Alliance citoyenne : mise au point au ministre de l’Intérieur

Daho Ould Kablia
Daho Ould Kablia

Le président d'Alliance Citoyenne nous a envoyé cette déclaration de mise au point au ministre de l'Intérieur Daho Ould Kablia.

Le propos de cette mise au point ne peut être assimilé à un quelconque désir de polémique mais se veut une approche pédagogique sereine afin de rétablir toute la vérité concernant le dossier d’agrément d’"Alliance citoyenne".

Si des femmes et des hommes ont décidé de mettre en œuvre cette noble idée qu’est  l’"Alliance citoyenne" c’est pour essayer d’apporter leur modeste contribution à l’Algérie, dont personne ne détient le monopole, afin de lui éviter  d’autres souffrances et d’autres impasses que "des visionnaires éclairés" l’ont poussé et dont le bilan postindépendance reste à faire.

Dans tout projet politique des différends et des séditions peuvent surgir, c’est le propre même de l’exercice démocratique et ce sont uniquement  les instances internes du parti qui les règlent et non l’administration. Si les conflits persistent ou prennent une tournure violente c’est à la justice et à elle seule de se saisir du dossier et en aucun cas l’administration ne peut se substituer à la justice.

L'interprétation de la loi par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales appelle de notre part un raisonnement sous forme d’interrogations :

1- Existe-t-il un texte de loi y compris dans la loi 12-04 autorisant le ministre de l'intérieur et des Collectivités locales de refuser l'agrément à un parti qui a satisfait à toutes les exigences de la loi sus citée et surtout après avoir attesté lui-même par une décision officielle (n°24 du 20 mars 2012) que le dossier était parfaitement conforme ?  

2- Le congrès constitutif d’"Alliance citoyenne" du 10 avril 2012 était-il légal ou pas  (dans le fond et dans la forme)?

3- Qui a autorisé la malheureuse tentative de hold up (malgré nos véhéments courriers  de dénonciation que l’on a transmis au MICL en date du 22 et 23 mars 2012) en faisant fi de toute la réglementation notamment celle de l’article 21 paragraphe 2 de la loi 04-12 relative aux partis politiques (*) ? Et surtout pourquoi ?

4- Un huissier de justice attestant de la conformité du congrès à toutes les  dispositions de la loi 04-12 est-il ou pas un auxiliaire judiciaire assermenté ?

5- Le dossier d’agrément déposé par huissier de justice en date du 25 avril 2012 est-il conforme aux dispositions de la loi 04-12 ? 

Pour ce qui est des déclarations relatives aux partis voulant tirer des profits matériels, "Alliance citoyenne" rappelle que c'est son refus de participer aux élections du 10 mai, malgré d'énormes pressions, qui lui a valu ce traitement.

Par souci de confiance des militantes et des militants et conformément aux engagements tenus lors du congrès constitutif;  aucun effort ne sera ménagé  pour qu’Alliance Citoyenne recouvre ses droits.

Rabie Mourad Yahiaoui, président

(*) Art. 21. Après contrôle de conformité des pièces du dossier avec les dispositions de la présente loi organique, le ministre chargé de l’intérieur autorise le parti politique à tenir son congrès constitutif, et en notifie les membres fondateurs.

Cette décision n’est opposable aux tiers qu’après sa publication par les membres fondateurs dans deux quotidiens d’information nationale au moins. Cette publication mentionne le nom et le siège du parti politique, les noms, prénoms et fonctions, au sein du parti politique, des membres fondateurs signataires de l’engagement prévu à l’article 19 ci-dessus.

La publication permet aux membres fondateurs de tenir le congrès constitutif du parti politique dans un délai maximum d’une année tel que prévu à l’article 24 de la présente loi organique.

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Commentaires (4) | Réagir ?

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gestion

MERCI

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kamel ait issi

Un bon exemple.

A l'exeption de certains royaumes, et pas tous... ces lois universelles - Elles sont celles qui gerent les entreprises entre autre. Elles decoulent du droit d'association, et dans le cas de partis politique ou de lobby, la loi guarantissant la liberte' d'expression et celle protegeant l'opinion et la conscience sont aussi applicables. Les lois s'appliquent aux affaires religieuses et l'education!!!

En toute evidence, dans tous ces cas, il s'agit bien de violations de la loi fondamentale (constitution) et de celles qui en decoulent, c. a. d. adopte'es par des "elus" qui se doivent d'etre conformes.

Bien evidemment, les lois s'inventent comme ca, par n'importe qui et n'importe ou - dans la rue comme dans des batiments dits "de gouvernement" - Ou est la difference?

- L'arme et l'organisation: toutes deux qui depend de ressources/argent.

Ceux qui marchandent le petrole en ont plus et donc imposent l'organisation qu'ils enforcent avec l'arme. C'est le zoo !

Mais, les 35 millions auraient s'organiser, avec un minimum de morale citoyenne... Helas, non !

Et pourquoi donc?

apres 12 d'abrutisation chez benbouzid avec 5 rituels quotidiens depourvus de toute descence ou moralite' - on a ce qu'on a !

Oui monsieur, cela 50 ans que les kabyles le chantent sur tous les toits... Et on ils alle's le dire en face a cette mafia, qu'elle fut l'attitude des annegeriens, qui sont pourtant aussi concerne's?

Ils ont pris parti avec cette mafia avec qui ils partagent la culture et la morale...

Vivement l'independance Kabyle !

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