La cour d’appel de Paris a confirmé mardi l’inculpation pour « complicité d’assassinat » de Mohammed Ziane Hasseni, diplomate algérien soupçonné d’avoir commandité le meurtre de l’opposant Ali Mecili en 1987 à Paris, a-t-on appris de sources proches du dossier.
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris « n’a pas annulé la mise en examen (inculpation, NDLR) ni le contrôle judiciaire » imposé à M. Hasseni, a indiqué à l’AFP Me Antoine Comte, avocat d’Annie Mecili, la veuve de M. Mecili.
« Nous sommes heureux que l’instruction de ce dossier puisse continuer », a-t-il ajouté.
Le parquet général avait requis le non-lieu dans cette affaire.
« Je voudrais exprimer ma très profonde déception, d’autant plus qu’il est rarissime que le parquet général se joigne à une demande de la défense et soit balayé comme ça », a pour sa part indiqué à l’AFP l’avocat de M. Hasseni, Me Jean-Louis Pelletier.
Me Pelletier a précisé qu’il allait former un pourvoi en cassation pour obtenir l’annulation de l’inculpation et du contrôle judiciaire imposé à son client.
Visé par un mandat d’arrêt international émis en décembre 2007 par la justice française, M. Hasseni, responsable du protocole au ministère algérien des Affaires étrangères, avait interpellé le 14 août à l’aéroport de Marseille (sud-est de la France).
Il avait été inculpé le lendemain à Paris pour « complicité d’assassinat » et laissé libre sous contrôle judiciaire.
Ce contrôle judiciaire interdit à M. Hasseni, qui affirme être victime d’une homonymie, de quitter le territoire français et lui impose de se présenter une fois par semaine dans un commissariat.
Ali Mecili, 47 ans, opposant algérien exilé en France en 1965, avait été assassiné par balles le 7 avril 1987 dans le hall de son immeuble à Paris.
(©AFP / 14 octobre 2008 )
Nul résponsable algerien n’est à l’abri, vive la démocratie.
je pense que tôt ou tard on se fait toujours ratrapper par la justice quelque soit les subterfuges utilisés pour la fuir comme homonymie ect …..
le silence des autorités du pays depuis le début de l’affaire en dit beaucoup, il y’eu par la suite des pourparlers avec rachida Dati pour en étouffer cette affaire mais peine perdu, justice sera faite au non du droit des peuples et du peuple algerien meurtri par ces pratiques d’un autre âge.on devrait se poser la question et dire à qui le tour maintenant?ne vous bousculez pas au portillon les Dossiers existent et chacun aura son dû.
Le judiciaire tient bon.De quoi faire réfléchir les politiques.A qui le tour?
cette affaire n’est pas traitée par une justice sur mesure à l’algérienne, nos magistrats devraient s’en inspiré et rejeter toute intervention politique et pots de vin et revendiquer l’ indépendance de la justice, il y va de leur honneur et de l’avenir du pays.
bonne leçon de professionnalisme et de déonthologie des magistrats français à qui revient la charge d’instruire ce dossier encombrant, mais oh combien sensible .les juges algériens ( pas ceux affectés au service de nuit) doivent s’en inspirer pour n’obéir qu’au droit et à leur conscience .Ils ne doivent aucunement accepter la pression ou le bakchich quelque soit leur nature et leur origine .Rendre justice, ne les fera que réabiliter auprès du citoyen, surtout en ces temps de clochardisation politique, à tous les niveaux de l’état.
l’assassinat de maitre ALI MECILI à PARIS montre à quel point les autoritées autoproclamées d’Alger croyaient que tout était permis comme en Algerie où "ils font la misere au peuple algerien depuis 62 en toute impunité et avec l’aval de leur copains etrangers qui bouffent avec eux", seulement, là, il y a un probleme, Sarko ne les suit plus (il peut pas où il veut pas) le resultat est le même: un officiel algerien doit payer pour toute l’Algerie officielle: MECILI à Paris, Mohamed Khemisti à Alger, krim Belkacem en Allemagne, khider en Espagne, ABANE RAMDANE au Maroc, BOUDIAF à annaba, que de crime politique commis par la securité militaire algerienne pour le compte des tenants du systeme maffieu. il serait temps que les commanditaires commencent à payer leurs forfaits.
la question qui se pose c’est pourquoi attendre 20 ans pour déposer un mandat d’arrêt international’ est ce que Paris veut obtenir quelque chose d’Alger? un contrat de Gaz ou de Pétrole à bon marché? l’assassin de Ali Mécili qui s’appelle Amellou a été expulsé de france juste après l’assassinat par ordre de trafiquant d’armes CHARLE PASQUA( il a armé les congolais pour s’entretuer et l’ami intime des Parrains d’alger )
Moi je refuse de croire ni à la justice de France c’est surement un marchandage.
autrement dit on a besoin de ça sinon on dévoile tout .
la justice française? vous êtes
amnésique ou quoi?
vive le peuple algérien:c’est lui qui rendra juste un jour!!!!
L’inégalité de statut pénal entre le président de la république boutaflika et le citoyen dessert la justice et la démocratie, ce dont Sarkozy a encore moins cure que ses prédécesseurs.Il est amusant de se souvenir que certains parlementaires membres de la commission de réflexion sur le statut pénal du président de la République sont allés jusqu’à justifier cette inégalité en affirmant qu’elle était nécessaire pour assurer la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le judiciaire.Quant on sait que le ministre de la justice peut donner des instructions comme bon lui semble aux procureurs sans même avoir obligation de les écrire, on voit bien que nous sommes dans une parodie de démocratie ou tout est organisé pour protéger le pouvoir exécutif, avec même la complicité d’une partie du pouvoir législatif, si on peut encore qualifié ce dernier de pouvoir.
Certains des politiques algeriens devront aussi répondre de leurs actes.