Le président-candidat souhaite réviser l’accord d’immigration qui unit les deux pays depuis 1968. Objectif : limiter les entrées de ces ressortissants en France. Mais Alger n’entend pas se laisser faire.
Nouvelle offensive contre les droits des immigrés. En panne d’idées et en perte de sympathie auprès des Français, Sarkozy agite le sujet de l’immigration après avoir surfé sur l’islamisme et la viande halal pendant des semaines. Vendredi dernier, Nicolas Sarkozy a assuré que, s’il était réélu, il engagerait avec l’Algérie la renégociation du pacte liant les deux pays en matière d’immigration. A quelques jours du premier tour de la présidentielle française, il récidive dans un entretien à L’Express : « Cinquante ans après la décolonisation, il faut achever sans tarder avec l’Algérie la renégociation des accords préférentiels en matière d’immigration, qui datent de 1968.» De manière quelque peu simpliste, Nicolas Sarkozy a détaillé sa mesure : « Nous imposerons à tous ceux qui veulent venir au titre du regroupement familial ou du mariage avec un Français l’obligation : 1. d’avoir un logement, 2. d’avoir un revenu, 3. d’apprendre le français et les valeurs de la République avant d’entrer sur le territoire national.«
Des conditions qui figurent déjà dans l’article 4 de l’accord franco-algérien, mais là n’est pas l’essentiel. La déclaration de Nicolas Sarkozy s’inscrit en fait dans une logique plus ancienne. Depuis deux ans, Paris tente de renégocier son accord d’immigration avec Alger, sans succès jusqu’à présent. Fidèle à sa logique droitière, et en pleine campagne électorale, le président de la République a choisi de remettre sur la table un sujet qu’il imagine porteur. Le 13 avril, il avait déclaré la même chose sur iTélé. Cependant, les conditions d’obtention se sont endurcies. Et les choses sont pourtant un poil plus compliquées que ne semble l’annoncer le chef de l’Etat. Explications.
De quoi parle-t-on??
La France et l’Algérie ont conclu un accord d’immigration dérogatoire au droit commun, compte tenu des liens particuliers entre les deux pays. Signé le 27 décembre 1968, cet accord a déjà fait l’objet de trois avenants, le dernier datant de 2001. L’accord initial prévoyait un contingent de 35 000 entrées annuelles, ramené par la suite à 25 000 en 1972 et 1973, comme le montre cereportage de l’Ina. Aujourd’hui, environ 25.000 nouveaux « certificats de résidence » (l’équivalent d’un titre de séjour) sont délivrés aux Algériens chaque année. Avec 578 000 ressortissants, ils représentaient en 2010 la première communauté immigrée du pays estimée à 5,3 millions (1).
L’intérêt de l’accord franco-algérien fluctue au gré des modifications de la législation de droit commun. « Les Algériens se sont sentis floués après la loi Chevènement de 1998, qui modifiait le droit commun. C’est pour cela que l’avenant de 2001 a été signé, remettant l’immigration algérienne sur un plan d’égalité avec celle des autres pays, explique Marie Hénocq, coordinatrice de la mission migrants de la Cimade. Mais comme depuis 2001, la droite ne fait que s’attaquer au régime de droit commun, fort logiquement, l’accord franco-algérien devient avantageux. » D’où la volonté de Nicolas Sarkozy de renégocier l’accord, lui qui a fait la promesse de diviser par deux le nombre d’étrangers entrant chaque année en France. Jusqu’à présent, Alger oppose une fin de non-recevoir aux requêtes de Paris.
Quels sont les termes de l’accord avec l’Algérie??
Les principaux avantages pour les Algériens résident dans les régularisations accordées « de plein droit« , et non à titre discrétionnaire, comme pour la plupart des autres immigrés. Les possibilités sont beaucoup plus larges que dans le droit commun. Ainsi, un ressortissant algérien sans papiers en mesure de prouver qu’il vit depuis dix ans en France – même en situation irrégulière – peut accéder automatiquement à un certificat de résidence d’un an. Pour les autres nationalités, cette possibilité est soumise à la discrétion de la préfecture. Rien d’évident, dans le contexte actuel.
Reste que pour un sans-papiers, prouver qu’on a vécu dix ans en France n’est pas une mince affaire. « Les seules preuves recevables par l’administration sont des avis d’imposition, des factures EDF, le genre de documents qu’une personne en situation irrégulière ne pourra pas fournir« , remarque Christophe Pouly, du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti). Autre avantage, l’accession à un certificat de résidence de dix ans. Pour les Algériens, elle est restée de plein droit dès lors que la personne souscrit à un certain nombre de conditions. En revanche, pour toute autre personne étrangère disposant d’une carte de séjour d’un an, et vivant en France depuis cinq ans, il faudra se soumettre au bon vouloir du préfet.
Les régularisations pour les conjoints de Français sont aussi facilitées. En somme, résume Marie Hénocq, « l’accord franco-algérien reste assez favorable aux cas de regroupement familial« . A l’inverse, souligne-t-elle, « les deux tendances lourdes de la réforme du droit commun sont de réduire les hypothèses de régularisation par la loi et les hypothèses de passage à une carte de séjour de dix ans« . Marie Hénocq voit cependant un domaine pour lequel les Algériens sont défavorisés : l’immigration professionnelle, qui avait fait l’objet d’une «ouverture» en 2007. « Les Algériens sont exclus de cette admission exceptionnelle pour les gens qui travaillent, car c’est une disposition de droit commun. »
Que peut-il se passer??
Au début de l’année, le ministre des Affaires étrangères algérien, Mourad Médelci, a expliqué que l’Algérie souhaitait «préserver» l’accord de 1968. Tant que les deux pays ne seront pas parvenus à un compromis, les déclarations de Nicolas Sarkozy en resteront donc au stade des intentions. « Alger n’a aucun intérêt à réviser l’accord, remarque Marie Hénocq. Tout dépendra du paquet cadeau que consentira la France en contrepartie. Je pense notamment à l’aide au développement. »
Conclusion de Christophe Pouly : « La logique de la politique de Sarkozy, c’est de restreindre l’entrée des étrangers sur le territoire au nombre desquels figurent les Algériens. Or, ce régime spécifique présenté comme avantageux ne l’est qu’en droit mais reste marginal en fait. »
En 2010, ils étaient 578.000 à détenir un titre de séjour (les binationaux ne sont pas pris en compte), se plaçant devant les Marocains (463.000), les Turcs (191.000), les Tunisiens (177.000) et les Chinois (77.000), selon les chiffres officiels.
« L’Algérie est disposée à réviser l’accord de 1968 pour renforcer les privilèges accordés à ses ressortissants et non pour être alignée sur le droit commun car elle a une relation particulière avec la France« , a expliqué à l’AFP une source diplomatique sous couvert d’anonymat.
Au début de l’année, le chef de la diplomatie, Mourad Médelci, a expliqué que l’Algérie souhaitait « préserver » l’accord de 1968 qui « marque la spécificité de nos relations historiques avec les Français » en y ajoutant les « évolutions positives » contenues dans le droit commun « dont bénéficient tous ceux qui ne sont pas Algériens et dont pourraient bénéficier les Algériens« .
« Il faudra un dialogue avec l’Algérie qui tienne compte de l’histoire« ,
En effet, selon des chiffres du ministère de l’Intérieur que nous avons pu consulter, on constate que le nombre d’Algériens rejoignant la France au titre du regroupement familial depuis 2004 est en nette diminution (-35% en six ans), avec un volume d’entrées assez modeste (3 000 personnes en 2010). Une tendance qui suit celle des autres nationalités (-42% en six ans).
L.M./S M./AFP
(1) Chiffres issus du rapport 2011 du Comité interministériel de contrôle de l’immigration. Les binationaux ne sont pas pris en compte.
Il est question de ça depuis les années 1980, du temps de Chadli et chadli a toujours refusé de revoir ces accords et ceux d'evian.avec boutef c'est autre chose il va se mettre a quatre pattes devant sarko et ce aprés le 10 mai quand il aura l'assemblée qu'il attend depuis douze ans, et là les algériens decouvriront que boutef n'est ni un grand combattant ni un nationaliste ni un militant de la cause algériénne mais qu'il n'est que le serviteur zélé de sa mére patrie la france. Tout ce que veulent les français, ils vont l'obtenir aprés ce 10 mai 2012.
La gouvernance au pouvoir en France se croit investi du droit divin et de manière indécente au mépris du référendum présidentiel fait des projets à long terme depuis de longs mois 2012,2013 et même au-de là La gouvernance au pouvoir en France se croit investi du droit divin et de manière indécente au mépris du référendum présidentiel fait des Juppé qui parle de révision de l'accord de 1968 entre dans ce cadre alors que tout indique que Sarkozy et son équipe sont sur le point de plier bagages et c'est tant mieux pour les Français d'abord et pour le monde aussi . Marinette la fille du borgne ! le but recherché par Nicolas Sarközy est bien: à atteindre son objectif
de «diviser par deux» les flux migratoires.
Les choses sont claires,le bientôt ancien président français d'origine Magyar n'y va pas … la suite
Les choses sont claires,le bientôt ancien président français d'origine Magyar n'y va pas par 36 chemins…La haine de tout ce qui est Algérien est son fond de commerce.
Le blocus imposé aux Algériens est immonde !
La libre circulation permettrait à la majorité de se déplacer normalement et de revenir…Pour ceux qui veulent rester un peu plus, ce ne sont pas des "bricolages de lois" qui changeront quelque chose, sauf à faire plaisir à Marinette la fille du borgne!
Deux diables à la tête 2 pays. Sarkozy et Bouteflika ont la même conviction c'est la haine contre leur peuple.
Il faut tout mettre sur table, les cartes de résidence des Algériens, le droit de créer un fonds de commerce contre le prix du pétrole et gaz.
Les échanges commerciaux entre les deux pays indexés ur l'Europe et le FMI, en sachnat que l'Algérie n'a pas besoin de la Fran ce pour vivre ni de l'Europe, depuis l'antiquité c'est l'Algérie qui fait nourir l'Europe alors diable annulant tous les accords de 68, avec les deux points qui avantagent les Algériens en France et passons à autre chose. Diable !
C'est quoi ce délire?
La France, comme chaque pays du monde, est souveraine chez elle. Elle accueille qui elle veut. De même l'Algérie est un pays souverain et n'est plus une colonie française à ce que je sache. Si la France veut revoir les accords avec l'Algérie, c'est son droit.
L'Algérie a fait une guerre de 8 ans pour s'affranchir de la tutelle française et maintenant qu'on est indépendant, nos dirigeants s'accrochent à la France comme des morpions!!
Où est le sens de l'honneur si cher aux Algériens y'a din errab?
Moi, si quelqu'un ne veut pas de moi, je n'irai plus jamais chez lui. C'est aussi simple que ça. Sinon, qu'on s'excuse devant les français et qu'on les prie de revenir nous recoloniser puisqu'on est incapable de se passer d'eux.
La France est une république, donc n’importe quoi ou n’importe qui va. Sarko. n’est pas français ou du moins est français importé et on le ressent à chacun de ses gestes, discours et autres gesticulations, etc. Comme la France n’est certainement pas l’Amérique avec son «melting pot», la France a du mal à digérer tout ces nouveaux venus (incluent Sarko. ces deniers temps) et c’est là la plus grande entrave a la construction d’un Empire français ou même une communauté francophone qui résisterait au temps. Tout le monde se plaint de la présente organisation ou le caractère français d’opportunisme mêlé a la malice typiquement francaise et de condescendance en fait une organisation boiteuse. Au contraire du Commonwealth britannique basé essentiellement sur le bien commun et le respect de l’autre quel qu’il soit.
Boutef. est algérien et est censé protéger sa pseudo-république. Il le fait à sa façon et je suis sûr qu’il fait de son mieux, mais étant ce qu’il est, il ne peut pas aller plus loin que cela. D’abord quand je l’entends discourir, il ne me donne pas l’impression qu’il est du pays ni de la culture de ce pays. Comment a-t-il survécu jusqu'à aujourd’hui. Sous Boukharouba, on n’avait pas tellement la liberté d’émettre un quelconque avis ou opinion à moins de se faire manu-militari dirigé vers le plus sombre des recoins du pays pour outrage à leurs majestés les membres du Conseil de la Révolution. Ces Accords datent de 1968. Comment ces accords ont-ils été élaborés ? Par qui et pourquoi ? Voila donc une autre retombée du système initié par BB et Boukh. qui nous botte le derrière.
Conclusion : l’Algérie et la France n’ont définitivement pas besoin de ces accords bidons (du moment qu’on les a remis sur la table) et l’on devrait renégocier d’autres accords basés sur d’autres critères et tendant vers un objectif commun. Je ne fais pas confiance à la présente équipe pour cette mission. Renégociations de ces accords devraient si c’est possible attendre 2014.
C'est pas du délire, la France est toujours maitre de l'Algérie, rien absolument rien ne se fait en Algérie ou par l'algérie sans l'accord sans l'accord de la france. A chaque événement important ou une décision importante un envoyé de Paris est là pour assister et insister.
L’Algérie n’a jamais été comme le voisin de l’Ouest « el-moukhareb », je peux le dire en haute voix : Bye Bye ya sarkozy, l’Algérie est un pays souverain et il le restera à vie.
Sarkozy fils d'immigré, marié a une immigrée , fait la guerre aux immigrés, il se comporte comme un chef de bande, il n'a pas et n’aura jamais la stature d'un Chirac , d'un V G E ou de De Gaulle , c'est un minable ,qui méprise tout le monde , pour faire plaisir aux nantis , dans les guignols de l’info , Chirac a raison de le surnommer le"nain" non seulement il s'est acharné sur les immigrés , mais il s'est comporté en valet des puissants de l'argent, le 6 mai. Bon débarras.
Pourrions-nous vivre sans la France?!
Il y aura une flopée de réponses plus judicieuses les unes que les autres et en finalité survivre sous la bannière de Fafa Truc ou d'Abou Machin nous serons toujours sous le joug d'une puissance et/ou d'une culture étrangère.
Peut-être que lorsque l'Algérie redeviendra Algérie algérienne et que les patriotismes vrais réintégreront leur place dans les valeurs de cette Algérie et que les femmes et les hommes seront fiers de cette Algérie qui redeviendra réellement leur patrie, alors là, peut-être, que ce Sarkozy réfléchira à deux fois avant de brandir l'Algérie comme un argument dans les élections françaises…Mais pour cela il faudra que… il faudra quoi, au juste…
Si le pays est souverain pourquoi les jeunes le fuient "harraghas"-le pays n'a jamais ete libéré,c'est une illusion,et la liberté aussi ce n'est qu'une illusion,bref les dz vivent dans un cauchemar,chacun a sa façon pour soi-même dans le "takhrib"généralisé et institutionalisé
Après cinquante d'indépendance, il est temps que l'Algérie prenne une position claire contre cette France ennemie gouvernée par ce fils d'immigré aux origines douteuses. Comment peut-on être immigré, fils d’un cordonnier, marié à une immigrée et encore plus, à une première épouse qui l’a délaissé en pleine campagne électorale au premier mandat pour s’enfuir avec un autre homme ? Comment un Pays si grand avec une culture séculaire et une société aristocrate, peut-il est gouverné par un voyou, un psychopathe ? Que nos gouvernants tracent de nouvelles orientations sur le sang des Martyrs pour une nouvelle politique avec ces gens qui ont fait subir des pires massacres durant cent trente deux ans. Que notre Pays s’impose et tape du poing fort car, le Peuple Berbère Algérien est riche, fort et plus noble. Bye Bey coyote Sarko grand Marko.
Bouteflika était planqué au Maroc à Oujda ou il est né en 1961,il s'engage dans l'ALN,comme agent de liaison, à l'interieur du Maroc,il n'a jamais pris part au combat ni tiré un balle, à l'indépendance il est nommé ministre de la Jeunesse et des sports et se fait élire député à Tlemcen et depuis son ascenseur n'a cessé de monter…et avec Boumediene il est nommé ministre des Affaires étrangères, et de là il a commencé à remplir son compte en Suisse