François Hollande propose la déchéance de nationalité pour les étrangers accusés de terrorisme. Le Code civil prévoit déjà cette déchéance, alors pourquoi cet émoi généralisé de la gauche française ?
Il faut partir du droit existant pour comprendre pourquoi la décision du président François Hollande est une rupture historique avec la gauche Jaurésienne. Prenons ce droit dans son évolution historique avant d’en déterminer la nature contradictoire avec la pensée républicaine de gauche.
La décision du Président de la république française a toujours été inscrite dans le programme de l’extrême droite. Si la droite républicaine en a toujours rêvée, elle n’a cependant jamais franchi le pas décisif lorsqu’elle fut au pouvoir même si ses décisions s’en approchaient.
Remontons au début de l’affaire, lors de l’émergence de cette notion de déchéance. Elle fut pour la première fois prise en compte en contrepartie du décret de 1848 qui abolit l’esclavage (Que Napoléon remettra en vigueur). A ce moment, comme pour bien montrer le remords de la société envers un acte de barbarie de si longue date, il fut proclamé que seraient déchus de la nationalité ceux qui s’adonneraient encore au commerce des êtres humains.
Vint ensuite la Première Guerre mondiale et ses atrocités qui ont conduit à prendre la décision d’étoffer le Code civil par des indications fortes concernant les actes portant atteinte aux intérêts et à la sécurité de l’Etat. Mais très vite arriva la première et grave déviance, celle qui allait marquer à jamais la gauche française, elle qui ne cessera pourtant d’en faire l’exemple de la décision contraire à ses valeurs. Le gouvernement de Vichy a en effet déchu de leur nationalité des juifs français, une tache indélébile dans l’histoire contemporaine.
C’est l’article 25 du Code civil qui regroupe les causes entraînant la déchéance de nationalité. Nous l’avons dit, ces quelques causes se résument à l’atteinte des intérêts et de la sécurité de l’Etat français (dont les actes de terrorisme). Mais la déchéance de nationalité a connu deux précisions qui, paradoxalement, ont créé une rupture républicaine.
La première modification fut apportée par la loi Guigou de 1988 qui mettait la législation française en conformité avec l’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, interdisant à un Etat de déchoir tout individu de sa nationalité s’il devient apatride. Ainsi, ne peuvent être déchus de la nationalité française que les citoyens nés étrangers et naturalisés ultérieurement.
La seconde modification est elle-même une atténuation de la première. Le gouvernement de gauche de l’époque a estimé que seuls étaient concernés les citoyens naturalisés dans un délai inférieur à dix ans. Le délai est porté à quinze ans pour les actes portant atteinte gravement aux intérêts de l’Etat. Gênés, les décisionnaires de gauche ont bien compris qu’il était contraire à leurs propres valeurs de déchoir de la nationalité des citoyens français intégrés à la république d’assez longue date. Une pudeur que n’aura certainement pas François Hollande.
Si la droite n’a pas franchi la frontière en la matière, elle s’en est néanmoins rapprochée lorsque le gouvernement de Sarkozy a institué une procédure de confirmation de la nationalité par adhésion déclarative lors de la majorité pour les enfants nés étrangers (mais cependant nés sur le sol français).
S’il est ainsi vrai qu’elle s’inscrit dans une longue évolution de rupture d’égalité entre les citoyens, la proposition de François Hollande crée la rupture définitive en voulant remettre gravement la doctrine républicaine du droit du sol pour les binationaux nés en France. La nouvelle disposition constitutionnelle concerne désormais tous les binationaux. Il y aurait d’une part, des français définitivement français et d’autre part, des français dont la nationalité serait conditionnée à leur bonne conduite.
C’est tout simplement irrecevable car la gauche a toujours milité pour l’abolition des droits d’exception, ce qu’elle semble avoir définitivement oublié. Si un citoyen commet des actes graves envers les lois de la république, il doit se soumettre aux sanctions fermes que prévoit le code pénal. Et s’il fallait renforcer la lourdeur de ces sanctions, rien de plus légitime au regard de la gravité des barbaries commises par les terroristes. Les représentants élus sont des législateurs qui ont mandat de le faire, il suffisait de le proposer. Avec la nouvelle disposition constitutionnelle certains Français pourront commettre autant de crimes barbares qu’ils le souhaitent, ils seront confrontés au seul code pénal. Mais si un binational est condamné, il subira une triple peine, la sanction pénal, l’expulsion et la déchéance de sa nationalité.
Et si l’auteur aurait souhaité dans son plus profond sentiment qu’ils soient expulsés chez le Diable, qui aurait d’ailleurs très bien reçu ses adeptes (aucune allusion à la peine de mort ne doit être faite car il en condamne fermement le principe), il se ressaisit immédiatement et reprend ses esprits de républicain. Car aujourd’hui, il s’agit de la déchéance de nationalité pour des assassins mais, demain, pour quelles autres fautes s’agira-t-il ? Pour quelles autres catégories de citoyens ? Rien n’est plus dangereux que la décision de François Hollande.
Daniel Cohn-Bendit, le plus célèbre des binationaux, vient de renvoyer le Premier ministre « à l’école » afin qu’il révise les pensées profondes de la gauche républicaine. On se souvient en effet combien aura été scandaleuse l’expulsion vers l’Allemagne de l’opposant à De Gaulle et une insulte à son égard. (Même s’il n’est naturalisé français qu’en 2015, d’une manière symbolique, la France était son pays d’adoption).
Nous voilà revenus à deux catégories de citoyens français. Nos grands-parents et parents ont connu la citoyenneté du « second collège », leurs enfants et petits-enfants connaîtront la nationalité « provisoire et conditionnelle ».
Sid Lakhdar Boumédiene
Enseignant
Pour faire oublier leur échec flagrant dans la gestion des affaires du peuple de FAFA (en particulier sur le chomage, dont les chiffres avoisinent les 05 à 06 millions), les BOBO-socialistes s'adonnent à une opération d'enfumage publique avec cette arnaque de déchéance de nationalité concernant des binationaux ayant commis des actes de guerre contre leur pays d'acceuil …
En plus l'acte de déchéance de nationalité chez FAFA n'est pas nouveau … M. Farah a bien fait de rappeler dans le soir d'algérie l'article de loi décretant en 1940 la déchéance de nationalité du citoyen …. DEGAULE CHARLES !!! et
Bon à lire et à méditer …
https://www.mediapart.fr/journal/france/281215/la-lente-et-insidieuse-rehabilitation-de-loas
Les prétextes les plus avancés par les partisans de la déchéance de la nationalité française sont : d’une part que cette mesure est symbolique (elle n’a aucun effet dissuasif, et elle ne s’appliquera finalement qu’à quelques individus dont e nombre ne dépassera pas celui des doigts des mains).
D’autre part que du fait cette mesure n’est pas applicable à tous les français du fait des traités internationaux (il n’est pas possible de rendre apatride un citoyen français).
Or le problème n’est pas là ! C’est que cette mesure crée effectivement deux catégories de citoyens. Ceux auxquels cette loi est applicable, d’un coté, et ceux auxquels elle n’est pas applicable, de l’autre.
Ce n’est finalement pas parce qu’un citoyen a commis un acte abominable qu’il est déchu de sa nationalité française, c’est parce qu’il est binational. Ce qui enlève tout aspect symbolique à cette mesure : sauf à dire, comme le FN : on est chez nous on fait comme on veut.
Le bon sens eût voulu qu’on renonçât à la mise en place de cette loi discriminatoire du fait même qu’elle ne soit pas égalitairement applicable à tous les citoyens.
En rappelant au passage que les détenteurs de la double nationalité et même de la triple parfois, ne le sont pas de leur propre gré mais du fait de leur naissance.
J’ai un ami marié à une danoise dont les enfants sont nés en France. Ces derniers sont danois et algériens en vertu du droit du sang, et français en vertu du droit du sol.
La double nationalité en vérité n’existe pas, car en général la détention de l’autre nationalité n’est reconnue par un pays que s’il s’agit de vous le reprocher. Vous êtes algérien pour les algériens et français pour les français. La France n’interviendra pas si vous avez des problèmes avec le pays d’origine, ceci est clairement affirmé lors de l’acquisition de la nationalité française. ( je sais je sais, ce que vous allez me dire: on peut certainement trouver une formule qui ne froisse pas le droit-de- l'hommisme)
Cependant, il y a un moyen d’annuler cette mesure et de la rendre inapplicable : il suffit que l’Algérie décrète elle aussi que tout citoyen déchu de sa deuxième nationalité pour acte terroriste est automatiquement déchu de sa nationalité algérienne.
Ainsi, Toute décision de déchéance d’un citoyen algérien de sa nationalité française fera de lui un apatride. Or la France ne peut pas faire d’apatrides !
C'est surtout le déchéance de Hollande et son premier Ministre.
La déchéance de nationalité qui cible les français jouissant de la double nationalité est une mesure juste et logique : car une personne qui a déclaré la guerre à ce pays (France) avec armes légères et lourdes le met dans le camp naturellement de l’ennemi comme c’est le cas et de tout temps ! Par conséquent le déchoir de ladite nationalité servira aussi de limite rouge qui verrait un futur et éventuel contrevenant subir la même excommunication de la nation … la gauche connait ces dernières déchirures avant soit sa disparition ou bien sa refonte compte tenu des évènements qui assaillent la société française …
A ce titre il y’ a lieu de savoir ceci :
« Je n’aime que ma patrie ; je ne crains que les dieux ; je n’espère que la vertu » (Montesquieu)
« France, de ton malheur tu es cause en partie,
Je t'en ai, par mes vers, mille fois avertie :
Tu es marâtre aux tiens et mère aux étrangers
Qui se moquent de toi quand tu es aux dangers.
Car sans aucun travail les étrangers obtiennent
Les biens qui à tes fils justement appartiennent. »
Ronsard, (Discours à G. des Autels, 1584.)
Vous pouvez vérifier : ces vers datent bien du XVIe siècle!
Tout individu coupable de crime, individuel ou collectif, doit être traduit devant la justice et écoper de la peine qu'il mérite, même la peine de mort. La déchéance de nationalité, appliquée a un individu, doit 'il rester en prison, ou libéré pour commettre d'autres délits aussi graves. ça ne va pas dans les têtes de Mrs Hollande et Vals.Pour satisfaire M.Le Pen, il vaut mieux rétablir," la mort civile" appliquée, il y a quelques siècles en France, ni papiers, ni foyer, ni d'adresse, ni argent rien, tout nu comme un ver et jeté en pâture aux chiens.Comme ça, ils finiront tout les deux dans la P… de l'Histoire et adieu 2017.
Azul fellawen,
Je ne vois vraiment pas ce qui peut choquer dans ce cas de figure.
Qu'un homme ou une femme qui trahi son pays et qui retourne ces armes contre sa nation soit déchu de sa nationalité est tout simplement logique.
On ne peut combattre un pays et se réclamer celui ci.
Ils ont trahi la France, ils l'ont attaqué et cette même France leur enlève le titre de nationaux. Rien de choquant.
Azul fellawen,
Ce sont des harkis qui collaborent avec l'ennemi et comme tel doit être déchu de la nationalité Française.
Le problème ce n’est pas la déchéance de la nationalité en soit , mais qu’elle ne soit pas applicable à tous les terroristes.
Il y a 25% de français de souche convertis parmi les terroristes.
Pourquoi potentiellement , poser cette inégalité devant la loi entre un double nationalitaire qui ne commettra pas de crime terroriste et celui qui n’a qu’une seule nationalité et qui lui deviendra terroriste. A crime égal nous n’avons pas les mêmes sanctions ! Un poids deux mesures?
Les sionistes Valls et Holland sont en train de tout faire pour appliquer une mesure phare inscrite au programme du FN, à savoir le projet de retrait de la nationalité aux Français de confession ou d'origine musulmane en général, conformément à la stratégie sioniste et surtout à la communauté Algérienne, par vengeance et par haine viscérale coloniale, pour remplir les critères du FN et ses membres les plus influents(anciens membres de l'oas, un ramassis d'assassins, auteurs de crimes contre l'humanité commis en Algérie).
Le deal pour les présidentielles de 2017, entre le FN marionnette du sionisme et les socialistes Valls et Holland, est clairement établi.
Le populisme le plus abjecte utilisant les média-mensonges ainsi que la théorie du choc permanent et sa fructification immédiate sur le plans électoral et social chez certains socialistes en France, sont devenus des concours nationaux.
Ce comportement de Holland et Valls laisse la porte ouverte à toutes les interrogations. Il n'y a pas de mots pour décrire ce comportement. C'est vraiment une double déchéance morale et politique.
C'est la politique appliquée à Gaza, que les sionistes veulent généraliser en France et aux États-Unis où le racisme a fait et fera des ravages inqualifiables depuis plus de deux siècles.
Les deux plus grande diasporas sionistes au monde se trouvent curieusement aux USA et en France. Alors les sionistes veulent transformer ces deux pays en deux israëls, dans lesquels tout est dirigé contre les musulmans.
Les exécutifs Américain et Français ainsi que leurs appareils répressifs (police, renseignements, services secrets et forces armées) ont été transformés en chaire à canon sioniste au service du sionisme et d'israël, comme le montre la situation actuelle en Afghanistan, en Irak en Syrie, en Palestine au Sahel, en Libye… .
Tout le monde sait et il y a des preuves qui prouvent que la France les USA, la GB les pays arabes du golf ont financé ces terroristes. Le MAE Français Fabius est allé jusqu'à dire je le cite : « que El nosra fait du bon boulot» .
Je rappelle qu'El nosra est un terrible groupe terroriste implanté en Syrie et armé par la France. Ce sont les faits et il y a des preuves.
Avec ce projet d’institutionnaliser la déchéance de la nationalité qui cible uniquement les Français de confession mulmane et les musulmans en général, Holland et Vals veulent créer deux catégories de citoyens Français nés sur le sol Français.
Valls occupe le terrain, exactement comme BHL et Sarkozy, à travers les média-mensonges et le web, pour mieux radicaliser et racialiser le dialogue et la communication, provoquer inévitablement une guerre civile qui fera couler beaucoup de sang, qui détruira la France et s'étendra à l'Europe, aux États-Unis, au deux rives du bassin Méditerranéen, au moyen orient … .
La lutte contre le terrorisme justifie-t-elle cette folie meurtrière inévitable et le chaos pour tout le monde, qui s'en suivra ?
Ce projet de loi est la honte éternelle de la France. C'est le satanisme sioniste dans toute sa laideur et toute son ignominie. Je suis convaincu que ce projet de loi de la honte ne passera pas.
Tout à fait. C'est un crime de donner la citoyenneté à des gens qui manifestent la haine contre la France depuis leur naissance jusqu'à finir par tuer des non musulmans en France.
TOut le fond de ce poblème réside dans la binationalité que des individus s'approrient juste pour se faire déliverer des papiers de "secours" !!! sans pour autant partager les valeurs et les coutumes ni de leur pays d'origine ni ceux de leur pays d'acceuil !!! c'est un non sens patriotique !!!
félicitation pour cette belle analyse monsieur Sid Lakhdar Boumédiene, cette prise de recul historique et factuelle remet les pendules à l'heure.
suite aux évènements tragiques, tout le monde voulait la peau de ces ordures d’illettrés, d'incultes, qui ne pensent pas mais tuent. la colère était grande, la rage aussi, nous ne voulions pas leur faire de cadeaux, nous réclamions la Justice.
nous l'avons eu en partie grâce à nos forces de police, du renseignement que je félicite içi sur ce site, si vous me le permettez.
notre police sera sans pitié face à tous ces imbéciles, elle les traquera jusqu'à leur chute, je tiens aussi à affirmer cela pour tous les futurs djihadistes radicaux, la France a choisi la vie, elle donnera la mort à ceux qui la vénèrent , que les choses soient claires. nous ne cèderons pas, nous ne capituleront pas, nous ne faiblirons pas, nous défendront notre République par tous les moyens en notre possession.
maintenant sur cette décision à chaud du retrait de la nationalité, je suis de votre avis monsieur Boumediene, je doute, je ne suis plus aussi certain que ce soit une bonne solution, alors que je l'ai approuvé il y a quelque temps.
le recul est nécessaire sur certaines décisions, je vous donne raison, cela ne me parait plus une bonne idée. nous devons préserver nos citoyens dans toutes leurs diversités
Pourquoi s'agiter autant pour une décision qui ne change en rien la situation des français uni-bi-tri ou mème multi -nationaux???? Au fond ,quiconque ote la vie a un être humain mérite une punition plus sévere que celle preconisée par Hollande.La binationalité n' est pas le problème et le nationalisme ne l'est pas , non plus . Inutile de chercher de cacher le crime en rejetant les atrocités commises par les criminels islamo-djihadistes sur les binationaux au nom d un pseudo patriotisme à deux sous. Le terrorisme djihadiste doit etre eradiqué point barre.L' argument c' est c est le terrorisme pas l'orgueil patriotique malsain puant la jalousie et l'apologie du terrorise a peine voilée.
Dites moi donc, quelle race d' algériens sommes nous quand on jette froidement ,toute honte bue,,l'opprobre sur des milliers et des miliers de ses compratriotes binationaux, exilés a cause de la hogra ou de la misère sociale en les traitant d'individus qui se font délivrer des papiers de secours sans pour autant partager les valeurs et coutumes algeriennes ni celles de la france pour justifier les crimes commis a Paris et en Algerie et ailleurdans le monde par une horde sans Dieu ni maitre,d' individus pürovenant d'une civiliisation et pratique islamique barbare.
même marine le pen n'a pas cette haine et mépris envers les algeriens binationaux
Mieux vaut allumer la lumière chez soit que s'obstiner à maudire l'obscurité chez l'autre.
Merci infiniment pour votre commentaire.
Votre argumentation est vraiment fondée, très juste et sincère. C'est la vérité.
Merci infiniment pour le lien de l'article en question, concernant la reconnaissance criminelle de l'oas par certains partis politiques en France. Cet article est très instructif. En effet, il est à lire et à méditer, comme vous l'avez très bien dit.
Arrettes ton baratin sur le sionisme, pour nous kabyles les vrais sionistes sont les gens de la pseudo fausse famille révolutionaire qui ont confisqué l'indépendnance de l'algérie au profit des voleurs d'oujda qui ont favorisé l émergence du salafisme intégriste des groupes terroristes GIA AQMI etc..
Le problème c' est le terrorisme pas.
La justice c est la justice et la xenophobie c'est la xenophobie.Pas de confusion please mr Hollande
Les terroristes de tout bords de toutes ethnies et religions et nationalité qu ils soient,doivent subir la même punition.Sur la base du critère." tous egaux devant la loi."
la justice doit juger et condamner l'acte criminel, non l'identité de son auteur.C' est la personne qui doit payer pas ses voisins ses proches ou amis.
Errata …
Pour ceux qui veulent échaper à ce chatiment qui cible des binationaux … la réponse est simple … retour à l'option de la nationalité unique !!! soit l'une soit l'autre !!!