Une petite dizaine de formations politiques attendent ce projet de loi pour déposer leur dossier d'agrément. Avec ce cette loi, les nouveaux partis seront autorisés à tenir leurs congrès constitutifs après aval du ministère de l’Intérieur qui dispose d'un délai de 60 jours pour se prononcer sur la conformité de leurs déclarations constitutives, selon ce projet. Lors des premiers débats sur ce texte, des députés ont réclamé la levée des contraintes administratives entravant l’agrément des partis : ils estiment suffisant une "simple déclaration" de création d'une formation politique. "La mission d’un parti consiste en la mise en œuvre de son programme et non de courir derrière l’administration pour obtenir son agrément", a lancé le député Mohamed Mahmoudi du Mouvement de la société pour la paix (MSP). Depuis une dizaine d'années, plus d'une demi-douzaine de partis réclament leur agrément. Le ministère de l'intérieur a inventé toutes sortes de subterfuges pour ne pas accéder à leur demande. Cependant, il y a quelques jours, Daho Ould Kablia a estimé qu'il y a quatre ou cinq partis qui seront susceptibles d'être agréés à la faveur de cette nouvelle loi.

Une interdiction définitive du FIS

Le projet comprend un amendement interdisant aux ex-militants du FIS, dissous en 1992, de reconstituer un parti. Il écarte aussi les participants à des "actes terroristes" ou à "toutes actions de violences visant les institutions de l'Etat". Il assure la "libre création d'un parti politique dans le cadre de la loi", sous réserve que cette liberté "ne soit pas détournée en vue de reconstituer un parti dissous", selon le ministre de l'Intérieur Daho Ould Kablia. Pour nombre de députés islamistes, la loi "n'apporte rien de nouveau. Elle a été préparée juste pour empêcher le retour de l'ex-FIS".

Mais au Front de libération nationale (FLN), on juge l'avant-projet "conforme" aux réformes voulues par le président Abdelaziz Bouteflika. "C'est un plus. Désormais l'administration est tenue de délivrer un accusé de réception aux partis après le dépôt du dossier d'agrément", a noté le porte-parole du FLN, Kassa Aïssi. Ce n'était pas le cas auparavant, ce qui retardait d'autant l'avancement des dossiers. Mohamed Meziani, du Parti des travailleurs dénonce des "mesures non démocratiques" dans le projet telles "la dissolution d’un parti qui refuse de participer aux élections".

La nouvelle loi interdit les langues étrangères

Le Front national algérien (FNA) veut une commission juridique indépendante pour "traiter des dossiers des partis politiques et non le ministère de l’Intérieur". La loi interdit les partis en contradiction avec "les valeurs de la révolution du 1er novembre 1954 et la morale islamique".

Elle prohibe aussi les "langues étrangères" dans les activités des partis. Ce projet et les autres lois que le parlement doit adopter d'ici à fin janvier pour sa dernière session suscitent de vives discussions. Certains les dénoncent comme un maquillage destiné à maintenir au pouvoir les acteurs en place depuis l'indépendance en 1962, ou leur clan. Parmi ces derniers, il y en a tout de même qui considèrent ces textes comme une menace pour leur position. Enfin d'autres jugent ces réformes au minimum "timides".

Yacine K.