Khaled Nezzar répondra devant la justice suisse

Khaled Nezzar.
Khaled Nezzar.

L’ancien ministre de la Défense, Khaled Nezzar est débouté dans son recours devant le Tribunal pénal fédéral.

Les termes du rejet sont nets. "Il serait à la fois contradictoire et vain si, d’un côté, on affirmait vouloir lutter contre ces violations graves aux valeurs fondamentales de l’humanité, et d’un autre côté, l’on admettait une interprétation large des règles de l’immunité", estime dans sa décision le Tribunal pénal fédéral rendu le 25 juillet. Plus loin  on peut lire aussi : "Le recourant conteste ensuite le bien-fondé de la compétence helvétique en invoquant le fait qu'il n'a aucun lien étroit avec notre pays. Cet élément  est lui aussi sans pertinence dans le cas d'espèce".

Un nouvelle instruction en perspective

L’ancien ministre de la Défense, en déplacement en Suisse en octobre dernier a été arrêté, et placé en garde à vue pendant 36 heures en Suisse. La raison ? Deux plaintes déposées par deux Algériens victimes de tortures, soutenus par l’associations Trial.

L’ancien ministre de la Défense a contesté la compétence, il avait plaidé l’immunité sur les actes commis alors qu’il était ministre de la Défense et membre du Haut comité de l’Etat.  il a été relâché avec la promesse de se rendre disponible pour poursuivre la procédure judiciaire. Dans sa décision le TPF écrit que "le fait qu'à l'heure actuelle il  ne se trouve plus dans notre pays ne saurait, à lui seul, faire obstacle à la procédure ouverte par le MPC".

Dans cette première affaire du genre pour le pouvoir algérien et la justice suisse, Khaled Nezzar est accusé de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Après cette décision, l’ancien ministre de la Défense tiendra-t-il sa promesse de retourner en Suisse pour la poursuite de l’instruction ? 

L’ONG Trial "satisfaite"

Dans un communiqué rendu public,  Philip Grant, directeur de TRIAL, "cette décision est un précédent d’une importance considérable, qui aura une répercussion au-delà de nos frontières et qui donne un signal très fort aux bourreaux: à l’avenir, ceux-ci ne pourront plus se cacher derrière leur fonction officielle pour commettre des atrocités."

Plus loin l’ONG ajoute : "L’instruction va maintenant pouvoir se poursuivre, avec la possibilité pour les parties d’appeler de nouveaux témoins. A terme, un procès pour crimes de guerre pourrait se tenir en Suisse contre M. Nezzar."

Hamid A.

Voir la décision du Tribunal pénal fédéral

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Commentaires (25) | Réagir ?

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Bachir Ariouat

Tout s'achète mieux encore en Suisse, où l'argent est roi, alors Nezzar, peut dormir sur ses deux oreilles tranquille, tout comme les amis de la chaise roulante.

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klouzazna klouzazna

C'est la preuve qu'on n'échappe jamais à son destin !!! et aux conséquences de ses mauvais choix !!!

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