Révision constitutionnelle : institutionnaliser l’Etat de droit

Pour les résultats officiels des élections législatives du 10 mai 2012, avalisés par le Conseil constitutionnel du 24 mai 2012, le nombre d’électeurs inscrits a été de 21.645.841, le nombre de votants de 9.339.026, donnant une participation officielle de 43,14% avec un nombre de bulletins nuls de 1.704.047. Pour le FLN, le ratio suffrages recueillis sur le nombre d’inscrits a été de 6,11%, le RND, de 5,61%, le PT de 2,19% et le Front des forces socialistes de 2,01% Si l’on calcule le nombre de voix d’abstention (12.307.800) plus bulletins nuls, (1.704.047), plus les partis n’ayant obtenu aucun siège (1.366.656), nous aurons un total de voix de 15.378.503 voix. Donc 71,04% de la population algérienne n’est pas représentée au parlement par rapport au fichier électoral officiel.

Cela traduit une profonde défiance des citoyens algériens qui n’ont plus confiance en les institutions actuelles et en leurs dirigeants. Comme le note pour la première fois un responsable algérien, Abdelmalek Sellal, Premier ministre, « il s’agit de rétablir impérativement la crise de confiance entre l’Etat et les citoyens ». De mon point de vue, il faut surtout s’attaquer au fonctionnement de la société par une profonde moralisation de la société, la corruption actuelle généralisée menaçant les fondements de l’Etat algérien et ce en évitant le juridisme étroit. Sinon toute révision constitutionnelle aurait un impact limité, l’Algérie ayant les meilleures lois du monde rarement appliquées expliquant le divorce Etat-citoyens

1.- Pas d’Etat de droit sans adhésion populaire

L’important est de tirer les leçons, afin de débloquerla situation économique et sociale caractérisée par le statu quo et l’immobilisme, en fait la panne de la réforme globale, le gouvernement dépensant sans compter, distribuant des revenus sans contreparties productives, généralisant les subventions mal gérées et mal ciblées, pouvant conduire le pays à terme à une hyperinflation, faute de cohérence et de visibilité dans la démarche. Cela implique que l’on définisse d’une manière claire et datée le futur rôle de l’Etat dans le développement, durant cette période difficile de transition, concilier les impératifs d’efficacité et le devoir de l’équité à travers l’Etat régulateur. L’économie algérienne est fortement bureaucratisée avec la dominance des relations informelles, n’étant actuellement ni une économie étatisée, ni une véritable économie de marché étant dans l’interminable transition depuis plusieurs décennies expliquant les difficultés de la régulation tant politique, sociale qu’économique. La population algérienne face à une inflation importante est préoccupée par la détérioration de son pouvoir d’achat et que face au syndrome hollandais, les Algériens sont inquiets. L’Algérie actuellement est en plein syndrome hollandais. Le budget de l’Etat est ainsi essentiellement alimenté par une fiscalité pétrolière. Cela explique que malgré le pré- programme 1999/2003 (7 milliards de dollars US), le programme 2004/2009, dont le montant a été estimé à 200 milliards de dollars US, (faute de bilan on ne sait pas si l’intégralité a été dépensé) et le nouveau programme 2010/2014 de 286 milliards de dollars dont 130 sont des restes à réaliser du programme 2004/2009 les résultats sont mitigés avec des surcouts exorbitants expliquant les tensions sociales actuelles. Face à une population de plus de 38 millions d’habitants en janvier 2013, (allant vers les 50 millions dans quelques années) et une population active dépassant les 11 millions en 2012, avec une demande additionnelle d’emplois annuelle de 350.000/400.000 par an qui s’ajoute au stock sous évalué avec des emplois temporaires fictifs improductifs, des emplois informels marchands dominants plus de 40% et des sureffectifs dans les entreprises publiques et administrations, la vocation de Sonatrach n’étant pas de créer des emplois, des réserves de change ( richesse virtuelle) qui dépassent en avril 2013 les 200 milliards de dollars US,(86% étant placées à l’étranger à un taux dérisoire tenant compte de l’inflation mondiale), un stock de la dette extérieure inférieur à 4 milliards de dollars US, et un stock de la dette intérieure intérieur à 1 milliard de dollars , nous assistons à une croissance du PIB mitigé non proportionnel aux dépenses monétaires (3% entre 2004/2013 alors qu’il aurait du être de 10/15%). Cela montre la mauvaise gestion, la corruption généralisée et la mauvaise allocation des ressources financières. Les taux de croissance, de chômage et d’inflation officiels sont des taux artificiels que voile la rente des hydrocarbures où nous assistons à une redistribution passive de revenus pour une paix sociale éphémère. Nous assistons donc à une nette détérioration du pouvoir d’achat de la majorité de la population où 70% vivent avec un revenu inférieur à 200 euros consacrant plus de 70% de ce modeste revenu aux produits de première nécessité qui connaissent une inflation galopante accélérée par la dominance de la sphère informelle qui contrôle 40% de la masse monétaire, où tout se traite en cash- en circulation et 70% des segments des produits de première nécessité, existant des liens dialectiques entre la logique rentière et cette sphère. La situation de l’Algérie de 2013 est caractérisée par une nette concentration du revenu au profit de couches rentières au détriment des producteurs de valeur ajoutée directement (la sphère économique) ou indirectement (l’Education, la Santé), malgré des transferts sociaux (10% du PIB) mal ciblés et mal gérés. Cela trouve son essence dans le fait que les deux piliers du développement du XXIème siècle, face aux enjeux de la mondialisation, à savoir la bonne gouvernance et la valorisation du savoir sont subordonnés aux intérêts rentiers. Cela explique la démobilisation de la population algérienne face à ce paradoxe de l’aisance financière de l’Etat et d’une relative régression économique et sociale de la majorité de la population. La crise de confiance est aigue où tous les segments de la société réclament leur part de rente et immédiatement. Les tensions sociales actuelles montrent clairement que continuer dans l’actuelle politique socio-économique conduit l’Algérie au suicide collectif, d’autant plus que l’épuisement des hydrocarbures traditionnels (pétrole et gaz conventionnel) est pour bientôt horizon 2025.

2.- Institutionnaliser la moralisation de ceux qui dirigent le pays

Quelles leçons tirer de cette démobilisation populaire ? La première leçon est de combattre la corruption qui s’est généralisée entre 2004/2013 par une profonde moralisation et éviter un capitalisme sauvage. La déclaration du patrimoine au niveau local et à l’étranger (l’important étant le flux entre son entrée en fonction et sa sortie) de tout responsable et la moralisation de ceux qui aspirent à diriger la société doivent être institutionnalisée. La seconde leçon fondamentale est la prise en compte tant des mutations mondiales qu’internes à la société algérienne avec le poids de la jeunesse qui, parabolé, a une autre notion des valeurs de la société. Les dernies évènements du Sud ont bien montré que ces élus n’étaient pas représentatifs étant rejetés tant par la population locale que par la jeunesse algérienne. Cela se constate à travers la baisse progressive du poids des tribus, des confréries religieuses et de certaines organisations syndicales (paradoxe les pouvoirs publics dialoguant avec eux mêmes avec des associations appendice de l’Etat) du fait de discours en déphasage par rapport aux nouvelles réalités mondiales et locales. La troisième leçon liée à la précédente, est l’urgence de revoir le fonctionnement du système partisan et de la société civile. En raison des crises internes qui les secouent périodiquement, du discrédit qui frappent la majorité d’entre eux, de la défiance nourrie à leur égard et à l’endroit du militantisme partisan, les formations politiques actuelles, sont dans l’incapacité aujourd’hui de faire un travail de mobilisation et d’encadrement efficient, de contribuer significativement à la socialisation politique. Quant à la société civile officielle appendice des appareils de l’administration, marginalisant ceux qui ont un ancrage social, vivant es subventions de l’Etat, sa diversité, les courants politico-idéologiques qui la traversent et sa relation complexe à la société ajoutent à cette confusion, qui est en grande partie liée au contexte politique actuel. Sollicitée à maintes reprises, et à l’occasion d’échéances parfois cruciales, et souvent instrumentalisée à l’instar des micro-partis créés artificiellement, elle manifestera souvent sa présence d’une manière formelle et ostentatoire, impuissante presque toujours à agir sur le cours des choses et à formuler clairement les préoccupations et les aspirations de la société réelle. Or, une restructuration efficace n’a de chance de réussir que si les associations ne soient pas au service d’ambitions personnelles parfois douteuses. Aussi, la révision constitutionnelle doit prendre en charge les mutations internes de la société dont la moralisation des institutions en réhabilitant la Cour des Comptes, (pourquoi ce gel depuis 2000 ) à travers cette corruption étalée en plein jour qui menace la sécurité nationale, la lutte efficace contre la corruption étant l’approfondissement démocratique par l’émergence d’une véritable opposition, des contrepouvoirs de la véritable société civile et des organismes techniques de contrôle indépendants tenant compte des engagements internationaux de l’Algérie. La révision constitutionnelle doit postuler que tout responsable ayant une double nationalité – comme cela est le cas pour certains ministres entre 2000/2012 -où est le secret d’Etat- comme cela se passe dans tous les pays démocratiques, et ne résidant pas en Algérie (donc n’étant nullement préoccupé par le devenir de l’Algérie) ne peut exercer une fonction stratégique. Pour éviter toute interprétation byzantine cela ne saurait signifier qu’il ne faille pas faire appel à la compétence et aux capitaux étrangers qui contribuent à la valeur ajoutée intérieure. La révision doit limiter le nombre de mandat présidentiel par l’alternance au pouvoir, aller vers un régime semi présidentiel garantissant les équilibres du pouvoir en rétablissant la fonction de chef de gouvernement, et l’indépendance de la justice. Elle doit garantir plus de libertés au sens large, à savoir le respect des libertés économiques, syndicales, des médias, à la promotion de la femme et de la jeunesse, au renforcement de la décentralisation, à la régionalisation économique facteur de cohésion sociale nationale à ne pas confondre avec le régionalisme evant passer du stade de collectivités locales providences à celui de collectivités entreprises responsables citoyennes. L’objectif stratégique de la révision constitutionnelle doit consacrer l’irréversibilité vers la transition vers l’économie de marché à vocation sociale en évitant de diaboliser le secteur privé tant national qu’ international qui contribue à la valeur ajoutée interne, étant engagé par un Accord avec l’Union européenne dont le dégrèvement tarifaire zéro est prévu horizon 2020, et le gouvernement désirant adhérer à l’OMC, l’objectif stratégique de l’Algérie devant s’inscrire dans le cadre de l’espace euro-méditerranéen et euro-africain. Cela pose posant la problématique urgente de la transition d’une économie basée sur la rente à une économie hors hydrocarbures dans le cadre des valeurs internationales.

En conclusion, il s’agit d’éviter de perpétuer des comportements rentiers périmés, de mettre l’Algérie au diapason des nations modernes en institutionnalisant l’économie de marché à vocation sociale, et de favoriser l’alternance au pouvoir. La voie référendaire du fait de la non représentativité de l’actuel parlement, combinée à une mutation systémique associant l’ensemble des forces économiques, sociales et politiques, sans exclusive par un dialogue productif, me parait la seule voie salutaire.

Dr Abderrahmane Mebtoul, analyste international

10 commentaires

  1. Mr Mebtoul :

    vous dites : "Pas d’Etat de droit sans adhésion populaire".

    Ce n'est pas le peuple qui fait l'état de droit, ce sont les institutions de l'état qui font qu'un pays dispose d'un état de droit, si le flic, le gendarme, le procureur, le juge, les généraux sont corrompus ce n'est pas de la faute du peuple, c'est la faute en premier au premier magistrat du pays entre autre le président dans un régime présidentiel, le premier ministre dans le régime parlementaire, le roi dans le monarchique, ce n'est pas la faute du peuple si des ministres sont corrompus, même si le peuple adhère aux institutions de l'état, rien ne peut assurer l'intégrité du pouvoir, à contrario, si le peuple n'adhère pas aux choix ou à la politique du pouvoir, celui la n'est pas nécessairement corrompu.

    Dans les démocraties modernes, par moment l'abstention atteint 70 % sans pour autant que le pouvoir élu par les urnes ne soit corrompu, par moment des hommes et femmes élus par 60 à 70 %, qui se révèlent corrompus et mafieux, le problème de l'intégrité d'un pouvoir réside dans l'honnêteté des hommes aux manettes, regardons autour de nous, quand un mi-nistre est rattrapé par un scandale, ce dernier démissionne et la justice lui demande des comptes, il démissionne car les institutions l'exigent, il ne peut plus se présenter devant le parlement, ni devant le peuple, encore moins donner un quelconque exemple, il n'est plus crédible, autrement on exige de lui la probité.

    La justice qui est au passage indépendante du pouvoir politique, se saisit du dossier et le par-quet instruit l'affaire pour qu'elle soit jugée et tranchée, à l'intérieur des institutions en respectant le droit et la loi, si le mis en cause n'est pas coupable il est relâché, sans que le pouvoir politique ne donne instruction pour l'inculper injustement, si il est coupable, per-sonne n'intervient dans les décisions du juge, cela s'appelle exercer le pouvoir à l'intérieur des institutions légitimement élues ou désignées par des hommes et femmes légitimement élues, ils rendent des comptes, le peuple est le seul détenteur de la souveraineté et le choix, cela exige la séparation des pouvoirs et l'équilibre entre les détenteurs des différents pou-voir à savoir : exécutif, législatif et judicaire.

    Vous dites ensuite : "Institutionnaliser la moralisation de ceux qui dirigent le pays"

    On ne peut pas parler de morale au seins des institutions de l'état, l'état ment, l'état tue, l'état vole, l'état manipule, l'état encaisse les impôts des maisons closes, les impôts des bars, des dépôts de boissons alcoolisées, les impôts des usines qui fabriquent des produits qui sont contre la morale, les impôts de l'usure venant des banques, encaisse les revenus venant des armes qu'il vent ôtant la vie à des hommes et des femmes, donc l'état ne peut pas oser parler de morale, car il n'est pas détenteur d'une quelconque morale, il y a ce qu'on appelle la raison d'état qui mis or jeu toute morale.

    L'état est un ensemble d'hommes et de femmes gérant les affaires de la cité, régit par des lois, proposées, étudiées et votés par ceux qui ont reçu le mandat populaire, dans un pays doté d'un régime démocratique, Montesquieu parle de vertu, le seul moteur de la répu-blique c'est la vertu.

    Car si un pouvoir quelconque tente de parler de morale, primo : s'agit elle d'une morale laïc, républicaine ou religieuse ? Si il s'agit d'une morale laïc, peut on parler d'une morale issue des lois en excluant la religion et les traditions ? A fortiori des hommes qui se récla-ment de la religion ! Qui peut prétendre être à la hauteur de la mission qui consiste à propo-ser les lois pour une morale laïc ? Si il s'agit d'une morale républicaine, de quelle république parle t on, monarchique comme celle des anglais, parlementaire comme celle des Italiens, royaliste comme celle du Maroc, peut on exclure la morale religieuse et laïc ou pas ? Si il s'agit d'une morale religieuse, doit on remettre en cause la république et la laïcité ? Car à ce moment là, on applique les préceptes religieux, on place des imams partout e le problème est réglé ! Toutefois, de quel préceptes s'agit il ? de l'islam à ce moment là on exclus les autres composantes de la nations qui sont d'une autre religion, de ceux du christianisme, de ceux du judaïsme ? Idem on exclu toujours les autres, peut être une partie de la société majoritaire ou minoritaire se sent exclue, d'une compilation de toute les morales.

    A partir de quelle mesure parle t on de la morale ? Ou s'arrête la morale ? Ou commence le droit ? Ou s'arrête la loi ? Ou commence le devoir ? Ou s'arrête l'individu ? Ou commence le groupe ? Avec la morale on risque d'ouvrir une boite de pandore, qui risque de nous couter encore plus cher.

    Nous avons besoin d'hommes et de femmes intègres et honnêtes, qui servent les intérêts du pays, ayant un sens aigu du service public, les intérêts suprêmes du pays, quant à la morale, chacun peut faire la sienne chez lui, en laissant tranquille les autres, servir les intérêts de la nation, ce bien commun qui nous unis, le soir chacun rentre chez lui, qu'il souhaite se souler, prier Allah, prié Dieu ou prier Youd-Heh-Waw-Heh, chacun est libre dans ses pensées, nous avons besoin d'un état laïc et de droit pour toute et tous, se prévaloir de la morale comme font nos ignares dirigeants, la mosquée le matin devant les caméras et Johny Walker et les jeunes filles le soir, en condamnant ceux qui ne pensent pas comme soi, nous à mener vers un enfer qui n'as pas de nom.

  2. Ah check Mebtoul, et moi qui croyais que vous etiez en mission sur Mars !
    L'Algerie est en etat de droit – Le droit arabo-islamique. svourez, bon appettit… mais pas pour nous, les Kabyles.
    La libre volonte', tamazight ou l'art de vire libre… C'est de chez nous vous savez !? Ou est-ce necessairement mauvais, parce que ca l'est justement ? (de chez nous, c.a.d.)

  3. Un état de droit dans pays de dirigeants tordus dont le "Président" n'est pas élu mais imposé. Une équation mathématiquement difficile à résoudre car le tout est dans un contexte de corruption généralisée.

  4. En conclusion le Dr Mebtoul évoque l'existence un mode de perpétuation de rentiers en proposant sa mise à l'écart : c'est déjà un problème latent récurrent, insoluble de facto : les rentiers n'étant pas disposés à "jouer le jeu" . Ensuite institutionnaliser l'économie de marché et l'alternance au pouvoir : ceux qui sont au pouvoir sont convaincus que s'ils lachent le morceau ça sera pour l'éternité cela revient du pareil au même premier point . Le Dr Mebtoul rêve alors d'un orchestre qui puisse jouer une symphonie où chaque musicien ajoutera un dièse ou un bémol et nous revoilà à la première équation : du qui changera qui (ou quoi) . Dieu est entrain de changer tout sans que personne ne s'aperçoive . C'est pour cette raison que le coeur a ……

  5. @ M. M Kuriet Mhend, si j'avais un titre à donner à votre contribution, ce serait "J'accuse'' Je rêve d'un pamphlet adressé à ceux qui se sont succédé pour réduire l'Algérie à cet état de non droit, un Zola, ou un Omar ben khetab un homme de droit probe ou n'importe quel politicien tribun ayant l'amour du pays dans le sang, qui possède toutes les qualités pour rétablir l'Algérie dont rêvaient nos martyrs ; quelques chaînes nationales passent actuellement des documentaires sur les souffrances et tortures subies par les prisonniers de la guerre d'indépendance et, franchement je suis déçu profondément, leur sacrifice a t-il été vain ? Les choses vont en s'empirant ; les scandales financiers, et la corruption touchent à présent le sommet de la pyramide. Quelle est l'autorité présente qui oserait remettre en cause la "puissance" de ces tristes personnages qui mettent dangereusement en péril et la stabilité du pays et l'avenir de plusieurs générations. QUI !?

  6. Mon cher Zami Muhand –

    Doctoor Mebtoul a raison sur la participation populaire… Les lois ne doivent refleter que la volonte' populaire, celles-ci qui decoulent d'une loi fondamentale, qui elle reflete les valeurs populaires. Le probleme, est qu'il y a plus d'un peuple en Algerie et plus d'un systeme de valeurs. Vous n'allez tout de meme pas melanger les Kabyles et les Mzab ou encore les autres chewing-gums qui ruminent entre Ghardaia et Tizi, tout de meme. Et encore, nous sommes des mediteranneens occidentaux, et cette mafia nous soumet a un pedophile illettre' ! voila le probleme.

  7. Je lis sur Tsa que le Fln propose ceci et cela en ce qui concerne la révision de la constitution. Ce parti a la prétention d' exercer une tutelle sur le peuple et de le représenter, non basta ! Trop de mal a été fait à ce parti depuis 1962, il ne représente en vérité que des hommes intéressés par les affaires d'individus et non ceux de la nation. De grâce cessez d'aggraver la situation du pays ! D'autres partis semblent mieux appréhender la situation présente.

  8. oh la nation !

    C'est vraiment du delir mon zami. De quelle nation parlez-vous? Les Kabyles, les Chawis, les Touaregs, les Mzab, ou les autres chewing-gums ?

  9. Il est grotesque de confier la révision de la loi fondamentale à quatre ou cinq personnes choisies par le Président et prétendre ensuite gouverner au nom du peuple ! Le peuple compte près de quarante millions d'habitants faut-il le rappeler ? Pour ma part la meilleure décision qui pourrait être prise en ce qui concerne cette révision, c'est d'ouvrir un large débat public au cours duquel des constitutionnalistes, des avocats de renom, des spécialistes en droit apporteront leurs contributions pour élaborer une véritable constitution, pas une architecture juridique conçue essentiellement pour protéger les hommes et les membres d'une Assemblée de prédation nationale ?

  10. Bonjour à Tous,

    @Atala Atlale, oui c'est une idée intéressante, toutefois vous pouvez observer que les compétences littéraire de Zola me font défaut et nous sommes loin de la commune de Paris lol.
    @Massinissa Opine : Le peuple approuve ou désapprouve l'action du gouvernement via les urnes à chaque fois que les instances de ce même état lui font appel, toutefois, le bon fonctionnement des institutions, l’intégrité des hommes et des femmes composant cet état, est une mission qui incombe aux dirigeants, aux différentes institutions, cela se fait par la séparation des pouvoirs, pour le reste, il est vrai que l'Algérie compte plusieurs cultures et peuples, toutefois le problème ne réside pas dans la culture ou la langue, pour ma part je distingue deux parties : ceux qui veulent un régime démocratique et laïc et ceux qui veulent une république islamique, attention même parmi les Kabyles on a des intégristes même si ils ont minoritaire et Dieu merci, et de l'autre côté il y a des démocrates et hélas ils sont minoritaire.

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