Le groupe français Total a confirmé samedi avoir engagé avec Repsol, en mai, un contentieux contre l’Algérie et sa compagnie pétrolière d’Etat, la Sonatrach, sur le partage des profits tirés du pétrole et du gaz.
Après les milliards obtenus par Anadarko sur les caisses de l’Algérie, ce sont Total et Repsol qui engagent une procédure en justice pour faire encore payer l’Algérie. Selon Le Monde, qui a révélé l’information, Total et le groupe espagnol Repsol contestent la façon dont, au milieu des années 2000, l’Algérie a rétroactivement modifié à son avantage le partage de ces profits.
« On a essayé de se mettre d’accord à l’amiable, on n’y arrive pas, alors on va en arbitrage », a déclaré le PDG du groupe pétrolier français Patrick Pouyanné, à des journalistes, en marge des Rencontres économiques d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), confirmant des informations du quotidien Le Monde.
Total et Repsol contestent un revirement d’Alger, qui a subitement changé les règles du jeu en 2006 pour mieux profiter de la hausse des prix du pétrole en créant une « taxe sur les profits exceptionnels » réalisés par les compagnies étrangères.
Dès que le prix du baril dépasse 30 dollars, les majors pétrolières se sont vu réclamer un impôt supplémentaire allant de 5% à 50% de la valeur de la production, ce qui s’est concrètement traduit par des modifications unilatérales et rétroactives de leurs contrats.
« La vie des contrats, la vie du business, fait que quand on n’est pas d’accord, il y a des clauses d’arbitrage et on les active. Il ne faut rien voir de plus que la relation entre une entreprise et une partie prenante qui est (la compagnie pétrolière d’Etat algérienne) Sonatrach. On n’est pas d’accord sur l’interprétation d’une clause, eh bien on va en arbitrage », a expliqué Patrick Pouyanné samedi.
« Ce n’est pas exceptionnel, j’en ai plusieurs des arbitrages un peu partout, c’est la vie des affaires, rien de plus », a-t-il insisté, remarquant que cette clause a déjà fait l’objet d’autres arbitrages avec d’autres entreprises pétrolières, favorables aux entreprises.
5 milliards pour Anadarko
L’américain Anadarko et le danois AP Moller-Maersk ont notamment obtenu au total plus de 5 milliards de dollars d’Alger en 2012 alors qu’elles allaient gagner en arbitrage.
Total espère obtenir un dédommagement de plusieurs centaines de millions d’euros, selon Le Monde.
Interrogé à Aix-en-Provence sur l’impact de son action sur les opérations du groupe pétrolier en Algérie, M. Pouyanné a relativisé. « Il faut savoir faire la part des choses, on a d’autres permis, on a d’autres opérations en Algérie qui continuent, il y a une difficulté sur un contrat parce qu’il y a une évolution d’une loi en Algérie… Dans les contrats, il est prévu de pouvoir utiliser des arbitres », a résumé le PDG de Total, qui dit avoir négocié longtemps.
Patrick Pouyanné a affirmé que son groupe a agi en toute indépendance, sans intervention du gouvernement français, alors que les relations sont souvent délicates entre Paris et Alger. « Je ne demande pas au gouvernement si j’ai le droit d’aller en arbitrage », a-t-il déclaré. « C’est une décision qui appartient à l’entreprise, nous sommes une entreprise privée. (…) Total prend ses décisions tout seul ».
Le Monde explique que Total et Repsol ont déposé ensemble une requête à Genève auprès de la Cour internationale d’arbitrage, qui dépend de la Chambre de commerce internationale.
Avec AFP
la rapine ce carburant des généraux FLN fait feu de tout bois en s' attaquant aussi à des entreprises étrangères ! c' est un signe qui ne trompe personne :
ce System (54/62) s' effondre sur lui même , la marche en avant dans son aveuglement s' accélère
Point de vue : Un problème de souveraineté…
Le problème n’est pas de nature de droit minier (taxes sur les superprofits), d’économie pétrolière, de technologies ou autre. Il s’agit de la souveraineté même d’un pays. La nature du problème soulevé stricto sensu par Total et Repsol tournerait a priori autour de questions relatives à la réglementation algérienne sur les superprofits pétroliers.
En effet, en juillet 2006, pour recouvrer la plénitude de sa souveraineté sur ses ressources minières, l’Algérie avait, à l’instar des Etats-Unis en 1980-1990, édicté une réglementation avec l’objectif de partager avec les multinationales pétrolières leurs superprofits dès lors que le prix du pétrole dépassait 30 dollars/baril. En effet, les économistes pétroliers, dont ceux du ministère algérien de l’Energie (1964-1997), savaient que la rentabilité des projets pétroliers était excellente avec un prix du pétrole supérieur à 30 dollars (taux de rentabilité ou TRI supérieur à 15 ou 20%) mais un TRI dépassant 50 à 100% (illogique ?) pour un prix du pétrole de 30 dollars/baril à 80 dollars/baril.
Outre les arguments formels, la justification économique de la taxation des superprofits pétroliers (ou en anglais USWindfall Profits) était déjà prouvée aux Etats-Unis en 1990 au niveau du Congrès, du droit fiscal américain, c’est-à-dire de la première puissance pétrolière mondiale de 1870 à… 1971. L’Etat et le gouvernement algériens en 2006, outre le responsable du département pétrolier, avaient souverainement décidé, à l’instar de la première puissance pétrolière mondiale, de faire valoir leur droit international, de partager le profit sur les excédents inattendus de prix. L’Algérie-nation, hors Etat rentier, ne sera pas dupe.
Si, avec l’assistance de ministres pétroliers, d’un ancien consultant de la Banque mondiale et un autre d’un pays du GCC, un groupement pétrolier international avait provisoirement réussi à neutraliser le décret sur les superprofits, rien n’oblige le futur à supporter ces dérapages. Aussi, l’Algérie est dans son droit tout comme les Etats-Unis durant les années 1980. A souligner d’autres sujets de contentieux potentiels : Repsol (pétrochimie PEHD Skikda avec un investissement de 300 millions de dollars au lieu de 85 millions de dollars et libérée avec 1 dollar sur 350 millions), Total (Ethylène + PEHD) 7 milliards de dollars au lieu de 4,5 milliards de dollars réels. Nonobstant les projets Repsol (Tight Oil Timimoun) et Repsol (Ex Gassi Touil…).
Ali Kefaifi
J'espère que nos juristes seront assez vigilants et compétents en matière d'arbitrage pour repousser cette action et la faire déclarer irrecevable dans le fond.
TOTAL l'entreprise – IGNOMINIE a commis un crime contre l'environnement au CANADA, et plus précisément, dans l'état de l'Alberta, notamment, dans les gigantesques gisements de sables bitumineux, dont l'exploitation est très toxique et très dangereuse, pour la Terre, les fleuves, les rivières, la faune, la flore et les nappes phréatiques, pendant plusieurs décennies. Il va falloir ouvrir le dossier TOTAL en Algérie et lui demander de très lourds dommages et intérêts, pour tout ce qu'elle à fait. Le bluff et le chantage exercé en utilisant les traîtres et les harkis a du payer, durant le soutien de la France au 4ème mandat – imposture de Bouteflika, mais ça paye plus de nos jours. Tous les patriotes sont très conscients du rôle néfaste de la France, preuve à l'appui, qui a bloqué notre développement, sournoisement, durant les 3 derniers mandats de Bouteflika. Le peuple Algérien défendra ses intérêts bec et ongle, quoiqu'il arrive. Le petit jeu, c'est terminé.
Voilà le résultat palpable des irresponsables binationaux placés à la tête de ce secteur depuis 99 et qui ont fini par transformer leur pays en passoire aux compagnies étrangères !!! servant les intérets de leurs pays d'adoption !!!
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Les juristes auraient dû faire attention au moment de la rédaction du contrat et au moment de la signature, et pour éviter une telle mésaventure, faire gaffe aux clauses de résiliation et aux conditions éventuelles de dédommagement. Une fois la signature apposée et le beau cachet de Sonatrach planté, les jeux sont faits, rien ne vas plus. Les obligations des contractants sont exécutables à partir du moment qui a été convenu. (Contrat = engagement). Toute soustraction volontaire ou pas à ses engagements, est susceptible de sanctions aussi convenues. Introduire de façon unilatérale une disposition ou une action non prévue avant la signature du contrat, est une cause éventuelle de rupture, en tout cas source de conflit. Les contrats mentionnent également la juridiction ou l'administration saisie sur plainte, qui doit trancher entre les contractants, en cas de litige, de désaccord, de mésentente sur les prix des biens ou services, les quantités, la qualité, les délais etc. si une action en règlement à l'amiable échoue. En cas de refus caractérisé d'obtempérer à la décision rendue en arbitrage, on sort du domaine contractuel et les sanctions encourues varient et peuvent remonter jusqu'à des rétorsions d'ordre politique si le contractant qui s'estime lésé le demande à son pays d'origine. Il est vraiment trop tard pour que les juristes qui ont rédigé le contrat interviennent à ce niveau. Modifier les clauses ou seulement demander à le faire à ce stade est risible. Plus personne dans le monde ne prendrait Sonatrach au sérieux et ne traitera avec elle.
C'est au moment où Sonatrach avait décidé de modifier rétroactivement à son avantage le partage de ces profits, que les juristes auraient dû se soucier du sort éventuel réservé à cette action, ses répercussions et ce que Sonatrach pouvait financièrement risquer, même si le bien-fondé en est juste et légitime. Parfois le droit et les droits ne s'accommodent pas avec la morale.
Tres grave!
Notre Algerie entamme serieusement sa route vers l'abattoir…….. Le peuple doit bouger.
@ Mr BENKALFATE, Bonjour,
De quels juristes parlez vous !! ??. Ceux formés à la "Madrassa fondamentale DZ" ou ceux ramenés dans leurs bagages par ces mêmes multinationales étrangères dans le cadre de "l'assistance juridique" exigée par les appels d'offres de la partie contractante algérienne. Les premiers arrivent juste à gérer les affaires théologiques des "couffins du ramadan" et celles des longueurs des kamis et des nighabs. Les seconds défendent plutôt les intérêts de ceux qui leurs procurent le boulot. Donc, au 54 em anniverssaire de la neo-coloniale, il est peut être temps de cesser de rêver. Cordialement. Rabah Benali