Un diplomate tunisien jugé en France pour tortures

Lundi 15 décembre, un diplomate tunisien, Khaled Ben Saïd, devra répondre devant la cour d’assises de Strasbourg d’actes de torture et de barbarie commis sur une ressortissante tunisienne, Zulaikha Gharbi, douze ans plus tôt, en Tunisie. Ce procès, qui ne durera qu’une journée, a un caractère historique. C’est la première fois qu’un diplomate sera jugé en France sur le principe de compétence universelle, qui permet de poursuivre les auteurs présumés de crimes graves, quel que soit le lieu où ils ont été commis.

Le 11 octobre 1996, Mme Gharbi (notre photo), mère de cinq enfants, 32 ans, est interpellée à son domicile de Jendouba, petite ville au nord-ouest de Tunis. Elle est conduite dans un local de police. Là, elle est dévêtue et soumise à divers actes de torture pendant vingt-quatre heures : suspension à une barre posée entre deux tables, coups multiples sur le visage et le corps, violences sur les parties génitales, insultes…

Les policiers veulent lui soutirer des renseignements sur son mari, un islamiste membre du parti Ennahda (interdit). Mais Mouldi Gharbi, instituteur, a fui la Tunisie, via l’Algérie, trois ans plus tôt, et obtenu l’asile politique en France. Quand Zulaikha Gharbi sort, traumatisée, du commissariat de police, on lui conseille de se tenir tranquille. « Ton dossier est ouvert », lui dit-on.

Chaque jour de l’année suivante, Mme Gharbi va vivre « dans la terreur qu’on vienne (l’)arrêter à nouveau ». En octobre 1997, elle obtient le droit de rejoindre son mari en France, au titre du regroupement familial. Quand elle se présente au commissariat de police de Jendouba pour obtenir son passeport et celui de ses enfants, elle découvre avec stupeur que son interlocuteur est l’un de ses anciens tortionnaires. « Je n’avais pas oublié son visage, dit-elle. Je ne l’oublierai jamais. » Elle apprend le nom de ce commissaire de police : Khaled Ben Saïd. « Il m’a reconnue, et je l’ai reconnu, se souvient-elle, mais j’ai préféré faire comme si de rien n’était. Il me fallait nos passeports. » Elle relève toutefois que l’homme « semble gêné ».

En mai 2001, alors que Zulaikha Gharbi a rejoint son mari et vit en région parisienne avec toute sa famille, elle est avertie que Khaled Ben Saïd a été nommé vice-consul de Tunisie à Strasbourg. Soutenue par la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) et l’avocat Eric Plouvier, elle dépose une plainte. La FIDH et la Ligue française des droits de l’homme (LDH) se constituent parties civiles.

La procédure qui va suivre sera longue et ardue. Convoqué par la police puis par le juge d’instruction en charge du dossier, Khaled Ben Saïd s’enfuit en Tunisie. En juillet 2003, un mandat d’arrêt international est lancé contre lui. En vain. Après sept années d’enquête, et en dépit de tous les obstacles, l’ordonnance de mise en accusation devant la cour d’assises du Bas-Rhin est finalement rendue, le 16 février 2007.

Aux dernières nouvelles, Khaled Ben Saïd travaille à Tunis et jouit d’une entière liberté. Le procès de Strasbourg se déroulera donc, lundi, selon la procédure de « défaut criminel » ou contumace. M. Ben Saïd sera représenté par un avocat du barreau de Colmar, Me Salichon, qui n’a pas souhaité répondre à nos questions.

Les autorités tunisiennes ont démenti vigoureusement les faits reprochés à Khaled Ben Saïd. « Ces accusations sont totalement imaginaires. Elles visent à induire l’opinion publique en erreur », a indiqué, le 15 novembre, à Tunis, un responsable tunisien, en refusant d’être cité sous son nom, avant de mettre en doute la compétence de la justice française à statuer sur la plainte.

Vêtue d’une djellaba crème, le visage ceint d’un foulard, Zulaikha Gharbi avoue timidement que le procès de Strasbourg lui « fait un peu peur ». Elle sera présente à l’audience, avec son mari. « Je ne veux pas faire de tort à mon pays, la Tunisie, souligne-t-elle, mais je dois aller jusqu’au bout. Il faut que les tortionnaires sachent qu’ils ne sont plus à l’abri », explique-t-elle dans un français maladroit.

De son côté, le président d’honneur de la FIDH, Me Patrick Baudouin, rappelle que si la Tunisie présente des aspects positifs, en matière de droit des femmes notamment,  » elle mérite un zéro pointé en ce qui concerne les droits civils et politiques ». Or elle a ratifié la Convention internationale contre la torture en 1988. Pour cet avocat, « il est grand temps que cesse l’impunité totale dont jouissent les tortionnaires tunisiens ».

Florence Beaugé

34 commentaires

  1. MME "FLORENCE BEAUGE" CETTE HISTOIRE EST A DORMIR DEBOUT. LES ISLAMISTES D’ENNAHDA POURQUOI VONT-ILS VIVRE EN FRANCE AU LIEU D’ALLER AU SOUDAN, PAKISTAN OU EN AFGHANISTAN?.TOUS LES MALHEURS QUI FRAPPENT LA PLANETE TERRE SONT L’OEUVRE DES ISLAMISTES QU’ILS SOIENT TUNISIENS, ALGERIENS OU AUTRES. NOS AMIS LES TUNISIENS DOIVENT FAIRE ATTENTION REGARDEZ CE QUE LES ISLAMISTES TERRORISTES DU FIS(FRERE D’ENNAHDA)ONT FAIT DE L’ALGERIE.UN HOMME AVERTI EN VAUT DEUX.BONNE CHANCE MR.BENALI.

  2. Mak, je suis daccord avec vous quand vous dites que les islamistes ont fait le malheur du monde et surtout le notre, mais ceci ne justifie nulement les actes de tortures, meme au nom de la loie, et je crois en la vivacité de cette histoire sachant ce qui se passe en tunisie comme atteinte aux droit de l’homme, .

  3. Quelque soit le parti auquel vous appartenez, il est intolérable que l’épouse soit malmenée avec autant de bestialité.l’agent incriminé, diplomate ou pas, ayant agi avec un zèle poussé, doit répondre de ses actes.la vengeance sur la famille que l’algérie a connu avec les hordes sanguinaires n’a aucun alibi du point de vue judiciaire ni morale.

  4. quye justice soir rendue et qu elle sapplique a tous les crimine. france coloniale(algerie) usa(irak afganistan) israel(palestine liban). et consorts.N en deplaise a certains l islam n est pas l assassin!!

  5. Et qui va juger les tortionnaires Francais qui ont commis des crimes impardonnables en Algérie, qui va juger les anciens militaires et politiciens Francais qui sont responsables de milliers de crimes abominables commis durant la guerre d’indépendance

  6. N’avez-vous pas remarqué que nos militaires et diplomates ont cessé leurs va-et-viens en FRANCE……..VIVE SARKOSY TOUS LES ALGERIENS SONT AVEC TOI

  7. il est grand temps que cesse l’impunité totale dont jouissent les tortionnaires tunisiens".
    et algeriens et marocaine et encore les teroristes algeriens qui seront surment des futures tortionnaires attention les choses vont tres mals!!!!!!!!

  8. Merci pour la justice française qui est formée de personnes formées à l’éthique et aux vrai respect des droits de l’homme aux dela des interets immediats et du pouvoir en place ou des accointaces des gouvernants. Merci et mes sinceres respects à une justice qui mérite son nom. Une justice qui ne fait pas la diférence entre un voleur de poule et un président du cac40

  9. Cher mahieddine,
    "Et qui va juger les tortionnaires Francais qui ont commis des crimes impardonnables en Algérie, qui va juger les anciens militaires et politiciens Francais qui sont responsables de milliers de crimes abominables commis durant la guerre d’indépendance "
    Les accords d’Evian ont reglé ce probleme.Dont acte.

  10. Cher MAK,
    Vous confondez les choses.
    J’espere que le procés de ce diplomate tunisien soir le premier d’une longue série: la liste des tortionnaires au Maghreb est longue. Au suivant.

  11. violenlences sur les parties genitales, la pauvre!Et les milliers d´algeriennes qui ont subis les affres de ces memes islamiste que son mari? Que diront- elles, mais ces pauvres algeriennes n´ont pas les petrodollards pour pourchasser leurs tortionaires.

  12. malgre son statut de diplomate, le tunisien se trouve confronter a la justice francaise.donc les nouvelles regles internationales etendent les competences des tribunaux partout meme si le crime a ete commis ailleurs que sur le territoire dans lequel la plainte a ete deposee.c’est une bonne chose et les tortionnaires reflechiront a 2 fois avant de commettre leurs crimes.mais pourquoi n’a t-on pas vu encore des soldats israeliens anciens et nouveaux trainer devant la justice pour des crimes commis en palestine.une grande partie de ces soldats jouissent de la nationalite francaise.les ONG devraient montrer plus d’interet a ce phenomene.le president CHIRAC lui meme s’etait emporte lors de sa visite a jerusalem.les responsables de tortures ne doivent se sentir en securite nul part.

  13. Torturer une pauvre femme, parce que son mari est partisan ou militant d’un parti politique interdit, est un CRIME impardonnable. Ces zélés qui dépassent leurs maitres, dans les basses besognes, doivent etre sévèrement punis par la justice.Il faut que des exemples soient donnés, par tous les pays démocratiques, pour que les éventuels apprentis"tortionnaires" sachent à quoi, ils s’exposent en cas de tentation.Cette dame, en dehors des sanctions à l’encontre de l’inculpé, devra etre dédommagée par l"Etat Tunisien, et éventuellement, suivie psychologiquement afin de l’aider à sortir et à oublier les "CAUCHEMARDS" qu’elle avait subie.

  14. C’est une bonne nouvelle ! Bravo, Madame, vousavez montré l’exemple: il faut mettre fin à cette vermine !

  15. Cher beo50,

    Quel est le rapport entre cette dame qui a été torturée et les pétrodollars?

  16. Qu’importe la famille des tortionnaires( dictateurs ou integristes)la justice doit etre ferme et severe !Ce type de proces doit servir d’exemple aux tortioonaires algeriens de tout bord .Qu’ils comprennent qu’ils ne pourront plus vivre tranquillement dans ce bas monde en attendant une justice divine.Amen

  17. C’est avec un malin plaisir que j’ai lu l’article. Je me suis dit, enfin il y a une justice dans ce bas monde. J’ose simplement espérer que ce procès ne sera ni le premier ni le dernier de ceux qui se croient intouchables. C’est vrai que c’est decevant que cela se fasse ailleurs que chez nous mais au moins on ne pourra peut être jamais dire que tout va bien comme dans le meileur des mondes dans les pays maghrébins même si dès fois la raison d’état l’emporte comme le tapage médiatique que l’on fait actuellement en Algerie pour que notre diplomate à nous ne soit pas jugé. La peur que la justice Française jette un pavé dans la marre fait peur. Gageons que dans le cas où cela aurait lieu beaucoup de nos chers responsables seraient éclaboussés d’où tout ce tapage médiatique.

  18. À chater: Vous ne pensez pas que cette longue poursuite judiciaire n´a ete faite qu´avec la quete de la mosquee du coin? Peut etre l´argent du hadjaj? Suivez la fleche et vous comprendrez!Mettez la somme et vous jugerez meme un presi …!

  19. Cher beo50,

    Moi qui suis foncierement anti-barbus, si cette dame me demande de l’aide pour dénocer son tortionnaire, je le ferais. C’est cela la différence entre nous deux.

  20. Tout état tortionnaire est illégitime, despotique et inacceptable!La morale et les valeurs de la déclaration universelle des droits de l’homme y sont bafoués .Pourquoi ces régimes s’attaquent t-ils aux citoyens et les oppriment?Parceque ces soit disant états savent parfaitement qu’ils usurpent les biens et les valeurs de leur peuple pour rester au pouvoir sans rien partager.L’enjeu c’est la redistribution équitable des richesses.Cupides à l’extrême limite ils font tout et n’importe quoi pour neutraliser la moindre opposition et ainsi continuer à piller et à jouir de leurs immenses privilèges.Que peut faire un simple citoyens pour faire valoir ses droits?Rien ou presque.Et c’est comme cela que les guerres civiles surviennent pour causer les pires ravages parmi les sociétés humaines.Lorsqu’on a le pouvoir absolu on devient insensible au malheur des gens, des peuples.Dieu soit loué!

  21. Salut moi je suis contre islamiste intégriste quelle que soit ça nature mais je suis pour la justes ‎contre les tortionnaires mais pour quoi cette femme islamiste elle été choisir ils y as beaucoup ‎de femmes qui été torture a cause leur marie ou un membre de la famille qui été ‎communiste ou syndical ou militant active.‎
    ‎ ‎

  22. Quels sont ces pays INDEPENDANTS que la France se permet de juger.
    Pauvres chouhadas morts pour des prûnes.

  23. Le pouvoir politique français connait la nature dictatoriale des regimes maghrebins, néanmoins, pour des raisons economiques evidentes il ferme les yeux, nous vivons une époque ou les interets economiques priment donc malgré certains sursauts d’orgueil et quelques plaintes, il est illusoire de penser à un changement important, ces regimes maffieux auront toujours l’appui de la france, le changement ne peut venir que des populations.
    Seuls des soulevements populaires pourraient faire changer les choses et surtout faire tomber ces regimes maffieux.

  24. Cher benarbia,
    Cette dame n’a pas été "choisie". Elle a décidé d’elle même de porter plainte et de défendre son honneur.

  25. la france elle-même n’est-elle pas gouvernée par un système mafieu. Vous me direz que c’est relatif, peut-être.
    Mais à voir ts les scandales que le Tv numériques nous permet de connaître….

  26. LA FRANCE POUSSE LE BOUCHON TROP LOIN.DE QUELLE LOGIQUE PEUT-ELLE JUGER DES FAITS PRODUITS (SI BASTONNADES A EU LIEU DE L’ISPICE DI CONASSE) EN TUNISIE OU AILLEURS?. DE QUEL DROIT ELLE S’ERIGE EN DONNEUSE DE LECON DES DROITS DE L’HOMME, ALORS QUE SUR SON SOL ET A PARIS S’IL VOUS PLAIT DES SDF MEURENT DE FAIM ET DE FROID DANS L’INDIFFERENCE QUASI GENERALE? SI VOUS VOULEZ DES ISLAMO-TERRORISTES DU FIS(ALGERIE) OU DE ENNAHDA (TUNISIE) PARCEQU’ILS ARRANGENT LES AFFAIRES DE LA FRANCE ET BIEN FACILITEZ-LEURS LE VOYAGE, NOUS AU MAGHREB EN N’EN A PAS BESOIN.AMEN.

  27. Les islamistes se plaignent de tortures ?! Ils deviennent des êtres humains tout à coup ?! Je croyais qu’ils ne ressentaient pas de douleurs comme tout être humain normalement constitué ! En effet, dans leur idéologie fascisante, la pratique de la torture physique et mentale par l’application de la Charia pure et dure était recommandable pour la prise de pouvoir et la mise en application de leur projet de société obscurantiste; ils bannissaient de leur programme les droits de l’homme car occidentaux, la démocratie honnie, la laïcité pour son enfer, l’Etat de droit dont la justice ne leur convenait pas, les femmes considérés comme des objets au service de l’homme?! C’est curieux je croyais qu’ils étaient des extra- terrestres tant ils avaient des raisonnements de tortionnaires eux même, tant l’usage de la violence pour la prise de pouvoir était fréquent!!! Quelle audace qu’ils aillent se cacher dans les bras de la France qu’il déteste tant car pays de « koufar » et paradoxalement ils lui demandent justement l’application des droits de l’homme qu’ils ont toujours diabolisés! Que le monde entier sache que les islamistes partisans appartiennent à l’International islamiste, que leur ambition est politique et expansionniste comme le nazisme d’Hitler ! qu’ ils fantasment pour s’étendre dans tous les pays du monde, leur programme l’application de force (dont la torture, la terreur, la mort ect…) de la charia. Que la France sache qu’elle paiera très cher ses errements et son ignorance à vouloir à tout prix prêter main forte à ces islamistes qui ne sont que des criminels, des monstres qui, à la moindre résistance à leur projet de société …. violent, brûlent et tuent ….étant sûrs d’aller droit au paradis !(sic).La France défendra-t-elle Hitler s’il ressuscitait ?!

  28. la torture est une atteinte au droit de l’homme et nul n’a le droit de torturer un fils, un frere, un amis d’un coupable ca s’apelle de la vengeance pur et simple, c’est la vendeta des temps anciens, les dictature ne font pas ca comme procedure d’enquette mais pour teroriser les gens .je sis a monsieur MAC que c’est pay du du maghreb ont ratifier ces conventions internationaux et donc il doivent repondre de leurs acte et ce n’est pas parceque la justice des occidentaux est selective en ce qui concerne les droit de l’homme qu’on refuse de saisir l’opportinité de denoncer les atteintes grotesque au principe de la vie dans les pay arabes.ce qui est banc doit etre blanc et ce qui noir doit l’etre aussi et si votre frere est un teroriste et vous vous trouver dans un baignoire entrain de subir les suplices de l’eau glacé et du tyau dans l’estomac vous sympathiser acec vos tortionnaires parceque la france a une justice selective vis a vis du droit de l’homme.et si votre femme ou votre fille est violé parceque tu est contre un regime totalitaire ou bien ton vieux pere est deshonoré et humilié parceque un de ces fils n’aime pas tel president ou tel roi.cher mac soyons unis contre les atteintes au droits de l’homme car c’est un aquis qui vat changer le devenir des generations futurs

  29. Cher Farid,
    "Mais à voir ts les scandales que le Tv numériques nous permet de connaître…."
    C’est cela la démocratie: une presse et télévisions libres…comme chez nous!!!

  30. MR.SKHILOS AVEZ-VOUS VU UN BEBE ROTIR DANS UN FOUR A CUISINIERE? AVEZ-VOUS VU LA TETE D’UN VIEILLARD DE 80 ANS PLACE SUR LA POINTE D’UN PIQUET PARCEQUE UN DE SES FILS EST UN POLICIER? NOUS ICI EN ALGERIE ON A VU TOUT CA.ET BIEN PLUS D’AUTRES CHOSES ENCORE PLUS INQUALIFFIABLES COMMISES PAR LES CRIMINELS DU FIS.ALORS S’IL VOUS PLAIT IL NE FAUT PAS S’ERIGER EN DEFENSEUR DES "NAZIS VERT" QU’ILS SOIENT ALGERIENS, TUNISIENS, MAROCAINS OU DE TATAOUINE LES BAINS, VOUS AVEZ SUREMENT BEAUCOUP D’AUTRES CHOSES PLUS INTERRESSANTES A FAIRE.MERCI.AMEN.

  31. A Chater hassen pas étonnant que l’homosexualité monte en flèche même chez nous.

  32. si un islamiste torture ou tue on peut le pardonner et on met ca sur le dos des oulemas de la religion qui ont conditionner les jeunnes a egorger leur freres mais quand un representant de l’etat humilie, torture ou tue un citoyen cet acte est impardonable et ce n’est pas l’agent en question qui doit etre poursuivis mais lui et ses superieurs hierarchique jusqu’au president de la republique .le citoyen est une partie integrante de l’etat est donc l’etat est a son service le torturer c’est une atteinte au contrat qui le lie au gouvernement qui est aussi a son service.ce maghreb nid des tortionnaires de la lybie, mauritanie, en passant par l’algerie jusqu’au maroc n’a pas retenu les lecons de l’histoire .

Les commentaires sont fermés.