Ali Benflis démonte les vices et les visées de la réforme constitutionnelle

Déclaration liminaire de M. Ali Benflis, Président de Talaie El Hourriyet, à l’occasion de la Conférence de presse du 9 février 2016.

Mesdames et Messieurs des médias nationaux ;

J’ai toujours le même plaisir à vous rencontrer, à l’occasion de ces conférences de presse, pour poursuivre avec vous nos échanges au sujet des grands développements politiques, économiques et sociaux que connait notre pays. Le plaisir d’être avec vous, aujourd’hui, est d’autant plus grand que le temps passé depuis notre dernière rencontre m’a semblé personnellement long. J’ai souhaité venir à vous pour vous entretenir de la révision constitutionnelle qui vient de connaitre son parachèvement il y a de cela deux jours.

Le processus de révision constitutionnelle dont-il s’agit a été d’une durée exceptionnelle et je suis persuadé qu’il a battu tous les records de longévité comparativement à des processus similaires conduits par d’autres pays du monde. En effet, en bien moins de cinq ans, d’autres pays ont convoqué des constituantes et ont adopté des Constitutions entières et n’ont pas seulement procédé à des révisions constitutionnelles limitées.

Dans le cas de notre pays, il me semble que le résultat n’a pas été à la hauteur des attentes que ce record de durée pouvait laisser espérer.

Vos organes respectifs ont rapporté avec rigueur, sérieux et objectivité tous les jugements qui ont été émis sur cette révision constitutionnelle depuis que son contenu a été, enfin, porté à la connaissance de l’opinion publique nationale le 5 janvier dernier. Au vu de ces jugements prononcés par les partis politiques –et pas seulement de l’opposition- par les organisations nationales agissant dans le domaine des droits de l’Homme, par un grand nombre de mouvements de la société civile, en général, par notre communauté établie à l’étranger, par des médias et par un grand nombre de personnalités du monde académique, il est légitime de conclure que cette révision constitutionnelle n’a été ni consensuelle ni rassembleuse comme le souhaitaient ses auteurs.

Notre parti s’est fait un devoir envers nos concitoyennes et nos concitoyens de se prononcer régulièrement sur cette révision constitutionnelle. Il a exprimé son opinion et pris clairement sa position à chacune des étapes qu’elle a franchies. Après que cette révision ait été menée à son terme, notre parti a estimé qu’il était utile et nécessaire pour nos concitoyennes et nos concitoyens d’être informés au moyen d’un Livre Blanc sur les desseins inavoués, sur les objectifs véritables et sur le caractère foncièrement inutile de cette révision constitutionnelle.

Pourquoi ce Livre Blanc ? Il y a à cela quatre raisons :

La première raison est que par deux fois j’ai été personnellement invité à contribuer aux consultations organisées autour de la révision constitutionnelle projetée. Par deux fois, aussi, j’ai décliné ces invitations. Je m’en suis expliqué à plusieurs reprises devant vous et, à travers vous, devant nos concitoyennes et nos concitoyens. Dans le même esprit, et maintenant que la révision constitutionnelle a été achevée, ce Livre Blanc a pour but de relever combien les suspicions, les doutes et les craintes qu’elle avait suscités étaient justifiés.

La seconde raison est que le peuple algérien – qui est le seul constituant- a été totalement exclu de l’intégralité du processus de révision constitutionnelle. Je sais pertinemment que notre peuple, qui est loin d’être aussi naïf ou indifférent que certains croient, est parfaitement conscient de ce qu’il n’a rien à attendre de cette révision constitutionnelle et qu’il est intimement convaincu que cette révision constitutionnelle n’a jamais été conçue pour aider notre pays à sortir de l’impasse politique, économique et sociale vers laquelle le régime politique en place l’a mené. De ce point de vue, le Livre Blanc vient apporter les preuves confirmant que la révision constitutionnelle n’est qu’un autre jeu du sérail, qu’elle est foncièrement inopportune et inutile et qu’elle est destinée seulement à différer le règlement de la crise de régime et non à la résoudre.

La troisième raison est que notre peuple doit savoir que contrairement à tout ce que prétendent ses auteurs, cette révision constitutionnelle ne change rien de fondamental ou d’essentiel dans la nature du système politique algérien. Le Livre Blanc montre clairement qu’avant, comme après la révision constitutionnelle, le système politique algérien est personnalisé à l’extrême, qu’il est bâti sur le culte de l’homme providentiel, qu’il est autocratique et qu’il est totalitaire. Ce Livre Blanc démontre, dans le même sens comment la révision constitutionnelle a accentué la personnalisation du pouvoir et comment elle a conforté la concentration des pouvoirs entre les mains d’un seul homme.

La quatrième raison est que notre opinion publique nationale doit savoir que le mal profond dont souffre notre pays n’est pas dans la Constitution mais dans le système politique lui-même c’est-à-dire dans la mentalité, dans la culture, dans les pratiques et dans les comportements de ce système qui croit fermement que sa place est au dessus de la Constitution et des lois de la République.

Le Livre Blanc tente ainsi d’apporter la démonstration que sans une refondation du système politique algérien, les révisions constitutionnelles sont de nul effet. C’est l’Etat de droit qui confère à la Constitution sa sacralité, c’est lui seul qui impose son respect. En l’absence de l’Etat de droit, la Constitution n’a ni sens ni substance ; elle n’est que la devanture du non-droit.

Voilà les motivations réelles de ce Livre Blanc.

Ce Livre blanc n’a pas été conçu par un parti d’opposition qui se complait à faire de l’opposition systématique et méthodique. Sa publication est une responsabilité politique et un devoir national : une responsabilité politique qu’il importe d’assumer en disant à notre peuple notre part de vérité sur cette révision constitutionnelle qui laisse les mieux disposés envers elle dubitatifs et suspicieux ; un devoir national auquel il faut répondre en faisant savoir à nos concitoyennes et à nos concitoyens qu’avec cette révision constitutionnelle la crise globale actuelle ne sera pas derrière nous et qu’elle restera devant nous.

Ce Livre Blanc n’a pas été conçu pour marquer des points politiques contre quelque adversaire politique que ce soit. Si cette révision constitutionnelle allait dans le sens d’une sortie de l’impasse politique, économique et sociale actuelle, notre parti l’aurait reconnu. Si cette révision constitutionnelle contribuait véritablement au règlement de la crise de régime à laquelle notre pays est confronté notre parti s’en serait félicité. Si cette révision constitutionnelle s’inscrivait dans l’avènement d’un ordre démocratique et dans l’édification d’un Etat de droit notre parti y aurait apporté sa contribution au mieux de ses capacités et de ses possibilités.

Les véritables objectifs de cette révision constitutionnelle n’étaient pas là mais ailleurs. Pour connaitre ces véritables objectifs il faut se souvenir, comme vous vous en souvenez certainement Mesdames et Messieurs, que cette révision constitutionnelle est passée par deux étapes distinctes et marquantes.

·Il y eut l’étape du déclenchement des révolutions arabes qui a été à l’origine de l’initiative de cette révision constitutionnelle le 15 avril 2011. Saisi de panique et d’effroi, le régime politique en place a perçu l’extrême urgence de prendre cette initiative pour se prémunir contre la contagion de ces révolutions arabes. Il était alors prêt à se remettre en cause et à se résoudre à des concessions politiques douloureuses pour lui mais qui lui épargneraient le sort des autres régimes similaires dans le monde arabe.

·Mais dès lors que le régime politique en place a constaté que beaucoup de révolutions arabes dérapaient, se dévoyaient et dégénéraient en guerres civiles, il en a conclu que l’orage était passé sans l’atteindre, qu’il était sorti sain et sauf des bouleversements qu’il craignait et qu’il pouvait reprendre tout ce qu’il était prêt à concéder. C’est ainsi que l’initiative de révision constitutionnelle a connu un tournant et une nouvelle étape qui ont vu le régime politique en place opérer un virage à 180° en retrouvant sa véritable nature et en renouant avec ses pratiques et ses comportements anciens. Et c’est ainsi qu’est né le mythe de l’homme fort dont le pays aurait besoin sur lequel est bâti tout le discours politique actuel du régime politique en place et de ses représentants :

– Un homme fort pour dissuader les immixtions étrangères dans nos affaires intérieures ;

– Un homme fort pour assurer la stabilité et la sécurité du pays ;

– Un homme fort pour mener les grandes réformes politiques, économiques et sociales qu’il n’a pu accomplir en dix sept longues années ;

– Un homme fort pour instaurer un prétendu Etat civil alors que dix sept années durant tout a été fait pour démanteler les rares acquis démocratiques antérieurs, pour bâtir un pouvoir personnel et pour ôter toute perspective à l’Etat de droit.

Je vous le demande, ce mythe de l’homme fort dont le pays aurait besoin est-il crédible lorsque le pouvoir est vacant et que le sommet de l’Etat est vide ? Le culte de l’homme providentiel est-il compatible avec l’Etat de droit ? Qui peut croire ce discours politique infantilisant qui veut accréditer l’idée qu’un homme seul peut construire un Etat, préserver une Nation et garantir la stabilité d’une société et qui oublie que l’Etat, la Nation et la société sont affaires de peuple, de citoyennes et de citoyens ?

Vous vous rappelez certainement avec moi que le régime politique en place a fixé cinq objectifs à son initiative de révision constitutionnelle :

– Consolider l’unité nationale ;

– Elargir le champ des droits et des libertés ;

– Conforter le rôle de l’opposition et sa place dans la vie politique et institutionnelle du pays ;

– Introduire un meilleur équilibre entre les pouvoirs ;

– Et garantir la sincérité, la régularité et la transparence des processus électoraux.

A la lecture de ces objectifs nobles et respectables n’importe lequel d’entre nous les aurait approuvés en signant des deux mains. Mais connaissant notre régime politique comme nous le connaissons tous, nous savons qu’entre ses déclarations et leurs résultats il y a toujours des fossés infranchissables. Et c’est à cela que la révision constitutionnelle a abouti : des déclarations restées à l’état de déclarations et des vœux pieux restés à l’état de vœux pieux. Reprenons, si vous le voulez bien, ces cinq objectifs et voyons ensemble ce que la révision constitutionnelle en a fait.

Commençons par la consolidation de l’unité nationale.

Comment prétendre consolider l’unité nationale en excluant totalement le peuple de l’intégralité d’un processus de révision constitutionnelle qui le concerne au premier chef ? Comment prétendre consolider l’unité nationale en forçant le passage d’une révision constitutionnelle décriée par de larges franges de notre société ? Comment prétendre consolider l’unité nationale en n’accordant à tamazight qu’un statut de langue officielle conditionnée et à minima ? Comment prétendre consolider l’unité nationale et concevoir sans retenue et sans vergogne le désormais infamant article 51 qui fait de nos compatriotes établis à l’étranger des sous- citoyens, de présumés vecteurs d’interférences étrangères et de potentiels coupables d’intelligence avec l’ennemi ?

Passons à l’élargissement du champ des droits et des libertés.

Si l’on exclut le droit de manifester, la révision constitutionnelle n’a introduit aucun nouveau droit ni aucune nouvelle liberté. Lorsque vous lisez le texte de la révision constitutionnelle, vous constatez que ses dispositions relatives aux libertés et aux droits de l’Homme ont gagné en longueur, mais cela n’est qu’une impression visuelle. Ces dispositions existaient déjà dans des codes ou des lois et tout ce dont il s’est agi en cette affaire ce sont des dispositions législatives non respectées et inappliquées qui ont été élevées au rang de dispositions constitutionnelles. En gagnant en grade et en prééminence, ces dispositions seront-elles mieux appliquées et plus respectées. Personnellement, j’en doute sérieusement. Dans notre pays, la problématique des droits et des libertés n’est pas affaire de rigueur et de précision des textes et de leur place dans la hiérarchie de nos normes juridiques. Cette problématique est affaire de volonté et de conviction politiques. De ce point de vue, un régime politique autocratique qui est par essence négateur des droits et des libertés ne peut devenir leur protecteur et leur défenseur par la magie d’une révision constitutionnelle.

En ce qui concerne le renforcement du rôle et de la place de l’opposition nationale dans la vie politique et institutionnelle du pays. Là aussi l’on a cru devoir constitutionnaliser des évidences, énoncer des généralités et recourir à une phraséologie sans consistance. Quoi que vienne prétendre la révision constitutionnelle, elle ne pourra rien contre certaines réalités têtues :

– Le culte de l’homme fort et le culte de l’homme providentiel qui servent de piliers au pouvoir personnel ne s’accommodent pas des oppositions ;

– Un régime politique comme le nôtre n’aime pas le pluralisme politique et ne conçoit même pas la possibilité d’une alternance politique ; un régime de cette nature ne pourra jamais accepter d’être responsable devant quelqu’un d’autre, d’être soumis à un contrôle et de rendre des comptes.

– Un système politique, comme le nôtre ne tolère pas de contre pouvoirs, n’accepte pas de pouvoirs pour équilibrer le sien et rejette toute idée de limites à sa liberté d’action et à son bon vouloir.

Tout cela est dans le patrimoine génétique de notre système politique et aucune Constitution ne pourra l’effacer. Sur un autre plan, la révision constitutionnelle vise à introduire un meilleur équilibre entre les pouvoirs. Le Livre Blanc vous apprendra beaucoup à ce sujet. Ce que je constate, c’est que le pouvoir personnel sort renforcé et conforté de cette révision constitutionnelle. Je me limiterai à en donner trois exemples :

– Le premier exemple : le pouvoir présidentiel de nomination a été élargi au-delà du raisonnable ;

– Le deuxième exemple : même la haute instance de surveillance des élections relève du pouvoir présidentiel de nomination ;

– Le troisième exemple : tous les hauts conseils sont rattachés à l’institution présidentielle.

Mais l’essentiel n’est pas là. Il est dans le fait qu’avant comme après la révision constitutionnelle, notre régime politique ne relève toujours pas d’un régime de séparation des pouvoirs ou d’un régime d’équilibre des pouvoirs. Il reste un régime de concentration des pouvoirs entre les mains d’un seul homme. Avant comme après la révision constitutionnelle notre système politique est toujours rétif à tout classement dans la typologie des systèmes constitutionnels connus dans le monde : présidentiel, semi- présidentiel, parlementaire, ou d’assemblée. Nous sommes dans un ordre constitutionnel atypique. Le Livre Blanc le qualifie d’hyper- présidentialiste. Mais je crains que même cette qualification ne reflète pas fidèlement la réalité de notre ordre constitutionnel inclassifiable.

Sur un dernier plan la révision constitutionnelle vise à garantir la sincérité, la régularité et la transparence des processus électoraux.

Si vous voulez voir l’un de nos gouvernants saisi de panique et d’effroi, si vous voulez voir la sueur perler à son front, si vous voulez voir la terreur dans ses yeux, si vous voulez voir ses jambes flageoler et si vous voulez le voir trembler de tout son corps ; il ne vous faudra pas beaucoup. Parlez-lui simplement d’une autorité indépendante pour la préparation, l’organisation et le contrôle des élections. L’idée même d’une telle autorité le terrifie car il y voit une menace mortelle pour lui. Et il a raison car ce régime politique ne peut survivre sans la fraude électorale qu’il a érigé en véritable système mis entre les mains d’un appareil politico- administratif qui fait des élections ce que bon lui semble. L’instance que prévoit la révision constitutionnelle n’est ni haute ni indépendante. Elle n’est pas haute parce qu’il y a plus haut qu’elle : l’appareil politico- administratif qui prépare, organise et encadre les élections et le Conseil Constitutionnel aux ordres de l’institution présidentielle qui peut toujours préempter ou défaire ce qu’elle fait. Elle n’est pas indépendante parce qu’elle est doublement dépendante du choix et de la nomination qui relèvent aussi du pouvoir présidentiel discrétionnaire. Ainsi, après que la loi électorale en vigueur ait donné naissance à deux commissions de surveillance des élections qui se sont révélées des instruments de couverture de la fraude, voilà que cette même couverture de la fraude est constitutionnalisée à travers la prétendue haute instance indépendante de surveillance des élections.

En conséquence l’appareil politico- administratif fraudeur reste seul maître des processus électoraux. Autant dire que la fin de la fraude électorale n’est pas pour demain.

Pendant que la révision constitutionnelle faisait diversion, qu’elle procédait d’une fuite en avant et qu’elle détournait les regards des véritables défis qui se posent au pays, la crise de régime est restée sans prise en charge et sans traitement. Les défis induits par cette crise de régime sont connus mais je tiens à vous les rappeler. Il s’agit :

– Premièrement, de la vacance du pouvoir ;

– Deuxièmement, de l’illégitimité des institutions de la base au sommet ;

– Troisièmement, de l’accaparement du centre de la décision nationale par des forces extra- constitutionnelles ;

– Quatrièmement, de la dislocation du centre de la décision nationale sous l’effet des divergences et des contradictions entre ces forces extra- constitutionnelles.

– Et cinquièmement, des institutions et de l’administration publique en quasi- cessation d’activité du fait de la vacance du pouvoir alors même que le pays fait face à une impasse politique globale, à une situation économique d’une exceptionnelle gravité et à des perspectives sociales particulièrement menaçantes.

Voilà les vrais défis. Mais ces défis ne trouveront pas même un début de réponse dans la révision constitutionnelle. C’est pour cette raison que la révision constitutionnelle, outre son caractère dilatoire et diviseur, est foncièrement inopportune et inutile.

La page de la Constitution du régime a été tournée ; mais le livre de la crise de régime demeure, quant à lui grand ouvert.

Ali Benflis