Harragas : Le Conseil des ministres adopte de nouvelles sanctions pénales

Harragas : Le Conseil des ministres adopte de nouvelles sanctions pénales

Le Conseil des ministres a approuvé hier un projet de loi prévoyant l'incrimination de la sortie illégale du territoire national, désormais passible d'une peine pouvant aller à six mois d'emprisonnement.

Le trafic illicite des migrants est lui, plus lourdement incriminé. Les personnes responsables de circuits de migrations illégales risquent des peines pouvant aller jusqu'à dix années d'emprisonnement notamment lorsque les victimes sont des mineurs ou que les migrants sont soumis à un traitement inhumain ou dégradant. La peine est aggravée lorsque ce crime a été le fait d'une personne ayant une fonction qui a facilité cet acte ou qu'il ait été commis par un groupe organisé ou enfin avec port d'armes.

L.M.

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Commentaires (34) | Réagir ?

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djaffar

ce n'est pas étonnant tous les pouvoirs qui ce sont succédé en algerie ont répondu par des represailles et fuient les problémes, mais cette fois c'est trés grave la jeunesse algérienne qui quitte son pays au risque de perdre la vie c'est sans commentaire.

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dztouareg

ce n'est pas les harragas qu'il faut condamner ! c'est tous ces politiques qui ont envoyés leurs enfants à l'etranger avec des bourses d'etudes maximum ! au fait mrs les politiques..... savez vous au moins pourquoi nos jeunes preferent mourir en mer.... que d'etre vivants chez eux ? posez vous cette question

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