Le tribunal des prud’hommes de Montpellier (sud de la France) a condamné la représentation consulaire algérienne donc l’Algérie pour irrespect des dispositions du code du travail
Ce n’est pas courant que des agents d’un consulat algérien poursuivent leur pays devant la justice. C’est pourtant ce qui s’est produit. S’estimant mal rémunérés, deux salariés du consulat d’Algérie à Montpellier ont assigné en octobre 2010 l’Algérie devant le conseil des prud’hommes. Et celui-ci vient de leur donner raison.
Le verdict est sans appel. Le conseil de prud’hommes a estimé que le consulat n’a pas respecté les règles en matière de repos dominical, de temps de pause, d’heures supplémentaires, de remboursement de frais ou encore de versement de salaire pendant un arrêt maladie. Une kyrielle d’entorses au droit du travail a été sériée par l’avocat des plaignants. Le conseil des prud’hommes a prononcé la résiliation judiciaire des contrats aux torts de l’employeur, soit le Consulat algérien. Ce qui ouvre droit au versement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le non-paiement d’un certain nombre d’heures effectuées est, par ailleurs, assimilé à du travail dissimulé par le consulat. De fait chacun des deux agents s’est vu octroyer environ 80 000 €.
Quelle est la justice compétente ?
Lors de l’audience, qui avait eu lieu en octobre dernier, les représentants de la république algérienne et leurs avocats, maître Fabien Danjou et Lahcène Benabida, avaient notamment avancé que seule la justice du pays d’origine était susceptible de trancher ce type de contentieux, le conseil de prud’hommes devant se déclarer incompétent. Dans une affaire équivalente, opposant un salarié à l’ambassade du Maroc à Paris, la Cour de cassation avait cependant estimé le contraire.
De la même façon, suivant la jurisprudence de la Cour de cassation, les conseillers ont encore relevé que la nature administrative du travail effectué par les deux agents du consulat – l’accueil et l’information du public, l’enregistrement des mariages, des naissances… – ne permettait pas à l’Algérie de bénéficier de « l’immunité de juridiction » telle qu’elle est définie par la Convention de Vienne. En clair, le contentieux relevait bien de la justice française et non de son homologue algérienne. Les deux agents ont, enfin, obtenu la condamnation de leur employeur pour violation du principe de l’égalité de traitement : ils ont démontré que plusieurs de leurs collègues, dans une situation identique, étaient mieux rémunérés.
Le consulat d’Algérie a fait appel mais le jugement est exécutoire. Cette décision risque de faire jurisprudence et entraîner d’autres plaintes à l’avenir. Des suites sont à prévoir.
R.N./Midilibre
je vous soutiens a 100% et bravo d'avoir attaquer au prud'homme l'état voyou d'alger.
Mais en attaquant ce pouvoir, vous dite a dieu au vacance en algérie, car ses 80 000 euros que vous toucherai chacun risquerai de se trensformer en 8 ans de prison ferme au bled. un conseil d'ami mettez une croix pour l'instant sur votre pays, tant que se système existe. aller en vacance ailleur.
JUSTE pour ajouter que ce consulat de Montpelier fais payer les visas à 100E alors que sur le visas lui-même est écrit 50Euros.Ou vont les 50E ???
On se croirait à l'APC de Bab El oued…Toujours la même bureaucratie…Il y en a qui ont déchiré leur passeport Algérien devant l'Ambassade…
Toutes les Ambassadeurs et leur consuls sont devenu des apporteurs d'affaires et des agent immobiliers pour leur collègues " fonctionnaires" d'Alger.
L' Algérie doit payer et réaménager la gestion de ses ressouces humaines conformément aux accords internationaux signés.
C'est normale on paye la facteur de notre cher beurzidane…….
Cheh!
enfin on sait où va cette somme d'argent!
chez chwakrek,et vous osez dire que vous êtes des algérienne c.malheureux.
cheh fic ou a ta sœur et peut être a ta femme ou bien a ta mère qui portent le string pour faire plaisir a tes f……..??
dommage pour vous ya hizbefrança et encore on n'a pas besoin de vous.
"… seule la justice du pays d’origine était susceptible de trancher ce type de contentieux". J'adore!
Donc la justice algérienne ou la justice à l'algérienne, celle de Abdelaziz Mugabé où la raison du plus fort reste toujours la meilleure. L'injustice en gros! Maîtres, vous avez sali la noble profession longtemps exercée par Abraham Lincoln. A votre place, j'aurai honte. Dieu merci, je ne mange pas de votre sale pain. Bon vent!
T'as été éduqué où? dans une procherie?
Comme ca au moins une partie de l'argent de contribuables et des algériens ne restera pas dans les poches des votours qui ont kiné l'algérie, vivement des procés partout dans le monde pour récupérer l'argent du peuple que bouterika et compagnie volent et continuent de voler!
Azul fellawen,
@Point si tout,
Une fois n'est pas coutume, je me reconnais dans vos commentaires et je vous apporte mon soutien et condamne l'inculture et l'attitude insultante du voyou Remzi. Ce khobsiste est surement teleguidé par le consul de montpellier.