Le pouvoir algérien vient de donner, de lui-même, la preuve que la justice de Bouteflika a bel et bien condamné Mohamed Benchicou, le 14 juin 2004, sur la base d’un délit inexistant : l’article de loi sanctionnant le transport de bons de caisse vient à peine d’être créé … en mai 2007 !
Le but du subterfuge : remplir un vide juridique « compromettant, donner une « base légale » à l’emprisonnement de Benchicou décidé… trois ans auparavant !
C’est dans le Journal Officiel numéro 31, en date du 13 mai 2007, qu’on apprend que, DESORMAIS, voyager avec des bons de caisse ou tout autre titre de créance, est interdit.
Autrement dit, l’infraction reprochée au directeur du Matin en juin 2004 et pour laquelle il a été incarcéré, n’était, à l’époque, prévue par aucune loi !
C’est grâce à la vigilance d’un lecteur-avocat que nous découvrons le pot-aux-roses.
Voilà ce qu’écrit Maître Hanoun :
« Presque trois années après sa condamnation, et presque une année depuis que Benchicou eut recouvré sa liberté en ayant purgé sa lourde peine, les arguments de la Défense, consistant surtout en l’inexistence de l’infraction dans le cas du déplacement des bons de caisse à l’étranger, se retrouvent étayés, renforcés et prouvés par les nouvelles dispositions du Journal Officiel dans son numéro 31, en date du 13 mai 2007.
Cette « voix » officielle de la « République algérienne » comporte en sa page 13 la promulgation du « Règlement N°. 07-01 de la Banque d’Algérie, du 03 février 2007, relatif aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises ». L’article 06 dudit règlement est ainsi formulé : «Sauf autorisation expresse de la Banque d’Algérie, l’exportation de tout titre de créance, valeur mobilière ou moyen de paiement libellé en monnaie nationale sont interdites. Toutefois, les voyageurs sont autorisés à exporter et/ou importer la monnaie fiduciaire en dinars algériens, dans la limite d’un montant fixé par instruction de la Banque d’Algérie. »
La messe est dite : en un article, le pouvoir, qui met un cadre juridique après avoir sévi pour l’exemple, en violation de la loi pénale, offre la preuve par récurrence aux rares personnes qui doutaient que la condamnation de Benchicou et la suspension du Le Matin soient motivées par de pures raisons politiques et qu’elles ne soient obtenues par une manipulation éhontée de la justice.
Cet article 06, qui ne souffre d’aucune ambiguïté et qui ne nécessite aucune analyse poussée de notre part, sera désormais le reflet d’une flétrissure profonde (une de plus) pour la justice algérienne qui a amputé arbitrairement un citoyen de deux années de sa vie, en se laissant porter par des visées revanchardes sans aucun rapport avec « l’Etat de droit».
Cette « disposition Benchicou », que les banquiers et les praticiens du droit apprécieront à coup sûr, eux qui « n’ont jamais compris qu’on puisse condamner un citoyen pour avoir sorti des bons de caisse à l’étranger, ce que font des milliers d’algériens qui n’ont jamais été inquiétés », aurait pu échapper à notre vigilance, noyée dans le flot des milliers d’autres dispositions légales. Ce ne fut point le cas.
Malheureusement pour ceux qui ordonnèrent la confiscation de la liberté de Benchicou, ceux-là même qui sont responsables de l’assassinat des dizaines de jeunes par les gendarmes en Kabylie durant le printemps noir de 2001, et qui sont le soliflore du drame de l’Algérie post indépendance, l’histoire retiendra que c’est le Journal Officiel, comptant sur la morbide vague d’amnésie collective qui souffle sur l’Algérie depuis la « réconciliation nationale », qui démasqua, encore une fois, la nature dictatoriale de ce pouvoir.
Malgré deux années passées au fond du cachot, nonobstant la détérioration de sa santé, Benchicou saura savourer cette revanche sur le déni de justice : sa réhabilitation est venue par la voie la plus officielle, comme l’était celle qui ordonna son incarcération…
Comme le procès d’Arezki Aït Larbi, le 23 mai 2007, a mis en évidence la responsabilité du pouvoir dans la torture dans les prisons, cet article 6, le 31 mai 07, une semaine après, est une mise à nu des coulisses d’une justice trop imbriquée dans les intrigues du pouvoir politique.
A l’avenir, pour éviter toutes ces humiliations et ces échecs à répétition, une solution : imposer une nouvelle philosophie de l’Etat et de sa justice par la consécration d’un réel pouvoir judiciaire, socle d’un Etat de droit respectueux des droits humains et de la souveraineté du peuple à disposer de son avenir et de ses institutions démocratiquement élues. «
Maître Hannoun
par Maître Hannoun publié dans : Tasartit / Politique
Rien d’étonnant de la pert d’un pouvoir qui a toujours fait des lois sur mesure "au faciès" pour condamner ou affranchir tel ou tel selon les circonstances, le rapport de force et les enjeux du moment. Il en est ainsi de la loi de cession des biens de l’Etat qui a été promulguée par des ronds de cuir préoccupés à limer leurs ongles. Cette loi a été faite pour permettre aux aparatchiks du pouvoir de jouir en toute légalité des biens de l’Etat qu’ils ont détournés our quelque dinars symboliques. C’est une loi honteuse qui a permis à certains d’avoir des villas qui coûtaient des milliards pour seulement quelques sous. El en est également de la loi d’amnistie qui a permis d’affranchir les vrais responsables du génocide de ces 15 dernières années et de les laver de tout soupçaon. Ceux qui connaissent les méandres du pouvoir algérien savent que Boutesrika n’est placé au pouvoir que pour jouer cetrte sale besogne: affranchir les coupables et enfoncer les honnêtes gens comme Benchikou. Jusqu’à quand?
Une disposition règlementaire qui DOIT et DEVRA porter le nom de BENTCHICOU ; celà servira pour l’histoire et apprendra aux juristes en herbe ce dont était capable une justice aux ordres. Il ne s’agit plus de l’atteinte au sacro-saint principe de la non rétroactivité de la loi pénale (quand bien même elle aurait existé avec la seule application de la loi la plus douce), mais d’un fait unique dans toute l’histoire du droit, pénal en particulier : la justice (sans majuscule) sanctionne, et on fait la loi quelques années aprés. LEHCHOUMA ALIHOUM
Primo: pour anecdote, et je cite que la prison de Annaba: les détenus lauréats aux examens récompensés!!!. Des détenus, lauréats aux examens du baccalauréat et du brevet d’enseignement moyen (BEM), session juin 2007, ont été recompensés mardi dernier lors d’une cérémonie qui a eu lieu au centre de rééducation de lallelick, implanté dans la commune d’EL-BOUNI, wilaya de Annaba, en présence de leurs parents et proches. Il s’agit de cinquante-neuf (59)!!! Candidats sur 65 détenus ayant décroché leur baccalauréat qui ont été récompensés par cet établissement pénitentiaire qui peut s’enorgueillir d’avoir obtenu la meilleure moyenne nationale avec (15, 46)!!!, selon son directeur m. Abdelhamid MEBARKIA. Secundo: monsieur Benchicou il faut que vous sachez que l ensemble des malhonnêtes individus sont en prison ;les honnêtes (hommes) tels que Madani Mezrag et autre Kartali sans oublier la nomenclatura sont en liberté avec légion d’honneur!. Comme disait le chantre Slimane Azem : saha yal waqt aghaddar. Tertio: je vous jure que la majorite des enfants de la nomenclatura n’ont pas eu leurs bac!cette année!! Enfin, messieurs les décideurs, je tiens a vous féliciter, on est enfin rentre dans le guinness des records du ridicule. Et pour vous monsieur Mohamed Benchicou sache bien que vous, comme moi, comme chaque algériens vous n’êtes tout simplement que victime de la hogra pure et simple. Mes salutations.
Cette bande de voyous au pouvoir ne reculera jamais devant rien pour avoir la peau de l’Algérien qui ose réclamer la vérité, la liberté ou sa dignité. Mais ce qui est navrant ce qu’il suffit souvent à nos opposants de recevoir 1000 euros de la pègre au pouvoir pour les voir tourner leurs vestes. [AMKUL AGDUD YEHWAJ LILELLI, AMKUL AGDUD YEHWAJ EL HARMA, AMKUL AGDUD YEHWAJ TADUKLI, AMKUL AGDUD YEHWAJ LEFHAMA] – Et ce n’est pas le cas de notre peuple malheureusement.
Rendons hommage à Sid Ali Lebib, Directeur Général des Douanes à cette époque, qui malgré les pressions qu’il a subi, n’a pas déposé plainte pour un délit qui n’existait pas. Il a payé de son poste l’affront fait à Bouteflika.
Le code de la route n’interdit nul part de rouler une pelle à sa copine, rien absolument rien n’est prévu pour ce cas de figure.
Sauf que vous pouvez être verbalisé pour conduite gênée selon l’appréciation des agents.
On sait bien que la motivation première de l’embastillement de Benchicou était politique, mais enfin sortir du pays avec 13 bons de caisse ce n’est pas pour aller faire une partie de monopoly à Paris.
Un vide juridique ne peut pas vous permettre de faire n’importe quoi, du moins sur le plan de la morale.
Mais la morale a-t-elle encore une place dans ce pays?
Pensée unique ? Je crois qu’il est dans l’interêt du matindz de publier les commentaires qui ne caressent pas forcément M. Benchicou dans le sens de l’égo. Celà suscitera plus de réactions et animera le débat.
Au lieu de cette logorhée à sens unique .
– ils les a mis a nus maitre "hanoun" .
Malgré qu’on le savait que la pocession de bons de caisse n’est pas un crime .
ainsi pour faire rire un peu les lecteurs du matin, demain on mettera quelqu’un en prison car
il était en pocession
-de ses lunettes pour voir .
– de son pontalon pour dignité .
– de sa plume pour écrire .
Mais jamais on mettera en prison les corrompus, les beni oui oui .
c’est une gifle, ils nous doivent des expliquations.
Et aussi, Monsieur TAYEB BELAIZ doit nous expliquer pourquoi une agence KHALKIFA BANK dans l’algerois ou on dit qu’il a eu un GRAND CREDIT sans être remboursé .
Dieu, c’est lui qu’on doit mettre en prison .
Mais dans ce cas précis le proverbe qui dit "EL HABSS MADYPOURR LE RRJAL" est trés valable .
vous avez compris mohamed pourquoi tu étais en priosn?
BRavo hannoun
A l’époque des faits, même les amis les plus fidèles de M. Benchicou ( qui l’ont d’ailleurs lâché l’un après l’autre) ont déploré, à propos de ces fameux bons, une "imprudence" de sa part.
Maintenant qu’un sombre avocat veuille utiliser pêle mêle l’affaire Benchicou, la loi sur la reconciliation nationale, l’affaire Arezki Aït Larbi…Etc, pour se faire un nom: C’est son droit le plus absolu !
C’est vraiment du n’importe quoi.On a vraiment tout vu dans ce pays de comique. On jette d’abord des personnes innocentes en prison et on pond des lois après, qui ne s’appliquent d’ailleurs que sur les pauvres personnes que nous sommes.Y a-t-il des ministres, des députés, des généraux, des walis, … en prison dans ce pays?
Ne rêvons pas.En France, un grand pays de droit, même Chirac ne va pas déroger à la règle.Quant à la justice algérienne, elle est à la hauteur de ses dirigeants incultes et corrompus.
oyez, oyez, braves gens, écouter l’histoire de labass allih, kan ya makane, ouahad lebled fiha ouhed essoultane, esmou boussoussanbe, ce sultan se croyait etre le plus beau, et en se balladant dans son royaume il constatait qu’il était effectivement le plus beau, car ses sujets qui étaient beaux s’enlaidissait volontairement pour ne pas provoquer son courriux.mais voilà qu’un beau jour labass bih croisa la route du sultan, labass bih était vraiment très beau, mais il ne s’était pas enlaidi, il était au naturel. quand le sultan le vit il entra dans une rage folle et ordonnba à son grand chambellan d’arreter labass bih et de le jeter en prison. le chambellan demanda : sous quel chef d’inculpation ? le roi lui dit : trouves en un !le chambellan fit appel au cadi et lui dit condamne moi ce labass bih car il a ne porte pas de turban. le cadi s’exclame : mais ce n’est pas un délit çà ! le chambellan lui réponds : si ça le devient à partir de cet instant.labass bih fut jeté en prison donc et le crieur public parcoura les souks du royaume et annoncait : "oyez, oyez ! braves gens, il est strictement interdit à partir de maintenant de marcher dans la rue sans turbAN § QUICONQUE SERA PRIS AINSI SERA JETE EN PRISON !OYEZ !oyez ! " et nous qu’est ce que nous oyons ????
Quelle tempête?dans un verre d?eau !En publiant, à point nommé, ce commentaire, Monsieur Hanoun fait un amalgame dont il escompte être le seul bénéficiaire. Par ailleurs, écrire entre guillemets : Cette « voix » officielle de la « République algérienne », lui fait perdre la crédibilité nécessaire au juriste qu’il prétend être. Les zones grises existent dans toutes les réglementations et, il n?y a pas si longtemps, en Algérie, la détention de devises était illégale alors que chacun pouvait ouvrir un compte en Francs ou en dollars.
elMenfi
Mr Benchicou, vous avez maintenant tout ce qu’il faut pour alerter le comité des droits de l’homme de l’ONU et faire valoir vos droits. Avec un peu de persévérance, on pourra voir défiler devant le Tribunal Pénal international cette Camorra qui embastille et bastonne à la manière des anciens colons car elle ne supporte simplement pas la contradiction.
essaye de poursuivre cette etat m benchicou on c jamais
Pourquoi aucun responsable algérien n’est encore jugé pour ses crimes. Nezar pour avoir pratiqué la torture en 1988, Boutflika pour avoir tué des centaines de jeunes et handicapé des milliers d’autres en 2001 avant d’emprisonner M. Benchicou et la liste reste longue… Quelqu’un peut-il m’expliquer pourquoi tous les criminels qui nous martyrisent (car on ne peut pas dire qu’ils nous gouvernent)ne sont jamais inquiétés par personne, ni par aucun tribunal international’??? Mais c’est de la science fiction non????!!!!!
J?ai le vertige !Pourquoi ci, pourquoi ça ? C?est simple?Parce que !Monsieur Benchicou, soyez tout de même prudent avant de déposer plainte au Conseil de Sécurité des Nations Unies. A moins de prendre Monsieur Hanoun comme avocat !
Cordialement
elMenfi
Bled Miki, c’est tout.
La question que noous devrions se poser; c’est quels genres d’avocats M. Benchicou a engagé?
Des avocats qui plaidoyaient la cause de leur client sur un délit qui n’en est pas un en soi. C’est fort.
Nadir
Mr EL MENFI-
Je n’ai pas compris le sens de vos interventions.D’abord vous parlez de tempête dans un verre d’eau, alors que le problème est trés sérieux et pouvait toucher n’importe qui ; ensuite vous faites allusion à la détention des devises qui était punissable. Or chaque algérien connaît avec rigueur la législation sur la détention de devises (que voulez-vous, nous sommes spéciaux en cette matière précise) pour vous dire que la zone grise dont vous faites état est devenue nette car le ministère des finances, devant la masse considérable de monnaies étrangères présente dans le marché noir, avait permis aux divers détenteurs des dites monnaies d’ouvrir un compte devises. De là à confondre le nombre et le genre, il ya un pas que vous avez allègrement franchi. Enfin concernant la crédibilité et les prétentions du juriste auteur de l’article, en bon avocat et en juriste qu’il est, je pense qu’il se manifestera pour….la défense de son point de vue. Salutations.
Monsieur Wahab Benidir. Avant de vous porter à la défense des autres faites un rapide mais utile voyage dans le temps. Il était ?légalement- interdit de détenir des devises en Algérie, mais une simple circulaire des finances a autorisé les citoyens à ouvrir des comptes devises. Ce n?est que plus tard que le législateur a réglementé cette pratique. Il en a été de même pour les sorties du territoire national interdites sans autorisation, suite à la guerre des six jours. Aucune loi pourtant ne l’interdisait ; Bien au contraire, la liberté de voyager était considéré comme un droit fondamental. Cette décision, absurde et contraire à la liberté fut maintenue de 1965 à 1979(15ans!) et ne fut levée que par le Président Chadly. Aussi, la loi sur l’information qui autorise la création des médias, mais dont on laissé l’interprétation au bon vouloir des pouvoirs publics. D?autres exemples existent Vous aurez tout le loisir pour les chercher ce qui vous permettra de comprendre mieux ce que signifient les zones grises.
J?ai lu, sans y réagir jusqu?à présent, vos différentes interventions et j?ai pris acte de vos positions.
La tempête est bien dans un verre d?eau et je dénonce l’ amalgame politique qui tente de nous faire prendre des vessies pour des lanternes. A ce jeu là, comme disait un humoriste, on se brûle.
Cordialement
ElMenfi
Mr EL MENFI- Je ne souhaite pas bi-polariser le débat, mais je tiens à préciser que je ne me porte pas à la défense des autres, d’autant plus que nous débattons d’un article écrit par un ….AVOCAT qui a vocation à défendre LES AUTRES (Comment me qualifier dés lors de défenseur des autres).Pour le reste, j’ai compris (aprés votre dernière intervention) que vous dites exactement la même chose que moi (à l’époque, Circulaire des Finances, récemment J.O n°31 du 13 Mai 2007 avec la nouvelle règlementation de la Bque Centrale). Bonne soirée et amicales salutations.
Monsieur Benidir, nous allons donc poursuivre ce débat sereinement .L?article dont il est question, signé par Monsieur Hanoun, ne se situe pas exclusivement sur le plan juridique, comme il tente de le faire croire, mais sur le plan politique alors qu?il reproche au Pouvoir d?avoir agi de la sorte. En présentant ce qu?il appelle pompeusement « la disposition Benchicou » mais surtout en mélangeant des causes diverses, il brouille un dossier pour d?obscures raisons partisanes. Le parcours de Monsieur Hanoun est aussi éloquent que sa phraséologie et il aurait été sage de s?en tenir à des faits concrets. On ne défend pas un client, Monsieur Benchicou par exemple, en lui faisant endosser un habit à son insu et surtout en accusant, je cite : « ceux qui ordonnèrent la confiscation de la liberté de Benchicou, ceux-là même qui sont responsables de l’assassinat des dizaines de jeunes par les gendarmes en Kabylie durant le printemps noir de 2001. », une thèse que n?aurait pas osé plaider un étudiant en droit de 1ère année.
Si Monsieur Hanou a des visées personnelles, il doit savoir qu?il est impossible de se refaire une virginité, même en y mettant un prix que Monsieur Benchicou a été, jusque là, seul à payer.
Cordialement
elMenfi.
À publier SVP
Au nom de la loi.
Le directeur du Matin mohamed Benchicou fut appréhendé le 23 août 2003 par la police de l’air qui trouva dans ses bagages des bons de caisse. Pour plus de précisions, ces bons ne sont rien d’autre qu?une reconnaissance de dette émise par une banque ou un État si le bon de caisse est un bon de trésor. Ce titre qui peut être nominatif ou anonyme est généralement émis pour une période de 5 ans et rapporte à son détenteur des intérêts. Il peut être remboursé capital et intérêt à terme ou au minimum après une période de 3 mois suivant la date de souscription. Ce préambule était nécessaire pour qu?on sache de quoi en parle et pour qu?on évite de confondre titre, chéquier, carte de crédit et devise.
Toute la question est de savoir si le ministère des finances a eu raison de poursuivre Benchicou pour « infraction régissant le contrôle des changes et les mouvements des capitaux » et si l’objet du délit, en l’occurrence la possession des bons de caisse, est recevable en droit lorsqu?une telle disposition n?est pas prévue par le code pénal.
Pour voir plus clair, regardons ce que prévoit le code napoléonien en la matière en ne perdant pas de vue que le code pénal algérien s?y inspire dans ses grandes lignes
Article 111-3
Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement.
Nul ne peut être puni d’une peine qui n’est pas prévue par la loi, si l’infraction est un crime ou un délit, ou par le règlement, si l’infraction est une contravention.
Article 111-4
La loi pénale est d’interprétation stricte.
Si dans son essence la loi pénale est ??d’interprétation stricte??, alors, il nous faut admettre que le ministère des finances avait outrepassé ses prérogatives en se constituant, à tort, partie civile et le ministère de la justice a magistralement piétiné la loi qu?il est supposé défendre. Ce non-respect de la loi aurait été ma foi sans gravité s?il n?a pas occasionné à monsieur Benchicou et à sa famille une privation de liberté qui a duré deux longues années. Donc oui, monsieur Benchicou est dans son droit de demander réparation à un État qui ne respecte pas sa propre loi. Oui la réparation devra être prononcée par un tribunal habilité à traduire en justice un État ou un gouvernement coupable d’un manquement avéré aux droits de l’?homme. L’?ONU dispose d’?une charte qui défend ces droits. Elle dispose d’?un comité qui veille au respect de ces droits et elle a les juridictions compétentes pour sévir en cas de besoin contre ceux qui se croient au dessus des hommes.
J?invite certains à bien lire les deux articles de loi susmentionnés avant de condamner de façon aussi péremptoire et injustifiée quelqu?un qui a souffert dans sa chair et dont le seul tort est d’avoir osé ce que des dizaines de milliers d’algériens n?ont pas osé : Affronter par la plume et l’esprit un régime tyrannique peu soucieux des libertés individuelles et collectives. En guise de conclusion, je vous invite à méditer l’?exemple du Canada qui devrait inspirer tous ceux qui sont épris de justice et de liberté. Dans ce pays magnifique, malgré ses hivers longs, lorsque la justice se trompe sur le cas d’un justiciable et le condamne à tort à la prison ferme et que l’erreur est prouvée, l’État central doit s?excuser officiellement et débourser 3000$ par journée d’emprisonnement. Si donc le citoyen algérien Benchicou était plutôt citoyen canadien et qu?il avait été incarcéré injustement à deux ans de prison, il aurait reçu les excuses officielles du premier ministre du Canada et un montant de 2, 2 millions de dollars en dommages et intérêts tous frais d’avocats payés en sus.
Note Les deux articles de loi mentionnés dans la chronique peuvent être consultés sur le lien suivant : http://ledroitcriminel.free.fr/la_legislation_criminelle/code_penal/partie_legislative_1.htm
Bravo Mr Elmenfi, je savais qu’il y avait anguille sous roche dans cette article.
Nadir
Je ne sais pas si benchicou et ses avocats peuvent ester en justice les juges et le procureur de la république algérienne ;;ce sont ceux la qu?ils l’on condamné (bien sur réellement ça été décide en haute sphère et avec l’aval de la présidence ). puisque l’article de loi sanctionnant le transport de bons de caisse n?exister pas a l’époque.
Salem.