI est obligée d’appliquer dès maintenant la décision de la Cour d’appel« .
AFP
