Dans un entretien au quotidien El Khabar, l’avocat Mokrane Aït Larbi a indiqué que l’Etat de droit ne se résume pas uniquement à des discours politiques occasionnels. Il a pointé quelques situations de vacances de pouvoir très délicates pour les institutions de notre pays.
Il a précisé que les lois doivent d’abord être respectées par les plus hautes autorités du pays avant que le respect des ces dernières soit imposé sur le peuple.
Interrogé par le quotidien arabophone sur son avis juridique à propos du non-respect des institutions et des lois de la République par des hauts responsables au sein de l’Etat, à l’instar de l’expiration du mandat du président du Conseil constitutionnel non encore remplacé, ou le cas des membres du Conseil supérieur de la magistrature dont les mandats ont expiré et n’ont pas été eux aussi renouvelés, Maitre Mokrane Aït Larbi a précisé : « Le mandat de chaque institution est déterminé dans la Constitution. Pour ce qui est membres des institutions, il est impossible pour eux d’ajouter une journée de plus après l’expiration du délai légal de leur mandat. En ce qui concerne le Conseil constitutionnel, la question ne dépend pas du président de la République, puisque la règle est constitutionnelle, claire et vigoureuse.«
Cascade de fins de mandats non remplacés
Maître Mokrane Aït Larbi s’est demandé qu’est-ce qui empêche la désignation d’un nouveau président à la tête du Conseil constitutionnel et pourquoi n’a-t-on pas renouvelé les mandats des membres du Conseil de la nation, désignés par le président, en dépit de la vacance de ces postes. L’avocat estime que cette situation « représente une violation flagrante de la Constitution… » Et il s’interroge : « Pourquoi la constitution est toujours violée par ceux qui sont en haut de la pyramide de l’Etat et par les personnes censées la protéger et veiller à son application correcte ? ». La réponse estime-t-il, c’est que les institutions ne jouent pas leur rôle.
Le mandat du président du conseil constitutionnel est terminé
Maître Mokrane Aït Larbi qui a démissionné du Conseil de la nation a ajouté que la Constitution représente un ensemble de lois dont le président est le garant. Le président est censé désigner un remplaçant de Bessayeh, une fois le mandat de ce dernier est expiré. Cependant, M. Bessayeh devait, sur le plan d’éthique et politique, faire signe de l’expiration de son mandat, afin d’assurer la bon déroulement des institutions et garantir leur pérennité. Le Conseil constitutionnel peut bel et bien rendre public un communiqué faisant état de cette situation. Ait Larbi a expliqué que ses observations concernant le Conseil constitutionnel s’appliquaient sur le cas du Conseil supérieur de la magistrature. Etant donné que la question relève avant tout, selon lui, du respect de la Constitution et des lois de la République. « Du moment que nous sommes arrivés à ce degré de violation de la Constitution et des lois, on se demande est-ce que le Conseil constitutionnel serait en mesure de décider alors que le mandat de son président a expiré ? Et si les décisions que ce dernier prendraient seraient légitimes ? », s’interroge encore le militant des droits de l’homme.
En cas de vacances du pouvoir, qui remplacera le président ?
Le mandat du président du Conseil constitutionnel arrivé à son terme. L’avocat s’est, également demandé de juste : « Qui sera en mesure de prendre des décisions en cas de vacance du poste de président de la République ? » La configuration est inédite, elle dénote cependant un manque flagrant et grave des rôles des institutions de la République. Idem pour le Conseil supérieur de la magistrature à propos duquel maitre Mokrane Aït Larbi s’est demandé comment le mouvement dans le corps des magistrats pourra avoir lieu et comment les décisions disciplinaires pourront être prises et comment assurer le bon fonctionnement de ce conseil alors que le mandat de certains de ses membres soit expiré et n’ont pas été remplacés ?
Enfin, Maître Aït Larbi a appelé les responsables au niveau des hautes sphères de l’Etat à respecter la Constitution avant d’appeler le peuple à la respecter. « Je considère que les responsables sont les premiers à enfreindre la loi, non pas le peuple », observe-t-il.
Le droit et la Constitution sont allègrement violés par nos gouvernants (assemblées haute et basse comprises). S'agissant de droit, les avocats dignes de ce nom devraient dans leur ensemble s'élever contre ce pays de non-droit ! En commençant par revendiquer une constituante !
La justice est amputée de son droit d'exister; c'est pourquoi elle est contrainte d'exercer son droit de retrait et ce, depuis l'annonce officielle de la mort-née de l'indépendance de la démocratie; jusqu'à nouvel (dés)ordre…C'est le permanent, unique et dernier flash des retombées diplo-pratiques en Algérie.
Je ne retrouve pas mon commentaire. Est-ce-que j'ai violé la loi en mentionnant que la justice en Algérie est amputée de son droit d'exister ?
Passer par telle personne pour avoir les coordonnées de tel autre n’est vraiment pas évident. Ceux qui veulent le changement doivent faire en sorte à ce qu’ils soient joignables.ck
C'est le chantage auquel est soumis l'Algérien : accepter le désordre ou subir le chaos. Ces gens sont là pour ne respecter ni la loi des hommes ni celle de Dieu. en cas de vancance de pouvoir ? Mais le pouvoir est vacant depuis 1962. qui remplacera ..? Mais peut-on remplacer rien? il n'y a rien de ce qui pourrait être défini (légalement) comme président ou ministre ou élu ou officier supérieur dans cette pauvre Algérie. Selon les normes reconnues, les divers présidents (inclus ceux des clubs de foot ou autre sport ou fédérations sportives) ne sont pas des présidents, mes ministres ne sont pas des ministres, les walis ne sont pas des walis, les citoyens ne sont pas de vrais citoyens, les syndicalistes ne sont pas de vrais syndicalistes, les travalrurs ne sont pas de vrais employés, les generaux ne sont pas des generaux, les maires ne sont pas des maires, l'opposition n'est pas une vrai opposition, les élus ne sont pas des élus, ceux qui votent a l'occasion ne pas des électeurs, les juges, les procureurs, les gardiens de parkings et et et et . alors pourquoi attendre le respect de la loi de ceux la meme qui ne sont pas. le jour ou cette algerie aura au moins un vrai président, un seul vrai général, un seul vrai ministre, un seul vrai wali, un seul vrai député, un seul vrai maire, (oui juste un) on pourra parlé de respect des lois. le desordre regne et le chaos arrive au galop. y a t il un vrai ….. dans cette Algérie?
L’Algérie est un pays gouverné par une maffia militaro-financière. Cette maffia est protégée au-delà des frontières par un Occident malade d’argent, notamment la France. La camorra applique la seule loi qu’elle connaît. La violence. Il est clair que les responsables algériens ne respectent pas la Constitution! Il ne fallait même pas poser la question en ces termes ! Deux questions s’imposent d’elles mêmes ; la première étant lâche consiste à dire SVP « Houkouma » respectez chouia la Constitution!!! Donnez un exemple, le monde nous regarde!!! La seconde est magistrale, responsable et digne porte sur le resserrement des rangs au sein du pole démocratique pour abattre ce régime et par ricohet donner la possibilité aux enfants de lire dans les livres d'histoire les pratiques de ce lugubre système; Il y a des juges et des avocats incorruptibles dont fait partie Mokrane ait larbi le marabout, à lesquels il faudra un jour confier la justice…Chrétiennement vôtre.
C'est triste pour un pays indépendant depuis un demi-siècle de ne pas exercer le pouvoir en se basant sur les textes. Les textes de loi existent mais personne ne veille à leur application. Il est grand temps que le pays soit régi par des textes et non pas par le bon vouloir des uns et des autres et pour ce faire il faudra inculquer à tous le sens de la discipline et de la rigueur. C'est un travail de longue haleine mais il faudra bien l'entamer pour espérer le changement positif.
Depuis 1962 qu'ils violent carrément l'Algérie, ce n'est pas seulement la Constitution, il est vrai que depuis que ce parachuté occidental est arrivé en 1999 il a fini par prendre ses aises, ce Marocain mal considéré. Ces violations ne datent pas d'aujourd'hui, mais bon Dieu c'est au peuple de bouger et dire stop; mais au lieu de ça ce peuple est devenu un simple tube digestif qui râle dès qu'il a faim, mais l'équation est toute simple, ce régime ne partira que quand ce satané pétrole baissera en prix de vente, là je ne donnerai pas chère des Ouyahia et Boutef ainsi que leur clique.
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Ils n'ont pas seulement violé la constitution,mais violé aussi l'Algérie, confisqué l'indépendance… Et on peut citer les viols jusqu'à la fin des temps. Maintenant ils ont le peuple en "zaouadj el moutaâ".
Le régime illégitime, qui viole la constitution, est le diable dans toute sa laideur, qui veut faire croire aux Algériens, qu’il n’existe même pas. L’Algérie vit une drôle d’époque.
Plusieurs institutions sont violées par ce régime.
1/- La constitution et les prérogatives de l’assemblée nationale.
Le régime a fait taire les députés en augmentant d’une manière scandaleuse, leurs salaires.
Il a ensuite violé la constitution, dans un silence assourdissant, en faisant passer, d’une manière discutable et douteuse, le nombre de mandats présidentiels de deux à l’infini (à vie). Ainsi, il a transformé l’Algérie en une république bananière de fait et en un pays de non droit.
Ce régime illégitime a volé l’indépendance de l’Algérie et sa révolution en 1962. Il s’est placé au dessus du peuple algérien en le colonisant de l’intérieur, avec les conseils et l’aide sournois de nos pires ennemis d’hier et d’aujourd’hui (L’état Français). Ce régime illégitime ne rend compte à personne.
2/- APC et APW.
Dans les élections locales (APC, APW), des têtes de listes électorales respectables, sont entourés par des adjoints ou des colistiers proches du régime, près à prendre la relève, le moment venu. Une fois les élections passées, les personnes légalement élues, sont écartées par la mafia du régime et remplacés par les adjoints à leur solde, souvent incultes et totalement incompétents.
Ce qui explique l’inversion des valeurs voulue par le régime illégitime, la corruption et la gabegie généralisées, la destruction de l’école Algérienne, l’horrible cherté de la vie et la pénurie des produits de première nécessité institutionnalisée et érigée comme mode de gouvernance, la hogra, le chômage qui frôle les 40%, la mal vie, les suicides, la criminalité élevée, le trafique de drogue, le grand banditisme, les scandales financiers à répétition au niveau du foncier , de l’immobilier …, la fuite des investisseurs Algériens et étrangers, la fuite organisée et voulue des compétences, les mauvaises gouvernances locale et nationale et le mouvement des harragas, qui préfèrent la mort en haute mer à la vie sous ce régime Algérien barbare.
Ces pratiques d’un autre temps doivent être éradiquées immédiatement.
Voilà la véritable nature du régime illégitime algérien. C’est au peuple algérien et à lui seul, de décider le plus rapidement possible, de reprendre sa liberté, son indépendance et sa souveraineté volées depuis 1962. Le peuple n’en peut plus. Je suis convaincu, qu’il chassera ce régime illégitime et à l’instinct criminel, qui le colonise.