Les entreprises pourront notamment bénéficier dune imposition des subventions d’équipement sur la durée d’amortissement au lieu dune durée fixée à cinq ans actuellement, ainsi qu'un alignement du fait générateur de la TAP (Taxe sur l'activité professionnelle) sur celui de la TVA. Ainsi, le paiement de la première taxe s’effectuera sur le chiffre d’affaires encaissé et non celui facturé pour les prestations de services. Pour un meilleur rendement de recouvrement, la pénalité réservée aux fraudeurs fiscaux baisse de moitié.

La loi supprime la taxe de domiciliation bancaire de 3% sur les opérations de réassurance afin de réduire la charge sur les compagnies d'assurance de droit algérien.

La loi de finances contient la suppression de la taxe applicable depuis 2010 sur le blé dur importé lorsque le prix du quintal est inférieur au prix réglementé sur le marché local. Parmi les amendements figure l'interdiction de l'importation des vêtements usagés (friperie), dont le maintien en 2010 avait provoqué la colère des travailleurs du textile. on s'en souvient, les députés avaient voté dans la précipitation un article de loi qui autorisait l'importation de la friperie. A relever aussi la réinstauration de l’incessibilité, pendant cinq ans, des logements sociaux participatifs (LSP).

Les recettes de la fiscalité ordinaire prévues pour 2012 sont de 1.894 milliards de dinars (18,89 milliard d'euros) alors que la fiscalité pétrolière prévue est de 1.561,6 milliards de dinars (15,61 milliards d'euros). Plus d'un sixième des dépenses, soit 1.300 milliards de dinars (13 milliards d'euros) est consacré aux dépenses sociales et de solidarité nationale.

Le FMI inquiet par les dépenses de fonctionnement

Lors d'une mission à Alger du 13 au 26 octobre, des experts du Fonds monétaire international (FMI) se sont déclarés inquiets de l'augmentation des dépenses de fonctionnement et hausses de salaires depuis début 2011, à la suite de nombreuses grèves, et qui risquent de provoquer une poussée inflationniste

Le budget 2012 est basé sur un baril de pétrole à 37 dollars pour le prix de référence fiscale et à 90 dollars pour le prix du marché, un taux de change de 74 dinars pour un dollar, une croissance de 4,7% et une inflation de 4%.

Selon le FMI, dont le calcul de la fiscalité pétrolière repose sur un prix du baril du pétrole supérieur à 100 dollars, le déficit se creusera en 2011 pour atteindre 5% du PIB contre un déficit de 2% en 2010. Le fonds a prévenu encore l’Algérie qui doit, selon lui, faire face au fort taux de chômage des jeunes, estimé à 21%, mais aussi à un risque accru de voir émerger en 2012 de sérieuses tensions inflationnistes en conséquence des revalorisations des salaires dans le secteur public.

Avec AFP