Partage de la rente pétrolière et Etat de droit : quel processus ? (IV)

Ahmed Ouyahia
Ahmed Ouyahia

Devant les chantiers prioritaires et urgents que la nouvelle équipe gouvernementale devrait affronter, les fausses-vraies rumeurs et les intrigues dans la vie de la présidence et de ses personnages s’effacent rapidement.

Le premier chantier, à notre avis, concerne le modèle économique alternatif élaboré par l’économiste Raouf Boucekkine et son équipe, qui soulignait dans une interview d’El Watan au mois de juillet dernier que "l’Algérie ne doit pas rougir d’être un Etat social. Les grandes démocraties scandinaves, la Belgique et la France (le pays avec les transferts sociaux les plus imposants du monde, plus de 30 % du PIB) le sont bien plus que nous". L’enjeu central, il faut le souligner, c’est le caractère social, historique et constitutionnel de l’Etat algérien ! C’est le fondement du projet moderne de la société algérienne. C’est le type de partage des richesses que produit la société. Que faire des libertés, quand les inégalités et les injustices sont les caractéristiques dominantes d’une société ? C’est le combat commun de tous les peuples, la raison d’être des millions de femmes et d’hommes libres, affranchit, économiquement et idéologiquement, des chaines de l’esclavagisme, quel que soit ses formes et ses masques !

Le deuxième chantier, toujours prioritaire, est la préparation de la Tripartite (représentant de l’Etat, organisations patronales et représentant des travailleurs (lire UGTA, l’organisation la moins représentative !). Quelle raison d’être d’une Tripartite et d’un dialogue social, pouvant participer à la cohésion et à la stabilité politique du pays, quand l’essentiel des organisations syndicales, légales et des plus représentatives, est marginalisé, voire interdit de participation ? On peut même considérer que la classe ouvrière n’est pas du tout représentée dans cette fausse Tripartite où participent les organisations patronales, l’Etat et l’UGTA, agissant comme un appareil bureaucratique, subordonnant les intérêts des travailleurs aux intérêts du système (et de son maintien). A ce titre, il faut préciser que de nombreux projets dont celui du code du travail et d’autres (énergie, justice etc.) visent, dans une projection étudiée, à reconfigurer l’Etat national né de la Révolution de Novembre, dans une perspective néolibérale.

A l’ordre du jour, également, les projets de montage de l’industrie automobile, critiqués par les experts de Tebboune, la situation catastrophique du complexe sidérurgique Sider El-Hadjar dont le plan de redressement n’est pas mis en exécution, faute, à notre avis, d’une volonté politique (après avoir libéré l’ex-propriétaire ArcelorMittal, à hauteur de 70 %, dans des conditions confuses et sans transparence), le dossier des milliers d’hectares agricoles (ou agro-pastorales) distribués dans des conditions qui restent à clarifier (remis en cause par l’équipe de Tebboune). Que devient l’important avant-projet de loi sanitaire proposé depuis 2003 (voilà bientôt 15 années), mais jamais adopté (encore le poids des importateurs) ? En précisant que tout le secteur de la santé, public et privé, fonctionne sur une loi dépassée, de l’époque du parti unique, celle de février 1985.

Le fil directeur de toute cette démarche stratégique, repose sur l’absence de volonté politique de libérer le champ économique (entreprise, marché) des ingérences du pouvoir politique.

Il reste à souligner que la décision politique, positive et patriotique, de ne pas accepter l’endettement de l’Algérie, auprès des institutions financières internationales, comme le FMI, n’est pas une simple décision de l’état. Car l’état algérien ne peut maintenir, durablement, ni la part importante des transferts sociaux (plus de 25 % du PIB), aussi utiles qu’ils soient à la population et à la stabilité politique du pays, ni le refus d’un endettement extérieur. Cette décision qui défend la souveraineté de l’Algérie à ses conditions, ses risques et ses défis. Fondamentalement, elle exige un plan stratégique audacieux, de reconversion totale (même si c’est graduel) du secteur économique vers le productif. Dans la réalité, ce sont, en général, des solutions de facilité (prélèvement d’impôts divers auprès de la population, limitation des importations etc.). On a l’impression qu’on est face à une attitude défensive du gouvernement, voire la recherche d’un compromis tactique (et illusoire) entre les deux options (maintien des transferts sociaux et application progressive des mesures libérales), c’est-à-dire, au fond, si on fait une lecture politique, c’est préparer ou imposer, en douceur, la voie libérale, comme une fatalité historique.

Si on approfondi l’analyse des processus de changement en cours, on peut, à la limite, parier que la configuration actuelle des institutions de l’Etat, en charge du contrôle de la société, imprégnées d’un despotisme moyenâgeux (élections, activité citoyenne et militante), le type de gouvernance pratiquée, le rapport entre l’Etat et le marché et le peu d’encouragement aux institutions du contrôle légal des finances publiques, ne permettent pas de réussir un tel défi, de relance effective et stratégique, d’une économie productive, et dialectiquement, une participation de l’économie algérienne dans l’économie mondiale (suivant l’expérience réussie de certains pays émergents). Dans la réalité, les différentes alternatives existent potentiellement. Le projet ou l’alternative de soumission aux directives du FMI, existe déjà, disponible, en cas de basculement du rapport des forces, d’échec du plan de relance économique, ou l’aboutissement à de sérieuses contraintes financières. La loi des finances de 2016 a déjà préparé et légalisé la privatisation des entreprises publiques (y compris, Sonatrach, Sonelgaz etc.) par l’ouverture de leur capital social au privé national (Art.62 LDF 2016), dans une première étape. La deuxième étape, dans la logique des choses, consiste à faire appel au capital étranger. Par le passé, différentes tentatives ont été faites pour restructurer certaines entreprises visées par la privatisation (Air Algérie, le CPA etc.) ou en affaiblissant leur management par de fréquents changements des PDG (Ministère des Postes et des Télécommunications). Sur cet enjeu essentiel (la privatisation), il faut rappeler que l’ex Premier ministre, Abdelmadjid Tebboune, avait annoncé qu’« officiellement, il n’a jamais été question et il ne sera jamais question de privatiser le secteur public", lors d’un point de presse animé à l’issue de l’adoption, du plan d'action du gouvernement par l’Assemblée populaire nationale (APN), ajoutant que les groupes publics "resteront et seront renforcés", en dépit de leur "faible" contribution à l'activité économique du pays » (MaghrebEmergent).

Par contre, la première sortie publique du nouveau premier ministre Ouyahia, exprime sa posture autoritaire, à l’issue de la rencontre avec l’UGTA et le patronat. Ouyahia tranche dans le débat en cours : "L’Algérie avait clos depuis 30 ans déjà le débat idéologique, une économie de marche, a dimension sociale". Il faut vraiment lire entre les lignes, son discours. C’est-à-dire qu’il n’exige à la société qu’une seule attitude : accepter le néolibéralisme et le système despotique. C’est un pouvoir de fait. Ses premières mesures étaient prévisibles, supprimer les deux décrets qui visaient à restaurer le rôle de l’Etat régulateur. Celui relatif à l’inspection générale au niveau du premier ministère et le deuxième ayant trait aux modalités d’application des régimes de licence d’importation ou d’exportation des produits et marchandises et qui exigeait, pour plus de contrôle, de soumettre la décision finale d’attribution d’une licence d’importation à l’accord du premier ministre. Dans cette perspective, on est loin de l’exigence d’un ministère du plan. Le journal MaghrebEmergent (23.08.2017), s’interroge si "Ahmed Ouyahia qui a affiché son penchant pour la privatisation va-t-il la relancer dans la loi de finances 2018 ? Ou carrément la remettre à sa "place" dans le code des investissements ? En expliquant que "l’ouverture du capital des entreprises publiques est de nouveau à l’ordre du jour. Elle a été relancée par Ahmed Ouyahia, plusieurs semaines avant sa désignation comme Premier ministre. Ouyahia qui s’exprimait en tant que patron du RND y a appelé sans nuances". Sur cette question fondamentale qui va configurer l’architecture de la nouvelle économie et du nouvel Etat, Ouyahia s’exprime pour les intérêts de la bourgeoisie bureaucratique, et il y a une cohérence politique dans le clan présidentiel et c’est ce qui les lie aux mêmes alliés internationaux. Les contradictions ne sont pas de fond, elles restent secondaires et entrent en contradiction avec les intérêts nationaux et de l’écrasante majorité de la société. Cette question est aussi un débat de fond et mérite réflexion.

Désabusés, les Algériens affirment, blessés dans leur dignité, mais regardant l’espoir en face, que : "Nous avons tous les moyens pour être un pays moderne, un grand pays". En avançant l’argument suivant : "Pourquoi avons-nous fait une guerre de libération nationale contre le système colonial ?". Et, enfin, de s’interroger :"Quelle est la meilleure solution moderniste et républicaine à la sortie de crise ?". Car dans tout ce cheminement de la crise, il doit bien y avoir une issue. Ce duel continuera tant que la crise qui est à mon avis, dans sa dernière phase, durera. Dans tous les cas de figure, la mobilisation de la société, de ses cadres et de sa jeunesse est une condition sine qua non pour la réussite des mesures visant la relance du secteur productif et la souveraineté nationale ainsi que la participation active, du Front républicain, à préparer son alternative, avec une plate-forme d’union patriotique et un leader patriote rassembleur, aux prochaines et décisives élections présidentielles.

Revenons au débat d’actualité, sur la moralisation des institutions de l’Etat. En matière de protection de la crédibilité des fonctionnaires de l’état des risques éventuels, de corruption et des autres fléaux connexes, des risques qui naissent du fait même de la proximité des hauts fonctionnaires avec les multiples centres de décision, il y a nécessité d’une loi cadre qui règlemente le statut des hauts fonctionnaires de l’état, civils et militaires, travaillant à l’intérieur comme à l’extérieur du pays. La référence au scandale de l’affaire Khalifa est une parfaite illustration. De nombreuses affaires de ce genre, traitées par la justice, ont montré à l’opinion publique, la fragilité des institutions de la république, l’absence de culture d’Etat dans les décisions et un gaspillage énorme des finances publiques.

Je pense qu'on devrait suivre, de manière active, ces événements qui vont structurer l'avenir de l'Algérie et l'architecture du futur Etat algérien et agir, sous quelle forme que ce soit et selon nos possibilités, dans la continuité de l'Idéal de Novembre. C’est la seule et unique solution aux espoirs de la société algérienne et la meilleure réponse à ses sacrifices et à son long parcours de résistance. Quand on fait la synthèse de toutes ces évolutions, ces incohérences dans le développement économique et social, le retard pris dans l’édification d’un véritable Etat de droit ainsi que les dangers qui guettent l’Algérie (les permanentes tensions et pressions aux frontières), l’état des forces en présence, on est traversé, presque, instinctivement, par le projet du Rassemblement de toutes les forces patriotiques et modernistes dans un Front qui ne met pas en opposition "Etat" et "Société", mais plutôt intègre tous les patriotes, qu’ils se trouvent dans l’Etat, l’économie ou dans la société.

Ce sont, peut-être, les ressorts profonds de l’anthropologie du corps social algérien et de la structure de ses classes sociales. Un rassemblement, comme à l‘époque de la guerre de libération nationale, pour vaincre, dans une seconde étape de développement, le nouveau "colonisateur" qui veut privatiser le résultat de la guerre de libération nationale : le projet, en formation, d’un Etat démocratique et social.

Mustapha Ghobrini, Universitaire

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gtu gtu

Merci pour cet article

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msilaDSP DSP

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