Une enquête sur le détournement du foncier lancée à Oran

Les terres agricoles sont détournées de leur vocation pour une mafia.
Les terres agricoles sont détournées de leur vocation pour une mafia.

Un rapport révèle des opérations non conformes à la législation régissant l'attribution et la concession des terrains, notamment dans la commune d’Ain El Bia où plus de 70 hectares ont été détournés par les prédateurs qui se sont enrichis sur le dos de l’Etat.

A l’exemple des trois industriels très influents pour ne citer pas de nom et qui viennent d’accaparer d’importantes superficies de terres agricoles auprès des indus bénéficiaires des EAC et EAI avec la complicité bien sûr du subdivisionnaire de la daïra de Béthioua et de l’actuel directeur de l’ONT. Ce dernier vient de réceptionner plus de 600 dossiers appartenant à ces nababs en vue d’une régularisation de concession, alors que les textes du chef du gouvernement sont clairs : ils interdisent toute transaction, malheureusement ce n’est pas le cas dans la wilaya d’Oran. Ce qui d’ailleurs a soulevé tout un mouvement de panique et de protestation émanant des fils de chouhada en compagnie des anciens moudjahidine. Ils viennent d’ailleurs de saisir les hauts responsables de l’Etat par le biais d’une correspondance dont une copie nous a été remise et dans laquelle ils mettent en garde les pouvoirs publics pour ces transactions de détournement du foncier agricole dans la wilaya d’Oran.

Les services sécuritaires de la wilaya d’Oran se sont saisis du dossier du foncier agricole à la faveur d'une enquête, apprend-on de source digne de foi. En effet, des commissions ayant été installées il y a plusieurs jours par le premier responsable de la wilaya d’Oran Abdelmaled Boudiaf. Le rapport de ces commissions aurait relevé des opérations frauduleuses et non conformes à la législation régissant l'attribution et la concession des terrains appartenant à l'Etat. Selon la même source, certains élus locaux seraient impliqués dans cette affaire qui est à l'origine de l'échec du lancement de plusieurs nouveaux projets de développement local. Ces projets, notons-le, devaient contribuer à la création de nouveaux pôles urbains et touristiques dans les neuf daïras que compte la wilaya d’Oran.

Dans le même sillage, ces projets de développement auraient permis la création des centaines de milliers de postes d'emploi. Le défaut d'assiettes foncières aux fins de réalisation de projets de développement, relevant, notamment du programme présidentiel et dans le but de mettre un terme à cette situation jugée catastrophique, le premier responsable de la wilaya d’Oran a donc ordonné l'ouverture d'une enquête sur le foncier ou des investigations à même de faire toute la lumière sur ce brûlant dossier. L'étude du dossier considéré va permettre à coup sûr aux enquêteurs, précisent nos sources, de démasquer les auteurs de ce scandale. À l'origine des dépassements sur le foncier à Oran, se trouveraient certains élus.

Ce sont les textes qui manquent le plus

L'absence de textes de lois régissant ce domaine rend les choses délicates pour les magistrats algériens. Le droit foncier et le droit de l'urbanisme en Algérie accusent des défaillances et des carences énormes. A Oran, pour entamer ses investigations à même de faire toute la lumière sur ce brûlant dossier, l'épluchage des dossiers va permettre à coup sûr aux enquêteurs, précisent nos sources, de mettre à nu de grosses couleuvres qui ont longtemps sévi sans être inquiétées outre mesure.

À l'origine des dépassements sur le foncier urbain à Oran, on pointe un doigt accusateur verra certaines personnalités influentes qui ont érigé une république à leur guise, leur permettant d'être au-dessus de la loi. Rappelons que des P/APW, des fonctionnaires, d'exploitants d'EAC et d'EAI, et des notaires ayant un lien avec le foncier agricole, localisés dans la wilaya d’Oran, ont fait l'objet, durant l’époque de l’ex-wali d’Oran Frik Bachir (condamné à huit ans de prison ferme pour les délits de détournement du foncier agricole et urbanisable), d'une information judiciaire pour atteintes, trafic et agressions contre le foncier agricole appartenant à l'Etat.

Ces dépassements, ayant touché plusieurs centaines d'hectares, ont été relevés à l'issue des enquêtes réclamées, au début des années écoulées, par le ministère de la Justice et menées sur le terrain par les enquêteurs de la Gendarmerie nationale. Plusieurs griefs ont été, ainsi, retenus contre ces individus, entre autres, faux et usage de faux, faux en actes notariés, fausses déclarations, spéculation sur les prix de vente et détournement de terres agricoles.

Medjadji H.

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