Déficitaire : l’Agence foncière d’Oran veut imposer ses prix

La décision unilatérale de l’agence foncière est en complète contradiction avec une instruction interministérielle.
L’Agence foncière de la wilaya d’Oran s'est toujours illustrée par ses multiples dépassements et irrégularités, détournements. La mauvaise gestion de cette entreprise de gestion et de régulation du foncier a plombé son déficit. Sa dernière mesure ? Renflouer son déficit de 98 milliards au détriment des citoyens. Comment ? En imposant des coûts de revient élevés des terrains sociaux et autres acquis depuis des années par des particuliers. Cette décision par ailleurs très controversée a été au cœur d’un grand débat entre différents responsables de l’exécutif et élus des communes concernées.
C’est le directeur de l’Agence de régulation foncière de la wilaya qui a suscité cette vive polémique, à la suite d’un exposé entre les élus et membres de l’exécutif sur l’épineuse question des régularisations foncières et de délivrance des actes de propriété.
A ce sujet, le chef de la daïra d’Es-Sénia a souligné "les vives tensions suscitées par ce dossier et le mécontentement des citoyens, incapables de supporter les lourdes charges imposées par l’agence foncière pour récupérer ses 98 milliards de déficit". Il a fait ainsi allusion aux mouvements de protestation des citoyens et autres attroupements devant la daïra pour revendiquer une révision des barèmes de paiement des lotissements acquis depuis des années.
Le cas des citoyens du site Haï Cheklaoua relogés sur décision de la wilaya et installés dans des lotissements du choix de l’agence est assez illustratif de la tension qui prévaut chez ces citoyens. Ayant acquis ces lotissements depuis des années déjà, ils se voient contraints maintenant de payer leurs lotissements aux prix actuels, établis par l’agence. "Ce n’est pas juste. Les citoyens ne doivent pas supporter les pertes et les dettes de l’agence foncière. Les hauts responsables de l’Etat et ceux de la wilaya, le disent quotidiennement", s'insurge le président de l’Assemblée communale d’Es-Sénia. Le chef de la daïra d’Es -Sénia qui a été excédé par les attroupements et les tensions que suscite ce dossier sur son territoire, estimant que "l’agence foncière n’a pas investi un seul centime dans ces lotissements et elle veut, aujourd’hui, faire endosser son déficit aux simples petites gens... ".
Le directeur de l’agence foncière s’accrochera, quant à lui, aux prétextes d’endettement de son agence et à la nécessité de récupérer l’argent perdu durant les années écoulées. Mais qui devra payer la facture ? Le petit citoyen qui se débat dans les vicissitudes de la vie et ses difficultés financières pour la construction ? Le directeur de l’Agence foncière de wilaya, qui a soulevé l’ire des présents, a laissé entendre que les dettes de l’agence foncière ne pourront être recouvrées que par ce moyen. Pour sa part, le directeur des Domaines a conforté les intervenants dans leur souci de préserver l’ordre social et atténuer les tensions naissantes en affirmant que "le législateur algérien a été très clair là-dessus, à travers l’instruction ministérielle n°2 du mois de juillet sujet 1994 paraphée par trois ministères, l’Intérieur, les Finances et l’Habitat, et qui stipule qu’il faut revenir aux anciens barèmes pour les acquisitions anciennes de terrains". Faisant valoir ces arguments, qui, de plus, sont officiellement adoptés, les premiers concernés par ces mesures ont demandé, explicitement, l’annulation pure et simple des décisions de l’agence foncière sur ces coûts très élevés.
Medjadji H.
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