Révision de la Constitution : le communiqué de la présidence

La présidence de la République a rendu public dimanche un communiqué relatif à la mise en place de la Commission chargée de l’élaboration de l’avant-projet de loi portant révision constitutionnelle, dont voici le texte intégral :

« Les réformes politiques initiées par le Président de la République en vue de consolider la démocratie représentative dans notre pays, de conforter les fondements de l’Etat de droit et de renforcer les droits et libertés du citoyen, ont été le résultat tangible d’une large consultation politique, tant en ce qui concerne leur volet législatif que leur volet constitutionnel.

Les propositions formulées par les différents acteurs politiques et sociaux qui ont participé aux deux consultations sur ces réformes, menées successivement par le président du Conseil de la nation et le Premier ministre, ont fait l’objet, dans leur volet constitutionnel, d’une exploitation intégrale et d’un travail de synthèse, par un groupe de travail qualifié institué à cet effet. Ce travail, récemment, achevé, a donné lieu à un document préliminaire qui a été soumis à la haute appréciation du Président de la République.

A l’examen de ce document, le Chef de l’Etat a décidé de mettre en place la commission d’experts chargée d’élaborer un avant-projet de loi portant révision constitutionnelle. Cet avant-projet devra s’appuyer, à la fois, sur les propositions retenues des acteurs politiques et sociaux, et sur les orientations du Président de la République, et ce, en vue de leur traduction en dispositions constitutionnelles.

« Le président de la République a chargé le Premier ministre de procéder à l’installation de cette Commission. Cette commission se compose de professeurs d’universités, tous connus pour leurs compétences et leurs qualités morales. Il s’agit en l’occurrence de :

  • Monsieur Azzouz Kerdoun, président,
  • Madame Faouzia Benbadis,
  • Messieurs Bouzid Lazhari, Ghaouti Mekamcha et Abderrazak Zouina, membres,

La Commission remettra les résultats de ses travaux dans les plus brefs délais ».

APS

23 commentaires

  1. Dommage Bejaoui l'expert des coups tordus est absent de cette mission.

  2. Au moment où le peuple algérien attendait à ce que la justice devait être ferme pour sanctionner ces hauts responsables qui ont gobé les biens de l'Algérie, le président de la république décide de démocratiser le pays après 14 ans de règne et à une année de la fin de son 3°mandat, en proposant une révision de la constitution.
    Si dans le monde entier, on touche rarement à la constitution du moment qu'elle représente le squelette de l'organisation de l'état ; en Algérie, elle est souvent violée et manipulée par les différents présidents de la république et leurs gouvernements respectifs avec la complicité d'un conseil constitutionnel figurant et totalement absent.
    Il faut savoir que le peuple algérien ne croit plus aux lois de la république du moment qu'elles sont bafouées par les plus grands responsable de l'Etat, et là réside l'énigme : pour quoi en Algérie il existe des responsables plus fort que la constitution ?
    Le peuple algérien est trahi depuis 1962 à ce jour, par ce régime qui ne veut pas partir et qui a utilisé toutes les comédies possibles pour s'accrocher au pouvoir. Le bilan est catastrophique : une gestion anarchique sans planification aucune, le programme économique a été conçu en assimilant l’Algérie à une supérette et le peuple algérien à un tube digestif, une chute des prix de pétrole enfoncera notre pays.
    Est-il sensé de réviser une constitution par un président en fin de son mandat ? C’est scandaleux puisque son successeur pourra annuler tous les articles révisés et le peuple perdra encore du temps.
    A quoi ça va servir des referendums et des élections truquées, très couteux (argent jeté) ? Le problème de l’Algérie est connu mondialement : le pouvoir dictatorial ne croit pas à la transition pacifique, il considère que l’Algérie lui appartient et lui son père spirituel, sans lui c’est le déluge.
    Ce projet est une nouvelle dance conçue pour agoniser une fois encore le peuple algérien pour le détourner du sujet d’actualité : les voleurs doivent être sanctionnés et les biens doivent être restitués. L’Algérie, ses martyrs et son peuple se sont trahis par ce pouvoir, personne ne nous estime dans le monde entier, nos émigrés souffrent.
    Un demi-siècle « BARAKAT » !!!!!!!!!!!!!!!!!!

  3. – qui a désigné cette commission?
    – pourquoi des experts de renommée internationale ont été ignorés?
    – le premier ministre est il habilité à installer cette commission? sachant qu'il est président de la campagne présidentielle d'un candidat
    – pourquoi le peuple est il laissé dans l'ignorance totale de ce projet?
    – le président a t il le droit de donner des directives dans le cadre de cette révision?
    quels ont été les rédacteurs de ce projet?
    – quels ont été les partis consultés pour débattre de ce projet?

  4. "conforter les fondements de l’Etat de droit et de renforcer les droits et libertés du citoyen, ont été le résultat tangible d’une large consultation politique".on est au pays des oiseaux!!!
    WAKHA SIDI…ZOUINA LALA.
    FORZA ITALIA!!!!

  5. Revision de la constitution. Boutef nous prend pour des prunes.Qu'il le dise ouvertement que j'ai envie d'un 4eme mandat car je n'ai pas assez volé et les milliards qui se trouvent dans nos banques me font tourner la tête. Khalil a été plus intelligent que lui, du moins

  6. C'est quoi , qui a transmit le communiqué ? : l'Algérie Presse Service . C'est quelle Algérie qui a donné l'APS ? C'est celle du parti inique : le FLN ! C'est quoi le FLN ? C'est le front pour la libération de l'Algérie . Mais l'Algérie est indépendante (?) depuis 62 , de quel joug a-t-elle pu être libérée ? Des bonnes manières , des hautes valeurs morales , du nationalisme . Voilà que se sont avilies les bonnes manières et voilà que la haute appréciation du président a permis de frauder , de trahir et de violer toutes les valeurs morales . Et si les membres d'une telle commission sont réellement comme garantis , ils ne leur reste qu'à se désister pour vraiment mériter l'éloge de compétence et de valeurs morales .

  7. J'ai eu l'occasion de constater, sur les plateaux de l'entv, des spécialistes en droit, en économie, ils avaient tout simplement des propositions claires et judicieuses sur les questions actuelles, ce sont des profs d'université, des avocats aussi, parmi ces derniers il y en avait qui identifiaient clairement l'origine de nos mots : le système actuel et les insuffisances de la présente constitution ; triturée à des fins qui n'ont rien à voir avec les défis de notre société. Aujourd'hui la composante de la commission chargée d'élaborer l'avant projet de la nouvelle constitution, donne l'impression que c'est du déjà vu. Il se peut – avec tout le respect qu'il lui est dûe – que ses membres soient redevables d'une partie et non de toute la nation, et une nouvelle fois, on passerait à coté d'un véritable changement.
    J'aurais bien voulu qu'il se trouve parmi ses membres, des personnalités connues et reconnues à l'instar d'un Me Bourayou, ou Me Brahimi. C'est dommage.

  8. @ internautes. Une erreur d'orthographe échappée à mon attention : prière de lire maux et non mots. Merci Atala

  9. Pour quoi une commission? boutef peut faire ce qu'il veut sans demander quoi que ce soit. il suffit de raturer cette constitution comme en 2008 et le tour sera joué. mais une question reste sans réponse que reproche boutef et son clan à la constitution de 1996. aucun des (experts et imminents génies du droit) n'ont voulu dire pourquoi et comment boutef à modifié les articles de la constitution de 1996 et qui concernent la limitation des mandats du chef à deux comme en occidents. et la deuxième rature a portée sur l'article concernant le poste du chef du gouvernent. ces deux articles modifiés par boutef sont la garantie de l'alternance au pouvoir politique et la consécration du multipartisme et de la démocratie. en 2008 boutef s'est proclamé dictateur a vie sur toute l'Algérie et sur tous les algériens. ce qui fait rire c'est le fait que le fait que le communiqué parle de recommandations et orientations de boutef. en 2013 boutef remet en cause sa propre constitution celle de 2008. boutef veut autre chose, une constitution qui ouvrira les portes d'el mouradia a son frère et mettra l'Algérie sous la dictature des boutefs pour le reste des temps. et puis ce qui est marrant c'est que boutef ne tient pas compte des propositions de certains de ses lèches bottes comme le ffs le pt et beaucoup d'autres qui réclament une constituante. bien fait pour eux. boutef sait que (le printemps arabe) ne concerne pas l'Algérie tant que un boutef est à el mouradia. l'Algérie et les algériens sont soumis à un chantage morbide de la part du clan boutefien. le clan de boutef met en branle ses relais et fait peur aux algériens en brandissant le spectre du terrorisme, de la scission du sud et la malaise social. le message de boutef :"pas de boutef au pouvoir , pas de paix pour l'Algérie" le mal de l'Algérie et des algériens c'est boutef et son clan de malheur. y a aucune nécessité à un changement de la constitution. il suffit qu'il y est à el mourradia une personne en dehors du clan boutefien. il faudra du neuf un ALGÉRIEN ni moudjahid ni harki ni fln ni ffs ni pt ni…… un algérien du dehors du système pourri mis en place en 1962 par la France avec la complicité du clan de boutef bouss les promos lacoste les daf etc..

  10. Je crois sincèrement que les hommes de loi, constitutionnalistes, juristes avocats, magistrats devraient impérativement s'impliquer et ouvrir le débat au niveau des médias lourds afin de faire comprendre à la société l'enjeu de cette opération. Il est incroyable de lire de nos jours "Le président a donné instruction pour l'élaboration et l'installation d'une commission d'experts…" Je crois, qu' il aurait été plus sage d'inviter les spécialistes dans ce domaine, à se faire connaître pour y prendre part (dans cette commission pour le projet d'élaboration de la constitution) et, ma foi là, on aurait peut-être eu un début de confiance dans ce qui se trame. Quant à désigner – comme on le voit à présent – des personnes qu'on n'a pas beaucoup vu débattre sur l'état gravissime actuel du pays, et en ce moment même de grand déballage de scandales, il y a de quoi se poser de pertinentes questions ?! Comme dirait l'autre "Le cauchemar continue" On est réellement fatigué de supporter cette monstrueuse tutelle qui perdure encore 50 ans après le 5 juillet ! Faut-il un tsunami pour y mettre un terme !?

  11. Nous devons passer aux actes! Juste écrire ce n'est nullement suffisant! Nous devons tous aller de l'avant. Tous les relégués qui sont en train de s'annoncer en faveur de Bouteflika pour un 4ième mandat se trompent. Cela dit, je leur dis juste ceci, vous deviez aller revoir votre position basée pour des intérêts. Je pense à Amara benyounes. Son parti est considéré, d'après lui, une 3ième force selon l'ARticle du soir d'algérie. Ce dernier oubli que son parti a été créé à la va vite et avec de l'Argent des contribuables. Toutes ces personnes versatiles à savoir khalida, louisa et bien d'Autres me dégoûtent. Quant à la constitution, il faut une autre et en premier chapître l'algérie est amazigh! Quant aux restes, ce sont des colonisateurs des romains aux français! Pas celle qui a été constituée par le clan d'oujda au cinéma majectic.

  12. Je peux vous dire d'hors et deja ce qu'il en sera:

    1. Officialiser Tamazight
    2. Changer le 1er ministre en vice-president qui assumerait la presidence en cas de desces ou incapacite' du president.
    3. Eliminer le ministre de l'energie de telle sorte a mettre sonatrach sous le control direct du berzidan.
    4. "Liberer" l'audio visuel, mais soumettre toute companie a disposer de sommes de reserves que seul Ali Baba et ses potes possedent – c'est comme aux usa, les lois sont super, mais les avocats sontinnabordables…

    Et la mascarade continue . . .

  13. L'ALGERIE N'A PAS BESOIN DE REVISION CONSTITUTIONNELLE ELLE A BESOIN DE LA REVISION DES HOMMES DU SYSTEME.

  14. On est en train de perdre un putain de temps incroyable pendant que des nations percent les secrets de la sciences nous nous sommes encore dans l'indifférence totale des agissements d'un duquel l'Algérie attends désespérément une lueur d'espoir. Mon œil. Ur di tsek ara usalas si maggraman.

  15. il faut savoir une chose , c,est que Bouteflika n,a jamais été pour un pluripartisme. il suffit pour cela de voir une video sur youtube pour se rendre compte quelle idée il se fait du multipartisme aux USA et en Angleterre. je crois savoir qu'au vu de cette video, Bouteflika est resté figé sur la période de Boumedienne. en effet , il est toujours rivé à cette période et son arrivée à la présidence 'est envisagée par lui que comme une continuité du pouvoir charismatique, sans partage, dictatorial de Boumediene, d'ou ses révisions de la constitution tendant à concentrer le pouvoir entre ses mains

  16. Une revision pour la "4eme" Republique du Clan d'Oudjda!…Enfin, si d'aventure il serait inscrit les conditions requise pour etre condidat a la Presidence
    – Etre Universitaire diplomé,
    – Etre civil et ne trainant pas une carrirere dans le passé

    enfin meme sui nos valeureux hommes sont mort, on ne laissera pas tout dememe notre chere algeie a des charognards..,,,qui n'a donc pas le droit a un reve purement algerien? Dr M. Luther King en a eu dans son Amerique, et nous pourquoi pas?

  17. "a donné lieu à un document préliminaire"
    – Aurait il vocation à être publié (publique) ?

    "Cet avant-projet devra s’appuyer, à la fois, sur les propositions retenues des acteurs politiques et sociaux, et sur les orientations du Président de la République"
    – Le ratio "tiers présidentiel sera t il "respecté" ?
    – Quid des parties qui n'ont pas voulu participer à cette mascarade ?

  18. La grande mosquée sera construite et avance bien paraît-t-il! les malades attendront, les chômeurs aussi, les demandeurs de logements également, les bouffeurs d'espoir ont mis mis ce pays en coupes ! Pour paraphraser un président actuellement dans la tourmente, le changement c'est maintenant ! ou alors c'est la révolution demain !

  19. Depuis l'indépendance , on ne fait que changer de constitution , aux U S A , il y a une seule
    constitution depuis Abraham Lincoln , qu' aucun président ne peut amender .En Algérie , a chaque président , sa constitution , ou plutôt "un costume sur mesure" . Ben Bella en 1963 , Boumediene, en 76 , Chadli , 89 , Zeroual, 96 et l'actuel locataire d' Elmouradia , veut , au terme de son dernier mandat , établir une constitution , en guise de testament , pour verrouiller tout , afin de permettre a sa secte de garder les rennes du pouvoir , en perpétuant leur domination sur notre pays . Bouteflika, avec un bilan négatif , est mal placé , pour imposer une commission , que personne ne connait , s'agit 'il de juristes , ou de simples opportunistes , au service du seul clan présidentiel . Dans un avenir proche , nous saurons , s 'il y aura un véritable débat , ou une simple consultation électorale bâclée.

  20. je crois qu'un tailleur aux doigts de fées est en train de confectionner un costume sur mesure pour le prochain président, car il y aura bien un prochain président.

    dans ce costume il y aura des coutures en lignes rouges que le prochain président ne devra pas dépasser.

    d'où nouvelle constitution.

    ET PI CI TOU

    tout le reste n'est que du bla bla

  21. Une revision pour la "4eme" Republique du Clan d'Oudjda? ou une vraie Revolution constitutionnelle ou il serait inscrit les conditions requises pour etre condidat a la Presidence
    – Etre Universitaire diplomé
    – Etre civil et ne trainant pas une carrirere militaire dans le passé
    – Age minimal du candidat est de 35 ans et age maximal de 60 ans.
    – Exercice limité a DEUX mandats de 5 ans chacun.

    Enfin meme si nos valeureux hommes sont morts pendant et apres la revolution de 1954, on ne laissera pas tout dememe notre chere Algerie a des charognards..,,,qui n'a donc pas le droit a un reve purement algerien? Dr M. Luther King en a eu dans son Amerique, et nous pourquoi pas? Un jour le volcan algerien se reverillera et nous verrons ce clan d'Oudjda s'evaporer dans l'air. l'Algerie nous appartient. Revondiquons la dans l'Union et le Respect.

  22. Croyez Moi L'Ami , Tamazight ne sera jamais langue officielle avec un pouvoir colonial…Donc L'Autonomié de la kabylie et Le Peuple Kbyle et la seule solution pour sauver notre langue et notre identité amazighe.Aujourd'hui le message est tres claire pour les arabo baatiste qui tiennent les rènes du pouvoir en algérie illégitimement depuis 1962 Et Nous sommes déterminés à remporter la victoire dans cette lutte et nous n'allons pas trahir nos martyrs qui se sont battus pour préserver notre identité et notre langue…Vive le MAK! Vive le GPK Et vive la Kabylie Autonome Qui vivra verra, la Kabylie vaincra

  23. a granJe ne suis pas un autonomiste, je suis independantiste… (pour la Kabylie, c.a.d.) – Ce que je predit c'est la maniere de reflechir du regime. Biensur que les Kabyles ont fini par voir les choses telles qu'elles sont, mais demeure, la majorite' de ce regime est Kabyle et l'autre majorite' Kabyle est lache… Meme si tout le monde reconnait la bien-fonde' du MAK, qui est self-evident, il y tout de meme besoin d'un autre ingredient, qui s'appele: Le courage. L'officialisation sera avance'e pour diviser les Kabyles biensur… chose qu'ils savent faire mieux que personne. La preuve est c'est ce qui nous a emmene' la ou nous sommes !!!!

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