Procès de Djilali Hadjadj : le procureur requiert 3 ans de prison

Le procureur a requis 3 ans de prison ferme contre Djilali Hadjadj, président de l’Association algérienne de lutte contre la corruption (AACC) et représentant en Algérie de l’ONG anti-corruption Transparency international, et son épouse, ce lundi 13 septembre, à l’occasion de son procès en opposition. Les avocats sont en plaidoirie. Le verdict pourrait demander quelques jours, craint son entourage.

Incarcéré depuis mercredi dernier à la prison de Serkadji, Djilali Hadjadj pourrait, en effet, y rester, à moins d’une décision du juge anticipée.

En mai dernier, M. Hadjaj a été condamné par le tribunal de Sidi M’Hamed d’Alger à trois ans de prison ferme pour faux et usage de faux. C’est à la suite de cette condamnation qu’un mandat d’arrêt a été lancé à son encontre. Il a été interpellé le 5 septembre à l’aéroport de Constantine au moment où il s’apprêtait à embarquer à bord d’un vol d’Air Algérie en direction de Marseille.

Qui poursuit Hadjadj ? La Caisse nationale d’assurance sociale (CNAS) qui dépend du ministère du Travail ne s’est pas exprimée. Selon une source qui a eu accès au dossier et qui s’est confiée à TSA, les poursuites à l’encontre de M. Hadjadj concernent des arrêts maladies délivrés à son épouse au début des années 2000. Ces arrêts représentent un total de 300 jours qui ont amené la CNAS à déclarer Mme Hadjadj invalide. Ils ont été validés par les médecins conseils de la CNAS et cet organisme, d’abord via son agence d’El Biar puis celle des fonctionnaires, a versé la totalité des indemnités dues à Mme Hadjadj dans des conditions normales. Lors de leur interrogatoire par la police, les agents de la CNAS qui ont géré le dossier ont affirmé que ce dernier ne souffrait d’aucune illégalité.

Mais en 2004, le ministère du Travail a demandé un « réexamen du dossier ». C’est alors qu’une anomalie a été découverte, selon TSA. M. Hadjadj, qui était médecin exerçant au sein de la CNAS, avait utilisé des imprimés de la clinique de Beau Fraisier sur les hauteurs d’Alger pour délivrer les certificats médicaux à son épouse. Or cette clinique était fermée à l’époque où les certificats ont été rédigés. « Certes, il s’agit d’une faute professionnelle. Mais dans ce type de situation, c’est du ressort du Conseil de l’ordre des médecins qui prononce les sanctions prévues. On ne peut pas mettre en prison pour trois ans quelqu’un qui a utilisé un imprimé d’une clinique fermée », explique un médecin.

Aujourd’hui, conclut TSA, la piste politique dans cette affaire semble se confirmer. Depuis quelques années, Djilali Hadjadj dérange considérablement le gouvernement sur le dossier de la corruption. Récemment encore, il affirmait que les dernières mesures annoncées en Conseil des ministres, notamment la création d’un office contre la corruption, confirmaient le manque de volonté des autorités pour lutter contre ce fléau.

9 commentaires

  1. URGENT : Condamné à 6 mois de prison avec sursis, Djilali Hadjadj remis en liberté
    Lundi, 13 Septembre 2010, 18:13 | Sihem Balhi, Mohamed Youssef

    Le président de l’association algérienne de lutte contre la corruption ( AACC), Djilali Hadjadj, a condamné lundi 13 septembre à 6 mois de prison avec sursis. Le verdict a été prononcé en fin de journée par le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger. Sa femme a écopé de 2m ois avec sursis. Lire également : Le journaliste et militant anti-corruption Djilali Hadjadj a passé l’aïd à la prison de Serkadji

    Selon ses avocats, contactés par DNA, Djilali Hadjadj sera remis en liberté dans les heures qui viennent et pourra ainsi rejoindre sa famille. Incarcéré à la prison de Serkadji depuis mardi 7 septembre, Djilali Hadjadi était poursuivi dans une affaire de « faux et usage de faux et dilapidations de deniers publics.». Au cours de l’audience, le procureur de la République avait requis 3 ans de prison ferme et 100 00 dinars d’amende contre Djilali Hadjadj et une année avec ferme à l’encontre de son épouse.

    Journaliste et président de l’association algérienne de lutte contre la corruption (AALC), Djilali Hadjadj a été placé mercredi 8 septembre 2010 sous mandat de dépôt et incarcéré à la prison de Serkadji. Transféré de Constantine par route après avoir été interpellé par la police dimanche 5 septembre, Hadjadj a passé la nuit du mardi à mercredi à la sureté de wilaya de Boumerdès avant d’être auditionné par le procureur de la République. Objet d’un mandat d’arrêt national, il était poursuivi pour « faux et usage de faux et participation à dilapidation de deniers publics».

    Djilali Hadjadj avait été arrêté dimanche 5 septembre par la police des frontières de l’aéroport de Constantine alors qu’il s’apprêtait à se rendre vers Marseille en compagnie de sa femme.Son interpellation est intervenue en exécution d’un mandat d’arrêt délivré par le juge d’instruction de la troisième chambre du tribunal de Sidi M’hamed. Selon son avocat, Me Chamma Smaïn, Djilali Hadjadj a été condamné par défaut en mai 2010 à trois ans de prison dans la cadre d’une affaire qui remonte à 2006. A cette époque, Hadjadj a été convoqué par la police pour être entendu sur une histoire de certificats médicaux. Médecin, Hadjadj avait affirmé aux policiers qu’il avait bel et bien établi les documents et que c’était bel et bien sa griffe apposée en bas des certificats. Selon l’avocat, il ne s’agit donc nullement d’un faux. Depuis, assure-t-il, son client n’a reçu aucune convocation du tribunal.

    Contrairement à ce que nous avions annoncé, la CNAS (Caisse nationale des assurances sociales) n’est pas partie prenant dans cette affaire. «Il s’agit d’une autosaisine du procureur de la république», explique encore Me Chamma. Ce dernier souligne que le collectif a fait opposition de ce jugement mercredi 8 septembre – ce qui rend caduque le verdict –, mais le parquet n’en a pas tenu compte. En février 2010, le tribunal émet un mandat d’arrêt contre Djilali Hadjadj lequel mandat a été ventilé au mois de mai. Entre temps, le journaliste et militant anti-corruption s’est rendu à l’étranger sans qu’il ne soit inquiété par la police des frontières.

  2. SVP MESSIEURS DU MATIN DZ FAITENT QLQ CHOSE POUR SAUVER CE MONSIEUR.
    PAR EXEMPLE UNE INTERVENTION AUPRES D UN COPAIN BIEN PLACE

  3. nous demandons tous de la transparence et une justice contre tous les abus. si vraiment l’invalidité de mme n, est qu’un tour de magie, je donne raison a la cnasat. il ne faudra pas melanger les affaires. oui chapeau pour le travail qu’il fait contre la corruption mais a mon avis avant de s, embarquer dans un tel processus il faudra montrer patte blanche. uoi je suis contre toute forme de passe droit et de corruption.

  4. En absence de toute justice sociale, politique, economique, culturelle, linguistique, et identitaire, le regime colonial arabo-islamiste d’Alger a pousse tous les Algeriens a devenir des faussaires! Tous mes amis medecins d’Alger et d’ailleurs et Dieu (le vrai pas allah qui n’est qu’un mythe paien arabo-akhnatonien) sait qu’il sont nombreux ont toujours aides leurs proches avec pareils procedes. Comme la majorite des medecins sont des humanistes qui comprenent les douleurs et les souffrances des leurs et de leurs patients, ils ne font qu’agir pour soulager l’Homme qui souffre! Pourquoi trois ans de prison, ferme en plus, il suffit de lui demander de rembouserser le double de allocations touchees et l’affaire est clause. Mais nous savons tous que le vrai probleme n’est pas d’arret de travail car sinon tous les medecins algeriens seraient tous condamnes pour trois ans de prison ferme. Le vrai probleme est que le regime des colons terroristes et pillards du MALG veut continuer a piller les richesses du pays sans que personne ne doit ouvrir sa guelle! Sous le regime colonial de De Gaulle (clan nazi d’Oujda) l’Algerie amazigh doit se laisser violer, voler et coloniser sans ouvrir sa gueulle!

  5. Djilali Hadjadj va-t-il payer comme Benchicou sa liberté de ton en tant que journaliste, son implication dans la lutte anticorruption ou pour être reconnu coupable de "faux usage de faux? Autant d’interrogations méritent d’être posées à l’heure où sur le Matin DZ on apprend que le procureur a requis contre lui 3 ans de prison. Je crois que le représentant du ministère public a mis la barre haut en requérant 3 années de prison ferme dans une affaire pareille: habituellement les gens écopent pour ce délit 6 mois à un an ferme.En tout cas, le juge de siège décidera seul de la peine si le verdict n’est pas mis en délibérée. Si l’affaire est mise en délibérée, la décision de déterminer la peine n’appartiendra pas qu’au président du tribunal puisque qu’un vote sera effectué lors d’une audience non publique restreinte juste aux membres du tribunal. Objectif: répondre à un certain nombre de questions du genre:" pensez-vous que l’accusé est coupable des faits qui lui sont reprochés?" etc…Bonne chance au docteur Hadjadj.

  6. C’est une très bonne nouvelle que DJILALI HADJADJ n’ait pas à faire de la prison.Pourtant, la peine dont il a écopé laissera dubitatifs bien des Algériens.Pourquoi?C’est simple: ce n’est ni assez pour quelqu’un qui est reconnu coupable de" faux usage de faux", ni juste et équitable pour un innocent contre lequel le tribunal n’a rien pu prouver. A mon avis, sa défense fera ceratainement appel car Djilali Hadjadj, même ayant échappé à la prison ferme, a tout de même été condamné à de la prison avec sursis: ce qui démontre, n’oublions pas, qu’il aura, malgré tout, été reconnu coupable des faits de "faux usage de faux" qui lui sont reprochés. Non, un innocent ne peut accepter aucune condamnation ne serait-ce à l’amende: il y va de sa dignité et de sa notoriété de journaliste, de médecin et de militant anticorruption. Je suis sûr qu’il fera appel. Bonne chance.

  7. J’aime beaucoup Mr. HADJADJ, je suis même friand de sa rubrique, mais hélas, il faut avouer qu’il y a faute professionnelle. De celles qu’on peut qualifier de « bêtes et méchantes ». Est-elle passible d’une citation en justice? Les juristes de la CNAS, est ses collègues du conseil de l’Ordre des Médecins, seuls, pourront le dire. Mr. HADJADJ est un vieux routier de la lutte contre la corruption, et à ce titre il n’aurait jamais dû faire une "bourde" pareille. Le "CORPS DU DELIT" remonte toujours à la surface, la preuve est là. Il devrait savoir que la "MIRE", c’est lui, même si c’est lui le chasseur…, des corrompus. Espérant, seulement qu’il s’en tirera à bon compte, car il nous manquera, sinon. En tout cas, ça lui mettra du plomb dans la tête, pour ne plus prendre les choses à la légère. Bonne chance, Mr.HADJADJ.

  8. Voila quelqu’un qui établit des certificats médicaux de complaisance à sa femme et il devient une victime parce qu’il est membre d’une obscure organisation qui se trouve par ailleurs et de ce fait décrédibilisée!
    Y’a quelque chose qui ne tourne pas rond!

  9. fraudeur ou corrompu c’est du pareil au même et tel est pris celui qui croyait prendre……

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