Les familles pouvant justifier par tout moyen de la sépulture de parents en Algérie disposent jusqu’au 31 janvier 2012 pour faire savoir au Consul général territorialement compétent (Alger, Oran ou Annaba) si elles souhaitent effectuer le transfert en France des restes mortels de leurs défunts. Détails.
Les familles souhaitant faire exhumer et transférer les restes mortels de proches enterrés en Algérie, notamment dans un cimetière qui va faire l’objet d’un regroupement de tombes, doivent mandater une entreprise de pompes funèbres. Celle-ci se chargera de l’ensemble des formalités administratives (consulat + administration algérienne). En effet, pour exhumer en Algérie et rapatrier en France des restes mortels, une autorisation des autorités algériennes et des autorités françaises est requise.
Ainsi, l’entrée en France des restes mortels se fera sous couvert d’une autorisation consulaire qui sera établie par le Consulat général territorialement compétent (droit de chancellerie de 46 euros) à la demande de la famille après obtention des autorisations requises par les autorités algériennes.
