Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté dans l’unanimisme habituel mardi à la majorité la loi relative aux associations lors d’une séance.
En dépit des protestations et craintes émises par des dizaines d’associations, les députés des partis du Front de libération nationale et du Rassemblement national démocratique et les indépendants ont voté « oui » alors que ceux du Mouvement de la Société pour la paix ont voté contre. Quant aux députés du Parti des travailleurs et du Front national algérien, ils se sont abstenus lors du vote, alors que ceux du Mouvement Ennahda se sont retirés de la salle dès le début de la séance. Le RCD boycotte les séances de l’Assemblée depuis le début de la session d’automne du parlement.
M. Ould Kablia a affirmé que l’objectif de ce texte était d’organiser la société civile pour qu’elle soit une « vraie force de propositions » et un « espace de la promotion de la citoyenneté« . Il a assuré que le gouvernement allait mettre « tous les moyens » à la disposition des associations.
Les principaux amendements proposés
Le rapport complémentaire de la commission de la jeunesse et des sports et de l’activité associative de l’Assemblée populaire nationale (APN) comporte 92 amendements. Les principaux amendements proposés s’articulent comme suit : Respect des valeurs et constantes nationales dans les objectifs de l’association et ses activités ou lors de son adhésion à une association étrangère ou sa collaboration dans le cadre d’une association avec une organisation étrangère ou une ONG. Suspension ou dissolution de l’activité de l’association en cas d’atteinte aux valeurs et constantes nationales, aux affaires politiques du pays, à la législation et réglementation en vigueur ou de non respect des objectifs tracés dans le cadre des statuts de l’association. Réduction du délai pour l’octroi de l’agrément. Obligation pour les associations agréées activant avec des associations étrangères d’en informer les autorités compétentes. Les pouvoirs publics compétents doivent éviter de se prononcer sur un conflit entre des membres d’une association ou entre ses structures tant qu’il n’est pas tranché par la justice. Permettre aux associations de personnes aux besoins spécifiques d’exercer certaines activités de services et commercialiser leurs produits. Permettre aux associations d’avoir des actions en bourse ou dans des entreprises à caractère commercial ou de participer aux appels d’offres. Limiter les frais de gestion des associations à 10% des recettes annuelles. Limiter le nombre des membres fondateurs de toute association à au moins trois membres.
Avec APS
