« Les instruments internationaux existent pour une entraide judiciaire entre l’Algérie et l’Italie », estime l’Association algérienne de lutte contre la corruption (AACC) dans le communiqué suivant qu’elle nous a transmis
Alger, le 10 février 2013. Nouvelles révélations dans l’affaire de corruption à Sonatrach. Le Groupe pétrolier italien ENI mis en cause dans une affaire de pots-de-vin. Jeudi 7 février, le parquet de Milan a ouvert une enquête pour « corruption internationale » visant le directeur général du Groupe pétrolier italien ENI, dans le cadre d’une affaire de pots-de-vin qui auraient été versés en Algérie. Toute la presse internationale, ainsi que les journaux algériens, l’ont largement évoqué, à longueurs de colonnes. Les bureaux de l’ENI et le domicile de son directeur général ont été perquisitionnés. Pour s’adjuger huit contrats de travaux dans les projets algériens de gazoduc Medgaz et du gisement Menzel Ledjmet Est, évalués à 11 milliards de dollars (8,2 milliards d’euros), ENi et sa filiale d’ingénierie Saipem (détenue à hauteur de 42,93 %) auraient versé à une société de Hongkong, Pearl Partners Limited – appartenant elle-même à un intermédiaire franco-algérien –, la somme de 197 millions d’euros.
Dans un communiqué diffusé le même jour, ENI et son directeur général se disent « étrangers » aux enquêtes visant les activités de la Saipem en Algérie. Ils rappellent que, lorsque les soupçons se sont portés sur la société d’ingénierie fin 2012, ils ont exigé une « rupture » dans le management de la Saipem, traduite par la mise à l’écart des cadres incriminés. « L’ENI, conclut le communiqué, a fourni et fournira une coopération maximale à l’enquête. » Du côté algérien, 5 jours plus tard, toujours pas de réaction. Ce silence est plus qu’inquiétant : l’opinion publique algérienne est en attente d’au moins une déclaration de Sonatrach, ou à défaut du ministère de la Justice. Selon les informations rendues publiques par la presse italienne, et non contredites, l’enquête du parquet de Milan porte sur plusieurs grands contrats conclus par la Saipem avec Sonatrach avant 2010, date de l’arrestation de son ancien Pdg par les autorités algériennes. Le parquet de Milan avait déjà ouvert en avril 2011 une enquête pour corruption présumée autour des activités de Saipem en Algérie. Ces investigations entraient dans le cadre d’une enquête sur les activités internationale de Saipem qui a obtenu de nombreux contrats en Afrique, en Algérie notamment.
En 2008, Saipem avait obtenu des contrats d’un montant de plus de 6,5 milliards de dollars avec Sonatrach. Entre 2006 et 2009, le chiffre d’affaires de Saipem en Algérie se situait entre 15 et 20 milliards de dollars.
Un précédent scandale, il y a 20 ans
Il y a 20 ans, le 4 avril 1993, l’hebdomadaire italien L’Espresso publiait les révélations du président de l’ENI de l’époque à un juge italien de l’opération « Mains propres » où il était question de pots-de-vin versés à des intermédiaires pour « faciliter » la conclusion des négociations sur l’achat de gaz algérien et le doublement du gazoduc qui relie les deux pays. Quelques jours plus tard, le gouvernement algérien annonçait l’ouverture d’une enquête, demandait à son ministre des Affaires étrangères « d’entrer en contact avec les autorités italiennes » pour mieux s’informer du dossier. Il donna également instruction au ministre de l’Energie pour que Sonatrach « se constitue partie civile auprès des juridictions italiennes dans le cadre de cette affaire ».
On annonça aussi par voie officielle, que le parquet d’Alger se saisissait du problème. Le 2 mai 1993, le ministre algérien de la Justice, dans un entretien au quotidien gouvernemental El Moudjahed, déclarait : « Nous sommes en train de recueillir les informations pour arriver à la vérité…, pour le moment, nous sommes au premier stade » ! Comme bien d’autres grandes affaires de corruption, cette enquête du côté algérien est restée lettre morte, et les demandes de coopération judiciaire du parquet de Milan ne reçurent aucune réponse de la justice algérienne. Déjà dans ce premier scandale il y a 20 ans, la Saipem (chargée du doublement du gazoduc entre l’Algérie et l’Italie) plaça l’argent des pots-de-vin sur des comptes de sociétés écrans installées dans des paradis fiscaux, comme le Lieschtenstein.
La possibilité d’enquêtes conjointes
Pour l’Association algérienne de lutte contre la corruption (AACC), si dans les années 1990, il y avait un vide juridique en matière de coopération internationale et d’entraide judiciaire dans la lutte contre les affaires de corruption transfrontalière, ce n’est plus le cas. L’Italie, dès 2000 a ratifié la Convention de l’OCDE qui pénalise la corruption de fonctionnaires étrangers. Il y a tout juste 10 ans, les Nations unies adoptaient une Convention de lutte contre la corruption, Convention ratifiée aussi bien par l’Algérie que l’Italie. Dès l’article « Premier », il est précisé que la Convention a notamment pour objet « de promouvoir, faciliter et appuyer la coopération internationale et l’assistance technique aux fins de la prévention de la corruption et de la lutte contre celle-ci, y compris le recouvrement d’avoirs ». Mieux encore, les articles 38, 46 et 49 traitent dans le détail de « Coopération entre autorités nationales », « d’entraide judiciaire », et « d’enquêtes conjointes », et ce, pour peu que la volonté politique existe entre les deux pays. Toujours dans la même Convention, il est précisé, que « Tout refus d’entraide judiciaire (par l’un des Etats-Partie de la Convention, l’Italie ou l’Algérie en l’occurrence) doit être motivé ».
L’AACC, de par la gravité de l’affaire et de l’énorme proportion des pots-de-vin versés, souhaite que s’installe rapidement une coopération entre les justices italienne et algérienne, d’autant, qu’en plus des instruments internationaux existants et obligeant les 2 pays en matière de lutte contre la corruption, ces derniers sont aussi liés au plan bilatéral, depuis le 13 février 2005, par une Convention relative à l’entraide judiciaire en matière pénale, instrument qui devrait faciliter les choses dans le traitement de cette affaire.
La loi algérienne n°06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption est le résultat de la transposition en droit interne de la Convention des Nations unies de 2003. Dans son article 57, cette loi évoque, « Sous réserve de réciprocité et autant que les traités, accords et arrangements pertinents et les lois le permettent, l’entraide judiciaire la plus large possible est particulièrement accordée aux Etats parties à la convention, en matière d’enquêtes, poursuites et procédures judiciaires concernant les infractions de corruption prévues par la présente loi. »
Tout doit être entrepris par les institutions concernées des deux pays, pour que cette entraide judiciaire soit mise en place avec célérité. Le gouvernement algérien doit sortir de son silence et affirmer haut et fort, et par des actes concrets, sa volonté de laisser la justice poursuivre l’enquête, enquête qui ne doit pas être à deux vitesses, inculper les uns et épargner les principaux responsables de ce scandale. L’AACC souhaite par ailleurs que des mesures conservatoires soient prises pour que nul n’échappe à la justice.
L’AACC considère que si de grandes affaires de corruption continuent de polluer les relations économiques et commerciales entre l’Algérie et l’Italie, depuis plus de 30 ans, c’est que dans ces deux pays, pas grand-chose n’a été fait pour contrer ce fléau. Faut-il rappeler les tristes scores de ces deux pays au niveau de l’Indice de perception de la corruption (IPC) pour 2012 : la 72ème place pour la l’Italie (dernière au niveau des 27 pays de l’Union européenne), et la 105ème place pour l’Algérie ? Toute la communauté internationale est en attente des suites qui vont être données à cette affaire par les deux pays, l’opinion publique algérienne aussi.
Association algérienne de lutte contre la corruption (AACC)
Il faut d'abord dégager le plus grand corrompus de la planète de son poste à El Mouradia, il faut s'attaquer à la source du problème.
L’expression « donner un pot-de-vin » apparaît au début du XVIe siècle avec une connotation très innocente qui signifiait simplement « donner un pourboire ». Ce pot pouvait être soit le liquide lui-même (le vin ou la bière), soit quelques pièces de monnaie ne représentant qu’une valeur symbolique.
Au fil des siècles, cette coutume a pris une connotation plus péjorative et est devenu synonyme d’illégalité et de corruption. La valeur de ce « pot » a pris une valeur beaucoup plus conséquente, qu’elle soit monétaire ou matérielle, désignée par le terme « corruption »…just for information !!
Lorsque BOUTEFLIKA est revenu au pouvoir en 1999,il avait prêté sermon devant DIEU et devant le PEUPLE ALGERIEN en s’engageant à servir les intérêts supérieurs de l’ETAT et de combattre la CORRUPTION.Il a fait retentir ce message à travers le monde entier,à tel point que certains journalistes étrangers qui se sont exprimés sur le sujet quant à sa délicatesse,voir la liquidation du PRESIDENT BOUDIAF,il leur renouvelle son engagement inébranlable avec la protection de DIEU. Pour avoir lutté contre la corruption c’était de mon devoir de l’interpeler et je laisse le soin aux internautes du matin dz et à tous les ALGERIENS de juger.Je voudrais que chaque algérien face sien de ce combat qui met à nu la vantardise et la lâcheté de ce semblant de président et de ses maitres qui avaient de manière délibérée et absolument manifeste organisés le pillage et la destruction de l’ALGERIE.
Le semblant de PRESIDENT avait vite fait de nommer son valet de service RACHID MARIF comme ambassadeur dans la capitale ITALIENNE pour brouiller les cartes et le soustraire du scandale dans l'affaire khalifa avant que le tribunal de grande instance de Nanterres ne localise sa rapine,un palais dans l'avenue de la grande armée dans la capitale PARISIENNE. IL était plus utile pour traiter les grandes affaires mafieuses au moment ou les patriotes étaient harcelés et profondément humiliés par des traitres.
http://lequotidienalgerie.org/2011/12/25/le-combat-dait-abdellah-une-lettre-ouverte-restee-sans-reponse/
http://www.youtube.com/watch?v=rnGz5QlRnOo
http://www.facebook.com/photo.php?fbid=112176378862513&set=a.108669395879878.17692.100002104548864&type=3&theater
C'est tout le clan de boutef qu'il faut juger en plus ces Harkis ont plusieurs nationalité comment un petit juge Alg"rien peut les extrader?
Nous demandons à l'AACC de communiquer son adresse pour prendre contact avec les personnes qui la gèrent car le secteur de l’énergie est gangréné par la corruption et nous voulons leur transmettre des dossiers pour vérification et remise à la justice.
Dans certaines de nos sociétés à hassi messaoud, une bouteille de whisky suffit pour octroyer un marché de 200 000 Dollars.
Nous sommes harcelés par ces pseudos responsables corrompus.
Nous vous demandons de visionner dans youtube les fichiers de corruption de ENTP et de ENAFOR et vous allez comprendre que ce sont des équipes corrompues qui siègent et qui décident de tout malgré les dizaines de lettres transmises à leur encontre et contre leurs agissements néfastes pour le pays.
MEMBRES D'ASSOCIATION ALGÉRIENNE CONTRE LA CORRUPTION, AGISSEZ VITE, NOUS SOMMES AVEC VOUS ET NOUS METTONS A VOTRE DISPOSITION TOUS LES DOCUMENTS QUI ONT ÉTÉ DÉJÀ TRANSMIS A TOUT LE MONDE.
ou est tu rachid della? ça va venir jus qua ta culotte.
LE …D.R.S… FAIT UN TRAVAIL DE FOND. NE VOUS INQUIETEZ PAS BOUTEF ET SA CLIQUE TLEMCENNIENNEIL L'ONT EU DANS LE BABA…
Le dossier de chakib khelil est une tres grosse affaire qui prendra la meme destination que celle de khelifa abdelmoumen emprisonne en angleterre qui NORMALEMENT SERAI EXTRADE "tres prochainement" par la demande algerienne transmise par voie postale via la grande poste au procureur de la cours supreme de sa majeste la reine d angleterre.la lettre a ce qu il parait n est pas encore parvenu a son destinataire, elle est sous les fesses de tab jnanou.
Il faut enquêter sur le GNL16 Il y a à boire et à manger avec la location de ce super paquebot géant pour héberger les convives .Mne Khelil s'est frottée les mains avec les nuitées payées d'avance par SH dans son Hôtel Luxueux .
je vous rapporte une autre affaire a vous de la médiatiser car elle ne l'est pas encore c'est 2 contrat d'associations sur deux blocs attribué a la Ste MEDEX appartenant a une famille tunisienne les Bouchamaoui du temps de BEN ALI et qui a une dette envers les entreprises filiales Sonatrach de plus de 60 Millions de Dollars parmi eux l'entreprise ENAFOR qui a effectuer des forages sur injonction de quelques corrompus au sein de Sonatrach parmi eux l'actuel Directeur central exécutif associations qui n’était que le directeur associations au sein de la division exploration, cette famille a financé l'exploration de ces blocs par les moyens de Sonatrach et qui aujourd'hui voudrait vendre ses part en faisant une plus valu sur le dos de Sonatrach qui la ménage et ne voudrait pas lui retirer les permis d'exploitation délivré depuis plus de deux ans et qu'aucune action de développement n'as été engagés a ce jours qui est derrière cette entreprise qui a vu les comptes bancaires de sa filiales algérienne MEDEXAL bloqué par l'entreprise renfort et qui pratique le blanchiment d'argent avec quelques nabab algériens qui finances ses dépenses en algerie en cash en contre partie de virement de la contrepartie de ces sommes sur leurs comptes off shore.
a vous journaliste de faire vos investigations sur cette affaire