Je suis Algérien, suis-je aussi de nationalité française ?

Je suis Algérien, suis-je aussi de nationalité française ?

Bon nombre d’Algériens se demandent s’ils sont Français par le lien de filiation avec un parent ou un ancêtre né durant la colonisation française en Algérie. Cette contribution se veut une réponse à ces demandes récurrentes.

Jusqu'à la date de l'indépendance, le 5 juillet 1962, les Algériens disposaient tous de la nationalité française à la suite de la loi du 7 mai 1946. Ils bénéficiaient aussi de l'égalité électorale établie par la loi du 5 février 1958. Toutefois, si les Algériens étaient tous de nationalité française, leur statut juridique était bien différent.

La quasi totalité des Algériens, souvent appelés "indigènes" relevait du statut de droit local, c'est-à-dire de la loi musulmane. L'autre catégorie d'Algériens (une minorité) était soumise au statut civil de droit commun (le code civil) avec des avantages certains quant à la conservation de leur nationalité française. Ces Algériens avaient obtenu leur nationalité française soit par décision de la loi sénatus-consulte du 14 juillet 1865, soit par décret (Décret Crémieux du 24 octobre 1870) ou enfin, soit par décision de justice d'un juge de paix (loi Jonnart du 4 février 1919).

Ainsi, seuls les Français de droit commun ont conservé leur nationalité française à l'indépendance de l'Algérie.

Les Algériens de droit local ont donc perdu leur nationalité au lendemain de l'indépendance à l'exception de ceux qui ont entamé une procédure de réintégration dans la nationalité française. Cette démarche pouvait être effectuée jusqu'au 22 mars 1967.

Pour pouvoir engager une procédure en vue de réintégrer la nationalité française, le ressortissant algérien devra donc établir que l'un de ses ascendants ait conservé la nationalité française dans le cadre soit d'un décret, d'une loi ou d'un jugement de paix ou bien dans le cadre d'une déclaration recognitive.

En effet, après l’indépendance de l’Algérie, tous les ressortissants algériens qui souhaitaient conserver la nationalité française devaient engager une procédure de déclaration recognitive de la nationalité française. La date butoir de cette procédure était fixée au 22 mars 1967. Peu d’Algériens ont engagé cette procédure.

Aujourd’hui, seule la déclaration de la nationalité française par filiation est possible.

Me Fayçal Megherbi

avocat au Barreau de Paris

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Commentaires (7) | Réagir ?

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Hend Uqaci Ivarwaqène

Nighak a Madani, a sensendef kane lkhatris i Quelqun.

Toute cette hogra c’est parce qu’on n’a pas fini notre Algérie de Tamanrasset à Dunkerque. Thili c’eût été-t-il pas les français qui nous assailliraient par ce genre de questions ?

Je suis français de souche suis-je aussi algérien ? Comment devenir musulman par filiation ? J’ai un ascendant qui a fait le siège de Constantine avec Mac Mahon, puis-je demander ma réintégration ?

Et Quelqun dans son bureau à la Wilaya de Rouen qui leur répond : wlech din les gaulois, cha3bou ldjazaïri mouslimoun wa illa l3ouroubati yantassib.

Un vrai gâchis, ya boureb!

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Quelqun EncoreQuelqun

"Nahnou barbar 3ârrabana al islamou wa... Farnastna Faransa !!" Pourquoi se casser la tête nagh se fatiguer les méninges? Droit du sang, droit du sol... dhél'khorti yawk!

Voilà une autre histoire qui rejoint celle de notre rapport à fafa abordée dans un récent billet de Kacem Madani.

Je ne vais pas être original, mais là encore, je dirais que c'est compliqué et complexe.

Sarkozzy, est-il plus français que moi parce qu'il descend d'une famille originaire d'Europe de l'est? Zizou? Oui, certainement puisque lui a offert l'unique coupe du monde à Fafa. Dans ce cas, je place tout de suite le rapport à la "francité" sur le plan du MÉRITE. Est-ce juste? Mon voisin normand pur jus qui n'a jamais bougé son gros der et passant ses journées et ses nuits à se shooter au rouge bas de gamme accompagné de camembert... serait plus français que moi? Peut-être! Mais, mon cousin récemment arrivé du bled suite à son mariage avec une binationale et qui "diskit bia (bien) la fronss (france) " youghal dharomi par la grâce de la filiation ya zah. Il parait que sa première interrogation fut " amék akkéni l'irissa (RSA) ?"

A suivre (on m'appelle pour les courses!)

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