L’affaire des 100 milliards de dollars de restes à recouvrer par le fisc n’a pas révélé tous ses secrets. Et surtout ses conséquences sur l’économie nationale.
Tel un séisme d’une magnitude de 12 sur l’échelle de Richter, cette affaire pénale inédite, a secoué la république, en cette fin d’année 2013.
Les magistrats de la Cour des comptes ont l’obligation légale de saisir la justice de cette affaire et des faits délictueux affectant la gestion des finances publiques. Il revient ensuite au juge de situer la responsabilité de tout un chacun, s’agissant de la mauvaise foi, les complaisances et les complicités relatifs à ces actes insolites de gestion.
Contre toutes attentes, les magistrats de la cour des comptes se sont contentés de rappeler à l’ordre le ministre des Finances. Une manière habile, si tel est le cas, de contribuer à l’atténuation des effets pervers de ce scandale. Pour les novices, 100 milliards de dollars de dettes fiscales et parafiscales à recouvrer, représentent les budgets pluriannuels de plusieurs Etats.
Constat amère étant fait, le ministre des Finances s’est fait un plaisir de mener en bateau les pauvres députés par des explications superflues, pour ensuite annoncer l’infructuosité du recouvrement de ces créances fiscales.
A rappeler que dans l’affaire BCIA, les 80 milliards de dollars représentent le préjudice financier causé au Trésor. Monsieur le ministre, on ne discute pas une décision de justice, on veille à sa stricte exécution. À l’inverse de ce qui a été dit, cette affaire, avec tous ses croisements (Kharoubi, Ben Bella, Maroc, France…) elle ne date pas des années 2009 mais de 2002. Alors, fallait-il s’y attendre, sachant que gérer c’est anticiper, c’est aussi, administrer les risques opérationnels.
Alors, comme blanchir plus de 80 milliards de dollars, ça laisse forcément des traces, la solution est donc entre les mains du département de lutte contre le blanchiment de capitaux, compétent pour agir à l’international.
Pour ce qui est des 20 milliards de dollars qui restent, ces créances ne concernent pas que les entreprises publiques dissoutes. Tout le monde sait que ces entreprises présentaient des actifs immobilisés à très forte valeur marchande, ce qui aurait permis, aisément le recouvrement de leurs dettes fiscales. L’assainissement financier, sous-entendu l’apurement des passifs par le trésor public. Le fisc étant un créancier privilégié et non chirographaire.
Notons qu’un ministre des Finances n’est pas compétent pour décider de l’irrécouvrabilité d’une créance fiscale. Sa mission consiste à mettre en œuvre la politique gouvernementale dans le domaine des finances publiques. Il est aussi le garant du respect de l’application des textes dont ceux touchant le recouvrement des différents impôts, droits et taxes. Dans ce contexte précis, les états de cotes irrécouvrables, les admissions en non valeurs, les abandons de créances, obéissent à une mécanique légale très contraignante.
Un grand commis de l’Etat qui surplombe l’inspection générale des finances, le fisc, la douane, le Trésor, les domaines, les banques, le département anti-blanchiment, le département anti-corruption et, qui parle de créances toxiques, de plus de 100 milliards de dollars, il signe lui-même, son décret d’inaptitude.
Mais, on peut difficilement croire que les responsables du gouvernement sont incompétents au point de ne pas voir une telle énormité. Alors, incompétence ou complaisance ?
Une chose est sûre, à défaut de sanctions exemplaires, d’une nouvelle stratégie dans le domaine de la fiscalité, outil important de politique financière, économique et sociale, une crise systémique, provoquée par une rupture dans les recouvrements futurs tendra à s’installer. Le contribuable de bonne foi n’étant pas naïf, à son tour, il prendra plaisir à organiser son insolvabilité.
Une autre option qui consisterait à remettre le compteur à zéro pour tout le monde, sauf que les conséquences seraient désastreuses, à cause des honnêtes gens, qui ont toujours honoré leurs dettes envers le trésor public.
Une question, monsieur le ministre des Finances, si le pétrole venait à baisser et la fiscalité pétrolière avec, quelle serait la stratégie à adopter, sachant que les fraudeurs d’aujourd’hui seraient les responsables de la crise de demain, avec la complicité du pouvoir en place ?
Mohamed Maouchi
"Une question, monsieur le ministre des Finances, si le pétrole venait à baisser et la fiscalité pétrolière avec, quelle serait la stratégie à adopter, sachant que les fraudeurs d’aujourd’hui seraient les responsables de la crise de demain, avec la complicité du pouvoir en place ?"
Mohamed Maouchi
Que de fois j'ai demandé aux spécialistes financiers et économiques de faire une simulation sur une baisse éventuelle de recettes pétrolières. A t-on peur de le faire, d'inquiéter le citoyen ou de subir les foudres de nos ignares aux commandes du bateau Algérie ? Quand je vois l'état de nos routes, de notre capitale, de la qualité de la vie de nos citoyens, de toute cette déperdition d'énergies et ce gaspillage à longueur d'années, il y forcément des questions à se poser, ces gens qui sont à la tête de ministères stratégiques sont-ils compétents et soucieux du présent et de l'avenir de nos générations ? Cela m'étonnerait. J'observe que dans certains quartiers de la capitale on refait le goudronnage plusieurs fois de routes impeccables, la route prend la suite des trottoirs, en effet ces derniers nos fiers élus, passent leur temps à poser et reposer des carrelages de qualité et de main-d'oeuvre douteuses à longueur de mandats ?
Je suis arrivé à une conclusion : tout ce qui se fait au niveau des infrastructures, c'est pour gagner de l'argent et non pour a qualité de vie du citoyen. Dommage, mais l'ardoise c'est pour bientôt !
Les formes et couleurs de la culture et morale arabo-islamique. Elles sont toutes les deux officielles. Il faut a la fin arreter l'etallage des differentes techniques, malversations etc. Non, je ne parle pas de la religiosite' des petites gens, utile comme une aspirine, faut le dire a la conscience de tous les salauds du monde, mais de son officialisation.
L'officialisation de l'aspirine s'accompagne de celle du mal-de-tete. Comme les peche's a l'origine sont domestiques, il y a bien lieu de parler d'inceste politique. Mais l'inceste n'est pas solitaire dit-on, ses compagnons les plus fideles s'appelent le nepotisme, le mensonge, le deni, etc. etc.
La borne frere-filston a bel et bien ete' depasse'e, par le chef… Qu'en est-il de celle de toute la nomenklatura, est la question est le seul mystere a convoiter, pour ceux qui seraient interesse's par des prix litteraires, journalistiques, etc. notre adoration-meme sur ce forums. Des revelations Mr Charles ?
C'est tout a fait normal, cela un demi siècle que nous sommes gouvernaient par la même mafia du DRS, inutile d'essayer de nous faire lamenter sur notre sors, ni sur celui de l'Algérie, c'est un pays qui leur appartient à eux seuls. le peuple c'est leurs larbins sans plus.
Pardon d'être un trouble-fête, l'insolvabilité de certains gros contribuables et le fait d'une volonté "politique" à l'instar de l'impunité des grands corrompus que connait notre pays.
Les lois "pondues" et approuvées, haut la main, par nos "chers et vénérables" élus ( parlement et sénat ) mettent devant le fait accompli une administration fiscale ( bouc émissaire ) sclérosée et menottée face à des contribuables au dessus de la loi grâce à la complaisance, voire la complicité, de nos gouvernants et dirigeants en mettant en place des mécanismes qui freinent le recouvrement fiscal forcé, non pas seulement aux seuls petits contribuables mais même et surtout aux gros "poissons" qui ont investis avec l'aide du Trésor Public mais s'enrichissent à ses dépend tout en n'honorant pas leur obligations.
L'enfant de Montpellier un Franco-Algérien à la tête du ministre des Finances, et vous avez l'air surpris du plus grand casse de l'HISTOIRE de l'humanité, 100 Milliards de $ évaporés dans la nature et dont la moitié est passé du coté de l'Espagne, apparemment 'IGF démuni a ouvert une enquête sur 1000 milliards de da (12.5 milliards de $)du coté de l'ENOR, des salaires de 450 millions/mois, qui dit mieux? Bouteflika lui même ne touche pas un tel salaire!
20 milliards de $ pour une otorote, un cimetière long de 1200 kms avec des tutelles qui s'effondrent,
20 Milliards de $ pour les mdn, pour s'acheter des cannes en fer et des Magirus, alors et encore on a pas tous les détails des sommes colossales des importations de blé, de gasoil, de lait en poudre frelaté, des oignons du Sénégal, on mange de l'Oignon Noir chez nous, sans être raciste on est plus des hommes sur cette terre, des incapables et des bons à rien!
RMII (The Ugly)
maalich draham el baylik come on dit, pourquoi se poser besef des questions on sait que le bled est entre les mains d'une mafia qui ne laissera meme pas les cailloux dans l'oued
Mais franchement, peut on citer un seul organisme non gangréné par les malversations? C'est du profite qui peut! avant le sauve qui peut! si jamais le pays accède à l'indépendance. Arretons d'ignorer nos chaines comme les pires esclaves.
Vous avez tous entièrement raison…
avec l’affaire BCIA il est quasiment impossible de collecter cette amende. pourquoi? tout simplement parce que la banque a fait faillite et les accusés sont en fuite ou en prison reste que l’amende BCIA apparaîtra toujours dans les bilans des RAR et les écritures comptables de la DGI du fait de l’impossibilité légale de l’effacer.et d'apres ce que je crois comprendre seules les dettes des entreprises publiques ont été annulées jusqu’ici.
dernièrement j'ai lu le rapport de la Cour des comptes 2011qui a estimé que l’accumulation des RAR est due essentiellement aux insuffisances en matière de poursuites à l’encontre des personnes et des entreprises récalcitrantes.
en plus, cher Monsieur le journaliste ou bien le collaborateur quand vous écrivez une information il faut d'abord la verifié, mais à mon humble avis vous le savez déja, alors ce que vous nous servez là ce n'est que de la poudre au yeux, pourquoi? Dieux seul le sais, concernat les actifs financiers le fisc a émis des disaines d'avis de saisies de bien et plusieurs avis à tiers détenteurs qui ont conduit au blocage des comptes bancaires personnes concernées. alors en ce qui concerne les compétences de karim djoudi vous devrier savoir qu'il a été félicité par les differentes institutions internationales.
je vous fais savoir que, dans cette affaire des peines allant de deux à six ans de prison ferme ont été prononcées par la justice à l’encontre d'une cinquantaine de personnes jugées pour « blanchiment d’argent » et « détournement et dilapidation de deniers publics », dont le fondateur de cette banque. ce genre d'affaire éclate partout dans le monde, par example la filiale américaine de la HSBC, la premières banque britannique, a été accusé de blanchiment d’argent lié à des affaires de drogue ou de financement du terrorisme. De plus, le rapport de la sous-commission sénatoriale accuse HSBC d’avoir couvert des transferts d’argent illégaux et qui ont échaper au fisc américan. l'affaire a éclaté en 2002 et n'a pas été reglé jusqu'a maintenant.