Mecili, Darfour, affaires de crimes d’Etat : Jusqu’où peut aller la justice française ?

Affaire Hasseni, affaire Omar El-Bachir, affaire Larbi Belkheir… : jusqu’où l’appareil judiciaire français peut-il aller ? Il n’y a pas que le cas de Mohamed Ziane Hasseni, le chef du protocole du ministre algérien des Affaires étrangères, arrêté en août dernier, et accusé d’avoir commandité l’assassinat en France de l’opposant algérien et citoyen français Ali Mecili en 1987. Interpellés ou appelés à témoigner dans des procès en France, plusieurs responsables politiques africains sont dans la ligne de mire de la justice française. Rose Kabuye, la directrice de protocole du président rwandais, Paul Kagame, a été arrêtée en Allemagne, puis extradée vers la France. Elle y sera inculpée le 19 novembre pour « complicité d’assassinat ». En novembre 2006, le juge antiterroriste français Jean-Louis Bruguière avait émis un mandat d’arrêt international contre neuf personnalités rwandaises, dont la diplomate, qu’elle soupçonne d’être impliquées dans l’attentat qui a coûté la vie au président Juvénal Habyarimana. Son assassinat est à l’origine du génocide rwandais de 1994. Mise en liberté provisoire, Rose Kabuye n’a pas l’autorisation de quitter la France.

Témoins ou prisonniers de la France

Quand ils ne sont pas contraints de rester dans l’Hexagone, les politiques africains qui ont maille à partir avec la justice française sont appelés à témoigner. Le président tunisien Zine El Abidine Ben Ali est invité à comparaître comme témoin, annonçait mercredi, Me Eric Plouvier, avocat de la victime, au procès en France d’un ancien diplomate tunisien accusé de torture. Les témoignages de l’ambassadeur de la République tunisienne en France, Mohamed Raouf Najar, et Zouhaier Gombri, consul de Tunisie à Strasbourg, sont également sollicités. Si le président tunisien ne s’est pas encore exprimé sur la requête de l’avocat français, Simone Gbagbo, la première dame ivoirienne, elle, a décidé de ne pas répondre aux multiples convocations de la justice française dans l’affaire Kieffer. Le journaliste franco-canadien est porté disparu depuis avril 2004. Guy André Kieffer enquêtait sur le financement de la filière cacao en Côte d’Ivoire. Le juge Patrick Ramaël convoquera, pour la première fois, l’épouse du président ivoirien et le ministre d’Etat Paul Antoine Bohoun Bouabré à témoigner en juillet 2008. Sa requête restera sans suite, tout comme la seconde en octobre 2008.

Deux ans plus tôt, un mandat d’arrêt international a été délivré contre deux proches du président djiboutien, Ismaïl Omar Guelleh, le procureur de la République et le chef des services secrets djiboutiens, dans le cadre de l’affaire Borrel. Accusés de « subornation de témoins » dans l’enquête sur le meurtre du juge Bernard Borrel, ils ont été condamnés par contumace à dix-huit mois et un an de prison ferme. Le corps du juge français avait été retrouvé en octobre 1995, calciné, à Djibouti. Le magistrat enquêtait sur l’attentat du Café de Paris, à Djibouti, où un Français avait été tué. Les avocats d’Elisabeth Borrel ont demandé par la suite à entendre le président djiboutien. La veuve du juge considère le chef de l’Etat comme l’un des commanditaires de l’assassinat de son époux. En juin 2008, la Cour internationale de justice a estimé que la France n’avait pas à transmettre le dossier aux autorités djiboutiennes qui en ont fait la demande. Une décision à laquelle les autorités judiciaires administratives françaises ne se sont pas immédiatement opposées. Cette attitude donne, encore une fois, matière à s’interroger sur les motivations de Paris qui choisira, pendant longtemps, de s’aligner sur l’hypothèse de Djibouti : la thèse du suicide. Peut-on risquer de déplaire au président d’un pays qui accueille une base militaire où sont stationnés 2 900 soldats français ?

Répondre à la soif de justice des familles des victimes

Associations, ONG et familles des victimes se sont portées partie civile dans ces affaires qui s’apparentent souvent à des crimes d’Etat. C’est leur détermination qui pousse les autorités judiciaires françaises à investir la sphère politique des pays concernés. Quand il s’agit de l’intérêt des civils, la justice française met tout en branle, au risque de créer l’incident diplomatique et de se heurter à la raison d’Etat. Kigali a interrompu ses relations diplomatiques avec Paris depuis 2006.

Il en va tout autrement quand des intérêts économiques sont en jeu, notamment ceux de l’Etat français. Dans l’affaire Elf, les présidents Eduardo dos Santos de l’Angola, Paul Biya du Cameroun et Omar Bongo Odimba du Gabon n’ont jamais été inquiétés par la justice. Pourtant, ces chefs d’Etats auraient perçu, de façon indirecte, des fonds du groupe pétrolier français, au titre de l’exploitation de l’or noir dans leurs pays. Aucune condamnation n’a été prononcée contre eux. Nicolas Sarkozy recevra même Omar Bongo, en 2007, au lendemain de la condamnation de plusieurs dirigeants d’Elf.

Préserver ses intérêts économiques

Autre affaire : l’Angolagate, dont le procès à démarré à Paris début octobre. Elle concerne l’un des plus importants trafics d’armes du XXe siècle vers l’Afrique. Valeur estimée : plus de 790 millions d’euros. Dans ce procès, l’accusation estime qu’une trentaine de hauts responsables politiques angolais, dont le président José Eduardo dos Santos, ont perçu des commissions. En mai dernier, le président français Nicolas Sarkozy est même allé rassurer son homologue à Luanda. Il lui avait alors promis qu’aucun ressortissant de son pays, où la France a de nombreux intérêts pétroliers, n’aurait à répondre à la justice dans l’Angolagate. Nicolas Sarkozy à invité José Eduardos dos Santos à tourner la page de ce « malentendu ».

Même scénario au Soudan, où Total, le géant pétrolier français, a repris en juillet ses activités après vingt ans d’interruption. En septembre dernier, selon le journal suisse Le Temps, Paris aurait entamé des démarches auprès de la Cour pénale internationale (CPI) pour annuler la procédure judiciaire lancée contre le président Omar el-Béchir. Le chef de l’Etat soudanais est accusé de crimes contre l’humanité au Darfour, en proie à une guerre civile depuis 2003. La France comptait parmi les pays qui préconisaient que les responsables de ce conflits soient traduits devant la justice internationale. Deux mois après l’annonce du retour de Total au Soudan, elle change de position. D’après le Sudan Tribune, Bruno Joubert, le Monsieur Afrique de Nicolas Sarkozy, aurait garanti aux autorités soudanaises le soutien de l’Hexagone pour un report des poursuites judiciaires contre Omar el-Bechir. Lorsqu’il s’agit d’intérêts économiques, tout reste négociable. Même la justice.

Sce : Falila Gbadamassi, Stéphane Ballong – Afrik Com