Corruption : l’urgence de la réhabilitation de la Cour des comptes algérienne

Je ne saurais trop insister que le contrôle efficace doit avant tout se fonder sur un Etat de droit, avec l’implication des citoyens à travers la société civile, une véritable opposition sur le plan politique, une véritable indépendance de la justice, tout cela accompagné par une cohérence et visibilité dans la démarche de la politique socioéconomique, un renouveau de la gouvernance au niveau global afin de délimiter clairement les responsabilités.

La moralité du fait des ajustements sociaux douloureux à venir, avec la chute du cours des hydrocarbures de longue durée (47,90 le Brent et 45, 20 le WIT le 26 janvier 2014, l’Arabie saoudite comme ayant une politique énergétique inchangée, impliquera une plus de moralité des dirigeants au plus haut niveau pour un sacrifice partagée afin d’éviter le divorce Etat/citoyens, qui a été déjà analysé avec minutie par le grand sociologue maghrébin Ibn Khaldoun, dès le XIVe siècle.

1.- Si l’on veut lutter contre les surfacturations, les transferts illégaux de capitaux, rendre le contrôle plus efficient, il y a urgence de revoir le système d’information qui s’est totalement écroulé depuis plus de 20 ans, posant la problématique d’ailleurs de la transparence des comptes, y compris dans une grande société comme Sonatrach. Ayant eu à diriger un audit financier avec une importante équipe avec l’ensemble des cadres de Sonatrach et d’experts, sur cette société, il nous a été impossible de cerner avec exactitude la structure des coûts de Hassi R’mel et Hassi Messaoud tant du baril du pétrole que le MBTU du gaz arrivé aux ports, la consolidation et les comptes de transfert de Sonatrach faussant la visibilité. Sans une information interne fiable, tout contrôle externe est difficile et dans ce cas la mission de la Cour des comptes serait biaisée. Dans les administrations, disons que c’est presque impossible, du fait que leurs méthodes de gestion relèvent de méthodes du début des années 1960 ignorant les principes élémentaires de la rationalisation des choix budgétaires. Dans son rapport rendu public dont la presse algérienne s’est fait l’écho le 7 novembre 2012 le rapport de la Cour des comptes met en relief la mauvaise gestion des deniers publics et le manque de transparence. Le rapport dénombre105 comptes spéciaux du Trésor, dont 16 n’ont pas connu de mouvements. Le nombre de comptes d’affectation spéciale reste prépondérant avec 77 comptes, soit 73% des CST. Pour les autres catégories, il est recensé 11 comptes de prêts, 9 comptes de participation, 4 comptes d’avance, 3 de commerce et un compte d’affectation spécial «dotation».

Les ministres des Finances, de l’Agriculture, de la Culture, de l’Intérieur, de l’Industrie et de la PME se sont vu confier la gestion de 35 comptes, soit 45% de la liste en vigueur. Les investigations de la Cour des comptes ont mis en exergue la gestion défectueuse des Comptes d’affectation spéciale (CAS), étant sollicités pour la réalisation des projets inscrits dans le cadre des plans quinquennaux 2004-2009 et 2009- 2014. Le rapport note outre la non-conformité aux principes de la comptabilité publique et aux dispositions de la loi, concernant tant les objectifs assignés, que la réalisation de projets et de programmes, afférents au budget d’équipement par l’intermédiaire des CAS. La quasi-totalité des CAS n’a pas été réalisé malgré le soutien de l’Etat et le volume des subventions. De plus, les banques ne produisent pas les états faisant apparaître la liste des bénéficiaires (particulier ou organisme) des bonifications sur les crédits accordés. Il a été noté également les insuffisances du contrôle fiscal. Sur un nombre de 376.770 dossiers fiscaux, 1465 ont été programmés pour la vérification de la comptabilité, le rapport soulignant les insuffisances et les dysfonctionnements relevés, faute de programme de modernisation de l’administration fiscale. Pour le seul exercice 2010, selon la Cour des comptes, le ministre des finances a déclaré un montant exorbitant de 430 MDA, (près de 5 milliards de dollars) au titre des dépenses fiscales sans pour autant décliner la base de calcul, ni fournir de détails ou d’explications sur les segments d’activité et les bénéficiaires pour lesquels celles-ci avaient été consenties. La Cour des comptes note également dans son rapport que le taux de recouvrement des impôts est très faible.

À titre indicatif et pour les seuls restes à recouvrer (RAR) portant sur l’IRG et l’IBS, leurs montants ont totalisé 543 milliards de dinars à fin 2010. La contribution des entreprises nationales à l’IBS n’est que de 44,885 MDA, soit 17 %, les 83 % restant, soit plus de 210 MDA, sont réalisés avec des entreprises étrangères par voie de retenues à la source. Plus grave, le document fait état de détournements et l’opacité dans la gestion des dossiers du microcrédit, une bonne partie de ces dépenses étant constituée par des exonérations fiscales, dans le cadre de mesures incitatives introduites par les différentes lois de finances afin d’encourager l’investissement et l’emploi. Malgré l’importance des exonérations accordées, le suivi des projets retenus n’a pas été au rendez-vous. L’absence de contrôle a encouragé certains promoteurs à ne pas respecter leurs obligations ou engagements. Cette situation s’est aggravée par une défaillance dans la coordination des différents intervenants, Douanes, Impôts, Ansej et Andi. Ce qui a amené certains investisseurs à détourner les projets de leur destination initiale et, dans certains cas, à la cession des équipements acquis dans ce cadre.

2.- D’une manière générale, et au vu de la situation actuelle, il est évident que l’impact de la dépense publique, montant colossal est très mitigé comme la disproportion avec le taux de croissance durant cette période de 3% en moyenne alors qu’il aurait dû être le triple. Rappelons que selon le rapport de la banque mondiale (2000/2013) , globalement tenant compte des importations et exportations de 2014, les recettes de Sonatrach ont été de 760 milliards de dollars entre 2000/2014 et l’importation des biens et services de 583 milliards de dollars, la différence étant les réserves de change estimées à 187 milliards de dollars fin 2014 non compris les 173 tonnes d’or. Dans un rapport élaboré le 27 février 2013, repris par l’agence officielle algérienne APS, de la Caisse nationale d’équipement pour le développement (CNED), il est mentionné qu’uniquement que les grands projets (non compris les petits projets , ni ceux de Sonatrach/Sonelgaz non inclus dans le calcul) inscrits au titre du plan de relance économique 2004/2009 ont connu un surcoût global de 40% pour l’ensemble de ces projets, c’est-à-dire un surcroît d’argent public de l’ordre de 1 050 milliards de dinars, (plus de 13 milliards de dollars).

Le rapport note que le maître d’ouvrage élabore souvent une offre financière et un délai de réalisation prévisionnel en croyant qu’il maîtrise tous les facteurs qui entourent son projet, ne prenant pas en considération des contraintes, ce qui engendre des réévaluations des autorisations de programmes récurrentes et coûteuses pour le budget de l’Etat. Le manque de maturation des études n’est pas le seul obstacle des réévaluations. Ces difficultés sont généralement liées à la libération des assiettes foncières et des emprises, aux retards dans le déplacement des réseaux divers, le retard dans le choix et l’installation des bureaux et suivi de contrôle des travaux, la faiblesse des capacités nationales de gestion et de suivi des grands projets, la non-maîtrise» des prix en Algérie en raison de l’existence de «marchés déstructurés». Qu’en a-t-il été en réalité devant s’attaquer à l’essentiel et non au secondaire, c’est-à-dire le fonctionnement réel de la société, l’Algérie ayant les meilleures lois du monde mais rarement appliquées et avec des institutions de contrôle qui se télescopent dont certaines dépendant de l’exécutif étant juge et partie alors que leur indépendance est primordiale et en relation d’ailleurs à l’indépendance de la justice. Ainsi a été adoptée entre 2010/2012 la Loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption prévoyant la création d’un office central de répression de la corruption (OCRC), qui vise «la consolidation des règles de transparence, de probité et de concurrence loyale concernant les marchés publics. Comme il a été procédé durant cette période à l’adoption d’autres textes de loi traitant, également, de la lutte contre la corruption, comme à la monnaie et le crédit, ainsi qu’à la répression des infractions de change et des mouvements des capitaux de/et vers l’étranger.

Dans tous les pays du monde où existe un Etat de droit, la Cour des comptes est une institution hautement stratégique et est composé de 100 magistrats financiers ne pouvant pas contrôler environ 17.000 entités (administration et entreprises publiques), notant qu’uniquement le contrôle de Sonatrach nécessiterait 200 magistrats financiers. Ayant eu l’occasion de visiter ces structures au niveau international et de diriger en Algérie par le passé ( en 1982 pendant la présidence de feu docteur Amir, ex-secrétaire général de la présidence de la république), trois importants audits sur l’efficacité des programmes de construction de logements et d’infrastructures de l’époque, sur les surestaries au niveau des ports et les programmes de développement des wilayas, en relation avec le ministère de l’Intérieur, et celui de l’Habitat assisté de tous les walis de l’époque, je ne saurais donc trop insister sur son importance en évitant, comme par le passé, qu’elle ne soit pas instrumentalisée à des fins politiques. Concernant les responsabilités, il y a lieu de tenir compte que l’Algérie est toujours en transition depuis 1986 ni économie de marché, ni économie planifiée, existant un lien dialectique entre la logique rentière bureaucratique et l’extension de la sphère informelle qui draine plus de 50% de la masse monétaire en circulation et accapare autant pour la superficie économique (voir mon étude réalisée pour l’Institut français des Relations Internationales IFRI décembre 2013 – « Poids de la sphère informelle au Maghreb »). C’est cette interminable transition qui explique les difficultés de régulation, avec une tendance nettement affirmée, depuis 2009, à un retour à la gestion administrée bureaucratique, posant d’ailleurs la problématique de la responsabilité du manager de l’entreprise publique en cas d’interférences ministérielles, donc du politique, où la loi sur l’autonomie des entreprises publiques de 1990 n’a jamais été appliquée, car la majorité des cadres algériens sont honnêtes. Dans ce cas, la responsabilité n’est-elle pas collective et renvoie au blocage systémique, les managers prenant de moins en moins d’initiatives ? Cela explique la bureaucratisation de la société et la déperdition des entreprises productives.

3.- La Cour des comptes, doit éviter cette vision répressive et être un garde-fou, une autorité morale par des contrôles réguliers et des propositions. Elle peut jouer son rôle de lutte contre la mauvaise gestion et la corruption. Mais cela est insuffisant supposant un renouveau de la gouvernance sous tendue par la visibilité et la cohérence de la politique socio-économique, devant éviter ce désordre actuel dans les discours, rendant urgent une réorganisation gouvernementale. Car comment ne pas rappeler et je ne citerai que quelques exemples récents entre 2014/2015 :

– Contractions entre les propos du ministère de l’enseignement supérieur et celles de l’éducation nationale où l’on assiste à des grèves à répétition ;

-Des ministres qui parlent de rigueur budgétaire alors que leurs projets ont été réévaluées à plus de 20/30% ; alors que le miniconseil des ministres appelait, devant la chute du cours des hydrocarbures, à une meilleure gestion des projets, suivi de la circulaire du premier ministre adressée aux membres du gouvernement et aux walis, la majorité des responsables affirment publiquement qu’ils en sont pas concernés sans justification ;

– Un ministre qui selon les propos rapportés par la presse nationale pour un projet qui a couté plusieurs centaines de milliards de centimes , non encore terminée à l’état de gros œuvre, auditionné par la Cour des comptes dit qu’il n’avait de compte à rendre qu’au président de la république alors que cette institution relève justement du président de la république ;

– Un ministre qui parle récemment lors d’une rencontre internationale, devant des étrangers qui connaissent parfaitement la réalité algérienne que l’Algérie s’orientait vers l’autosuffisance de alimentaire alors que pour la première fois depuis l’indépendance politique la facture de blé a dépassé en 2014 3,5 milliards de dollars.

– Venant d’une tournée récente en Europe en ce mois de janvier 2015, bon nombre d’étrangers tant politiques qu’experts, m’ont demandé, concernant le gaz de schiste : pourquoi après le discours du premier ministre algérien qu’il juge apaisé, affirmant que l’exploitation n’est pas à l’ordre du jour, étant en phase d’exploration, s’orientant vers un dialogue productif, aussitôt après le ministre de l’Energie le contreditdevant le parlement.

Et pour conclure. Vision bureaucratique du passé, sans vision stratégique en ce monde turbulent, instable, mondialisée, certains responsables pensent que des lois ou nouvelles organisations, avec des changements de cadres juridiques perpétuels qui ont un coût, peuvent changer le fonctionnement de la société

Pr Abderrahmane Mebtoul (*)

L’auteur est expert-comptable de l’Institut supérieur de gestion de Lille (France) Professeur des Universités, Expert International en management stratégique ; magistrat premier conseiller et directeur général des études économiques à la Cour des comptes (1980/1983)