Je cite le PDG de Sonatrach : « Le contrat du premier forage offshore a été attribué au groupe français CGC Veritas ». Quelques heures plus tard, le 25 décembre 2012, le ministre de l’Énergie algérien contredit cette information. Je cite le ministre. « Aucune exploration offshore n’est encore attribuée ».
Selon nos informations cette polémique en ce mois de décembre 2012, en plus des scandales financiers, a eu des effets dévastateurs au niveau international sur l’image du pays. Car Sonatrach c’est l’Algérie et l’Algérie c’est Sonatrach. Je connais bien les principes régissant ce secteur puisque ayant eu à y travailler pendant plus de 25 années et dont j’ai eu l’honneur de participer à l’élaboration de différentes lois régissant ce secteur. Je ne rentrerai pas dans les polémiques stériles, mais l’objet de cette contribution est d’analyser la loi. La loi n°05-07 du 28 avril 2005, relative aux hydrocarbures modifiée par l’Ordonnance n° 06-10 du 29 juillet 2006 toujours en vigueur. La nouvelle monture en discussion actuellement à l’APN adapté le 127 septembre 2012 en Conseil des ministres ne change pas le fonctionnement et les prérogatives mais s’appesantit surtout sur la fiscalité. La polémique entre le PDG de Sonatrach et le Ministre de l’Energie ne touche pas n’importe quelle société : c’est Sonatrach, la mamelle de l’Algérie et engage la sécurité nationale. Car force est de constater que depuis l’indépendance politique à ce jour en décembre 2012, l’économie algérienne est dépendante de la rente des hydrocarbures pour plus de 98% de ses recettes en devises et importe 70/75% de ses besoins, ménages et entreprises.
1.- L’organisation actuelle de Sonatrach
Créée le 31 décembre 1963, la Sonatrach a vu ses statuts modifiés à trois reprises par décrets présidentiel, dont le dernier été pris le 11 février 1998 avec pour souci de mettre en adéquation les statuts de la Sonatrach (sociétés par actions) suite à la création, en avril 1995, du Conseil national de l’énergie. Le chapitre III du décret du 11 février 1998 consacré à « l’organisation et au fonctionnement des organes » la dote de trois organes : l’assemblée générale, le conseil d’administration et l’exécutif. Par ailleurs, un décret présidentiel en date du 13 septembre 2000, apporte une légère modification au décret portant statuts de la Sonatrach, concernant exclusivement les aliénas 2 et 5 de l’article 11, qui stipule que « les vice-présidents et les directeurs généraux adjoints sont nommés par décret présidentiel » au même titre que le président-directeur général de la compagnie. Aussi, en nous tenant à l’organisation actuelle de Sonatrach, il y a lieu de distinguer plusieurs structures opérationnelles :
a.- Le Conseil d’Administration
Il est composé du président directeur général de Sonatrach-du président directeur général de Sonelgaz – du vice-président Amont-du Vice président Aval-du vice président transport par canalisation- du vice président de la commercialisation -du directeur général des hydrocarbures du Ministère – un autre représentant du ministère – de deux représentants du syndicat de Sonatrach
b.- Le comité exécutif
Il est composé qui est la véritable cheville ouvrière de Sonatrach du président directeur général de Sonatrach – du secrétaire général de Sonatrach – des vices présidents amont, aval, canalisation et commercialisation – du directeur exécutif des finances – du directeur exécutif des ressources humaines – du directeur exécutif des activités centrales (DAG) – du directeur stratégie, planification- économie – du directeur exécutif santé, sécurité, environnement
c.- Les holdings
Ils sont annexés au vice-président dont pour l’amont il lui est rattaché le holding services pétroliers et parapétroliers, pour l’aval, le holding raffinage, chimie hydrocarbures (exemple Naftec), pour le transport par lui est rattaché canalisation le holding et participation, et enfin pour la commercialisation le holding Sonatrach, il lui est rattaché le holding Sonatrach/ valorisation des hydrocarbures (exemple Naftal). Au niveau international, le Groupe Sonatrach a mis en place un système de réorganisation de ses activités par le regroupement des compagnies filiales à l’étranger autour d’un Holding international (S.I.H.C) crée en Juillet 1999 qui opère actuellement dans différents pays tels que : le Yémen, Pérou, Venezuela et Espagne, Sipex une filiale de Sonatrach présente dans plusieurs pays d’Afrique notamment au Mali, en Mauritanie, en Egypte en Libye et au Niger
C’est une organisation qui combine à la fois l’organisation hiérarchique et l’organisation divisionnelle ce qui ne lui permet pas d’acquérir la souplesse de ses concurrents au niveau international. Sans compter la rigidité du système bancaire et surtout les interférences politiques, ce qui est propre à toute entreprise publique même dans les pays développés où comme en France les PDG des grandes compagnies publiques sont nommés par le président de la république en Conseil des ministres mais à la différence notable qu’il est lié à un contrat de performance avec l’Etat actionnaire. Ce qui n’est pas le cas souvent pour notre pays, la loi sur l’autonomie des entreprises publiques e 1990 ayant peu d’application. Cela est d’autant plus vrai pour l’Algérie avec le retour depuis la loi de finances complémentaire 2009 à une économie administrée qui touche toutes les entreprises confondant Etat régulateur en économie de marché pouvant détenir des minorités de blocage pour certains segments jugés stratégiques, cette notion étant historiquement datée, avec le tout Etat (Etat gestionnaire)
La décision d’attribuer les périmètres de prospection n’appartient pas à Sonatrach. Il existe d’autres organes de décisions stratégiques notamment :
a.- Le Conseil national de l’énergie : un organe suprême
Il a été créé par décret présidentiel le 19 avril 1995, qui dans son article 6, stipule que « le Conseil se réunit périodiquement sur convocation de son président », le président de la République dont le secrétariat (article 5) est assuré par le Ministre de l’Energie et composé des ministres dits de souveraineté (Défense nationale, Affaires étrangères, Energie et Finances), du gouverneur de la Banque d’Algérie et du délégué à la planification. L’article 6, stipule que « le Conseil national de l’énergie est chargé d’assurer le suivi et l’évaluation de la politique énergétique nationale à long terme, notamment de la mise en œuvre d’un plan à long terme destiné à garantir l’avenir énergétique du pays; d’un modèle de consommation énergétique en fonction des ressources énergétiques nationales, des engagements extérieurs et des objectifs stratégiques à long terme du pays ; de la préservation des réserves stratégiques du pays en matière d’énergie; des stratégies à long terme de renouvellement et de développement des réserves nationales en hydrocarbures et leur valorisation ; de l’introduction et du développement des énergies renouvelables ; des schémas d’alliances stratégiques avec les partenaires étrangers intervenants dans le secteur de l’énergie et des engagements commerciaux à long terme ».
b.- L’Assemblée générale
Elle composée du ministre de l’Energie et des Mines, du ministre des Finances -du gouverneur de al banque d’Algérie -du Délégué à la Planification -d’un représentant de la présidence de la république. L’article 9.3 précise que l’assemblée générale est tenue de se réunir « au moins deux fois par an en session ordinaire » et en « session extraordinaire à l’initiative de son président ou à la demande d’au moins trois de ses membres, du ou des commissaires aux comptes ou du président directeur général de la Sonatrach ». Au terme de chaque session, l’assemblée générale est tenue d’adresser son rapport au président du Conseil national de l’énergie qui est le président de la République.
Au niveau des prérogatives, ce n’est plus à Sonatrach d’octroyer les périmètres d’exploitation selon la nouvelle loi sur les hydrocarbures du 28 avril 2005 amendée par l’ordonnance du 29 juillet 2006 mais à une agence dépendante du Ministère de l’Energie, l’Agence nationale pour la valorisation des Ressources en Hydrocarbures – Alnaft – entretenant donc des relations fonctionnelles avec cette structure autant qu’avec une autre agence, l’autorité de régulation chargée de suivre les mécanismes des prix. Aussi après consultation et décision des structures analysées précédemment c’est à l’Alnaft d’engager les procédures d’avis d’appel d’offre et d’octroyer les permis (les articles 20 à 24 de la Loi sont précis sur ce sujet). La nouvelle loi a fixé à au moins 51% la part de Sonatrach sur les périmètres octroyés par Alnaft et moins de 49% aux compagnies pétrolières étrangères. La Sonatrach est chargée de la gestion pouvant tisser des partenariats pour l’extension des unités existantes et se porter obligatoirement actionnaire lors des avis d’appel d’offre diligentée par l’Alnaft pour les nouveaux gisements.
En résumé, dans un Etat de droit, il faut que tout pouvoir respecte d’abord ses propres lois existant malheureusement en Algérie les meilleures lois du monde que contredisent souvent les pratiques expliquant d’ailleurs le divorce entre l’Etat et les citoyens.
Dr Abderrahmane Mebtoul, professeur des Universités et expert International
M. Mebtoul Abderrahmane, cette anomalie intervient au 41e anniversaire de la récupération de nos ressources naturelles par l'homme qui a voulu faire de ce secteur un instrument strict de développement de notre pays, il est mort m'a t-on dit avec un montant modeste dans son cpte bancaire. Je ne sais si son oeuvre avait été inachevée comme écrit M. Badre Edine El Mili dans le journal le soir d'Algérie du 27 décembre 2012, mais il est loisible de relever – qu'à travers tous ces scandales qui touchent encore cette entreprise, (qui était prestigieuse un temps) considérée comme le poumon ou la mamelle de l'Algérie – la sonatrach n'est pas entre de bonnes mains.
Me Metoul fait bien de rappeler les prérogatives de l'organe suprême qu'est censé être Le Conseil national de l’énergie. Il est donc probable que Messieurs Bouteflika, Yousefi, … sont en mesure de produire au moins les dates, heures et lieux où ont été débattues les décisions relatives à l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels et au changement des régimes fiscaux qui devront assurer les subventions nécessaires à la rentabilité de ce nouveau choix …..
Il est quand même malheureux qu’après 50 années de soit disant indépendance qui n'a d'indépendance que le nom ;le pays dépend de la mamelle du Sahara algérien! L’algérien Lambda ignorant que si le pétrole chute à moins de 60 dollars,pendant 06 mois,il y aura une famine totale!
Je me rappelle une anecdote,Abane discutant en 1956, avec Ferhat Abas;lui disant je cite<<Imagines , l’Algérie indépendante¨,et à vocation agricole,notre pétrole,on n y touchera pas, on le g
C'est une mafia qui gère notre mamelle,je souhaite que nos réserves s'épuiseront le plutôt possible ,afin que cette mafia disparaisse et rendra les comptes au peuple, car sans ces <<excréments de Satan >>qui ont servi cette mafia depuis 1962,ces énergumènes, céderaient certainement le pouvoir ,vu qu'il n y aura rien à voler,et que ça sera difficile de gérer et de gouverner!
Tout le monde le sait que ce ministère de l'Energie n'intervient que pour la Galerie.Et yousfi pour ses beaux yeux.
Sonatrach est le bien d'une poignée de "Mecs" qui ne céderont pas quitte à faire encore massacrer une autre partie du peuple.Et surtout maintenant que le président en fait partie.Ils décident ce qu'ils veulent..
Je ne vois pas en quoi un conseil d'administration de bazar (ou une des autres organisations citée), comme c'est le cas, puisse prendre une décision d'attribuer un permis d'exploration? Un permis spécial et particulier puisque c'est un forage offshore, le premier du genre en Algérie. L'auteur a bien repris, à juste titre, que Sonatrach est la mammelle de l'Algérie. La décision reviendrait alors à des gens qui n'ont rien à voir avec l'Entreprise, surtout dans un pays où le diktat n'est pas à démontré. Deux récents épisodes montrent, si besoin est, que les PDG de cette société sont tout sauf ce qu'ils devraient être :
1. Le scandale de la télésurveillance qui a mis à nu le pouvoir de Mohamed Méziane. Aujourd'hui, ce dernier est lamentablement trainé par la justice. Sans pour autant qu'il soit l'instigateur du scandale.
2. La destitution de Nourreddine Cherouati, uniquement, dit-on pour avoir tenu tête au présent ministre. Mr Cherouati n'est vraiment pas le genre à se faire marcher sur les pieds.
L'actuel PDG, soigneusement choisi et placé pour ne pas contredire. Ce n'est d'ailleurs pas son genre. Qu'est ce que c'est alors cette histoire du 'Ministre qui contredit le PGD'? C'est un scoop inimaginable Mr Mebtoul. Chercher autre chose car Mr Zerguine ferait Hassi Messaoud – Alger à pied si Yousfi venait à le lui demander.
Et de telles décisions sont prises au centre du Système où seuls les bonzes y ont accès : Boutef, certains généraux, … et peut être Yousfi (comme 'Consultant'). De telles déclarations viseraient plus à détourner le regard de l'actualité plus menaçante et plus sérieuse. Aujourd'hui les travailleurs de Sonatrach sont lésés et leurs revendications légitimes tardent à être discutées (Problème d'IAG, Problème de régularisation de certains retraités, Problème d'IRG, Problème d'IZCV, …). Il faut donc instaurer la sérénité à l'intérieur avant de prendre des décisions ailleurs : ce sont avant tout les travailleurs qui trouvent et qui extraient ces richesses. Les PDG ou les Directeurs centraux ne sont que des pions à la solde….
Conseil d'adminstration vous dites ,sa m'rappelle un peu ALI BABA et les 40 voleurs .La mamelle de qui ?vous dites ,de l'Algérie ??? du systéme qui perdure justement à cause de cette mamelle . Vivement le tarissement . Je peux vous démontrer par A+B( quand j'auais un epu de temps) que les 98 % de cette rente est consommée par 2% d'Algériens ceux qui tienne justement la vache par les cornes . Les 2% rapporté hors hydrocarbures c'est juste de quoi les 98 % de la population vivent . Alors franchement au début sa nous inquitait mais maintennat ils ont largement prouvé que même avec un baril à 150 dollars rien n'avance . Regarder un peu au tour de vous . Pas de ville digne de se nom, pas de couverture sociale , pas de sécurité , pas de trasports , autoroute dangereuse , etat policier etc .. en 50 ans de sortie de colinialisme on a vécu une dépendance d'un systéme qui nouss fait suffrir par plaisir je pense .
Vous êtes tout simplement la risée de la planète ( l'houkouma en générale), et vous avez fait de ce peuple, un peuple malade atteint jusqu'à l'os par votre corruption, et aucune autre nation ne veut avoir affaire a lui, sauf quand il s'agit de ramasser la chkara.
hasbouna ALLAH wa niâma al wakil.
mettez vous en tête qu'il n'y a aucun algérien qui vous le pardonnera, même s'il à l'air passif, et un jour vous paierais tous ça, et très très cher, ya wlad el hram.
"… force est de constater que depuis l’indépendance politique à ce jour en décembre 2012, l’économie algérienne est dépendante de la rente des hydrocarbures pour plus de 98% de ses recettes en devises et importe 70/75% de ses besoins, ménages et entreprises. "
Si ce n'est une enorme bombe qui arrive a une explosion eminante, c'est un cancer a un stade avance' – Cette delapidation doit s'arreter, voici un danger que tous les algeriens, militaires, police, drs,et tous les autres – barbus, moustachus ou rase's ne pouront echaper.
Quand ca petera, ca sera le plus grand merdier du monde de tous les temps, pire que l'ethiopie, le Rouwanda ou l'afganistan – Une guerre civile comme le monde n'en a jamaisconnu – le conflit entreles juifs et leurs freres arabes apparaitrait comme commeunemauvaiseblague seulement.
bonjour
l’Algérie ne produit presque rien et notre MAFIA, se contente des rentes pétrolières pour qu'elle puisse s'enrichir et elle se fout complètement de son peuple.
j'ai déjà travaillé à HMD entant qu'agent de sécurité. Un analphabète sous-traitant, pardon, je veux dire un vampire m'a "loué" à une firme américaine. Des personnalités gouvernementales ont bien tiré profits de leurs magouilles. .
Que peut-on espérer d'un pays comme l'Algérie gouverné par des ignorants?
" yaf3alou el jahilou binafsihi, ma la yaf3alouhou el 3adouwou bi 3adouwihi " ( l'ignorant fait de lui-même ce que un ennemi n'en fait pas de son ennemi )
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je laisse nôtre malsain gouvernement à sa conscience s'il en a une!!!!
A sonatrach y compris ses filiales, règne une confusion généralisée provoquée surtout par l’incompétence des dirigeant nommés à des postes de responsabilité en raison de leur complaisance et sont manipulés par un syndicat corrompue qui ne représente plus personne et s’accapare de privilèges, voitures, téléphones, logements etc… sur le dos des travailleurs.
Voila ce qui c’est passé donc à l’ENTP, une entreprise de forage à hassi messaoud, filiale de sonatrach, ou ce président de comité de participation dont le mandat a expiré il y a 18 mois, a usurpé avec la complicité avérée du directeur en charge de cet aspect de gestion, sur le droit des travailleurs de renouveler les délégués qui les représentent et s’est maintenu par des manœuvres mensongères en cette qualité en compagnie de l’ensemble de ses acolytes ; il a continué à gérer les œuvres sociales à sa guise et comme un bien personnel en faisant bénéficier des personnes n’ayant aucune relation avec l’entreprise de faveurs diverses notamment le bénéfice de la omra au détriment des travailleurs qui ouvrent droit à cet avantage.
En effet, avec la complicité du chef de département œuvres sociales qui avait lui-même ‘’choisi’’ pour ce poste, et du directeur général en charge de l’administration, il a continué à ‘’puiser’’ dans les caisses des travailleurs pour récompenser ses amis à travers diverses faveurs.
Il a aussi continué à user de ses prérogatives de président du comité de participation pour assister aux diverses réunions de la direction et dans les différentes commissions dont celle de la bourse de l’emploi ou il s’’est approprié le droit de designer lui seul, devant la passivité des autres membres, le candidat qu’il voulait au poste qu’il voulait !
Il à continué évidemment à recruter comme dans ces habitudes ses parents et ses connaissances sans que ces derniers n’obtiennent le bulletin du bureau de main d’œuvre tel qu’il est exigé pour les autres candidats à un poste de travail.
Cela s’appelle en termes de la loi usurpation de fonction ; abus de biens sociaux ; faux et usage de faux ; association de malfaiteur et complicité.
Voila comment sont gérés les filiales de sonatrach et sonatrach par de voleurs et de gagnepetits.