L’ex vice-consul de Tunisie à Strasbourg, jugé par défaut devant les assises du Bas-Rhin, a été condamné en son absence, lundi 15 décembre, à huit ans de réclusion criminelle pour complicité dans les actes de torture ou de barbarie commis dans son pays contre une compatriote en 1996.
Khaled Ben Sad, 46 ans, risquait vingt ans de prison pour « actes de torture et de barbarie par personne dépositaire de l’autorité publique ». Mais les juges l’ont seulement reconnu coupable d’avoir donné l’ordre à ses hommes de torturer une mère de cinq enfants (photo) dans un commissariat, et non d’y avoir participé lui-même. L’avocat de la victime, Me Eric Plouvier, a salué « une grande victoire pour le progrès du droit ». « Le régime de dictature de Ben Ali vient de recevoir une flèche judiciaire », s’est-il félicité.
COMPÉTENCE UNIVERSELLE
Zoulaikha Gharbi, une femme de 44 ans qui vit aujourd’hui en France, a porté plainte en mai 2001 contre le diplomate, alors vice-consul de Tunisie à Strasbourg, pour des faits commis, dit-elle, cinq ans auparavant. Elle l’accuse d’être le chef des policiers qui l’ont torturée en octobre 1996, dans un commissariat tunisien afin de lui soutirer des informations sur son mari, réfugié politique en France depuis 1993. C’est la seconde fois qu’une juridiction française se prononce sur des faits n’impliquant ni la France, ni ses ressortissants, en vertu de la règle de compétence universelle. Celle-ci résulte d’une convention de l’ONU contre la torture de 1984 introduite dans le droit français en 1994.
A la barre, la plaignante a affirmé que M. Ben Saïd lui avait administré plusieurs gifles et coups de poing avant d’ordonner à ses hommes de la « déshabiller » et de la « torturer ». Lors du dépôt de plainte, elle avait au contraire affirmé que l’accusé avait participé à l’ensemble des violences. Face à ces contradcitions, le ministère public avait requis l’acquittement Khaled Ben Saïd, en estimant que son dossier était « absolument vide ».
« PROCÈS POLITIQUE »
En l’absence de l’accusé, le procès auquel la Ligue française des droits de l’homme et la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) s’étaient constituée parties civiles a aussi été celui du système mis en place par le président Zine El Abidine Ben Ali, au pouvoir depuis vingt et un ans. Plusieurs témoins ont dressé un portrait au vitriol du régime tunisien où, selon eux, la torture est érigée en « pratique d’Etat ».
Des propos balayés par le conseil de l’accusé, Me Olivier Salichon, qui a dénoncé en marge de l’audience un « procès politique » monté par les parties civiles. « Un Etat ne peut pas juger un autre Etat », avait-il affirmé à l’ouverture du procès. Les autorités tunisiennes ont elles aussi dénoncé ces accusations comme une « affaire montée de toutes pièces et instrumentalisée par les milieux intégristes à des fins de propagande » contre la Tunisie, ont-elles indiqué lundi dans une déclaration officielle.
Source : Le Monde
et le mari de la dame il a ete condamne lui, pour ce qu’il n’a surement pas manqué de commettre dans son pays d’origine? that is the question
on attend le tour des criminels et des tortionaires du pouvoir dalgerie.
ce mec n’est pas prêt de remettre les pieds en europe des 27 sinon à sa descente d’avion dans n’importe quel pays europeen, il sera tout de suite arreté et extradé vers la france qui le mettra en taule. le monde change…….
YAHYA EL ADEL vive la justice. il y aura pas mal du regime algérien à délivrer à la justice toute personne ayant fait l’objet de torture de barbarie doit déposer plainte Affaire MECILI doit faire tomber des masques.
Les tortionnaires ne doivent pas avoir de havre de paix ni sur Terre ni sur Mars. La compétence universelle doit etre étendue a tous les delits criminels et surtout politiques pour espérer créer un contre-pouvoir aux dictateurs en place. Cette dame n’a rien fait mais par contre son mari je ne sais pas … chacun doit etre jugé pour ses faits.
Ces islamistes connaissent quant meme leurs droits! Ces droits qu´ils veulent nier à eur prochain. Je ne veux pas etre malcompris, je voudrais bien mettre tous ces dictateurs derriere les barreaux! Mais quand un president de la France declare, il n´y a pas bien longtemps que la Tunisie est exemple de democratie, alors j´ai des doutes.
Quoi que dise cette dame Tunisienne, ses dires sont en encore en dessous de la verité tellement la dictature du regime de Ben Ali est atroce mais du moment que les dictatures (pardon je voulais dire les democraties specifiques à Boutef, Moubarak, Khadafi, Ben Akli, Assad, M6 etc … ) plaisent à Sarko et aux autres Leaders Occidentaux, il n’y a rien à dire ! Leur peuple respectif peuvent attendre et louer Dieu pour que leur calvaire cessent.
Au diplomate tunisien: desormais tuni rien, ti mi les pi en Europe, tu vas à l’ombre por 8 a.
Mi t’as le loisir de faire du tourisme interieur…
Omar Matué
TANT QU’IL Y’A DES GENS COMME real politik 9085 et samou QUI N’ONT RIEN COMPRIS A LA DONNE ALGERIENNE LES DICTATURES ONT DE BEAUX JOURS DEVANT EUX .
Notre larbi belkheir l’a echappe belle la derniere fois, evacue d’urgence d’un hopital parisien avant l’arrivee imminente du juge "fayard" ! Ah !vivement que la roue tourne…
Question: "et le mari de la dame il a ete condamne lui, pour ce qu’il n’a surement pas manqué de commettre dans son pays d’origine? that is the question"
Here’s the answer: "Bring charges against her husband, or better yet: against all islamistes you know of !"
apparemment Sarcosy est peut etre une chance pour nous, malgré ses déclations presumees racistes.jamais la justice française n aurait condamné un responsable arabe ou africain du temps des corompus : de gaule, giscard mitterand ou chirac .j espere cette fois que sarcosy s occupera des criminels algeriens de tout bord ne serait qu en leur interdisant l acces en europe et en amerique. ils peuvent toujours partir chez leurs homologues
soudannais libyeens ou saoudiens pour se soigner .
Des barbouzes et des tortionnaires qui se convertissent en diplomates, je dirais que ces soi-disant services de renseignement sont la vraie gangrène qui ronge notre societé, il faut appeller vite à leur dissolution pour que cesse beaucoup de maux dont nous souffrons presentement car ces gens ont infesté toutes les institutions sociales dans le but de les infiltrées pour casser toute dynamique de changement qui viendrait à travers ces dernières en somme leur existance consiste à maintenir le système policier et entretenir l’anarchie pour mieux se servir.