Zineddine Sekfali : "Il ne suffit pas de dénoncer la corruption des juges, il faut la prévenir !"

Zineddine Sekfali
Zineddine Sekfali

Zineddine Sekfali a exercé depuis 1963 différentes fonctions dans la magistrature. Il a été nommé à de hautes fonctions au sein du Ministère de la Justice, au Ministère de l’Intérieur puis au Premier Ministère ; enfin membre du gouvernement de 1984 à 1986 en qualité de Vice ministre chargé du tourisme.

Tribunes libres, Chroniques et Entretiens 2000 -2011 (Ed. Hibr, 2012) est un recueil de chroniques journalistiques, de réflexions axées sur l’institution judiciaire algérienne. Ce recueil fait suite à la publication en 2010 de son livre «Introduction générale au système judiciaire algérien : évolution et tendance 1962 – 2009» paru aux éditions Casbah.

Quels liens entre votre ouvrage Introduction générale au système judiciaire algérien : évolution et tendance 1962 – 2009» (Ed. Casbah, 2010) et ce présent recueil de chroniques journalistiques ?

Zineddine Sekfali : Il est vrai que certains articles des Tribunes libres, Chroniques…rappellent des passages du livre intitulé Introduction générale au système judiciaire algérien. Cependant, ces deux ouvrages différent l’un de l’autre, sur plusieurs points essentiels. Le livre Introduction générale… a en effet une unité, en ce sens qu’il est consacré de manière quasi exclusive, à la présentation de l’institution judiciaire, institution complexe, faite de structures multiples et diverses, dont le fonctionnement comme la finalité, restent sinon obscurs pour la plupart des justiciables, du moins peu compréhensibles pour la majeure partie des gens. D’où le terme «Introduction» qui figure dans le titre du livre qui par ailleurs, contient des chapitres consacrés à l’étude des textes de fond et des codes pris entre 2001 et 2009, dans le cadre de la Réforme judiciaire initiée en 1999. A cet égard, il convient d’observer que j’ai évité, autant que possible, d’employer dans mes analyses, le vocabulaire technique, le style académique et les considérations théoriques, avec pour but de toucher et intéresser le plus grand nombre de lecteurs. En ce sens l’Introduction… est un livre de vulgarisation.

L’Introduction générale au système judiciaire…se présente aussi comme un livre sur l’histoire de notre institution judiciaire ; j’y relate les différentes étapes de son évolution, entre 1962 et fin 2009. C’est peut-être là que réside le plus grand intérêt de ce livre, dès lors en effet que nous nous apprêtons à célébrer le cinquantenaire de l’Indépendance, évènement propice pour, au-delà des festivités populaires et des commémorations officielles, dresser un bilan général de tout ce qui s’est fait en Algérie, au plan institutionnel autant qu’au plan économique et social, durant ces cinquante dernières années.

Les Tribunes libres, Chroniques… procède, quant à lui, d’un registre différent. Il s’agit d’un recueil d’articles de presse consacrés à des faits, des évènements et des informations qui à un certain moment ont été rendus publics et diffusés par les médias. Ce sont aussi des articles de presse dans lesquels j’ai, sans être forcément en adéquation avec la ligne éditoriale du média concerné, exposé des opinions personnelles au sujet d’un fait ou d’un évènement, survenu dans l’actualité nationale et internationale.

En tant que pionnier de la magistrature algérienne, comme qualifieriez-vous vos deux écrits : historiques, critiques, journalistiques ou fruits d’une expérience ès qualité ?

J’ai eu en effet la chance et le privilège de faire partie des pionniers de la magistrature algérienne ; nous étions au départ, environ 300 magistrats, toutes fonctions confondues et provenant d’horizons divers, et nous avions en charge, avec les faibles moyens de l’époque, la mission de faire fonctionner environ cent trente juridictions. En ce qui me concerne, je faisais partie d’un groupe de onze magistrats recrutés au début de l’année 1963, puis envoyés en stage de formation pratique en France, par le Ministre de la Justice en l’occurrence Mr le bâtonnier Amar Bentoumi. A l’issue de ce stage qui a duré dix-huit mois, nous avons tous été affectés, en qualité de juges ou de substituts, dans les tribunaux de grande instance. J’ai donc connu le système judiciaire tel qu’il était au lendemain de la proclamation de l’Indépendance, puis tel qu’il a été réaménagé et réorganisé entre 1962 et 1965, ensuite tel qu’il a été entièrement réformé, à partir de la fin de l’année 1965. J’ai exercé au parquet et au siège, dans des Cours, des juridictions d’exception et à la Cour Suprême. J’ai donc vu de l’intérieur, comment la Justice fonctionnait. Je l’ai aussi vu fonctionner de l’extérieur, notamment à partir de l’administration centrale du Ministère de la Justice, où j’ai occupé durant trois ans les fonctions de directeur du personnel et de l’administration générale…Les hasards de la vie, car je ne m’étais établi aucun plan de carrière, ont fait que j’ai quitté la Justice, pour exercer d’autres fonctions au Ministère de l’Intérieur puis au Premier Ministère, nouvellement créé. C’est ainsi que j’ai été amené à apporter en 2007 et 2008, ma contribution aux travaux des experts de l’Unité d’Appui au Projet de réforme de la Justice (U.A.P), qui avait été créée en application d’un accord de coopération conclu en octobre 2004, entre l’Union Européenne et l’Algérie. Oui, je crois bien que tous mes écrits sur le système judiciaire, qu’ils aient revêtu la forme de panoramas historiques, ou celle d’analyses critiques, ou encore celle d’articles journalistiques factuels, sont les fruits de mon expérience professionnelle.

Vos analyses sur le système judiciaire ne sont-elles pas descriptives, techniques, le plus souvent. Vous vous refusez aux polémiques. Quel est votre avis ?

Il est exact que mes analyses sur le système judiciaire sont descriptives et techniques, et que mes écrits ne sont en rien polémiques. Encore une fois, ceci est dû au fait que mon but est d’informer le plus grand nombre de gens sur le système judiciaire, son fonctionnement, son organisation, ses attributions, sa grandeur mais aussi ses servitudes. Cette intention est clairement affichée, dès la première page de Tribunes libres et Chroniques… ; c’est pourquoi je rappelle en exergue de ce même livre, ces mots d’Alfred Sauvy : "Bien informés, les hommes sont des citoyens, mal informés ils deviennent des sujets." On ne peut mieux dire pour signifier qu’il ne peut y avoir de démocratie sans liberté d’informer ni liberté de la presse. Ceci étant dit, il est dans ma nature d’éviter les controverses et disputes que sont les polémiques. On ne trouvera jamais dans mes écrits, d’attaques personnelles contre qui que ce soit, pas plus d’ailleurs que d’éloges flagorneurs pour quel que puissant que ce soit.

Vos chroniques obéissaient-elles à l’actualité politique ou étaient-elles publiées en raison de l’importance qu’elles revêtent dans le domaine si sensible de la Justice ?

Mes chroniques sont étroitement liées à l’actualité nationale et internationale, qu’il s’agisse de questions politiques, économiques et sociales. Je réagis à l’actualité telle qu’elle est rapportée par les médias. Mais si les chroniques judiciaires ou les articles consacrés à la justice, sont plus nombreux, c’est d’une part, parce que l’actualité judiciaire a été assez fournie, et c’est d’autre part, parce que je suis moi-même, par ma formation et par déformation professionnelle, plus attiré consciemment ou inconsciemment, par cette actualité là.

Tous les articles du livre Tribunes libres, Chroniques… sont liés à l’actualité, telle qu’elle fut «à un temps T», comme on dit. Certaines chroniques sont sans doute plus factuelles et événementielles que d’autres. Ce que je puis par contre dire, c’est que toutes traitent de faits ou d’évènements qui ont marqué l’actualité nationale, étrangère ou internationale et ont fortement frappé l’opinion publique.

Le fait de les avoir regroupées dans un recueil prennent-elles valeur d’histoire récente, d’un bilan politique de cette dernière décennie ?

Probablement. On peut voir les choses de cette manière. Mais s’agissant du système judiciaire, il me semble que si bilan il y a, c’est d’un bilan qui porte sur quasiment cinquante ans, et pas seulement sur une décennie.

Vous avez réactualisé certaines chroniques par des notes en bas de page et par des post-scriptum. Pourquoi ?

Certains faits et évènements relatés dans les chroniques, ont connu des évolutions plus ou moins heureuses, des revirements inattendus, des changements flagrants. Il eut été dommage, tant que le livre n’était pas sous presse, de ne pas les signaler sous forme de bas de page ou de post-scriptum ; ces mises à jour ont permis de réactualiser certains articles, sans avoir à les réécrire. Je citerais à titre d’exemple, l’article publié en avril 2009, dans lequel j’exposais, contrairement au point de vue officiel, l’inopportunité, l’inutilité et l’illégitimité de la disposition pénale en vertu de laquelle on poursuit les harraga ; j’ai complété cet article, par un post-scriptum où l’on signale que le Président du CCNPPDH a demandé le 10/12/2011, l’abrogation de cette disposition pénale, qu’il juge injustifiable et surtout inefficace. Je citerais aussi les bas de page de l’article intitulé "Regards croisés sur les statuts des avocats et des magistrats" qui relatent les manifestations de protestation des avocats contre un projet de loi qui veut les placer sous la tutelle des procureurs et du Ministère de la Justice.

Certaines chroniques comme Islam et Islamisme, Harragas, Identité nationale, Tamazight prennent un ton différent de celui des chroniques sur le système judiciaire. Ce ton ne cherche-t-il pas à éviter bien des écueils idéologiques sur ces questions ?

Dans toutes les chroniques auxquelles vous faites référence, je crois avoir été clair et net. S’agissant de l’Islamisme, je persiste à penser qu’il est absolument distinct de l’Islam. Je suis convaincu que l’Islam est victime d’un détournement politique, effectué par une poignée de gens que le pouvoir et ses avantages financiers et matériels fascinent. En Algérie, notre islamité est restée intacte malgré 130 années de colonialisme. Notre vie, notre existence est aujourd’hui, comme le fut hier celle nos parents, de nos grands parents, et plus loin encore dans le temps comme de nos aïeux, est celle de Musulmans fidèles et croyants ; elle est, de la naissance jusqu’à son terme, jalonnée de rites, de cérémonies et de pratiques religieuses… On n’a pas attendu pour nous convertir à l’Islam, qu’on nous tire dessus ou qu’on nous fasse exploser…Notre problème en Algérie est un problème politique. Jacques Berque qui n’est pas musulman mais qui connait fort bien l’Islam et les Musulmans, a observé à juste raison me semble-t-il, que «seul l’Islam est en mesure de venir à bout de l’intégrisme islamiste». Dans un article intitulé : "Musulmans et démocrates. Où est le problème ? Faut-il choisir ?" et reproduit dans mon livre, j’ai non seulement dénoncé ceux qui, du haut de leur stupide complexe de supériorité, ânonnent sans cesse que : "l’Islam  n’est pas soluble dans la démocratie", j’ai surtout soutenu que l’Islam et la démocratie ne sont ni opposés ni incompatibles. La démocratie c’est le contraire de l’arbitraire, de l’autoritarisme, du despotisme et de la dictature. L’Islam l’est aussi. S’agissant enfin, de mon article intitulé : "Identité berbère. Réalités historiques et amalgames politiques", je voudrais rappeler que je suis convaincu, comme l’immense majorité des Algériens, que notre identité est à la fois berbéro-islamo-arabe, et que cette identité est aussi constante que l’est ma nationalité algérienne. Mais ce qui me dérange et parfois m’exaspère, c’est qu’on veuille lacérer cette identité, la couper en trois lambeaux, et la réduire  à la seule berbérité pour les-uns, à la seule arabité pour d’autres et à la seule islamité pour une troisième catégorie d’Algériens. Désolé, je suis de ceux qui considèrent qu’aucun de ces trois «éléments constitutifs de mon identité», n’exclut les autres. Je crois que ceux qui ne se revendiquent que de l’un ou de deux de ces trois éléments, sont, si j’ose dire, des «sectaristes», et des «fractionnistes» !

Votre recueil se veut-il également une autocritique ?

Il est certain que s’agissant de la magistrature, il y a, aujourd’hui comme hier, pas mal de choses à revoir et à améliorer. A ce propos, je ne parle pas seulement du Statut des magistrats, du code de déontologie, de la hiérarchisation des fonctions et des grades, de l’ avancements et des promotions, de la discipline, de la séparation entre le siège et le parquet, du Conseil Supérieur de la Magistrature ; j’estime en effet qu’il faut revoir le système de formation des magistrats, reconsidérer les programmes des matières enseignées, procéder au rééquilibrage entre l’enseignement théorique et l’enseignement pratique, introduire de nouvelles matières dans les programmes, créer des filières spécialisées…Tout cela doit être fait en concertation étroite avec les magistrats, les universitaires, les avocats, les professeurs de médecine légale, les experts comptables, les directions spécialisées de la police scientifique, du ministère des finances (finances extérieures, banques et douanes), de l’administration du commerce et de la répression des fraudes…Oui il y a beaucoup à faire dans le domaine de la magistrature ; il y en a presqu’autant pour les auxiliaires de la justice, et notamment pour les greffiers qui font partie intégrante des juridictions.

Tout lecteur s’attendrait à trouver dans ce recueil si proche des préoccupations journalistiques la réponse à la question lancinante : la justice est-elle aux ordres ? Est-elle indépendante ?...

La question de l’indépendance de la justice ou de la magistrature, est bien effectivement celle que se pose tout le monde, y compris – et c’est là une grande nouveauté - le secrétaire général du Syndicat National de la Magistrature, qui en a en effet parlé dans son interview publiée le 28/11/2011, dans Le Quotidien d’Oran. En fait, cette vieille revendication est revenue en force depuis que notre Constitution, rompant avec les errements et concept dépassé de l’unicité du Pouvoir, a institutionnalisé la séparation des pouvoirs et érigé la Justice en troisième pouvoir. Mais, il y a toujours une grande différence entre ce que proclame la Constitution et ce qui se passe dans la réalité et sur le terrain. La corruption des juges et la dépendance de la magistrature vis-à-vis du pouvoir politique, sont, même dans les plus vieilles démocraties, les défauts les plus graves de la Justice. Mais il ne suffit pas de les dénoncer – ce qui se fait souvent chez nous – ni de les condamner ; il faut encore se donner les moyens de les prévenir. La lutte contre la corruption de manière générale et la défense de l’indépendance de la magistrature, sont aussi des questions de culture : on ne réagit pas tous et partout de la même manière à ces deux fléaux. A vrai dire, l’intégrité morale des magistrats et l’indépendance de la magistrature, nous concernent tous en tant que citoyens. Les faits de corruption et tentatives de corruption des magistrats, comme les atteintes et tentatives d’atteinte à l’indépendance des juges, doivent, d’où qu’elles proviennent, être réprimés de manière exemplaire.

Dans votre carrière aux plus hautes fonctions de la magistrature, quelles sont à votre avis les périodes clé du système judiciaire algérien ?

Un rapide coup d’œil sur l’évolution dans le temps de notre système judiciaire, me permet de distinguer cinq grandes périodes. La première, très courte puisqu’elle va de juillet 1962 à novembre 1965, est une période de transition. Elle a tout de même été marquée par d’importantes mesures institutionnelles et législatives : abrogation implicite et caducité des textes législatifs et réglementaires contraires à la souveraineté nationale ; suppression de certaines juridictions et réaménagements de certaines autres, création de la Cour Suprême, première ébauche d’un statut de la magistrature… La seconde a débuté en janvier 1966 ; elle a été marquée par la création d’un tribunal de base, de droit commun, du premier degré et à juge unique, la création de 15 Cours, une meilleure couverture judiciaire du territoire, l’adoption de plusieurs codes, avec dans une première étape des trois codes suivants : code de procédure civile, code de proc » dure pénale et code pénal, et plus tard les codes civil et commercial, l’adoption du premier statut de la magistrature… La troisième qui s’est prolongée jusqu’en 1995, a été celle des adaptations et réaménagements : on a notamment révisé plusieurs textes et réaménagé la carte judiciaire La quatrième a commencé en 1996, après l’adoption de la Constitution du 23 novembre 1996. On a en effet créé : une Haute Cour de l’Etat qui n’est pas encore installée, le Tribunal des Conflits, le Conseil d’Etat, les Tribunaux Administratifs ; on a refait le statut de la magistrature, revu le découpage judiciaire… En 2000, a débuté la cinquième période qui n’est pas encore achevée : le système judiciaire est à nouveau entré dans une phase de réformes qui s’est traduite par la refonte de plusieurs codes, l’adoption d’un code de procédure civile et administrative et d’un code pénitentiaire, la création de juridictions pénales à compétence territoriale étendue, la refonte des statuts de la magistrature, des notaires et des huissiers, l’adoption d’un code de déontologie des magistrats, la révision de la loi sur la Cour Suprême et de celle relative au Conseil d’Etat, mais aussi par le lancement d’un important programme d’infrastructures judiciaires et pénitentiaires…

Aviez-vous eu des réactions des lecteurs ? Si Oui, leur publication n’auraient-elles pas été utiles pour la diversité des regards ?

Non, je n’ai pas eu de réactions écrites provenant de lecteurs des quotidiens qui ont bien voulu me publier. Je suis d’accord avec vous pour penser que la diversité des regards, peut être d’un bon apport pour d’éventuels autres articles. Mais on peut aussi craindre le pire, vu les "commentaires" qui sont laissés par les cybernautes, suite à certains articles publiés par des médias on line, et je m’imagine le désespoir des «médiateurs» que ces médias prennent la précaution de désigner !

Rachid M.

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Commentaires (3) | Réagir ?

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ali belkacemi

Je ne suis pas juriste mais je crois que le premier problème de notre système judiciaire réside dans le fait que le juge algérien (d’aujourd’hui) même s’il n’est pas corrompu est incapable de comprendre le droit. La source du droit est claire pour résumer je dirai que ce sont les traditions, la culture de la société ses us et coutumes etc. or notre droit est français n’en déplaise a mes détracteurs, c’est le droit de Montesquieu et de napoléon entre autres, donc pour le comprendre (le droit) il faut bien connaitre la culture française alors que nos magistrats (ceux d’aujourd’hui) sont des arabisants !!!!! Ils sont donc dans l’impossibilité de comprendre le droit français. Et ce ne sont pas les exemples qui manquent !

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Yen Yen

Tout d'abord il faut que la justice soit indépendante. Et pour qu'elle soit indépendante il faut un Etat de droit. Alors que L'Algérie n'est pas encore un Etat encore moins un Etat de droit.

Ce régime est exactement à l'image des cartels de drogues au Méxique.

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