Le cumul de la fiscalité non recouvrée à fin 2011 a frôlé les 8.000 milliards de dinars (100 milliards de dollars) en Algérie, selon un rapport de la Cour des comptes, dont des extraits ont été publiés jeudi par l'agence APS.
« Des lacunes dans les procédures de recouvrement amiable et forcé par rapport au cadre légal et réglementaire ont entraîné d’importants restes à recouvrer (RAR) » d’un montant de « 7.937 milliards de DA », révèle le rapport d’appréciation de la Cour des comptes sur l’exécution du budget 2011. Selon un juge de la Cour des comptes, qui a requis l’anonymat, « ce cumul représente des impôts non recouvrés durant plusieurs années ». Il a ajouté que les « impôts non recouvrés ne sont pas effacés mais reportés sur l’année suivante ».
Pour l’expert en économie et ancien magistrat à la Cour des comptes, Abderrahmane Mebtoul, « c’est un montant faramineux d’autant qu’il ne prend pas en compte la sphère informelle ». Il a ajouté avoir réalisé une étude en 2012 dans laquelle il expliquait que « l’économie informelle brasserait 50% de la masse monétaire en circulation, (ce qui donnerait) une masse monétaire de 62,5 milliards de dollars ».
Selon le rapport de la Cour des comptes, les restes à recouvrer représentent plus de deux fois les recettes générales de l’Etat pour 2011 (3.474 mds de dinars – près de 43,5 mds USD), et cinq fois les recettes fiscales (1.511 mds de dinars – plus de 18 mds USD). « L’accumulation des RAR est dû essentiellement aux insuffisances en matière de poursuite », selon cette institution qui précise que la mesure des poursuites judiciaires prévues par le code des procédures fiscales n’est pas appliquée strictement et régulièrement par les receveurs des impôts.
Avec AFP
Nb-attention c’est un montant cumulé à fin 2011, la Cour des comptes n’indiquant pas la période de départ.
Essaie d'evaluer la marchandise commande'e en dinards convertis) mais jamais declare'e a la douane. Quelque chose du genre on commande une marchandise X et on fait rentrer une marchandise Y. c'est ca, le controle des conteneurs ! Quelle difference entre les 2 (X et Y), la marge de benefice et la distribution d'Y dans l'informel…
Pourque et comment cela soit possible, il faut absolument la complicite' des services des douanes. Verifie-t-on les contenus de tous les conteneurs? Certainement pas ! On procede par echantillonnage. Et ca suit souvent, comme partout dans le monde, des points d'entree et de provenance, et de concentration des marche's ambulants. Mais, il n'y a rien a esperer, car qu'en advient-il quand un conteneur est decouvert ?
La reponse est claire: Il sort du port plus vite, sous guarde, etc. La paperasserie entame une escalation, c.a.d. ca rentre entre les mains des grade's, organise's, etc. – Ali baba, n'est pas voleur, il est magicien… il sait faire disparaitre l'encre ou meme le papier…C'est encore plus facile, quand c'est informatise', une base de donnees rend meme compte des trousa boucher et de toutes les traces a effacer.
Il y a quelques annees maintenant, une societe' Qatari de gestion de ports a fait une offre d'acquisition de plusieurs petites autres societe's qui operent dans la gestion des ports… Cela aurait aboutit a 1) une monopolie interdite dans un marche' ouvert, et 2) la gestion des ports a la methode Arabe – Connue pour l'informel et traffic dans la legalite'.
Dans tous les systemes de gestion, la composante securitaire est traite'e avec irregularite'… c.a.d. fait face a des demandes bizarres… les exceptions, les portes de derriere NON Declare'es, dont les clefs, reviennent toujours, a l'hierarchie… En termes de classes, la couche operationnelle, est toujours chapeaute'e par la couche decisionnelle.
En fin de compte, absence de cadavre, l'affaire cesse d'etre celle d'un meutre et devient une de disparition seulement, et c'est ainsi on se retrouve avec tout le peuple porte' disparu et tout le peuple inquiete' du sort du peuple et qui demande enquete – Ou est le peuple ?
D'ailleurs, dit-on la vraie fonction des religions est le nettoyage des consciences qui souffrent de culpabilite'. Des le moment, ou c'est la vaste majorite' qui est atteinte, un ordre logique est necessaire, c.a.d. une norme – et les plus atteints sont prioritaires. Quand a pourquoi bouteflika ne s'est pas remis? A mon avis c'est parce qu'ils l'ont envoye' aux invalides plutot qu'a JOINVILLE.
El Salam à toutes et à tous,
Comme tous les sujets ayant trait à tout ce qui se passe dans cette terre irriguée par ceux qui ont donné leurs vies pour que nous autres, leurs frères vivions dans un espace de plus 2 000 000 km2, de 1200 km de côte, et de plus de 6 000 km de frontières terrestres avec 7 pays qui sont, au passage nourris par nous qui importons, non seulement des denrées alimentaires, plus du tout-venant made in « Europe et Asie » confondues. Que produisons-nous comme richesses ? Mais rien de chez rien du tout. Nous nous complaisons à importer ce que créent les autres, sans plus. Eh bien oui, notre sous-sol est riche, et les caciques, comme ceux auxquels ils attribuent les marchés du BTP affichent de manière ostentatoire leurs aisances financières aux yeux des petites gens d’Algérie. Il y a juste lieu de regarder dans la rue toutes les voitures 4×4 bouffeuses de carburant à tout va, plus les berlines que l’on ne voit qu’occasionnellement dans les pays européens. Eux qui les créent, les façonnent, les produisent, ne peuvent se les acheter, alors que nous autres qui ne sommes que des consommateurs insouciant de l’avenir, sommes heureux de nos acquisitions payées en barils de pétrole/gaz. Nous sommes sortis de l’Economie planifiée pour nous engouffrer dans l’Economie de Bazar. Une idée défendue par les tenants du pouvoir, car les caisses sont pleines. Ce que ne savent pas beaucoup de citoyens, c’est que ce sont les politiques qui décident tout, aussi bien chez nous, comme dans les pays avancés, et donc démocratique.
Quel gâchis pour un pays fort de sa jeunesse, dont certains sont capables de ce dont ne se doutent point les politicards de pacotille. On les connait tous maintenant, surtout ceux qui sont toujours en place, et faisant équipe avec Bouteflika &frères. Quelle COUBAGNIAH! ! !
Cela dit, il ne faut pas oublier que le peu d’Impôts payés, ce sont les salariés de la fonction publique, (retenues à la source), + les petits commerçants et autres petits artisans. Le reste des détenteurs de registres de commerce ne paie qu’une parte infime en % de ce qu’ils gagnent, et de ce fait ils se permettent d’afficher leurs richesses ostensiblement aux yeux de ceux qui n’arrivent pas à se vêtir et manger à leur faim. Une question me taraude toujours, c’est pourquoi la majorité des Entrepreneurs en Bâtiment ont de bas niveaux scolaires, voire illettrés ? Même pour le paiement d’un quelconque Impôt, il leur est proposé moult sommes dont ils doivent s’acquitter, c’est selon Bakchich…
Je crois comprendre que c’est voulu et encouragé dans toutes les wilayate. Le hic dans tout cela c’est que les décideurs sont au parfum de ce procédé. Chacun cherche à mettre les siens à l’abri du besoin pour 2 ou 3 générations avenirs. Le reste, ils s’en battent les Coucougnettes. La corruption gangrène la société, dans tous les domaines, sans parler de commissions et rétro commissions au niveau des Ministères. Ce ne sont pas moins des pots de vin de l’ordre de millions de $. Sans oublier toutes les Sociétés étrangères qui ne doivent payer qu’un Impôt symbolique. Quelle publicité pour celui qui veut mourir au pouvoir, et les pseudos INTELLECTUELS qui travaillent à ses côtés. Seuls les citoyens qui ne comprennent rien à « EL SIYASSA » sont du côté de celui qui a dilapidé des centaines de Milliards de $ en guezanette, et autres babioles afin d’avoir la PAIX SOCIALE. Vivement des patriotes responsables à la tête de cette ALGÉRIE qui pleure ses enfants et autres « MAFKOUDINE » jusqu’alors.
Alors quand on pense au nouveau Secrétaire Général du FLN, (EL DREBKI, EL ZERNAZI et distributeur d’essence chez NAFTAL. C’est vraiment la classe des IGNARES et autres MÉDIOCRES par excellence.
L’Algérie se vautre dans l’opulence, opulence qui va nous mener droit dans un précipice, comme disait feu Kaïd Ahmed rahimahou Allah !!!!
Merci de m’avoir lu. Et continuons de nous défouler sur la toile, alors que les principaux intéressés n’en ont cure de ce que nous pensons ou écrivons.
***RÉVEILLE-TOI PEUPLE ALGÉRIEN***
TES SOUFFRANCES SONT AUSSI SEMBLABLES Á UN DEGRÉ PRÈS, QUE CEUX DE TES ANCÊTRES D’AVANT 1962.
¤¤¤¤ GARDONS NOS 5 SENS EN ÉVEIL YA EL KHAOUA¤¤¤¤
combien de milliers de Milliards a ton dépensé et détourné depuis l'arrivée de Boumédienne à ce jour????
Tant que l'on ne donne pas la priorité aux PME et PMI on restera toujours dépendant du pétrole.
Les petits artisans ont totalement disparus!!!
L'Etat a détruit le Nationalisme et la classe moyenne.Il y a les riches et les pauvres…