Des révélations publiées cette semaine par une équipe espagnole d’experts médicolégaux confirment la mort de huit Sahraouis, dont deux enfants, qui avaient disparu en 1976, et établissent des preuves inédites de leur exécution extrajudiciaire par les forces armées marocaines.
Ces révélations soulignent combien il reste nécessaire de faire toute la lumière sur les centaines de cas de disparitions forcées survenues ces dernières décennies et de rendre justice aux victimes et à leurs familles.
L’équipe de spécialistes de l’université du Pays basque et de la Société de sciences Aranzadi a exhumé les corps des huit Sahraouis pour procéder à des examens médicolégaux, dont des tests ADN. Parallèlement, elle a enquêté sur les circonstances de leur mort et interrogé leurs proches et des témoins des faits survenus en 1976. Ces spécialistes avaient été contactés en avril 2013 par des familles sahraouies de victimes de disparitions forcées après la découverte par un berger de restes humains dans la zone de Fadret Leguiaa, près d’Amgala, au Sahara occidental. Cette zone se situe dans la partie de ce territoire contesté qui est sous contrôle du Front populaire pour la libération de la Saguia el Hamra et du Rio de Oro (Front Polisario), qui dirige un gouvernement en exil, autoproclamé, depuis les camps de Tindouf, en Algérie, à 400 kilomètres de là.
L’équipe a publié ses conclusions le 10 septembre 2013, indiquant que les huit Sahraouis (six adultes – Salma Daf Sidi Salec, Sidahmed Segri Yumani, Salama Mohamed Ali Sidahmed Elkarcha, Salma Mohamed Sidahmed, Mohamed Abdalahe Ramdan et Mohamed Mulud Mohamed Lamin – et deux enfants – Bachir Salma Daf et Sidi Salec Salma) avaient été arrêtés en février 1976 par une patrouille militaire marocaine et exécutés sur place par arme à feu, avant d’être enterrés dans deux tombes de faible profondeur creusées à même le sable et les cailloux.
L’Instance équité et réconciliation (IER), créée en 2004 par les autorités marocaines pour enquêter sur les disparitions forcées, entre autres violations, n’avait révélé aucune information sur ce qu’il était advenu de ces huit personnes. Cependant, quatre d’entre elles avaient fait l’objet de recherches menées par le Conseil consultatif des droits de l’homme (CCDH), organisme national de protection et de promotion des droits humains, dans le cadre de ses travaux de suivi des conclusions de l’IER. Celui-ci avait conclu que ces quatre personnes avaient été arrêtées par les forces armées marocaines près d’Amgala en 1976 (en février, juin et juillet) et emmenées à la caserne militaire de Smara – autre ville du Sahara occidental – où elles étaient ensuite décédées. Les quatre autres ne figuraient ni sur les listes de personnes disparues de l’IER, ni sur celles du CCDH.
La divergence entre les conclusions du CCDH et celles de l’équipe espagnole sur la mort de quatre des huit Sahraouis disparus sème le doute sur la fiabilité des conclusions publiées par le CCDH à propos d’autres cas de disparitions forcées, en particulier lorsque ni l’IER, ni le CCDH n’ont pu recueillir de témoignages des familles de disparus, réfugiées dans les camps de Tindouf.
Amnesty International demande que les éléments de preuve laissés par l’équipe de spécialistes espagnols soient préservés, qu’une enquête indépendante, impartiale et minutieuse soit menée sur la mort de ces huit Sahraouis, et que les responsables présumés soient traduits en justice. Compte tenu du lieu où se trouvent les ossements et de la défiance entre les autorités marocaines et celles du Polisario, l’organisation appelle les Nations unies à faire le nécessaire pour que ce soit le cas.
Il est probable que d’autres corps restent à découvrir dans cette zone et dans d’autres parties du Sahara occidental. Ceux-ci doivent être recherchés, exhumés, identifiés et rendus à leurs familles. Les autorités marocaines doivent veiller à ce qu’une enquête soit rouverte dès lors que de nouveaux éléments émergent dans des affaires de disparitions forcées, du fait de l’exhumation d’ossements ou de témoignages de proches de victimes qui n’avaient pas été interrogés par l’IER ou le CCDH, notamment ceux qui vivent dans les camps de Tindouf.
Il faut demander des comptes aux responsables afin de mettre réellement un terme à l’impunité pour les violations commises dans le cadre du conflit armé entre le Maroc et le Front Polisario. La Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), qui est la force de maintien de la paix présente dans la région, pourrait jouer un rôle en apportant une aide internationale et des compétences pour faciliter le processus, de même que le Haut-Commissariat aux droits de l’homme et le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires de l’ONU.
La justice de transition : un processus inachevé
Les nouvelles informations révélées par l’équipe d’experts médicolégaux montrent les limites du travail mené par l’IER et le CCDH pour établir la vérité sur les centaines de disparitions forcées survenues au Maroc et au Sahara occidental sous le règne de l’ancien roi Hassan II, ainsi que la nécessité de mener de nouvelles enquêtes indépendantes, impartiales et approfondies.
De nombreuses familles attendent toujours de connaître toute la vérité sur le sort de leurs proches disparus et d’obtenir justice pour les crimes dont ils ont été victimes. Les disparitions forcées restent une atteinte aux droits humains tant que les familles n’ont pas obtenu le droit à la vérité et au deuil, ainsi qu’à la justice et à des réparations.
Il faudrait utiliser les mécanismes existants des Nations unies pour aider à résoudre ces affaires de disparitions forcées. Le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires pourrait jouer un rôle précieux dans la résolution des problèmes de vérité et de justice au Maroc et au Sahara occidental. Amnesty International a salué la récente ratification par le Maroc de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, mais elle a appelé les autorités marocaine à renforcer cet engagement en reconnaissant la compétence du Comité des disparitions forcées pour recevoir et examiner des communications présentées par des victimes ou pour le compte de victimes et par d’autres États parties, ainsi qu’en transposant les dispositions de cette Convention dans le droit national, dans les plus brefs délais.
Le roi Mohammed VI a mis en place l’IER il y a près de 10 ans pour enquêter sur les atteintes aux droits humains commises par les services de sécurité marocains entre 1956 et 1999. Deux ans plus tard, à l’issue des travaux de cette Instance, il a chargé le CCDH, organisme national de protection et de promotion des droits humains, d’assurer le suivi des travaux et des recommandations de l’IER, ce que celui-ci a fait jusqu’en 2010. C’était la première expérience de ce type dans le domaine de la justice de transition dans cette région, et elle a suscité beaucoup d’espoirs en termes de vérité, de justice et de réparations.
Dans son rapport de 2010 intitulé Des promesses non tenues. L’Instance équité et réconciliation et le suivi de ses travaux, Amnesty International a reconnu les progrès réalisés dans le cadre de ce processus sans précédent de justice de transition. L’IER a mis en avant la responsabilité de l’État dans les violations des droits humains, et des indemnisations financières ont été accordées. Un plus petit nombre de victimes a aussi bénéficié d’autres formes de réparations, comme une assurance maladie ou le rétablissement dans un emploi.
Cependant, Amnesty International a aussi dénoncé les lacunes du processus, dont certaines étaient liées au mandat de l’IER. Par exemple, le travail de cette Instance a été gêné par le fait qu’elle ne pouvait pas obliger à témoigner les membres des autorités ou des forces de sécurité susceptibles d’avoir connaissance du sort de personnes disparues. Par ailleurs, trop peu de cadavres de personnes exécutées ou décédées en détention ont été exhumés, identifiés et rendus aux familles, privant ces dernières de la possibilité de faire réellement leur deuil.
De plus, l’IER a accru le sentiment de marginalisation des Sahraouis en ne tenant pas compte de l’ampleur particulière des violations dont ils avaient été victimes. Ainsi, aucune audience publique permettant aux victimes d’évoquer leurs souffrances n’a été organisée au Sahara occidental, contrairement à ce qui s’est passé dans d’autres régions, où de telles audiences ont été retransmises à la télévision. Le rapport final de l’IER fournissait très peu d’informations sur les disparitions forcées et les autres atteintes aux droits humains subies par des Sahraouis. Il ne reconnaissait même pas que le Sahara occidental avait souffert de manière disproportionnée, comme le montre son exclusion du programme de réparations collectives destiné aux zones particulièrement touchées par les violations pendant les « années de plomb ». L’IER n’a pas non plus réussi à améliorer la communication avec les victimes, leurs familles et les organisations de la société civile au Sahara occidental, ni à rétablir leur confiance – ce manque de confiance étant lui-même une conséquence des violations subies dans cette région aux mains des autorités marocaines.
En outre, le mandat de l’IER ne prévoyait pas l’identification des auteurs de graves violations des droits humains ni l’engagement de poursuites à leur encontre, laissant aux victimes le soin de saisir elles-mêmes la justice à titre individuel. À ce jour, l’écrasante majorité des responsables marocains soupçonnés d’avoir commis des violations flagrantes des droits humains pendant la période couverte par le mandat de l’IER n’ont pas été traduits en justice, et rien ne laisse supposer que les autorités aient l’intention d’y remédier à l’avenir. Au contraire, le discours officiel encourage une justice de « réconciliation », et non une justice « accusatoire », ce qui se traduit par l’impunité pour de graves atteintes aux droits humains.
Plusieurs des recommandations juridiques et institutionnelles formulées par l’IER ont été intégrées à la nouvelle Constitution, comme la reconnaissance des droits humains, et d’autres ont conduit au lancement de réformes visant à renforcer l’indépendance de la justice. Cependant, il reste à traduire ces avancées dans les faits, en faisant évoluer les pratiques. Par ailleurs, la réforme de l’appareil de sécurité également recommandée par l’IER, indispensable pour garantir la transparence et l’obligation de rendre des comptes, n’a toujours pas été mise en œuvre.
Un mandat de protection des droits humains pour la MINURSO
L’emplacement où se trouvent les ossements, dans une zone où la MINURSO fait appliquer un cessez-le-feu le long de la ligne qui sépare la partie est du Sahara occidental, contrôlée par le Front Polisario, de la partie ouest, administrée par le Maroc, souligne aussi combien il serait important de disposer d’un dispositif officiel indépendant de surveillance de la situation des droits humains dans cette région.
Amnesty International a déjà demandé à maintes reprises et continue de demander que le mandat de la MINURSO soit étendu à la protection des droits humains, non seulement pour promouvoir la vérité et la justice dans les cas non résolus d’atteintes commises par le passé par les autorités marocaines et le Front Polisario, mais aussi pour s’occuper des nouvelles violations, qui restent une source de préoccupation dans la région.
A.I./Algérie
L'Algérie cherche toujours le passage vers l'Atlantique afin d'avoir un port sur ces Eaux et cela par tous les moyens . Que l'on s'arrête là puisque déjà le Maroc à été grignoté aux frontières nord-est pour cause de protectorat colonial .
ces morts etaient enterrer ou,en territoire sous autorité de qui et qui a donner l'autorisation de sortire les cadavres de leur tombes,chercher plutôt les 200.000 citoyens algériens disparus et que leurs familles ne cessent de réclamer. les sahrouis marocains vivent bien dans leur pays le sahra marocain ce n'est pas le cas des r'ghibets algériens les hommes bleus et les touareghes,les mozabites les kabylles au nord tous veulent leur indépendance puisque l'algérie se déclare championne pour les autodéterminations donnez leur indépendance a tous ce monde….
les beni-m'zabes et les kabyles veulent aussi leur indépendance à quand cela va arriver
les r'ghibetes ,touareghes indépendance
À ceux qui revendiquent l'indépendance, je leur pose la question suivante, revendiquer son indépendance, c'est se considérer un pays occupé par une puissance étrangère, aujourd'hui, l'Algérie est un pays libre, aucune puissance étrangère n'occupe le pays depuis 1962, donc les Algériens sont libre et ils ont leurs institutions, leur drapeau, leur administration, comme tout les états dans le monde, à qui demandez-vous l'indépendance dans ce pays.
La surface de ce pays, dans ses frontières actuelles, un grand roi les a légués pour la postérité à son peuple ce roi s'appel Massinissa, les luttes et les guerres menées par ses descendants contre les différents envahisseurs de notre pays, des millions d'Algériens sont morts, ils ont donnés leurs vies, brûlés dans les grottes, dans leurs maisons, fusillés, pendus, noyés en mer, pour qu'il revit que ce pays revient à ses enfants, et aux futurs générations d'Algériens et Algériennes.
Vous, vous réclamez sa dislocation en morceaux, le rendre encore plus vulnérable aux invasions étrangères, provoquer des guerres entre Algérien, vous êtes incapable de mener une lutte contre les imposteurs, les mafieux, les pourris qui dirigent ce pays, et vous prétendez diriger un pays indépendant,
Cesser de revendiquer un autre pays qui n'existe pas et de dire des conneries, l'Algérie est libre, si vous n'êtes pas satisfait des personnes qui dirigent ce pays, faite le savoir, ayez le courage de descendre dans la rue, pour chasser les mafieux des postes qu'ils occupent, mais de grâce cesser d'écrire des bêtises et des choses dont vous ne connaissez pas les faits.
Monsieur, je n'est pas l'habitude de discuter les opinions des autres intervenants, considérant que la liberté d'expression et d'opinion fondent la démocratie, mais votre article il est non seulement idiot et bête, il est sans aucun fondement, je comprend qu'en tant que Marocain, vous défendiez votre pays, mais de grâce cessez de raconter des balivernes de votre roi et de vos hommes politiques qui sont aussi pourri que les notre.
@ Mr a-i cherchez plutôt les disparus de l'Algérie assassiner par les service secrets oui les disparus en A lgérie vous en parlez jamais———— surtout lorsqu’elle touche plus de 7200 personnes. Par conséquent, la charte pour la paix et la réconciliation nationale et ses textes d’application n’ont aucune valeur juridique au regard du droit international. Le dossier des disparus est donc loin d’être clos.
Il y a lieu de rappeler que le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies a déjà condamné l’Etat algérien pour 19 affaires de disparition forcée, constatant des violations de plusieurs dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le Comité recommande à l’Etat de mener des enquêtes approfondies et rigoureuses, de fournir aux familles des indications détaillées quant aux résultats de ces enquêtes, de poursuivre, juger et punir les responsables et d’indemniser les familles de manière appropriée. En outre, le Comité des droits de l’Homme, et le Comité contre la torture considèrent que les textes d’application de la Charte dite « pour la paix et la réconciliation nationale » ne sont pas conformes aux standards internationaux.
Cependant, force est de constater que loin de répondre à ses engagements internationaux, les autorités algériennes, dont M. Ksentini se fait le porte-parole, ne ménagent aucun effort pour tenter de tirer un trait sur tous les crimes commis dans les années 90.
Convaincus que tous les disparus ne sont pas morts comme l’affirme M. Ksentini, comment expliquer que parmi les 7200 personnes reconnues disparues du fait des agents de l’Etat, aucun corps n’a jamais été retrouvé.
Communiqué de presse
M. Ksentini, nos agents de l’Etat sont donc des criminels ?
Alger, 23 octobre 2013 – Le Collectif des Familles de Disparus en Algérie (CFDA) s’indigne des propos tenus par M. Ksentini, président de la Commission Nationale Consultative pour la Promotion et la Protection des Droits de l’Homme (CNCPPDH). Dans une interview accordée à « Reporters » publié le 16/09/2013 M. Ksentini déclare : « il a été demandé aux services de sécurité de porter des responsabilités très lourdes et difficiles à assumer, ils l’ont fait, il ne s’agit plus de faire leur procès ». Ainsi, M. Ksentini justifie les crimes atroces commis par les agents de l’Etat pendant les années 90. Selon lui, ces actes ont été nécessaires pour permettre à l’Algérie de retrouver la paix et la sécurité.
Le Collectif des Familles de Disparus en Algérie (CFDA) tient à rappeler le rôle d’une commission nationale pour la promotion et la protection des droits de l’Homme. En effet, un organe national pour la promotion et la protection des droits de l’Homme tel que la Commission Nationale Consultative pour la Promotion et la Protection des Droits de l’Homme (CNCPPDH), qui se prétend défendre et promouvoir les droits de l’Homme, ne peut en aucun cas justifier des crimes aussi graves que la disparition forcée de milliers de personnes. La CNCPPDH a l’obligation de rappeler aux autorités algériennes de faire la lumière sur tous les crimes commis pendant la décennie des années 90, de faire respecter le droit à la Vérité et à la Justice, d’enquêter, de poursuivre et juger les responsables, d’indemniser les victimes en leur apportant une réparation pleine et entière.
Contrairement à la mission initiale qui lui a été attribuée, la CNCPPDH, par la voix de son président, Farouk Ksentini, justifie les crimes commis par les agents de l’Etat durant les années 90. Dans cette interview, il reconnaît que les agents de l’Etat ont commis des exécutions extrajudiciaires mais fait abstraction totale de la justice, condition pourtant essentielle dans le fondement d’un Etat de droit.
En tant que président de la CNCPPDH et de surcroit avocat, M. Ksentini devrait savoir que la disparition forcée constitue un crime contre l’humanité et n’est ni amnistiable ni justifiable, surtout lorsqu’elle touche plus de 7200 personnes. Par conséquent, la charte pour la paix et la réconciliation nationale et ses textes d’application n’ont aucune valeur juridique au regard du droit international. Le dossier des disparus est donc loin d’être clos.
Il y a lieu de rappeler que le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies a déjà condamné l’Etat algérien pour 19 affaires de disparition forcée, constatant des violations de plusieurs dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le Comité recommande à l’Etat de mener des enquêtes approfondies et rigoureuses, de fournir aux familles des indications détaillées quant aux résultats de ces enquêtes, de poursuivre, juger et punir les responsables et d’indemniser les familles de manière appropriée. En outre, le Comité des droits de l’Homme, et le Comité contre la torture considèrent que les textes d’application de la Charte dite « pour la paix et la réconciliation nationale » ne sont pas conformes aux standards internationaux.
Cependant, force est de constater que loin de répondre à ses engagements internationaux, les autorités algériennes, dont M. Ksentini se fait le porte-parole, ne ménagent aucun effort pour tenter de tirer un trait sur tous les crimes commis dans les années 90.
Convaincus que tous les disparus ne sont pas morts comme l’affirme M. Ksentini, comment expliquer que parmi les 7200 personnes reconnues disparues du fait des agents de l’Etat, aucun corps n’a jamais été retrouvé.
Le CFDA appelle donc les autorités algériennes à respecter leurs engagements internationaux qu’ils ont signé et ratifié et à mettre en place un mécanisme pour l’établissement de la Vérité, dont la mission sera de faire la lumière sur le sort de tous les disparus.
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2012- Rapport Algérie : "Réformes politiques" ou verrouillage supplémentaire de la société et du champ politique en Algérie ? Une analyse critique
Alger, Copenhague, Paris, jeudi 19 avril 2012 – Dans un rapport conjoint publié aujourd’hui, le Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme (REMDH), le Collectif des Familles des Disparu(e)s en Algérie (CFDA), la Ligue Algérienne pour la défense des droits de l’Homme (LADDH) et le Syndicat National du Personnel Autonome de l’Administration Publique (SNAPAP) interpellent le public algérien ainsi que les observateurs internationaux présents en Algérie, notamment les observateurs de la mission de l’Union européenne, sur les nouvelles lois adoptées en Algérie et sur les violations aux libertés fondamentales et aux droits humains qui s’intensifient en Algérie.
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2011- Rapport du REMDH sur la levée de l'état d'urgence en Algérie : Des réformes en trompe l'oeil
Le 24 février 2011, le gouvernement algérien levait l'état d'urgence en réaction à la vague de protestation populaire qui a pris la région d'assaut et qui commençait à prendre de l'ampleur au même moment en Algérie. La communauté internationale, tout comme l'Union européenne, a félicité les autorités algériennes de cette levée ainsi que de leur volonté affichée de procéder à des réformes démocratiques.
Dans son tout dernier rapport intitulé « La levée de l'état d'urgence : Un trompe l'oil. Exercice des libertés d'association, de réunion et de manifestation en Algérie », le Réseau Euro-méditerranéen des droits de l'homme (REMDH) constate que, contrairement aux annonces, la levée de l'état d'urgence n'a pas été accompagnée d'une ouverture de l'espace public ni de concrètes améliorations en matière de libertés fondamentales.
ou sont les disparus en Algérie balaie devant chez toi avant chez les voisins
A Monsieur le président de la république
Vingt années d’attentes et de souffrances se sont écoulées
Nos enfants, nos maris, nos frères n’ont pas été relâchés
Cette injustice, cette torture, morale et physique, nous ne l’avons pas méritée
Ni le froid de l’hiver, ni l’été avec sa chaleur, n’ont pu nous arrêter
Notre combat pour nos êtres chers continuera, devions nous ramper
Nous vivons dans la peur et l’anxiété
Au nom de Dieu, pourquoi tant d’injustice et de cruauté
Nos cœurs brûlent, nous voulons seulement connaitre la VERITE
Qui vous fait peur, parce qu’une ligne rouge vous a été tracée
Monsieur le Président, on ne meurt qu’une seule fois
Arrêtés, torturés, disparus dans leur propre pays qui est l’Algérie
Derrière ces disparus, des milliers d’enfants ont été semés
Et d’autres qui sont nés, demandant aujourd’hui ce qui s’est passé
Morts, dans quel cimetière sont-ils enterrés ?
Vivants, dans quel prison sont-ils prisonniers ?
Le passé n’est jamais passé tant que la vérité ne sera pas déterrée
Avec nos larmes et le sang des mères frappées et malmenées par les services de sécurité
Nous écrirons l’histoire de chaque disparu qui à jamais sera gravé
Dans ce livre, toutes les pages seront écrites et lues, aucune page ne sera tournée
Nous sommes les pleureuses, les marionnettes, c’est ainsi que vous nous avez traitées
Que nous vous avons fait honte dans le monde entier
Nous sommes fiers de l’être, nos voix, nos cris ont été entendus
Avec tout l’or et l’argent du monde, nos enfants ne seront vendus
Les mères courageuses du mercredi
BFZ
HORIZONS DEBATS
Point de vue
L'amnistie générale en Algérie serait un déni de justice
ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 04.03.05
ABDELAZIZ BOUTEFLIKA, le président de la République algérienne, devrait prochainement proposer au peuple de voter une amnistie générale des crimes commis pendant la « sale guerre ». Les acteurs de ce conflit – responsables politiques, militaires, miliciens, groupes armés… – seraient affranchis de toute poursuite judiciaire. Une réponse favorable à ce référendum devrait permettre de tourner la page des « années de sang », pour reconstruire une Algérie pacifiée.
Les promoteurs de ce projet répètent que « les générations futures ne doivent pas être accablées par les effets de la tragédie nationale ». A les écouter, ces années de guerre n'auraient eu « ni vainqueurs ni vaincus », et il suffirait d'organiser un référendum pour avoir, enfin, la paix. Depuis dix ans, les autorités brandissent la paix comme une promesse électorale. Il y a eu la « loi sur la rahma » (le pardon) en 1995, le référendum sur la concorde civile en 1999, la grâce amnistiante en 2000, les grâces ponctuelles après les investitures à la présidence de Liamine Zeroual puis d'Abdelaziz Bouteflika. Mais de quelle paix parlent-ils ?
Peut-on effacer la réalité d'un conflit qui a fait 150 000 morts et faire taire la justice pour assurer la paix des bourreaux ? L'Algérie a connu une conflagration terriblement meurtrière qui a frappé toute la société et n'a épargné personne. Aujourd'hui, le gouvernement nous dit que le temps est venu pour la « réconciliation nationale » et la « paix », que le pays doit « sortir de la crise » !
Nous, les familles des disparus d'Algérie, voulons d'abord parler de justice et de vérité. Nous voulons voir nos enfants, nos pères, nos frères… où qu'ils soient, sinon nous ne connaîtrons jamais la « paix ».
Nos associations ont déjà constitué 8 000 dossiers : 8 000 personnes, des hommes principalement, dont les familles ignorent le sort depuis leur arrestation. D'après la Ligue algérienne de défense des droits de l'homme, le nombre réel des victimes pourrait être deux fois supérieur. Les auteurs de ces disparitions sont, pour la plupart, des agents des forces de sécurité ou des membres des groupes d'autodéfense villageois, armés par les militaires. Aux pires heures du conflit, l'armée utilisa, arbitrairement, cette arme ignoble pour terroriser la population.
En 2001, le gouvernement algérien finit par reconnaître la réalité des disparitions. Mais Mustapha Farouk Ksentini, à la tête d'une commission gouvernementale sur les disparitions, dite « mécanisme ad hoc », ose affirmer que les 6 000 disparitions recensées par sa commission sont le fait d'agents isolés de l'Etat ! Le pouvoir esquive ses responsabilités et ne veut concéder que des « dépassements individuels ».
Pourtant, les enquêtes indépendantes et les nombreux témoignages de militaires réfugiés en Europe (cf. Chronique des années de sang de Mohammed Samraoui, La Sale Guerre de Habib Souaïdia, Qui a tué à Bentalha ? de Nesroulah Yous) ne laissent aucun doute : des disparitions, des assassinats ciblés ou des massacres de masse furent ordonnés par des services de l'armée, puis portés à la charge des « groupes armés ».
Le Tribunal permanent des peuples (TPP), réuni à Paris, en novembre 2004, pour juger des violations des droits de l'homme en Algérie depuis 1992, a rendu compte de cette réalité. Le verdict a énoncé clairement que l'Etat algérien et des groupes se réclamant de l'islam s'étaient rendus coupables de crimes contre l'humanité. Ceux-ci ne sont ni prescriptibles ni amnistiables.
L'amnistie fait obstacle au droit élémentaire des familles à savoir la vérité sur le sort de leurs proches. Elle constituerait une nouvelle violence à leur égard, les condamnant à ne jamais obtenir de réponse à la seule question qui compte : où sont-ils ? Pis, elle équivaudrait à signer l'arrêt de mort des survivants éventuels. Vladimir Jankélévitch écrivait dans L'Imprescriptible : « Si nous cessions d'y penser, nous achèverions de les exterminer, et ils seraient anéantis définitivement. »
L'amnistie ne prive pas seulement les victimes du droit légitime à la justice, elle entérine l'impunité des responsables. Louis Joinet, rapporteur spécial de la sous-commission des droits de l'homme de l'ONU, a mis en évidence que seule une réponse effective au besoin de justice des victimes pouvait garantir une réconciliation « juste et durable ». Nous pouvons légitimement nous interroger sur les conséquences positives de l'amnistie pour le peuple algérien, et affirmer que les victimes, elles, auraient tout à perdre.
Nous ne nous résignerons pas. Nous continuerons sans relâche à être présents sur la place Addis-Abeba d'Alger et dans toutes les villes du pays, photos des nôtres tendues à bout de bras. Les « mères » d'Argentine, armées de leur seule détermination, ont prouvé au monde qu'un tel combat n'est pas vain.
En Argentine, les lois « point final » (1986) et « devoir d'obéissance » (1987), qui amnistiaient les militaires, ont finalement été abrogées par le Parlement en 2001. Depuis, des « procès-vérité » ont lieu dans le pays. Au Chili, la levée définitive de l'immunité de l'ex-dictateur Augusto Pinochet en 2004 par la justice a engagé le pays dans une catharsis nationale.
En Algérie, d'amnésie collective en mensonges d'Etat, l'amnistie contribuerait à occulter les événements tragiques des dernières décennies. Aujourd'hui, le peuple algérien est mûr pour regarder en face les parts d'ombre de son histoire : celle d'un mode d'exercice du pouvoir par la terreur, de la dictature du parti unique, de la « sale guerre », de la violence intégriste et de la violence d'Etat.
Dire que la « sale guerre » a une histoire, c'est reconnaître qu'elle a des causes, qu'elle n'est pas advenue par hasard. Remonter aux sources de toutes les atrocités, c'est tourner la page, mais après l'avoir écrite. Autrement, nous pouvons craindre le pire pour le peuple algérien.
Ceux qui ne le comprendraient pas hypothéqueraient l'avenir des jeunes générations, qui seront en droit de demander des comptes.
Nous ne réclamons pas vengeance, nous exigeons le droit de savoir la vérité sur le sort de nos proches, d'entendre les jugements d'une justice indépendante et impartiale. Comme disent les mères chiliennes : « Nous ne pouvons pas pardonner si on ne nous demande pas pardon. » Après, il sera temps d'envisager sereinement l'avenir d'une Algérie réconciliée avec elle-même.
Pour faire la vérité, nous proposons l'institution d'une Commission vérité et justice. Depuis trente ans, avec des résultats variables, ces commissions ont permis à de nombreux pays de se reconstruire. Dans tous les cas, il s'est agi de faire la lumière sur les exactions passées et d'assurer aux victimes une réparation.
Pour permettre l'établissement d'une telle commission en Algérie, en préalable, nous demandons au président de la République qu'il fasse respecter l'Etat de droit, et notamment que soit levé l'état d'urgence maintenu illégalement depuis douze ans ; que la justice recouvre l'indépendance et la liberté ; enfin, que cessent les entraves aux libertés d'expression, d'association, de réunion. L'institution d'une Commission vérité et justice exige, avant tout, la reconnaissance officielle des disparitions forcées et la libération immédiate de tous les disparus détenus arbitrairement.
Dans le souci d'assurer son efficacité, elle devra disposer de pouvoirs effectifs. Un accès sans réserve à l'ensemble des archives doit être garanti. Des audiences contradictoires devront confronter les responsables présumés aux victimes. La reconnaissance pleine et entière du statut de victime impose, pour toutes, le recouvrement de leur honneur et leur réhabilitation physique, psychologique, professionnelle et juridique. Seuls les postulats de vérité et de justice assureront la transition vers une Algérie démocratique. Il reviendra ensuite au peuple algérien de bâtir la paix dont nous rêvons tous.
par Nassera Dutour
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Charte pour la vérité, la paix et la justice
Charte pour la Vérité, la Paix et la Justice
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