La naturalisation française : des critères mieux définis

La circulaire Valls a assoupli les conditions d'obtention de la nationalité française.
La circulaire Valls a assoupli les conditions d'obtention de la nationalité française.

La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française. Le Code civil l’encadre. Le 18 octobre 2012, de nouveaux critères sur l’acquisition de la nationalité par la voie de la naturalisation ont été définis par deux circulaires de l’ancien ministre de l’Intérieur français, Manuel Valls.

La circulaire n° NORINTK1207286C présente la procédure d’accès à la nationalité française. Elle clarifie : "Plusieurs des critères pris en compte dans l’examen des demandes d’accès à la nationalité française, portant en particulier sur l’insertion professionnelle et sur la régularité du séjour du postulant. Elle apporte des précisions sur la façon de mesurer la connaissance de l’histoire, de la culture et de la société françaises".

La circulaire n° NORINTV1234497C précise "les modalités d’application des dispositions de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité en ce qu’elles concernent la signature et la remise de la charte des droits et devoirs du citoyen français".

Elles établissent de nouveaux critères pour l’attribution de la nationalité française qui doivent être "plus transparents et justes". L’objectif visé dans ce nouveau texte est d’éviter de léser des "personnes méritantes" à l’acquisition de la nationalité française. Ces deux circulaires ambitionnent de rouvrir plus largement l’accès à la nationalité française. Il s’agit pour le gouvernement de revenir sur "la très forte inflexion du nombre de naturalisations qui avait été mise en œuvre par l’ancienne majorité depuis 2010 : de 30% à 45% de moins". Pour les travailleurs, à cette fin, l’appréciation de l’insertion professionnelle a été corrigée. La nouvelle circulaire revoit les critères liés au travail, responsables d’environ 40% des refus de naturalisation.

La circulaire NORINTK1207286C stipule que "si l’insertion professionnelle constitue une condition essentielle de l’assimilation, elle ne saurait, dans un contexte de crise économique et sociale qui frappe un grand nombre de citoyens, écarter systématiquement de la naturalisation des personnes victimes d’une situation de l’emploi difficile, d’une période de non-emploi ou d’un défaut de formation préalable". La nature du contrat de travail (CDD, contrat d’intérim) ne devrait plus constituer un motif en soi pour ajourner ou rejeter la demande de naturalisation,"dès lors que l’activité permet de disposer de ressources suffisantes et stables". L’administration doit apprécier l’ensemble du parcours professionnel du candidat.

Pour les étudiants, la circulaire demande aussi aux préfets de se montrer plus souples sur les dossiers des étudiants étrangers, systématiquement retoqués pour "manque de ressources". La circulaire affirme qu’"il ne doit plus être considéré que la nature du titre de séjour étudiant conduit automatiquement à une décision défavorable".

Pour les jeunes de moins de 25 ans qui demandent la naturalisation, dans l’examen des demandes d’acquisition de la nationalité française, la circulaire intègre la notion de la "présomption d’assimilation au bénéfice des jeunes de moins de 25 ans". Deux conditions sont exigées pour l’appréciation de ce principe : résidence en France depuis au moins dix ans et y avait suivi une scolarité continue d’au moins cinq ans. La circulaire incite les préfets à une meilleure prise en compte des potentiels des jeunes diplômés, des étudiants et professionnels de haut niveau et des titulaires d’un diplôme de médecine étranger.

Elle dispense les personnes de plus de 65 ans de la production d’une attestation de maîtrise de la langue française délivrée par un organisme certificateur ou un organisme de formation labellisé "français langue d’intégration". Le niveau de connaissance de la langue française sera apprécié lors de l’entretien d’assimilation.

Par contre, elle prévoit une évaluation de la connaissance de l’histoire, de la culture et de la société françaises et de l’adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République française.

Enfin, la circulaire NORINTV1234497C entrevoit la nécessité de faire "signer la charte des droits et des devoirs" aux nouveaux Français. Ce nouveau cap reste provisoire puisque le ministre de l’Intérieur envisage une troisième circulaire sur l’acquisition de la nationalité française en début de l’année 2013.

Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris

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Commentaires (3) | Réagir ?

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sarah sadim

Un ancien Espagnlo naturalisé francais et aujourd'hui premier ministre, occuppe la france avec tous les autres d'europe centrale (Hongrie pour sarkosy et polonnais comme Poniatovski) comme Bouteflika marocain de droit solis (né au maroc) et de droit sanguis (de souche paentale marocaine) occuppe l'algérie avec ses congénéres, se permettent tous les deux de ligéférer par instructions et circulaies, les souverainetés du peuple Francais d'un coté (sans aucune légitimité) et algérien (plus que rien) de l'autre coté.

Finalement dans ce chaos étatique en algérie, et ce "Charivari" Francais, est ce que Bouteflika et sa famille repondent aux critéres de naturalisation francaise?Et oui ils ont tous, les Bouteflika une nationalité Francaise, avec un contingeant de ministres et de généraux.

Alors vos circulaires Mr Valls attendons un francais ou une francaise de souche qui devient président (e) de la france pour vous voir nu dans votre corrida Catalane.

Quel parjure bon Dieu, et quelle imposture, allez y au diable avec vos franco-marroco-algéro-negro-francais, la chute pointe à l'horizon avant la fin du mandat de Fakhamatouhou (excellence en arabe) Francois hollande.

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R A M E S S E S II

Ce qu'on appelle DU HARKISME 2. 0, en 2014 et 52 ans après l'indépendance, il y a encore des musulmans qui demandent la nationalité des Kouffars, un peuple taré qui renie ses origines, qui insulte sa nationalité, du pure Harkisme, les gens qui demandent la double, pour moi ne sont que des harkis post coloniale, une trahison de la mémoire de nos maquisards, des moudjahidines, des veuves, des enfants, des villages brulés au Napalm, je ne sais pas ou pourra aller votre Harkisme. Personnellement, je ne prendrais pas une autre nationalité même si elle est fabriquée en OR massif, il y aura une que je prendrais volontiers, c'est ma nationalité KABYLE dans une Algérie plurielle et diverse.

Question maitre: Pourquoi demander la double nationalité dans une Algérie indépendante, vous avez vos papiers, votre passeport, votre CNI même si je ne l'aime pas, je veux bien voir ma CNI écrite en tamazight et même l'arabe pour faire simple mais pas dans la langue de Molière, même si le français est pour moi est ma troisième langue étrangère, après l'arabe et l'anglais, je suis sure et certain que prendre la double n'ajoutera pas un jour de plus à votre vie.

RMII

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rabah Benali

Bonjour Pharaon,

Désolé, cette fois-ci, je ne partage point totalement votre avis.

Tout à fait d''accord avec vous concernant la nationalité des "francais" et l'usage que les "Néo harkis" actuels d'Alger en ont font et refont.

Par contre, il est peut nécessaire de faire la part des choses. Le Monde n'est point noir ou blanc. Depuis plus de 35 ans (J'en ai 64 au compteur), j'ai sillonné le monde avec un passeport autre qu'algérien, francais, canadien, US ou Britanique. Depuis plus de 35 ans, j'ai rejeté et refusé de posséder le passeport des "Bouchlagham" d'Alger. Depuis plus de 35 ans, je voyage en Algérie avec un visa. Ce n'est guère pour celà que je me sens moins Algérien et Kabyle ou atteint d'un quelconque "Neo-harkisme". Le jour où le passeport de notre pays et celui de nos ancêtres, s'ouvrira de droit à gauche à l'universel, et que je pourrai le lire convenablement, je songerai à en posséder un et rejeter tout autre. Pour l'instant j'en possède un et unique. Il n'est ni francais, ni canadien ni US, ni britanique, ni arabe, ni israelien, ni zoulou Pour l'anecdote; lorsque je suis obligé de me rendre en France, je refuse expressement de répondre aux autorités aéroportuaires ou autre de ce pays dans leur langue. Ce qui pose parfois quelques déplaisirs et désagréments. Donc double passeport non. Passeport autre que celui de Fafa et celui des "Bouchlagham" oui. L'amour de son pays et de ses racines ne se portent point dans un simple document de voyage. Pour nous Algériens, notre problème ne devrait point être les origines de Vals ou de Sarkosy mais plutôt celles de la Momie et de sa secte. Notre drame n'est pas un, deux ou trois passeports, c'est plutôt le passeport des "Bouchlaghams" qui pose problème et ne reflète point notre identité. Cordialement Pharaon.