Candidature de Bouteflika : le Conseil constitutionnel va-t-il appliquer le Code électoral ?

Le mardi 4 mars 2014 à minuit prenait fin la date relative au dépôt des dossiers des candidats à l’élection présidentielle du 17 avril 2014. Le Conseil constitutionnel a réceptionné les dossiers des candidats éligibles à ce rendez-vous crucial pour le peuple algérien.

Il faut rappeler que le Conseil constitutionnel est un organe suprême qui s’est vu confier d’importantes missions, telles que celles de veiller à ce que les lois soient conformes à la Constitution, d’être le garant des élections législatives et présidentielles ou encore de jouer un rôle consultatif dans certains cas précis.

Le Conseil constitutionnel va regarder les conditions de recevabilité prévues au sein des articles 136 et 139 du Code électoral. Dans les principes de ce texte, il est stipulé que la déclaration de candidature à la Présidence de la République résulte du dépôt d’une demande d’enregistrement auprès du Conseil Constitutionnel contre récépissé.

La demande de candidature doit alors comporter « les nom, prénoms, émargement, profession et adresse de l’intéressé. » La demande est accompagnée d’un dossier comportant les signatures prévues à l’article 139 de la loi organique qui prévoit l’obligation au candidat de présenter :

« – soit une liste comportant au moins six cents (600) signatures individuelles de membres élus d’assemblées populaires communales, de wilayas ou parlementaires et réparties au moins à travers vingt-cinq (25) wilayas.

– soit une liste comportant soixante mille (60.000) signatures individuelles, au moins, d’électeurs inscrits sur une liste électorale. Ces signatures doivent être recueillies à travers au moins vingt-cinq (25) wilayas. Le nombre minimal des signatures exigées pour chacune des wilayas ne saurait être inférieur à mille cinq cents (1.500). » Les signatures sont portées sur un formulaire individuel et légalisées auprès d’un officier public.

Ces formulaires sont déposés en même temps que l’ensemble du dossier de candidature prévu dans les dispositions de l’article 136 auprès du Conseil Constitutionnel. Cependant, l’article 136 de la loi électorale prévoit, également, dans son alinéa 7 la production d’ »Un certificat médical délivré à l’intéressé par des médecins assermentés, »

Ce certificat médical doit attester le bon état de santé physique et morale du candidat à l’élection présidentielle. Ce certificat médical n’est pas frappé par la confidentialité. Aucun texte ne le prévoit pour celle ou celui qui brigue le fauteuil présidentiel et qui devient du coup un personnage public.

Compte tenu de ces éléments, le conseil constitutionnel peut publier le certificat médical du président-candidat Abdelaziz Bouteflika pour que le peuple sache le(s) nom(s) du(des) médecin(s) qui l’a(ont) rédigé et l’état de santé, réel, de notre futur président. La logique démocratique devrait être poussée à son terme. Le Peuple est à la source de la souveraineté nationale. La transparence doit être totale. Que penser d’un président de la République qui s’est engagé à mener une politique tout en sachant qu’il est dans l’impossibilité physique ou/et mentale de mener à bien sa mission. Une question se pose. Le président Abdelaziz Bouteflika va-t-il trahir le peuple à travers un mensonge d’Etat ? Le peuple algérien a besoin d’un chef d’Etat capable d’assurer pleinement sa mission. A l’heure actuelle le candidat Abdelaziz Bouteflika ne semble pas d’apporter d’élément dans ce sens suscitant l’inquiétude du peuple algérien.

Fayçal Megherbi, avocat à Paris et Malik Boumediene, Maître de conférences Droit public à l’université de Toulouse

14 commentaires

  1. Effectivement, les lois de la Republique et la memoire de nos million et demi de Marthyrs doivent etre au dessus de nous tous citoyens de la Republique Algerienne Democratique et Populaire.
    A fortiori, le conseil constitutionnel soit s'assumer, et doit repondre au peuple. qui le retiendra pour responsable devant l'Histoire.
    Des deux options, l'une serait de fermer l'oeil et de laisser passer le taurreau a travers le metier a tisser (expression courante amazighe). Ce serait une decision qui risque d'embraser la Nation, et pousser les citoyens a la desobeissance civile voire une "egyptisation" de la vie sociale. On connait la suite…..et l'Armée n'attendrait que ca!

    L'autre serait d'executer la LOI par le Conseil constitutionnel, et deliberer en fonction de ces memes lois en vigueur; ce qui annulerait de facto, la condidature de Bouteflika et par la meme apporterait un grand soulagement chez le citoyen algerien et remettre une confiance en soi et une fiereté d'etre citoyen algerien a part entiere. Donc, se serait une alternative louable permettant de sauver l'Algerie d'une catastrophe initiée par des opportunistes usurpateurs de l'identité d'un President handicapé et usé par la force des temps.

    Enfin, et en paraphrasant feu Amirat du MDRA, je dirais:
    Si j'ai a choisir entre Bouteflika et l'Algerie, je choisirais l'Algerie.

    Et bien entendu l'Algerie n'a pas besoin d'un referendum pour voter "NON" a la Catastrophe!

    VIVE L'ALGERIE ALGERIENNE!!
    VIVE L'ALGERIE DU PEUPLE!!

  2. de kel constitution parlez-vous .c'est drole ca fait vraiment rigoler .pour ceux qui ne sont pas consernée .comme les coreens,Africains .Asiatik. sud americains 40million d'algerien ,n'ont pas trouver mieux qu'un mort ,pour les gouverner .ca reflete bien ,le peuple en lui-meme.on voit bien le bilan de tout les corps.1er gendarmerie: ya de disaines de milliers de tonnes ,de drogue ,saisi dans les 4 coins du pays . on parle de tonne ,pas de kilos.donc ils ne peuvent ,ke les transporter par vois terrestre ,ou par avion et bateau .non pas les petits passeur de kelk kilos.dans ce cas ont peut ,conclure ke la gendarmerie ,et la polices sont complices.
    le bilan simple du citoyen .le drs ,a tué plus d'algerien ,qu'il en a defendus ,jusqu'a present .l'armee algerienne ,a causée plus de desagrements pour le peuple ke le pouvoir colonniale..dites moi svp .de quel droit un general ,me limites mes libertées,chez moi ,sur les terres de mes encetres.si je ne suis pas libre Chez moi ,ou est ce que je pourrais libre alors

  3. Nos comment ! cette constitution n'est ni legitime depuis sa naissance 62, et a vecu comme une pute, meme pas une prostitue'e. La rue doit la declarer nulle ou annule'e, ou la subir. Le bouteflika s'y conforme absolument a la virgule.

  4. Nul médecin digne de sa profession, ne peut prendre le risque d'établir un certificat attestant que Bouteflika, jouit de toutes ses facultés physiques et mentales, a moins que le Sieur Saidani trouve une "choufa" pour lui établir, ce document indispensable , pour postuler a un Quatrième mandat. Ni Mr Medelci, ni personne d' autres ne peut se permettre de couvrir un mensonge, sans mettre en péril sa carrière personnelle.

  5. si la lois sera imposeé.CE FAMEUX DOCUMENT DOIT ETRE DELIVRE PAR UN GROUPE DE MEDECIN ASSERMENTE DONT SERA LE SEUL GROUPE POUR TOUS LES CANDIDATS PRESIDENTIELLE.PAS M INPORTE QUEL GENERALISTE(sans porté atteinte a qui se soit,la c'est la lois ,ce groupe de medecin doit etre composé d'1 generaliste,neurologue,ou neuropsycologue,un cardiologue,est des examens d explorations radiologique et biologique)là c est la moindre des choses.CES MEDECIN DOIVENT PRETES SEREMENT DEVANT LA LOIS ET DE RESPECTE LEURS SEREMENT D HYPOCRATE.LA LA LOIS DOIT ETRE APTE POUR TOUS LES CANDIDATS.LA CONSULTATION DOIT SE FAIRE LE MEME JOUR AU MEME ENDROIT.

  6. Cet article est un véritable cours de droit constitutionnel. C’est la lumière qui éclaire.
    Je dis bravo à Me Fayçal Megherbi et au professeur Malik Boumediene.

    Tout est expliqué de manière très pédagogique, pour que la majorité des Algériens s’approprie la constitution, pour l’adapter an contexte actuel.

    Cette constitution doit être revue ultérieurement. Elle doit être corrigée, complétée et surtout débarrassée de tout ce qui a été rajouté illégallement par l'imposture Bouteflika.

    En voilà des arguments supplémentaires pour tous les candidats à l’élection présidentielle, pour tous les compatriotes et je m’inclus dans le lot , ainsi qu’à toutes les associations opposés à la candidature illégale pour un 4ème mandat de l’imposture Bouteflika, POUR INVALIDER IMMEDIATEMENT SA CANDIDATURE.

    Alors Messieurs les candidats, intégrez ces arguments, dans vos campagnes électorales et SAUVEZ L’ALGERIE MAINTENANT.

    Un compatriote patriote a donné dans les colonnes du Matin-dz, un lien (voir source 1 ci-dessous) permettant de connaître Bouteflika, Cette source nous a appris DES CHOSES TRES GRAVES ET TRES INQUITANTES.
    Chaque Algérien digne de ce nom, doit être concerné au plus haut degré.

    Par ailleurs, nos propres experts ont reconnu que 500 milliards de dollars ont été dilapidés en 15 ans au profit des puissances étrangères, au détriment des intérêts vitaux du peuple Algérien et des générations futures.

    Un autre compatriote patriote a donné un lien (voir source 2 ci-dessous), qui explique
    l’évaporation-dilapidation de ces 500 milliards de dollars. Et ça va continuer si la candidature de Bouteflika n’est pas invalidée tout de suite.

    J’espère que Monsieur Moussa TOUATI, notamment, encadrera les manifestations PACIFIQUES DE TOUT LE PEUPLE ALGERIEN, POUR METTRE FIN A L’IMPOSTURE BOUTEFLIKA.

    source 1

    http://mouqawalati.blogspot.fr/2011_04_01_archive.html

    http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5826732q/f7.image.r=L'AFRIQUE%20DU%20NORD%20ILLUSTR%C3%89E.langFR

    source 2

    http://www.youtube.com/watch?v=hbrbrXBW_vw

  7. Lim ite-toi a Bouteflika, et ca sera lui, qui va te clouer benflis pour quelques mandats encore. Mais crois-moi avant que la chaise de si Ali, ne necessite des roues made in val-de-grace, il n'y aura plus d'ageire. Essaies d'imaginer que cette coucourse, il y a 2 lievres: Benflis et bouteflika.

  8. On ne gère un pays ni avec la tête, ni avec les mains, et encore moins avec les pieds. Un pays se gère avec une constitution, des lois, des institutions, et une morale. Dommage qu’on fasse passer l’intérêt collectif au second plan pour débiter des conneries. Quand on devient responsable sans mérite on ne réfléchit plus qu'avec ses pieds ce qui fait dire des âneries à des gens qui ont fait de grandes écoles ou l’université. Le seul truc qui se gère avec la (Tète) c’est les sectes ou les Mafia.

  9. " Que penser d’un président de la République qui s’est engagé à mener une politique tout en sachant qu’il est dans l’impossibilité physique ou/et mentale de mener à bien sa mission." Il faut avoir du culot bien assis sur un fauteuil roulant et une figure thick-skinned pour le faire.

  10. J'ajoute un point tres important:
    Si Bouteflika serait declaré réelu (ce qui serait tres probable si le conseil constitutionnel ne met pas le tourniquet a temps en annulant la candidature de Bouteflika), le tsunami du peuple algerien se mettrait certainement en branle, et ce serait peut etre l'occasion tant attendue pour remettre les pendules a l'heure d'une independence confisquée depuis 1962.

  11. mister l'avocat ça se voit que vous etes en France, l'Algerie c'est arabe et musulman tout c'est mektoub et aprés Allah on a le sultan Boutef il est partout sur les sites, le conseil et tous les conseils meme ceux des animaux c'est lui qui fait et defait c'est Rab el bled quoi et come il a bezaf les flouss il donne à Hollande son pote, vous etes marrant quand vous parlez de droit

  12. D"habitude, tout absolument tout, doit etre publie' au journal officiel – Mais pas l'essentiel !

    Reagan disait "trust but verify !" – Faire confiance mais verifier !

    Bouteflika, l'arme'e le conseilmachin, la cour bidules et toutes les institutions fantoches, ne peuvent se DEFAIRE DE MANIERE PACIFIQUE, que par UNE ASSEMBLE'E LEGITIME, c.a.d. des DEPUTE'S LEGITIMES.

    Il ne peut y avoir de depute's legitimes, que si leurs elections "donc partout a travwers l'Algerie" ils sont veritablement elus – La encore, c'est la meme choses 48 fois, c.a.d. qu'il y a lieu de voir cote' WALIS. Ils ne sont pas elus, et ca impliquerait tous les algeriens ! Le moindre benefice est la reduction de la force de repression par 48 !

    Bref, ce torchon provient d'un viol de 51 ans, et temps que les algeriens ne font pas face a cette realite', ils ne feront que se trouver de bonnes excuses, comme toujours.

  13. Faut-il vous rappeler qu'en Algérie, c'est pire qu'une Monarchie, les autres instituts de l'état sensé contrôler le gouvernement et les autres fonctions, elles servent de façades envers les pays étrangers.

  14. " Les observateurs étrangers venus pour crédibiliser les élections présidentielles" Seront-ils reçus par le Président ???????

Les commentaires sont fermés.