France : la PAF intimide et menace une membre actif du CSP59

Marche du CSP 59.
Marche du CSP 59.

M. K., sans papiers organisé au sein du Comité des sans papiers du Nord Pas-de-Calais (SP59), fait l’objet d’un placement en rétention en avril 2012.

A l’audience du TGI de Lille le 23 avril 2012, le JLD l’assigne à résidence. Mme S., amie de M. K., soutien du Comité des sans papiers depuis plusieurs années, produit à la demande de l’avocat de M. K., les documents nécessaires (attestation d’hébergement, justificatif de domicile).

Le 5 mai, une première fois, trois agents de la PAF se présentent au domicile de Mme S., partie travailler et M. K. n’est pas à cette adresse. Aucune autre manifestation de la PAF jusqu’à mercredi 11 juillet 12 quand, de nouveau, trois agents de la PAF se présentent au domicile de Mme S. qui est, là encore, partie travailler. Dans la journée, elle reçoit un appel lui demandant de se présenter à la PAF le lendemain à 8h. Aucune précision sur le motif ni même sur l’identité de la personne l’ayant appelée. Mme S. rappelle l’accueil de la PAF en s’étonnant de ce mode opératoire et précise qu’étant salariée elle ne pourra se rendre à ce rendez-vous. La fonctionnaire du secrétariat téléphonique de la PAF sera dans l’incapacité de lui préciser les raisons de cet appel et confirmera qu’elle s’étonne du fait que Mme S. ignore l’identité de la personne qui lui a demandé de se présenter à la PAF le lendemain matin à 8h.

Ce jeudi 12 juillet, à l’heure du rendez-vous, Mme S. reçoit de nouveau un appel d’un fonctionnaire de la PAF qui lui rappelle sèchement qu’une "convocation" lui a été faite et qu’elle n’est pas présente. Mme S. rappelle qu’elle a pris soin de prévenir la veille par téléphone de son empêchement et demande des précisions sur les motifs de cette "convocation". Le fonctionnaire après avoir décliné son identité lui précise qu’il s’agit d’un "entretien dans le cadre d’une enquête préliminaire contre M. K." Mme S. convient qu’elle se présentera jeudi 12 juillet à 18h30.

Mme S. se présente, comme convenu à ce rendez-vous, accompagnée d’une autre militante du CSP59 qui sur injonction du fonctionnaire de police ne pourra assister à "l’entretien" et sera invitée à attendre en salle d’accueil.

L’entretien durera une vingtaine de minutes. Encore une fois encore elle s’étonne d’être "convoquée" sans même avoir reçu de convocation officielle. Elle demande à plusieurs reprises dans quel cadre il lui a été demandé de venir, le fonctionnaire de la PAF lui répond : "Vous êtes simple témoin, et il vous est encore possible de vous soustraire à cet interrogatoire mais alors la police viendra vous chercher à votre domicile ou sur votre lieu de travail."

Mme S. refuse de signer le procès-verbal après lecture de celui-ci et vérifie que cette mention soit précisée sur le document. Le fonctionnaire de la PAF lui répond que le PV va être transmis au procureur de la République qui jugera de la nécessité d’une "poursuite pour délit de solidarité".

Plus de 15 ans après les poursuites de Jacqueline Deltombe, la nouvelle majorité présidentielle, "porteuse du changement", fait de nouveau planer la suspicion et les menaces de poursuites pénales contre les militants engagés dans les luttes pour la régularisation des sans papiers.

Cette majorité présidentielle, qui, hier, sous le gouvernement Sarkozy, criait son attachement aux valeurs de solidarité et de justice sociale, s’arme aujourd’hui des relents législatifs xénophobes qui font de la solidarité un délit dès lors que des citoyens engagés affichent leur soutien à la lutte des sans papiers, mettant ce combat légitime au même rang que les filières négrières du travail clandestin, bras armé du patronat.

Dans une déclaration, le CSP 59 dénonce fermement "cette tentative d’intimidation policière et questionne les raisons et l’origine qui la motivent : s’agit-il d’une ultime manœuvre d’une préfecture revancharde ? ou seraient-ce les méthodes policières du Ministre Valls dans la droite ligne des Sarkozy, Besson, Hortefeux et Guéant."

Iris Samy

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