Violations syndicales: l'Algérie dénoncée

Violations syndicales: l'Algérie dénoncée

L'Algérie est violemment dénoncée par la Confédération internationale des syndicats (CSI) dans son rapport 2008 sur les violations syndicales.

On y apprend que :

- Les militants syndicaux sont fréquemment harcelés, poursuivis en justice et licenciés.

- La création de syndicats est rendue très difficile en raison des obstacles légaux et de l’attitude hostile des employeurs.

- Deux entreprises étrangères ont licencié des militants qui cherchaient à organiser les travailleurs.

- Dans le secteur public, les autorités ont poursuivi leur campagne de répression du mouvement syndical autonome.

Droits syndicaux dans la législation

Liberté syndicale – restreinte: Les travailleurs de nationalité algérienne ou acquise depuis au moins dix ans ont le droit de constituer des syndicats. Ils doivent cependant obtenir une autorisation préalable du gouvernement avant que ceux-ci ne soient opérationnels du point de vue juridique. La loi interdit aux syndicats de s’associer à un parti politique et de recevoir des fonds d’origine étrangère. Pour être enregistrés, les syndicats doivent présenter aux autorités une déclaration annonçant leur constitution et obtenir la reconnaissance officielle dans un délai de 30 jours.

Un syndicat doit affilier au moins 20% des travailleurs d’une entreprise pour être reconnu comme représentatif.

Les tribunaux ont le pouvoir de dissoudre un syndicat qui entreprend des activités illégales.

Restrictions au droit de grève: Le droit de grève est un droit constitutionnel. La loi prévoit l’obligation d’un vote à bulletin secret du collectif de travailleurs pour décider le recours à la grève et un délai de préavis de huit jours minimum. Un service minimum pour assurer la préservation de l’outil de production doit être assuré, ainsi que la continuité d’activités indispensables pour la sécurité des personnes et des biens.

Le gouvernement peut interdire une grève s’il estime qu’elle risque de provoquer une grave crise économique, disposition que l’OIT a maintes fois demandé au gouvernement algérien d’abroger. Un niveau minimum de service public doit être maintenu au cours des grèves dans le secteur public. En vertu de l’état d’urgence décrété en 1992, toute action entreprise dans l’intention, soit de faire obstruction aux activités d’une société fournissant des services publics, soit d’empêcher la circulation ou la liberté de mouvement dans un espace public, peut être jugée comme étant un acte subversif ou terroriste, passible d’une peine allant jusqu’à 20 ans de prison.

Négociation collective reconnue: Le droit à la négociation collective est garanti dans la loi pour tous les syndicats officiellement reconnus et il est interdit aux employeurs d’exercer une discrimination contre les membres syndicaux.

Droits Syndicaux dans la Pratique et Violations en 2007

Contexte: En décembre, des attentats revendiqués par un groupe islamiste proche d’Al-Qaïda et visant le Conseil institutionnel et des bâtiments d’agences des Nations unies ont fait 41 morts. Au total, 596 personnes sont décédées durant l’année suite aux attentats et aux violences politiques. Il faut aussi mentionner le triste sort de dizaines de « harragas » -des jeunes Algériens cherchant à fuir le pays à bord d’embarcations de fortune- et disparus en mer.

Répression de syndicats autonomes: Ces dernières années, de nombreux syndicats autonomes ont dû faire face aux attaques des autorités. Malgré leur représentativité en particulier dans les secteurs de l’éducation et de la santé, et les acquis qu’ils sont parvenus à arracher, les autorités ont continué à leur dénier toute légitimité. A plusieurs reprises, l’Internationale de l’éducation (EI) et l’Internationale des services publics (ISP) ont fait état d’ingérence dans le fonctionnement de leurs organisations affiliées et de harcèlement à l’encontre de militants de ces syndicats.

Obstruction à la syndicalisation dans le secteur public: Le Syndicat national autonome des personnels de l’administration publique (SNAPAP) a régulièrement fait l’objet de harcèlement et de persécution. Le gouvernement a refusé d’enregistrer le SNAPAP au statut de confédération nationale et a exigé que l’organisation lui fournisse préalablement une liste complète de ses effectifs, ainsi que les cartes syndicales des adhérents. L’OIT a, à plusieurs reprises, rappelé au gouvernement qu’une telle requête contrevenait aux principes de la liberté d’association, vu qu’elle exposerait les membres au risque de discrimination antisyndicale. Le SNAPAP n’a pas non plus pu créer de sections syndicales, notamment dans les hôpitaux. L’obstruction à la syndicalisation se fait aussi sous forme de sanctions, de menaces et de renvois, dans les administrations locales, le secteur de l’eau, les travaux publics, les douanes et la défense civile. La tenue d’assemblées générales des syndicats affiliés est souvent empêchée. Plusieurs autres syndicats autonomes ont été dans la ligne de mire des autorités qui multiplient les tentatives de les affaiblir en incitant et en soutenant des travailleurs à créer des organisations dissidentes. Cela a été le cas du Conseil national algérien des professeurs de l’enseignement secondaire et technique (CNAPEST), du Conseil national de l’enseignement supérieur (CNES). Les autorités font parfois obstruction à l’enregistrement de nouveaux syndicats en refusant simplement d’accuser réception de leur demande d’enregistrement. Les syndicats indépendants, plus petits, ont des problèmes du fait qu’ils ne représentent généralement pas plus de 20% des travailleurs d’une entreprise et du fait que la systématisation des contrats temporaires dans le secteur public complique aussi l’adhésion à l’organisation syndicale.

Un responsable du SNAPAP suspendu et harcelé: Le 6 juin, Sadou Sadek, secrétaire national chargé des relations et des libertés syndicales du Syndicat national autonome des personnels de l’administration algérienne (SNAPAP) a été suspendu de son poste à l’Inspection générale, officiellement pour faute professionnelle, en réalité à cause de ses activités syndicales. Pendant plusieurs semaines, on lui a refusé l’accès au bureau syndical de son administration à Bejala. Il a aussi été poursuivi en justice en raison de la grève que son syndicat avait initiée. Une action de solidarité à son égard a été interdite par les autorités, mais s’est néanmoins tenue. Fin de l’année, Sadou Sadek était toujours suspendu.

Lourdes peines requises contre deux syndicalistes enseignants: Début janvier, Aïssat Kamel et Larabi Mohand, deux syndicalistes enseignants du Conseil national de l’enseignement supérieur (CNES) ont comparu devant le tribunal de Béjala. Ils étaient poursuivis pour « entrave à la liberté de travail » lors de la grève du 13 mai 2006 initiée par le CNES. Une peine de deux ans de prison et une lourde amende ont été requises contre eux. Quelques jours plus tard, la justice les a finalement acquittés.

Harcèlement d’un syndicat autonome dans l’éducation: De retour d’une conférence régionale de l’Internationale de l’éducation au Caire, où il avait présenté une résolution condamnant les violations des droits syndicaux dans son pays, Abderrazek Salmi, un dirigeant du Syndicat autonome des travailleurs de l’éducation et de la formation (SATEF), a été suspendu de son poste d’enseignant. Il a ensuite été réintégré gràce à l’intervention et la médiation du secrétaire général de l’Union nationale des personnels de l’éducation et de la formation (UNPEF).

Refus d’une filiale de Compass de reconnaître un syndicat, licenciement et harcèlement de son secrétaire général: En juillet, Yassine Zaid, secrétaire général de la section locale de l’UGTA d’Eurest Support Services (ESS), une filiale du groupe Compass, a été licencié, officiellement, pour avoir insulté un cadre de cette entreprise qui sous-traite la restauration et l’hébergement des ouvriers des champs pétrolifères de Hassi Messaoud. ESS ayant porté plainte, Yassine Zaid a été condamné le 2 décembre à une amende de 10 000 dinars (100 €) sur base de faux témoignages, selon le syndicaliste. En décembre, il a fait l’objet d’une autre plainte d’ESS pour « diffamation sur internet ». Il a créé un blog où sont décrites les mauvaises conditions d’hébergement, de nourriture et d’hygiène des travailleurs d’ESS. Les malheurs de Yassine Zaid ont commencé fin 2006 lorsque, avec plusieurs camarades, il a décidé de créer un syndicat. Depuis lors, la direction a refusé tout contact avec les représentants des travailleurs. Elle a insulté deux inspecteurs du travail qui avaient été saisis par l’UGTA afin qu’elle reconnaisse le syndicat. Le 30 novembre, Bill Joel, le directeur général d’ESS, a déchiré devant un groupe de salariés, le procès-verbal d’installation du syndicat.

Licenciement d’un syndicaliste dans une entreprise publique: Début juillet à Annaba, la direction d’Alfapipe, un fabricant de tubes, a licencié un responsable syndical qui avait critiqué la gestion de cette entreprise publique et la perte d’un important contrat de maintenance. Pour marquer leur désaccord, la plupart des 570 ouvriers de cette unité de production se sont mis en grève. Le conflit a perduré plusieurs semaines. Deux autres responsables syndicaux ont été arrêtés.

Licenciement antisyndical dans une compagnie américaine: Fin novembre, la compagnie Baker Atlas de Hassi Messaoud a licencié deux représentants des travailleurs qui cherchaient à créer un syndicat dans cette filiale du groupe américain Baker Hughes, troisième société de services pétroliers au monde.

Faible implantation syndicale dans le secteur privé et dans l'économie informelle: Ces deux secteurs connaissent un essor considérable et sont synonymes de dégradation des conditions de travail, d’inapplication de la réglementation du travail, d’absence de protection sociale et d’absence de libertés syndicales. Dans la pratique, de nombreuses entreprises privées se considèrent comme exonérées de l’observation des règles de droit du travail, en ne considérant que le profit immédiat qu’elles peuvent tirer. Souvent les employeurs ne déclarent pas la plupart de leurs employés, les privant ainsi de tous les droits conquis. Ils n’ont ni salaire minimum ni sécurité sociale ni retraite. Dans le secteur textile où les femmes sont très nombreuses, cette précarité rend toute tentative de syndicalisation très difficile car ces travailleuses craignent de perdre leur emploi si elles adhèrent à un syndicat.

CSI 2008

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Commentaires (17) | Réagir ?

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sami_benahmed

Bonjour.

Ce qu'on arrive pas à comprendre, c'est pourquoi les algériens ne s'unissent pas, ou pas assez !!!????

à l'image de ce qui se passe dans certains pays démocratique, comme par exemple les super puissant syndicats américains, qui regroupent plusieurs syndicats, comme la A. F. L. -C. I. O.

par exemple un super syndicat regroupant (enseignement supérieur, secondaire, primaire, professionnels de santé...). bien sure conçu aussi démocratiquement que possible, après cela ils auront certainement une grande force de décision et d'imposition et de représentativité.

sachant pertinement que notre chére et malade patrie est truffé de SM : (Service Mercenaire anti-algerien).

finalement pour conclure allons voire la vidéo que la nature nous réserve à nous algériens entre autres peuples sous occupation étrangère.

http://www. youtube. com/watch?v=LU8DDYz68kM

sinon sur Http://www. youtube. com

recherche = Battle at Kruger.

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dadi

moi je m'adresse au ministre du travail TAYEB LOUH, de me donner une explication comment une commission nationale est venue enqueter à l'agence de la securité sociale pour des fonctionnaire à la cité TEBBAL de bejaia ville, ces conclusions ont donné mauvaise gestion détournement de fonds falsification usage de faux avec complicité des autres medecins et le chef de centre est toujours en poste, signé un bougiote chrétien

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