Bruxelles s'attaque aux dérapages budgétaires des Etats et cible la Hongrie

Bruxelles s'attaque aux dérapages budgétaires des Etats et cible la Hongrie

Forte de nouvelles prérogatives face à la crise de la dette, la Commission européenne est passée mercredi à l'action en demandant pour la toute première fois de sanctionner un pays pour ses dérapages budgétaires et en épinglant la Hongrie.

Elle a en revanche salué les mesures prises par la Belgique, Chypre, Malte et la Pologne qui étaient dans son collimateur depuis l'automne, mais ont, entre temps, corrigé leur trajectoire budgétaire.

Après examen, "la Commission a jugé que la Hongrie n'a pas fait suffisamment de progrès pour corriger de façon durable et soutenable son déficit excessif". S'il s'est inscrit sous la barre des 3% en 2011, conformément aux règles en vigueur, cela est dû uniquement à des mesures exceptionnelles qui ont permis de masquer le dérapage des finances du pays, déplore Bruxelles.

Sans cela, le déficit de la Hongrie aurait été d'environ 6% en 2011, a indiqué le commissaire européen aux Affaires économiques, Olli Rehn, lors d'une conférence de presse. En 2013, le déficit du pays devrait encore être de 3,25% à condition que les conditions économiques ne se détériorent pas et que les taux d'emprunt du pays ne grimpent pas, souligne en outre la Commission.

En épinglant Budapest, la Commission européenne a eu recours pour la toute première fois à un nouvel instrument de discipline budgétaire adopté à l'automne dernier et connu sous le terme de "6 pack". Cet ensemble de textes législatifs avait été été proposé par la Commission européenne pour tirer les leçons de la crise de la dette, qui a débuté il y a plus de deux ans. Car le Pacte de stabilité et de croissance, censé faire la police des déficits en Europe, a montré ses limites et est peu respecté.

"L'annonce d'aujourd'hui montre que le 6 pack est bien en place. Il a donné du poids à la Commission pour qu'elle agisse quand les Etats ne parviennent pas à contrôler leurs déficits et à réduire leur dette", a estimé M. Rehn.

Dans le détail, ce texte comporte un volet préventif et correctif: il permet ainsi d'imposer des sanctions à des pays jugés laxistes, qui peuvent prendre la forme de fonds placés sur un compte bloqué et se transformer ensuite en amende. Une mesure qui s'applique uniquement aux pays de la zone euro.

La Hongrie - qui n'a pas adopté la monnaie commune - risque quant à elle de subir une autre sanction en se voyant priver de plus d'un milliard d'euros d'aides européennes dès janvier 2013, a prévenu M. Rehn. Si la procédure de sanction est bien enclenchée, d'autres étapes restent toutefois à franchir: les Etats de l'UE doivent donner leur aval et juger eux aussi que les mesures prises par Budapest sont insuffisantes, avant de passer à l'étape suivante. L'annonce de la Commission européenne survient alors que les Européens tentent d'aller encore plus loin en matière de discipline budgétaire et travaillent à un traité intergouvernemental.

Début décembre, les dirigeants européens, à l'exception du Premier ministre britannique David Cameron, s'étaient mis d'accord pour renforcer la discipline budgétaire de la zone euro, et d'autres pays européens qui le souhaiteraient.

Principaux objectifs: imposer des règles d'or sur le retour à l'équilibre budgétaire et des sanctions financières encore plus automatiques lorsque les déficits dépassent le seuil de 3% du PIB. Actuellement à l'étude, le projet suscite des grincements de dents: certains estiment que les Européens ne doivent pas se transformer en Père fouettard en adoptant de nouvelles règles en matière budgétaire tandis que d'autres jugent l'idée superflue compte tenu des moyens déjà à disposition.

Avec AFP

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