Il prévoit l’intégrer dans le cadre de la loi de finances complémentaire pour 2010 le principe de La limitation de la durée de validité du registre du commerce qui dépendra de la durée du bail de la location.
Monsieur le Ministre ne doit pas connaitre la règlementation qui régit le registre du commerce dans les détails faute de quoi il saura que la loi 04-08 du 14 aout 2004 relative aux conditions d’exercices des activités commerciales prévoit définit dans son article 19, l’obligation de disposer d’un local pour l’exercice régulier de son activité sédentaire. Et dans l’article 37 les sanctions pour défaut de modification du registre suite à des changements entre autres d’adresse. Et l’article 39 prévoit une sanction pour exercice d’une activité commerciale sans local, et la radiation en cas de non régulation dans les trois.
A mon avis la loi est claire et n’a pas besoin d’être modifier.
Maintenant analysant ce qui ne vas pas sur le terrain, parce que c’est là ou réside le vrai problème. L’inscription au registre du commerce selon le CNRC au 31/03/2009 nous donne 1 300 832 registres repartie entre :
– commerçants actifs Personnes Physiques 1 193 572
– commerçants actifs Personnes Morales 137 260
Nous savons que pour plusieurs raisons les contrats de baux sont en générale de deux années.
La question qui se pose alors c’est les moyens que compte mettre le ministre au niveau du CNRC pour répondre à la demande de renouvellement des registres qui avoisinerait les 650 000 registres ?
Sachant que légalement ces personnes physiques ou morales n’auront plus le droit d’activer et donc de répondre a certaines de leurs obligations contractuelles surtout.
Combien de temps seront-elle en inactivité, et qui payera le personnel et les charges y afférentes ?
Qui assurera leurs activités durant cette période ? Serait-il en mesure de renouveler tous les registres en un mois, deux, six ou une année ?
A mon avis les problèmes ne se règlent pas avec des lois qui sont dépassées à leurs signatures, mais par la mise en place de structure et des mois qui prennent en charges réellement et en adéquation avec le terrain les problèmes qui apparaissent tout au long de la gestion de ces dossiers comme d’autres dossiers.
L’exemple du NIF déclaré infaillible le règlement des sociétés import-import était un fiasco. Les fraudeurs sont toujours là et les faux registre aussi. La loi de finances 2009 instaurant le paiement des importations n’a pas non plus réglé le problème et les importations sont toujours aussi importantes. On a réduit un tant soit peu le nombre des importateur pout créer des monopoles plus voraces.
Réfléchissons : l’Algérie n’a pas besoin de scoop mais de véritables solutions.
El Houari Bounif
Ce que vous devriez suggérer, plutôt, comme réflexion à vos lecteurs et lectrices, et sans aucune ambigüité, c’est comment changer le système, les régimes, et on aura du coup pu se débarrasser des maux qui affaiblirent les citoyen de ce pays, se débarrasser sans regret (OUF) de ceux qui nous gouvernent et se débarrasser des misères qui nous font subir par leur incompétence, médiocrités, sereinement, pacifiquement mais efficacement.
Il faut dire, alors :
Réfléchissons : l’Algérie n’a pas besoin de scoop mais d’un véritable changement.
Et je motterai en titre : les idées nouvelles d’un lecteur du Matin DZ.
Mr : Je, RIGOLE
RAMADHAN KARIM
Eh bien ca c’est bien. Une duree de vie du RC est imperative vue le nombre de gens abusant du systeme existant. Une duree de vie de 5 ans initialement et renouvellement puis apres chaque 10 ans. Le renouvellement ne doit pas etre un dossier tout nouveaux mais une reactivation du registre sinon il expire comme si vous avez arreter votre activite. Je trouve ca raisonable et bon pour le pays. Je suis tres serieux sur ca et meme je supporterais ca pour faire le clean up necessaire au niveau du RC.
Ce ministre a trouve un moyen de se faire de l’argent. Une enquete doit etre faite sur ce qu’il manigance, vient-il de se doter d’une imperimerie pour prendre ce marche? Toutes les lois qui sonnent faux sont ne sont en realite que des robinets d’argent. Surtout sous Boutef l’imposteur qui gouverne par la corruption !
La création d’ une activité commerciale en Algérie est déjà un parcours de combatant, le fonctionnement des ces structures économiques relève du casse tête chinois, le developpement selon les normes internationales est pratiquement impossible, l’indexation au marche de la concurence est aléatoire, le transfert des technologie est a la traine du sous developpement, la politique monétaire est prise dans le piège du despotisme politico-économique, le partenariat est la propriété prive de la corruption d’état, les échanges commerciaux se partagent par les parralleles maffieux, partenaires inconditionelles des Nabab de la gouvernance.
le port, l’aéroport, les banques, les services fiscaux et
parafiscaux, l’UGTA, la douane, les transports sont tous au service de la Sarl Boutef et associes. Tous ces structures en infa et super travaillent dans le sens contraire des intérêt du peuple et de l’algerie .
La corruption est légale, protéger par la loi et la législation.
La décision de ce ministre vient de consolider la bureaucratie, donc le pouvoir de l’état sur le peuple, de maintenir la corruption et de paralyser l’économie .
Dans les pays aux normes démocratiques, la création d’une entreprise prend une heure de timing, l’ouverture d’un compte bancaire, une heure de temps. Le dossier fiscal n’est jamais une urgence. En Algérie, la création d’une entreprise prend sans intervention une année de temps, le dossier fiscal prend a la moyenne un mois de temps et le reste dépend des connexions annexes.
Mr le ministre, pensez plutôt a developer des stratégies, des politiques, des programmes, une philosophie d’état pour une économie d’état, une politique de partenariat
des politiques de contrôle pour éradiquer la corruption des vos services. La decision de renouveller les RC n’est pas a la hauteur de votre titre, ni de vos préoccupations.
Par votre décision, vous vous mettez a la hauteur d’ un simple chef de service. Une décision pour créer une occupation permanente de vos sujets, comme celle des passeports, etc
votre mission est d’occuper le peuple a tourner dans le vide pour le vide, pousser ce peuple a l’usure, a l’abandon, a la démission, a l’immigration, a la folie, a la corruption, au suicide et au terrorisme. Vois êtes instigateur de la politique de la terre a bruler.
Le folklore au Tam Tam africain est a votre honneur, le peuple vous regarde avec un regard d’ un étranger, attend pour recevoir sa citoyenneté.
Ce Monsieur est entrain d’ouvrir encore la porte à toutes les déviations (corruption) qu’entraîne ce genre de lois irréfléchies. c’est quoi 2 ans dans une activité industrielle ou commerciale? Rien.
Au moment même où tous les pays du monde cherchent l’efficacité, ce gouvernement cherche à enliser l’Algérie !!!!! Quand est ce que l’Algérie sera debarassée de cette vermine ?
a mon humble avis, on ne peut pas changer des telles dispositions dans la LFC .Il suffit de modifier la loi relative au registre de commerce.